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Acte - 2024090516 Régularisation acte de vente parcelles
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Acte - 2024090516 Régularisation acte de vente parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Département de la Savoie Reçu en préfecture le 16/09/2024
Arrondissement d'Alberiville \c Fan d Publié le (ss
Ai I Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE Su e b I ane h © | 19:073-200084572-20240005-2024060516-0E 73260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2024090516
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le jeudi 5 septembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: BERLIOZ Pascaline, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, JAY Hélène, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline donne pouvoir à BRUNIER Thierry, BON Françoise donne pouvoir à JAY Hélène, HURET Edith donne pouvoir à ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS Evelyne donne pouvoir à POINTET André, NIEMAZ Jean-Louis donne pouvoir à DELAPIERRE René, PARMENTIER Marlène donne pouvoir à CANET Laurent.
Absents : CHANOIR Jessica.
Date de la Convocation : 29 août 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Monsieur CHATAGNIER Didier est élu secrétaire de séance.
OBJET: Réqgularisation de l’acte de vente des parcelles BA n°86 et une partie inconstructible de la parcelle BA n°214 (Vente Consorts STERN / SASU CASTANO), à Grand Aigqueblanche
Dans le cadre de la Vente entre les Consorts STERN et la SASU CASTANO il a été convenu que :
- la parcelle section BA numéro 86 d’une contenance de 5 a 40 ca, - la partie inconstructible de la parcelle cadastrée section BA numéro 214 (qui sera cadastrée BA 298 après division), pour une contenance d'environ 44 a 62 ca, seront acquises par la commune moyennant le prix total de 10 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle section BA numéro 86 d'une contenance de 5 a 40 ca et la partie inconstructible de la parcelle cadastrée section BA numéro 214 (qui sera cadastrée BA 298 après division), pour une contenance d'environ 44 a 62 ca, par la commune moyennant le prix total de 10 000,00 €.
AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte de substitution partielle pour régularisation de l'acte de vente.
DIT que les frais liés à ce dossier seront pris en charge intégralement par la Commune,
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Pull ET ID : 073-200084572-20240905-2024090516-DE
DIT que l'acquisition sera réalisée par acte authentique établi par Maître DEMOL, notaire à l'office notarial 2LD.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
www.grand-aigueblanche.fr