Compte-Rendu - CM CR registre du 01 12 2017

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Compte-Rendu - CM CR registre du 01 12 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registre du 01 12 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement, SEANCE DU 01-12-2017

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix sept, le premier décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt et un novembre deux mil dix sept, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, LEJEAU Bruno, DUSSOLLIER François, BLANC Stéphane, COMMUNAL Nicolas, PRICAZ Raymond, NICOUD Michel Christian SION PETIT-ROULET Lauriane, VADEZ Anne-Sophie et NIVEAUX Evelyne. Etaient excusés : Mme Catherine BOGEY qui donne pouvoir à Mme NIVEAUX Evelyne. M. CAUSSE Cyrille qui donne pouvoir à M. LEJEAU Bruno.

M. Eric DELHOMMEAU a été nommé secrétaire de séance.

1. PLUi débat sur le PADD.

Monsieur le maire présente le projet de PADD du PLUi, il rappelle les différentes étapes de l’élaboration du PLUi, ainsi que l’évolution des documents d’urbanisme ces dernières années. Il est rappelé que le PADD ne présente que les orientations principales du PLUi, il permet aux élus de définir les grands axes d’aménagement pour leur territoire, pour les dix ans à venir, c’est un document qui fixe des orientations d’aménagement (type de logements, dessertes, plantations,). Le projet du PADD a été élaboré suite au diagnostic du territoire réalisé avec les élus et les techniciens et les ateliers d’urbanisme auxquels ont été invité la population et l’ensemble des élus.

Le PADD définit 3 grands axes :

-Une agglomération facilitante et de proximité au service d’un cadre de vie de qualité

-Une agglomération qui s’inscrit au cœur des transitions écologiques et énergétiques de

demain

-Une agglomération attractive et innovante qui conforte son positionnement au sein du

sillon alpin

Les élus font ressortir les points suivants :

Le maintien d’une vie sociale au sein des hameaux passe par l’activité économique. Permettre la réhabilitation et l’utilisation d’infrastructures existantes

Que faire pour améliorer la croissance démographique des communes les moins attractives du massif ? Il faudrait préciser la zone d’achalandage nécessaire au maintien des commerces de proximité : nombre d’habitants, périmètre géographique.

Garder les services publics : EPHAD, La Poste, Trésor Public, Animation de l’enfance, Service public du Conseil Général, Service Médicale, Architecte Conseil et les équipements sportifs

Adapter l’offre de logements et promouvoir de nouvelles formes d’habitatL’offre de logement devra permettre de suivre un parcours résidentiel commençant par de la location pour aller vers l’acquisition d’un logement.

Un des leviers sera de jouer sur la répartition des différents types de logements (individuels, intermédiaires et collectifs).

Requalifier les zones d’activités artisanales qui sont en friche

Maintenir la qualité des paysages baujus.

Gérer durablement les ressources et prévenir les risques, pollutions et nuisances. Comment pense-t’on pouvoir développer les énergies renouvelables ? Peut-on imposer leur utilisation dans le règlement ?

Attention de favoriser les terrains plats pour l’agriculture.

Ce document est certes complet et suffisamment large par contre il est difficile d’y retrouver des spécificités liées à la qualité de vie du massif des Bauges.

Il faut insuffler une dimension « Politique » dans le PADD avec un projet pour le territoire des 14 communes des Bauges.

2. Personnel :

- Recrutement d’un agent administratif pour accroissement temporaire d’activité,

Le conseil municipal.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale, et notamment l’article 3,1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel administratif pour un surcroît de travail.

Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent non titulaire pour renforcer l’équipe temporairement pour une période de 6 mois renouvelable une fois, début 2018, pour 7 heures hebdomadaires, soit 30.33 heures mensuelles. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er grade de recrutement de catégorie C.

Les crédits correspondant seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présence délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14- Point sur la situation de l’ATSEM.

M. le Maire rappelle la situation de l’ATSEM : Mme Fabienne ROOS est en mi temps thérapeutique depuis le 1er septembre 2017, au vu de son état de santé, et sur les conseils de ses médecins, elle a décidé de demander à travailler sur un demi poste, soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin des semaines scolarisables, 18 h 30 hebdomadaires en semaines scolarisables, soit 63.31 heures mensuelles annualisées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- accepte cette demande,

- sollicite l’avis du Comité Technique pour diviser le poste d’ATSEM en deux postes,

- supprime le poste d’ATSEM à temps non complet de 113.91 heures mensuelles annualisées

- créer deux postes d’ATSEM à temps non complet de 63.31 heures et de 58.20 heures mensuelles

annualisées.

- lancer un recrutement pour le poste d’ATSEM de 17 heures hebdomadaires durant les semaines scolarisables, soit 58.20 heures mensuelles annualisées.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

- Délibération salaire de l’adjoint technique du service technique.

Suite à une régularisation sur salaire effectué auprès de l’agent technique du service technique, au grade d’adjoint technique principal 2ème classe échelon 6, indice 380, indice majoré 350, il est demandé au Conseil Municipal de conserver le montant perçu par le bénéficiaire d’un montant de 2526.71€ Brut.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

3. Choix maitrise d’œuvre : bureau d’étude pour la sécurité routière.

M. le Maire donne connaissance de la proposition du cabinet EnvAm pour une étude d’aménagement routiers et de sécurisation des différents moyens de déplacements sur la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et voté, n’accepte pas le devis du cabinet EnvAm pour une étude d’aménagement routiers et de sécurisation des différents moyens de déplacements sur la commune.

