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Déliberation - 2439 Vente en regularisation parcelle cadastree A564
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
24/39
Le
PREMIER
octobre
de
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué, s’est. séuni
à le
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
sus"
à
à
Etaient
présents
:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,.
PAR
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,»
8
8
Se
eo
ses
MM
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUNCA.
Denis
VAILLANT.
en
Procurations: M.
Jean-Jacques
ALMERO
à Mme
Véronique HAÏT
c&
M.
LauréñtZANDONA
à M.
Eric
GEORGET
:
;
.
CEA
Absents
: Mmes
Julie
COLLANGE,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 25
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Mmes
Julie
COLLANGE,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 25
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Vente
en
régularisation
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
A367
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
à la délibération
n°
24/38,
en
date
du
1”
octobre
20024,
déclassant
la
parcelle
A367
du
domaine
public
dans
le
domaine
privé
communal
et à son
intégration
au
domaine
privé
communal,
il est proposé
de
céder
une
partie
de
cette
parcelle
à Monsieur
EYVRAUD
et Madame
PILLON.
Une
modification
du
parcellaire
cadastral,
réalisée
par
la
SCP
Olivier
CAZAUX
Géomètre-
expert,
découpe
la parcelle
A367
en
deux
parties,
renommées
comme
suit
:
-
_ A564
d’une
superficie
de
377
m?
- _ A565
d’une
superficie
de
4790
m2.
Monsieur
EYRAUD
et
Madame
PILLON
feront
l’acquisition
de
la
parcelle
A564
d’une
superficie
de
377
m°.
Cette
vente
sera
consentie
au prix
de
30
000
€ payé
comptant.
Il
est
précisé
que
les
frais
divers
afférents
à
cette
vente
seront
supportés
intégralement
par
l’acquéreur. Après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
d'approuver
la
vente
de
la parcelle
AS64
du
domaine
privé
communal
et
donne
ainsi
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives
en
découlant,
-
de
prévoir
la recette
au
budget
primitif 2024. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
1°
octobre
2024.
Fait
à Goyrans,
le
1°
octobre
2024.
sd éronique
HAITCE
se
8
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