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Procès Verbal - lp142dpd05si93d
Procès Verbal - rij5pm1v52y9y6n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - rij5pm1v52y9y6n)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2018
- N°
28
L'an
Deux
Mille
Dix
huit
le vingt
neuf
mars
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
7 Etaient
présents
:
Madame
ELOUARD
Caroline
1° Adjoint
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°"
Adjoint
UGO
Denis
3°"
Adjoint
Madame
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Monsieur
BROCHE
Frédéric
Madame
PILISI
Isabelle
Messieurs
MILESI
Charles
Conseillers
CASTILLON
Bernard
Municipaux
Madame
WUYTS
Elga
Absents
excusés
:
Mme
FRIESZ
Brigitte,
M.
TRIOLA
Michel
Mme
LACROZE
Karine
représentée
par
M.
BAYART
Sébastien
Mme
MACHNICKI
Sylvie
représentée
par
Mme
WUYTS
Elga
La
secrétaire
de
séance
était
Mme
WUYTS
Elga.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
28"
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a abordé
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la convocation.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2017.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
EHVOYE
LE
05-04-2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
TS
OO
EEE
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2017
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
BAGNOLS
SUR
CEZE
et que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la commune
de
CODOLET,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017,
Considérant
qu'il
n’y
a pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit
et ci-añnexé :
Section
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
clôture
2016
l'investissement
l'exercice
2017
de
clôture
2017
Investissement
2
905
450.23
0
-576
779.60
2
328
670.63
Fonctionnement
1
921
747.82
0
1
091
107.81
3
012
855.63
Total
4
827
198.05
0
514
328.21
5
341
526.26
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2017
BUDGET
ANNEXE
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
BAGNOLS
SUR
CEZE
et que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
M49,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017,
Considérant
qu'il
n’y
a pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit
et ci-annexé
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Section
Résultat
cumulé |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
de
clôture
2016 |
l'investissement |
l'exercice
2017
clôture
2017
Investissement
-8
737.85
22
281.46
13
543.61
Fonctionnement
24
725.63
10
993.85
-8
967.47
4
764.31
Total
15
987.78
10
993.85
13
313.99
18
307.92
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2017
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
BAGNOLS
SUR
CEZE
et que
le Compte
de
Gestion
établi
par
ce
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2017
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
Industriel,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017,
Considérant
qu'il
n'y
a pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit
et ci-annexé :
Section
Résultat
cumulé
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
clôture
2016
|
l'investissement |
l'exercice
2017 |
de
clôture
2017
Investissement
-1
044.43
0
21
993.69
20
949.26
Fonctionnement
100
342.64
30
013.79
68
952.80
139
281.65
Total
99
298.21
30
013.79
90
946.49
160
230.91
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu
et
voté,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
du
Maire
qui
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
Mme
Caroline
ELOUARD,
Président
de
séance,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2017
de
la Commune
et des
budgets
annexes
M49
et
Bâtiments
Industriels.
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2017
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
VOTE
A
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et le
Conseil
siégeant
sous
la présidence
de
Caroline
ELOUARD Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit
:
Section
Prévu
Réalisé
Investissement
Dépenses
5
631
726.00
1
451
477.43
Recettes
5
631
726.00
874
697.83
Résultat
2017
-576
779.60
Section
PR
ee
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Dépenses
4116
295.77
1 570
371.86
Recettes
4
116
295.77
2
661
479.83
Résultat
2017
1
091
107.81
DEPENSES
RECETTES
| SOLDE
D'EXECUTION
Résultats
exercice
Fonctionnement |
1
570
371.86 |
2
661
479.67
1 091
107.81
Investissement
|
1451477.43|
874
697.83
-576
779.60
Report
exercice
2016
Fonctionnement
0.00 |
1
921
747.82
Investissement
0.00 |
2
905
450.23
TOTAL
3
021
849.29 |
8
363
375.55
5
341
526.26 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Restes
à
réaliser
Fonctionnement
0.00
0.00
en
2018
Investissement
778
074.12
0.00
TOTAL
778
074.12
0.00
Résultat
cumulé
Fonctionnement |
1 570
371.86 |
4 583
227.49
3 012
855.63
Investissement
|
2 229
551.55 |
3 780
148.06
1 550
596.51
TOTAL
CUMULE
3 799
923.41}
8 363
375.55
4 563
452.14
CONSTATE
pour
la
comptabilité
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ADOPTE
le compte
administratif
de
la commune
de
l'exercice
2017,
ci-annexé.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2017
BUDGET
ANNEXE
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et le
Conseil
siégeant
sous
la présidence
de
Caroline
ELOUARD Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
M49
de
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit : Section
Investissement
ou
pe
Dépenses
98
759.16
64
028.53
Recettes
98
759.16
86
309.99
RESULTAT
2017
22
281.46
Font
ou
EEE
Dépenses
231
450.00 |
154
555.97
Recettes
231
450.00 |
145
588.50
RESULTAT
2017
-8
967.47 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
DEPENSES
RECETTES
| SOLDE
D'EXECUTION
Résultats
exercice
Fonctionnement!