Vote : contre : 5 abstention : 4 pour : 5

4. Chemin ruraux : enquête publique déclassement et déclassement.

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de régulariser l’emprise de chemins ruraux sur l’ensemble du territoire de la commune de Bellecombe en Bauges et de procéder au déplacement, classement ou déclassement de certain d’entre eux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux en application du décret n° 76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête préalable au déclassement partiel des chemins ruraux sur la Commune de Bellecombe en Bauges, en vue de leur déplacement, classement ou déclassement.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette procédure.Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

5. Regroupement points de collectes des ordures ménagères pour les hameaux du Mont, du Villard, du Tabalet et de Broissieux.

M. le Maire informe le conseil municipal que le responsable du pôle collecte de Chambéry Métropole a visiter l’ensemble des communes du Cœur des Bauges, afin de lister les points dangereux de collecte en porte à porte des ordures ménagères et de proposer des solutions correctives : Hameau de Tabalet : problème de retournement du camion.

Solution : disposer un bac roulant à l'embranchement du hameau sur la route principale. Hameaux du Mont : problème de retournement du camion / barrière gênante. Mise en place d'un bac en face du panneau d’affichage côté droit en montant, première place de parking.

Hameau du Villard Derrière / camping : retournement et longue marche arrière. Mise en place d’un bac à côté du panneau d’affichage

Hameau de Broissieux : problème de retournement du camion.

Pas de solution actuellement

Les Bacs seront fournis par le service de collecte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, Valide les solutions proposées.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

6. Finances : Décision modificative N°3-2017.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code des Communes ;

- Vu le Budget Primitif adopté par délibération du Conseil Municipal

- Vu le Budget Supplémentaire adopté par délibération du Conseil Municipal - Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;

après en avoir délibéré,

APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative N°3-2017 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après

Vu le projet de décision modificative présenté par M. Le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :

Sectio

n

Imputatio

n

D/

R Libellés

MONTANT

AVANT

MONTANT

DM

MONTANT

APRES

Fnt 022. D Dépenses imprévues 35 760,35 € -33 145,00 € 2 615,35 € Fnt 64111. D Rémunération principale 53 700,00 € 18 000,00 € 71 700,00 € Fnt 6451. D Cotisation URSSAF 34 000,00 € 15 000,00 € 49 000,00 €

Fnt 739211. D

Attribution de

compensation 7 132,00 € 145,00 € 7 277,00 €

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 147. Travaux de protection du hameau du Mont Devant contre les débordements du ruisseau du Pontet : avenant au marché de travaux.

Suite à la réception de travaux, M. le Maire présente le décompte général du marché pour les travaux de protection du hameau du Mont Devant contre les débordements du ruisseau du Pontet qui s’élèvent à 36 846.09 € H .T.

Le marché initial était de 34 642.23 € H.T.

M. le Maire propose donc un second avenant d’un montant 2 203.86 € H.T.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

Accepte l’avenant au marché de travaux de protection du hameau du Mont Devant contre les débordements du ruisseau du Pontet d’un montant de 2 203.86 € H.T

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer cet avenant.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

8. Point sur l’urbanisme.

M. le Maire donne connaissance de la liste des dossiers d’urbanisme traités.

9. Questions diverses :

Signalétique sur notre commune de commerces ou autres activités économiques de communes riveraines.

M. le Maire donne connaissance de la demande du GAEC les Noisetiers situé sur la commune Leschaux pour pouvoir signaler leurs exploitations sur la commune de Bellecombe en Bauges de la même manière que les activités économiques de la commune.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal,

Décide de ne pas étendre la signalétique sur son territoire aux activités économiques des communes riveraines.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

Information sur l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène.

M. le Maire donne connaissance de la circulaire d’information de la préfecture relative à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène

Colis de fin d’année :

M. le Maire donne connaissance de la composition du colis de fin d’année, ainsi que la date de livraison de ceux-ci.

Il donne également connaissance de la liste des personnes de plus de 75 ans de la commune et invite les conseillers municipaux à s’inscrire sur celle-ci pour la distribution.

Pot de fin d’année :

M. le Maire propose de faire le traditionnel pot de fin d’année du conseil municipal avec le personnel et les bénévoles de la bibliothèque le vendredi 22 décembre 2017 à 18 h 15 en mairie.Vœux de la mairie : le conseil municipal organisera sa cérémonie de vœux 2018 le samedi 13 janvier 2018 à 15 h 30 à la salle de motricité de l’école

Commission d’urbanisme : PLUi : les zones AU de la commune : aura lieu le lundi 4 décembre à 18 h en mairie en présence de Mme Catherine MAS.

Remplacement du camion : Le camion à 16 ans, des réparations sont à faire : remplacement des amortissements. Il serait préférable d’envisager le remplacement, il faut définir les besoins exacts.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à minuit.

Signature des membres présents

M. BERTHALAY Jean-Luc, M. DELHOMMEAU Eric, M. LEJEAU Bruno,

M. DUSSOLLIER François, M. BLANC Stéphane, M. COMMUNAL Nicolas,

M. PRICAZ Raymond, M. NICOUD Michel Mme VADEZ Anne-Sophie,

Mme PETIT-ROULET Lauriane, M. SION Christian, Mme NIVEAUX Evelyne.