Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - m2omm2bxgr5lz4g
Procès Verbal - x54vjnesvdpnshn
Procès Verbal - 1hd2y0gw9b7u64
Procès Verbal - jnte06l8mf8elcc
Procès Verbal - q08ovm5ii7hspfq
Procès Verbal - d4tgweu6k8wusr0
Procès Verbal - 4vt9s4yl9cckjm
Procès Verbal - 44jkn6r0smvpq3t
Procès Verbal - awbkkxx64nk7uuy
Procès Verbal - lg348s9dpnjsvw
Procès Verbal - 7eqan0fvru6cve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7eqan0fvru6cve)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2016
- N°
16
L'an
Deux
Mille
Seize
le vingt
sept
mai
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
n Étaient
présents
:
Madame
ELOUARD
Caroline
1° Adjoint
Monsieur
LOZANO
Jean-Louis
2°"° Adjoint
Mesdames
LACROZE
Karine
4"
Adjoint
FRIESZ
Brigitte
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Messieurs
BROCHE
Frédéric
Conseillers
TRIOLA
Michel
Municipaux
Madame
PILISI
Isabelle
Madame
MACHNICKI
Sylvie
Absents
excusés
: M.
CASTILLON
Bernard
Mme
WUYTS
Elga
représentée
par
Mme
MACHNICKI
Sylvie
M.
UGO
Denis
représenté
par
M.
BAYART
Sébastien
M.
MILESI
Charles
représenté
par
M.
TRIOLA
Michel
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
PILISI
Isabelle.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
16°"°
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la convocation.
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
01
avril
2016.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
EHVOYE
LE
01“06-2016 gi
| | |
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
es
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
OBJET
: INDEMNITES
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
10
Avril
2014
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames
ELOUARD,
LACROZE
et
Messieurs
LOZANO,
UGO
adjoints,
Considérant
que
Madame
LUNA
NOUGUIER
est
conseillère
municipale
déléguée,
Considérant
que
depuis
le
1°
janvier
2016,
les
indemnités
des
maires
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
sont
fixées
à
titre
automatique
au
taux
plafond
sans
possibilité
d'y
déroger,
soit
31%
de
l'indice
1015,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
correspond
à
64%
de
l'indice
1015,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
11,
les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation,
Vu
la délibération
n°D048-2014
du
13
mai
2014
approuvant
les
indemnités
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'abrogation
de
la délibération
n°D048-2014
du
13
mai
2014,
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit :
s
Maire :
31
%
de
l'indice
1015
“
1°
adjoint:
7.04
%
de
l'indice
1015
=
2°"
adjoint :
7.04
%
de
l'indice
1015
=
3°"
adjoint
:
7.04
%
de
l'indice
1015
="
4°"
adjoint :
7.04
%
de
l'indice
1015
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
comme
suit
:
4.84
%
de
l'indice
brut
1015,
DECIDE
que
ces
indemnités
seront
versées
avec
effet
au
1°
janvier
2016,
seront
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CAE/CUI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D053-2015
portant
création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
CAE/CUI, Considérant
qu'un
contrat
en
C.A.E.
/ C.U.I.
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Considérant
que
l’État
prendra
en
charge
80
%
(au
minimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et
exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale
dans
la limite
de
20
heures
hebdomadaires,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
MODIFIE
la
délibération
n°D053-2015
du
5
novembre
2015
concernant
la
durée
de
travail,
APPROUVE
la
modification
du
poste
en
CAE/CUI
comme
suit,
Missions
dévolues
:
Durée
de
travail
initiale
Durée
de
travail
modifiée
Adjoint
technique
2°"
classe
28
heures
hebdomadaires
35
heures
hebdomadaires
pour
les
services
techniques
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
au
contrat,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
en
cours.
VOTE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le prix
de
l’eau
pour
l’année
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
FIXE
les
montants
suivants
pour
l’année
2016 :
e
Prix
part
eau :
En
dessous
de
60m3
0.10
€
De
60
à 90m3
0.20
€
Au-delà
de
90m3
0.30
€
e
Taxe
de
prélèvement
de
l'Agence
de
l’eau :
0.06
€
e
Taxe
sur
les
Voies
Navigables
:
0.01
€
e
Redevance
pollution
domestique
:
0.29
€
e
Redevance
d'analyse
de
l’eau :
0.04
€
e
Prime
fixe
part
assainissement
:
0.15
€
+
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
0.16
€
e
Prix
de
la
location
d’un
compteur
@
15/21 :
8.00
€
e
Prix
de
la
location
d'un
compteur
@
2
15/21 :
15.00
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
À
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
Gard,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°20163003-B1-001,
Considérant
que
le
SDCI
comporte
l'extension
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
Rhodanien
par
le
rattachement
de
la
commune
de
St
Laurent
des
Arbres
membre
de
la
communauté
de
communes
Côte
du
Rhône
Gardoise,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
la
proposition
d'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
avec
le
rattachement
de
la
commune
de
St
Laurent
des
Arbres.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
DE
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
Gard,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°20163003-B1-001,
Considérant
que
le
SDCI
comporte
la
modification
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
aux
communes
de
Nîmes
et
d'Uzès,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
la
proposition
d'extension
du
périmètre
du
SMEG
aux
communes
de
Nîmes
et d'Uzès.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
ET
ADOS
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'afin
d'aider
les
familles,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
une
partie
des
coûts
des
frais
de
centre
de
loisirs
et
ados,
hors
séjours
et
mini-séjours,
lors
des
vacances
scolaires, Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
DECIDE
de
participer
au
coût
des
inscriptions,
hors
séjours
et
mini-séjours,
pendant
les
vacances
scolaires
au
centre
de
loisirs
et
centre
ados
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la
commune
et
les
enfants
du
personnel
communal,
FIXE
la
participation
communale
par
année
civile
à
hauteur
de
2
€
par
enfant
et
par
jour
de
présence,
dans
la
limite
de
40
jours
de
présence
pour
le
centre
de
loisirs
et
20
jours
de
présence
pour
le centre
ados
sur
présentation
de
la facture
acquittée,
DIT
que
la dépense
sera
imputée
à
l'article
6574.
VOTE
A
L'UNANIMITE DIVERS
Passage
du
SIESB
à la Communauté
du
Gard
Rhodanien.
Prêt
tables
et bancs
aux
associations
de
la commune.
Entretien
végétaux
digue
rapprochée.
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
: jeudi 07
juillet à
18
h 30.
BORD =
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H
15
La
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Isabelle
PILISI
Sébastien
BAYART
e,
CE 72
EŸ<
A
x
YA
CN