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Compte-Rendu - CM CR registre du 02 03 18 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registre du 02 03 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, SEANCE DU 02-03-2018

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix huit, le deux mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt deux février deux mil dix huit, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, CAUSSE Cyrille, LEJEAU Bruno, PRICAZ Raymond, DUSSOLLIER François, Christian SION, NICOUD Michel, NIVEAUX Evelyne, Catherine BOGEY, VADEZ Anne-Sophie et Mme Laurianne PETIT-ROULET. Etaient excusés : M. Nicolas COMMUNAL qui donne pouvoir à M. Jean Luc BERTHALAY. M. Stéphane BLANC qui donne pouvoir à M. Eric DELHOMMEAU.

M. Eric DELHOMMEAU a été nommé secrétaire de séance.

1. Validation des décisions de la commission d’appel d’offres pour la réhabilitation de deux logements.

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui c’est réuni les 20 février

et 1er mars 2018, pour les travaux de réhabilitation de deux logements.

Présentation du tableau comparatif des offres.

La Commission a retenu les entreprises suivantes :

- Lot 01 - Démolition – Terrassement - VRD - Gros-Œuvre : entreprise AGLIETTA pour un montant de

14 374,00 € H.T.

- Lot 02 - Menuiseries bois : entreprise LAPLACE BOIS pour un montant de 29 270,00 € H.T.

- Lot 03 - Cloisonnement - Faux Plafonds - Peinture : entreprise CHARVIN PEINTURE pour un montant

de 30 000,00 € H.T.

- Lot 04 -Electricité : entreprise PETTINI pour un montant de 8 475,00 € H.T.

- Lot 05 - Plomberie/CVC : entreprise MONNIER pour un montant de 25 719.20,00 € H.T.

- Lot 06 - Sols souples : entreprise SEVASOL pour un montant de 4 978,00 € H.T.

Soit un total de 112 789,20 € H.T.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

Choix du bureau pour la mission de contrôles

La Commission a décidé de confier la mission de contrôles à l’entreprise SOCOTEC pour la somme de 1 800.00 € H.T.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14Choix du bureau pour la mission SPS

La Commission a décidé de confier la mission SPS à l’entreprise SOCOTEC pour la somme de 3 650.00 € H.T.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

2. Validation des avenants au marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes.

M. le Maire présente le tableau des offres de réhabilitation de la salle des fêtes avec les options et les plus

value ou moins value par lots

M. le Maire propose de valider l’ensemble des avenants ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal

Accepte les avenants au marché de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes suivants :

- Lot 1 – vrd gros-œuvre : ent. TPLM REGAIRAZ Avenant n° 1 pour un montant de 4 320 € H.T. (moins-

value) ;

- Lot 2 – flocage : ent. IPG Avenant n° 1 pour un montant de 4 760 € H.T. (moins-value) ;

- Lot 3 – charpente bardage : ent. CHARPENTES SAVOYARDES Avenant n° 1 pour un montant de 3 220

€ H.T. (plus-value) ;

- Lot 5 – vrd menuiseries ext. : ent. ISOMIR Avenant n° 1 pour un montant de 1 535 € H.T. (plus-value) ;

- Lot 8 – carrelage : ent. TPLM REGAIRAZ Avenant n° 1 pour un montant de 1 225 € H.T. (plus-value) ;

- Lot 12 – électricité : ent. PETTINI ELECTRICITE Avenant n° 1 pour un montant de 1069.10 (plus-value)

et Avenant n° 2 pour un montant de 3 908,60 € H.T. (plus-value) ;

- Lot 13 – équipement cuisine : ent. CUNY PROFESSIONNEL Avenant n° 1 pour un montant de - 2

700 € H.T. (moins-value).

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer ces avenants.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

3. Personnel :

- Recrutement d’une ATSEM sur le poste de temps partiel.

M. le Maire donne connaissance des candidatures et du choix de la candidate pour le poste d’ASTEM

- Remplacement poste d’agent comptable.

M. le Maire donne connaissance du départ de Mme Aude JACQUEMOND, il rappelle de cette dernière occupait un poste à 80 %, il rappelle également que la mairie a crée un poste d’agent comptable à 20 % le 1er décembre 2017.

Il propose donc de la création d’un poste à temps complet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- accepte cette demande,

- sollicite l’avis du Comité Technique pour regrouper les deux postes agent comptable en un seul à 1OO%,

- supprime les postes d’agent comptable à temps non complet de 80 % et de 20 %

- créer un poste d’agent comptable à temps complet.

