Compte-Rendu - CM CR registre du 28 07 2017

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Compte-Rendu - CM CR registre du 28 07 2017 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registre du 28 07 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, SEANCE DU 28-07-2017

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix sept, le vingt-huit juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt et un juillet deux mil dix sept, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, LEJEAU Bruno, DUSSOLLIER François, BLANC Stéphane, COMMUNAL Nicolas, PETIT-ROULET Lauriane, NIVEAUX Evelyne, Catherine BOGEY et VADEZ Anne-Sophie.

Etaient excusés : M. Christian SION qui donne pouvoir à M. DUSSOLLIER François ; M. CAUSSE Cyrille qui donne pouvoir à M. Bruno LEJEAU et M. NICOUD Michel qui donne pouvoir à Mme NIVEAUX Evelyne.

Etait absent : M. PRICAZ Raymond.

M. Eric DELHOMMEAU a été nommé secrétaire de séance.

1. Présentation du projet de piste forestière par M. Damien REGAIRAZ Maire de la Motte en Bauges.

M. Damien REGAIRAZ, Maire de la Motte en Bauges présente leur projet de piste forestière.

2. Délibération de validation des décisions de la commission d’appel d’offres : a. Réhabilitation de la salle des fêtes

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui c’est réuni les 11 et 25 juillet 2017, pour les travaux de réhabilitation de la sale des fêtes.

Présentation du tableau comparatif des offres.

La Commission a retenu les entreprises suivantes :

Lot 01 - Démolition - Terrassement - VRD - Gros Œuvre : SARL TPLM REGAIRAZ FRERES pour un montant de 99 356.90 € H.T.

Lot 02 – Flocage : IPG pour un montant de 9 038.00 € H.T.

Lot 03 - Charpente – Couverture – Zinguerie – Bardage : CHAPRENTES SAVOYARDES pour un montant de 59 923.35 € H.T.

Lot 04 – Étanchéité : DIAS Savoie Etanchéité pour un montant de23 009.67 € H.T. Lot 05 - Menuiseries Extérieures Aluminium – Serrurerie : ISOMIR pour un montant de 44 326.00 € H.T.

Lot 06 - Cloisons – Doublage – Plafonds – Faux Plafonds : COGNE MARION pour un montant de 62 691.60 € H.T.

Lot 07 - Menuiseries Intérieures - Agencement : MENUISERIE SAVOISIENNE pour un montant de 36 320.80 € H.T.

Lot 08 - Sols souples - Carrelage – Faïence : SA MIGNOLA CARRELAGE pour un montant de 27 480.00 € H.T.Lot 09 - Peintures intérieures et extérieures – Nettoyages fin de chantier : CHARVIN PEINTURE pour un montant de 21 105.74 € H.T.

Lot 10 - Revêtements extérieurs – Espaces verts : ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC pour un montant de 17 939.80 € H.T.

Lot 11 - Sanitaire – Ventilation : MONNIER pour un montant de 51 287.40 € H.T. Lot 12 - Électricité – Chauffage – Courants Faibles : PETTINI pour un montant de 35 507.35 € H.T.

Lot 13 - Équipement Cuisine : CUNY PROFESSIONNEL pour un montant de 19 810.00 € H.T.

Soit un total de travaux s’élevant à 507 796.61 € H.T., pour une estimation de 538 500 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres du 25 juillet 2017 ci-dessus :

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents de marché de travaux.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

b. Production et livraison de repas pour le restaurant scolaire.

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui c’est réuni le 25 juillet 2017, pour l’entreprise chargée la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :

La Commission a retenu l’entreprise LETROY pour un montant de :

Repas Maternelle à 3,75 € H.T., soit 3,96 € T.T.C

Repas Elémentaire à 3,85 € H.T., soit 4,06 € T.T.C

Repas Adulte à 4,10 € H.T., soit 4,33 € T.T.C

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis

Vote : contre : 3 abstention : 1 pour : 9

Pour information l’offre de la société « Les Astérides » est arrivée hors délais et non conforme car

pas d’agrément pour la liaison froide et pas d’engagement sur le taux de produits biologiques ou en

culture raisonnés.3. Avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes.