154555.97|
145
588.50
-8
967.47
Investissement
64
028.53
86
309.99
22
281.46
Report
exercice
Fonctionnement
0.00
13
731.78
2016
Investissement
8
737.85
0.00
TOTAL
227
322.35]
245
630.27
18
307.92
Restes
à
réaliser
Fonctionnement
0.00
0.00
en
2018
Investissement
0.00
0.00
TOTAL
0.00
0.00
Résultat
cumulé
Fonctionnement|
154555.97|
159
320.28
4
764.31
Investissement
72
766.38
86
309.99
13
543.61
TOTAL
CUMULE
227
322.35|
245
630.27
18
307.92
CONSTATE
pour
la
comptabilité
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
VOTE
ET
ARRETE
le compte
administratif
de
la M49
de
l'exercice
2017,
ci-annexé.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2017
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et le
Conseil
siégeant
sous
la présidence
de
Caroline
ELOUARD, Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit : Section
Investissement
Prévu
Réalisé
Dépenses
124
135.20
8 020.10
Recettes
124
135.20
30
013.79
RESULTAT
2017
21
993.69 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
Section
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Dépenses
136
598.85
2 254.03
Recettes
136
598.85
71
206.83
RESULTAT
2017
68
952.80
DEPENSES
RECETTES
| SOLDE
D'EXECUTION
Résultats
exercice
Fonctionnement
2
254.03
71
206.83
68
952.80
Investissement
8
020.10
30
013.79
21
993.69
Report
exercice
2016
Fonctionnement
30
013.79!
100
342.64
Investissement
1
044.43
0.00
TOTAL
41332.35|
201
563.26
160
230.91
Restes
à
réaliser
Fonctionnement
0.00
0.00
en
2018
investissement
5
231.60
0.00
TOTAL
5
231.60
0.00
Résultat
cumulé
Fonctionnement
32
267.82|
171
549.47
139
281.65
Investissement
14
296.13
30
013.79
15
717.66
TOTAL
CUMULE
46
563.95]
201
563.26
154
999.31
CONSTATE
pour
la
comptabilité
les
identités
de
valeurs
avec
les
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
ia sincérité
des
restes
à
réaliser,
ADOPTE
le compte
administratif
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2017,
ci-annexé.
VOTE
A
L'UNANIMITE
indications
du
compte
de
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2017
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
de
clôture
et
solde
des
restes
à
réaliser), RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
3 012
855.63
€,
Considérant
le
résultat
de
clôture
de
de
la
section
d'investissement
de
2
328
670.63
€
fait
l'objet
d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
: Report
à nouveau
(compte
001)
8
012
855.63
€
Section
d'investissement
: (compte
1068)
0 €
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
2 328
670.63
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2017
ë
BUDGET
ANNEXE
M
49
2018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
de
clôture
et
solde
des
restes
à réaliser),
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le seul
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
qui
est
de
4 764.31
€.