- lancer un recrutement pour le poste d’agent comptable à temps complet.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14- Recrutement d’un agent administratif pour accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale, et notamment l’article 3,1° ;

Considérant qu’il est peut-être nécessaire de recruter temporairement un personnel administratif pour un surcroît de travail.

Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent non titulaire pour renforcer l’équipe temporairement pour une période de 6 mois renouvelable une fois, à compter du 5 mars 2018, pour 21 heures hebdomadaires. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er grade de recrutement de catégorie C.

Les crédits correspondant seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présence délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

4. Offre d’achat pour le deuxième terrain à la Charniaz.

M. le Maire donne connaissance de l’offre d’achat de M. Bertrand MOLIERE et Mme Salomé SARDET pour le deuxième terrain de la Charniaz

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la vente du lot N° 2, parcelle section A n°1406, d’une contenance de 1329 m², pour la somme de 77 500.00 €, à M. Bertrand MOLIERE et Mme Salomé SARDET.

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer les documents à intervenir correspondants à la vente de ce terrain.

Vote : contre : 0 abstention : 1 pour : 13

5. Demande de dérogation pour suppression des TAP (temps d’activités périscolaires).

M. le Maire propose au Conseil Municipal, de déposer une demande de dérogation pour la suppression des TAP à l’école de Bellecombe en Bauges dès la rentrée de septembre 2018, conformément aux souhaits des parents d’élèves et des enseignants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :- Accepte la proposition de suppression des TAP et valide l’organisation du temps scolaire sur 4 jours dès la

rentrée de septembre 2018

- Donne pouvoir à M. le Maire pour faire les démarches nécessaire auprès de l’académie.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

6. Règlement d’exploitation des coupes d’affouages.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle coupe d’affouages sera proposée cette année.

Il propose un règlement d’exploitation pour les coupes d’affouages.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le règlement d’exploitation pour les coupes d’affouages.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

7. CDG73 convention adhésion au service-intérim-remplacement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local. La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :

- l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

- le remplacement d’agents sur emplois permanents,

- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis une dizaine d’années. Toutefois, il a développé récemment son service intérim-remplacement et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une nouvelle convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l’adhésion à cette convention est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service intérim du Cdg. Elle permet un accès aux prestations du service intérim-remplacement pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n’est plus nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Le contrat de travail est passé entre le Cdg et l’agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail. Les frais de gestion s’établissent, depuis le 1er janvier 2018, à 6 % pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d’un agent, le Cdg portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l’intérim (cas où la collectivité charge le Cdg d’assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention d’adhésion au service-intérim-remplacement.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la convention d’adhésion au service intérim-remplacement proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

APPROUVE la convention d’adhésion au service intérim-remplacement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie. Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 148. CDG73 modification du taux de cotisation additionnelle au service de médecine préventive.

M. le Maire donne connaissance de la modification du taux de cotisation additionnelle pour l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Savoie. Ce taux, qui n’avait pas évolué depuis 2010, est porté de 0.33 % à 0.36 %, à compter du 1er janvier 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Accepte la modification du taux de cotisation additionnelle au service de médecine préventive du centre de gestion de la Savoie à compter du 1er janvier 2018

-Donne pouvoir à M. le Maire pour signer une convention prenant en compte cette modification de taux Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 14

9. Point sur l’urbanisme.

M. le Maire donne connaissance du récapitulatif des instructions d’urbanisme pour l’année 2017, ainsi que l’évolution du nombre de demandes d’urbanisme de 2014 à 2017.

10. Questions diverses.

Mme Catherine BOGEY rappelle que la cantine est ouverte aux adultes et demande s’il y a une opportunité pour les anciens de manger à la cantine, le demande sera faite à l’association les Gentianes jeudi après midi.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à minuit.

Signature des membres présents

M. BERTHALAY Jean-Luc, M. DELHOMMEAU Eric, M.CAUSSE Cyrille,

M. LEJEAU Bruno, M. PRICAZ Raymond, M.DUSSOLLIER François,

Mme Laurianne PETIT-ROULET, M. NICOUD Michel, Mme NIVEAUX Evelyne,

Mme Catherine BOGEY, Mme VADEZ Anne-Sophie, M. Christian SION,