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant au contrat de maitrise d’œuvre du Cabinet ADELA pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes. Cet avenant l’élève à 11 925.60 € H.T. sur un contrat initial de 43 800.00 € H.T. Cet avenant concerne l’augmentation du cout prévisionnel des travaux suite à la validation définitive du projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour un montant de 11 925.60 € H.T. - donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cet avenant.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

4. Chambéry Métropole Cœur des Bauges :

a. Convention fixant les modalités de fonctionnement du service ADS (application du droit des sols) délibération prise le 30/06/17

b. Convention de mise a disposition d’un broyeur de végétaux avec Chambéry Métropole Cœur des Bauges

Dans le cadre de son programme local de prévention des déchets engagé en 2010 avec l’Agence de l’Environnement de la Maitrise de l’Energie (ADEME), Chambéry Métropole Cour des Bauges mutualise et met gracieusement à disposition des communes et des habitants un broyeur de végétaux professionnel.

L’objectif est de promouvoir auprès des particuliers l’usage du paillage en substitution des produits phytosanitaires, de limiter le volume de branchage apporté en déchetterie et de supprimer la pratique du brulage.

Les modalités de mise à disposition de ce matériel et ses conditions d’utilisation doivent faire l’objet d’une convention qu’il convient d’approuver.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPOUVE les termes de la convention de mise à disposition de broyeur de végétaux à intervenir entre la commune et Chambéry Métropole Cœur des Bauges ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que les documents annexes

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13c. Révision du montant de l’attribution de compensation ( AC) de la commune de Bellecombe en Bauges au titre de l’année 2017

Le Maire explique à l’assemblée que suite à la loi de finances pour 2017 et à la loi de finances rectificative pour 2016, le code général des impôts (CGI) autorise les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issus d’une fusion à réviser le montant des attributions de compensation de manière dérogatoire uniquement les deux premières années d’exercice du nouvel EPCI.

Les principes juridiques

Conformément à l’alinéa 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, il est précisé les modalités de la révision des attributions de compensation selon le régime dérogatoire de la révision libre. Ce mécanisme nécessite des délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le rapport de la CLECT

La CLECT s’est réunie le 4 avril 2017 pour réétudier la révision du montant des attributions de compensation des 14 communes antérieurement membres de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Ainsi, le rapport de la CLECT, adopté en séance du 4 avril 2017, propose d’ajuster le montant des AC des communes antérieurement membres de la Communauté de communes du Cœur des Bauges (CCCB) par : 1) Un mécanisme de correction des AC fiscales compensé par l’activation d’une fiscalité communale récupérable sans augmentation globale de la fiscalité des contribuables.

2) Puis par une compensation de la mise en place du foncier bâti intercommunal par une moindre activation du taux de foncier communal dans le cadre du potentiel de récupération. Ce rapport se trouve annexé à la présente délibération.

La révision libre de l’AC de la commune de Bellecombe en Bauges

Compte tenu des éléments précédemment exposés, le montant définitif de l’AC 2017 de la commune s’établit selon le tableau suivant :

Nom de la commune

AC fiscale

prévisionnelle 2017

hors charges

transférées (en €)

notifiée en février

2017

Potentiel de

récupération de

fiscalité (en €)

AC 2017 définitive

hors charges

transférées (en €)

Calcul a b a-b Bellecombe en

Bauges 51 473 58 750 - 7 277

L’évaluation des charges transféréesPour information, suite à la prise en compte des conclusions de la CLECT sur les transferts de charges, le montant des AC 2017 sera ajusté de manière définitive avant la fin de l’année 2017 seulement pour les communes concernées par les transferts de compétences en cours.

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges et création de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges du 9 février 2017 arrêtant le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2017 de ses 38 communes membres,

Vu le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération, adopté en sa séance du 4 avril 2017, portant sur la révision des attributions de compensation des 14 communes antérieurement membres de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole –Cœur des Bauges du 18 mai 2017 fixant le nouveau montant de l’attribution de compensation de la commune de Bellecombe en Bauges

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’approuver le nouveau montant de l’attribution de compensation 2017 pour la commune de Bellecombe en Bauges soit -7 277 en tenant compte du rapport de la CLECT, annexé à la présente délibération.