Considérant
que
le solde
d'exécution
de
13
548.61
€
de
la
section
d'investissement
fait
l’objet
quant
à lui
d'un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Report
(Compte
001)
13
543.61
€
Section
d'investissement
:
Réserves
(Compte
1068)
0 €
Section
de
fonctionnement
: Report
(Compte
002)
4764.31
€
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
de
clôture
et
solde
des
restes
à réaliser),
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
139
281.65
€,
Considérant
que
le
solde
d'exécution
de
20
949.26
€
de
la
section
d'investissement
fait
l'objet
quant
à lui d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
: Report
(Compte
001)
20
949.26
€
Section
d'investissement
: Réserves
(Compte
1068)
0.00
€
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
139
281.65
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2018
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Principal
Primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2018
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit
:
Dépenses
:
Fonctionnement :
5 018
604.61
€
Investissement
:
5 524
315.63
€ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Recettes
:
Fonctionnement :
5
018
604.61
€
Investissement :
5
524
315.63
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2018
BUDGET
ANNEXE
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
je
Budget
Annexe
M49
de
l'exercice
2018
ci-annexé-avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont acceptées
comme
suit :
Dépenses
:
Fonctionnement
:
238
206.05
€
Investissement :
71
520.29
€
Recettes
:
Fonctionnement
:
238
206.05
€
Investissement :
71
520.29
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2018
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2018
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats, Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit
:
Dépenses
:
Fonctionnement
:
221
663.77
€
investissement :
194
904.49
€
Recettes
:
Fonctionnement :
221
663.77
€
Investissement :
194
904.49
€
VOTE
À
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
BJET
:
TAUX
-
2
|
O
=
VOTE
ORSE
SANEE
018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’état
1259
FPU
notifiant
les
bases
d'imposition
théorique
et que
le prélèvement
au
titre du
GIR
est
d’un
montant
de
108
507
€ pour
l'année
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
VOTE
les
taux
d'imposition
communaux
de
l'année
2018
comme
suit :
Taux
2017
Taux
2018
TH
2.93%
2.93%
TFPB
6.22%
6.22%
TFPNB
35.69%
35.69%
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTION
AU
CCAS
- ANNEE
2018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'utilité
publique
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2018
d’un
montant
de
6 053.67
€.
DIT
que
le dépenses
sont
inscrites
sur
le budget
2018,
chapitre
65.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
/es
membres
du
Conseil
concernés
par
une
association
n'ont pas
participé
au
vote
de
la subvention
pour
cette
association
ADOPTE
lies
subventions
à
verser
au
titre
de
l’année
2018
comme
suit
:
e
Associations
du
village :
-
Sté
de
chasse
«
L’Alouette
»
:
850
€
-
Club
«
Les
Amis
du
Rhône
»
:
1
750
€ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
-
Club
«
Les
Vétérans
» :
600
€
-
ACEF:
900
€
-
Comité
des
Fêtes :
14
000
€
-
La
Perle
d'Orient :
600
€
-
Les
Heures
d'Amitiés
:
600
€
-
Elyna:
400
€
-
Yoga
Attitude :
400
€
-
VITAGYM:
1 000
€
°
Associations
et organismes
extérieurs
au
village :
-
FNACA:
150
€
-
Anciens
Combattants :
100
€
-
Pompiers
de
Bagnols
sur
Cèze
:
150
€
-
Prévention
Routière
:
150
€
-
Côtes
du
Rhône
Chusclan
:
170
€
-
Association
Radiomodélisme
ACBM
:
150
€
A
LA
MAJORITE
DE
11
VOIX
POUR
ET
1
CONTRE
(JL
LOZANO),
/es
membres
du
Conseil
concernés
par
une
association
n'ont pas
participé
au
vote
de
la subvention
pour
cette
association ADOPTE
la
subvention
à
verser
au
titre
de
l’année
2018
comme
suit
:
°
Association
du
village :
- __ ASCCBMC
Pétanque
:
550
€
-
ASCCBMC
Jeunes :
450
€
DIT
que
le dépenses
sont
inscrites
sur
le
budget
2018,
chapitre
65.
VOTE
A
L’'UNANIMITE
OBJET
: INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987
du
ministère
de
l'Intérieur
précisant
que
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
d'accorder
cette
indemnité
et de
l’allouer
à monsieur
l'abbé
du
district
pastoral
de
LAUDUN
pour
un
montant
de
120.97
€ au
titre
de
l'année
2018.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le budget
communal
2018.
VOTE
À
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
de
la
communes
de
FONTARECHES
en
date
du
09
novembre
2017
sollicitant
son
adhésion
au
SIIG,
Considérant
que
le
Comité
syndical
du
SIIG
en
sa
séance
du
13
décembre
2017
s'est
prononcé
favorablement
à cette
adhésion,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
de
FONTARECHES
au
SIIG.
MODIFIE
l’article
1
(constitution)
et
l'article
5
(comité
syndical
: représentation)
des
statuts
du
SIIG.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DU
GARD
(CAUE)
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Gard
assure
la
promotion
de
la
qualité
architecturale
et
intervient
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement
et
des
paysages,
Considérant
la
proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
de
désigner
un
correspondant
du
CAUE,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
M.
Denis
UGO
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
du
Gard.
La
durée
du
mandat
est
de
trois
ans.
VOTE
À
L'UNANIMITE DIVERS
1.
Prochaine
réunion
de
travail
prévue
le
12
avril
2018
à
18
h 30
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20
H
00
La
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Elga
WUYTS
Sébastien
BAYART