Article 2 : de mandater le Maire pour notifier la présente délibération au Président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

d. Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin et 4 juillet 2017

Le Maire expose à l’assemblée :

Les principes juridiques

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI), tout nouveau transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

L’évaluation de la charge nette des transferts est réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit établir un rapport évaluant les charges et les produits relatifs à chaque transfert de compétence.

Une fois adopté par la commission, le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, c’est à dire par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux-tiers de la population.Ensuite, le Conseil communautaire détermine les montants des attributions de compensation définitives en tenant compte du rapport de la CLECT : la charge nette des transferts de compétence est déduite de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité aux communes.

Le rapport de la CLECT

Au cours de l’année 2017, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

La CLECT a rendu ses conclusions le 20 juin 2017 et le 4 juillet 2017 sur le montant des charges transférées au titre du :

- Syndicat mixte Savoie Hexapôle

- Transfert de la compétence PLU

- Transfert de la promotion du tourisme

Le rapport d’évaluation, adopté à l’unanimité par la CLECT en séances du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit dès lors se prononcer sur ce rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-5,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi Notre en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 approuvant la modification des statuts de Chambéry métropole et actant l’exercice de plein droit par Chambéry métropole en lieu et place des communes des compétences « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2016 approuvant la modification des statuts de Chambéry métropole et actant l’exercice de plein droit par Chambéry métropole en lieu et place des communes de la compétence « tourisme : définition et mise en œuvre de la politique du tourisme, promotion du tourisme, création et gestion d’un office du tourisme intercommunal »,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges et création de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Vu les délibérations du Conseil communautaire de Chambéry métropole-Cœur des Bauges en date du 9 janvier 2017 et du 23 mars 2017 portant création et composition de la CLECT,

Vu l’avis favorable de la CLECT du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017, donné à l’unanimité, sur les montants des charges transférées concernant les communes de Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du syndicat mixte Savoie-Hexapôle, du Plan Local d’Urbanisme et de la promotion du tourisme ;

Article 2 : de mandater le Maire pour notifier la présente délibération au président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 135. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie : renouvellement de l’adhésion au service de prévention des risques professionnels

M. le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un cout forfaitaire de 120 € par an, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes par courrier aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité à la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 : accompagnent Document Unique, action de sensibilisation, mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant prévention (nouveau service effectif à compter du 1er janvier 2017) et de l’agent en charge de fonction d’inspecteur du CDG73.

Il indique que la convention étant arrivée à expiration le 15 février 2017, il convient de procéder à son renouvellement.

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention d’&assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée ;

AUTORISE le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 15 février 2017, pour une durée de trois ans

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

6. Point sur le PLUi

M. le Maire informe le conseil municipal de l’avancement de l’élaboration du PLUi. Il faudra constituer un groupe de travail avant fin septembre.

7. Point sur l’urbanisme.

M. le Maire donne connaissance de la liste des demandes d’urbanisme en cours.

8. Point sur les DIA

M. le Maire donne connaissance du nombre de DIA (droit de préemption urbain) traité par la commune depuis 2014.9. Décision modificative au budget primitif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Communes ;

Vu le Budget Primitif adopté par délibération du Conseil Municipal

Vu le Budget Supplémentaire adopté par délibération du Conseil Municipal Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires ;

Vu l'avis favorable du Conseil Municipal en date du 28/07/2017 ;

après en avoir délibéré,

APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative N°2 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après

Vu le projet de décision modificative présenté par M. Le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :

Section Imputation D/R

MONTANT

AVANT

MONTANT

DM

MONTANT

APRES LIBELLES

Fnt O23 D 581 377,00 € 1 500,00 € 582 877,00 € Virement à la section d'invest.

Fnt 615231 D 31 000,00 € -1 500,00 € 29 500,00 € Voieries

Inv O21 R 581 377,00 € 1 500,00 € 582 877,00 € Virement de la section de fonct.

Inv 2041512 D 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Bâtiments et installations

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une pétition d’une partie des habitants du

Mont concernant la création d’un élevage canin. Le Maire a demandé à la personne concernées

d’informer ces personnes directement, la mairie mettra à disposition une salle de réunion, si

nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30

Signature des membres présents

BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, LEJEAU Bruno,

DUSSOLLIER François, PETIT-ROULET Lauriane, BLANC Stéphane,

COMMUNAL Nicolas, NIVEAUX Evelyne, Catherine BOGEY