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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 Présentation RPQS eau et assain 2023 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Délibération n° 2025-01
Objet : Présentation du
Rapport annuel sur le Prix et
la Qualité du Service d'eau
potable et d'assainissement
(RPQS) 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 0
Absente excusée : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- CO ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre janvier, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élue secrétaire de séance à l'unanimité :
Monsieur Jean-Marc GILET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 S [
Publié le 06/02/2025 G
ID : 037-213701790-20250130-DELIB_2025 01-DE
06/02/2025
06/02/2025 Monsieur le Maire expose :
Chaque commune adhérente à un établissement public de coopération communale est destinataire du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement (RPQS) qui doit être présenté
au conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
il est précisé que ce rapport rassemble désormais les activités eau et assainissement à l'échelle de la Métropole.
En 2023, l'exploitation des services d’eau potable était assurée en régie directe pour les communes de Tours,
Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille et Saint-Avertin, en régie avec prestation de service pour la
commune de Saint-Pierre-des-Corps et en délégation de service public pour les autres communes.
L'exploitation des systèmes d'assainissement était assurée en régie pour l'ensemble des communes mais avec des
prestations de services confiées à des entreprises privées pour les systèmes d'assainissement (stations
d'épuration et réseaux) des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Luynes, Saint-
Etienne-de-Chigny, Berthenay, Villandry, Savonnières, Druye, Ballan-Miré et Jouéé-lès-Tours.
Ce rapport porte notamment une présentation générale des services eau et assainissement, puis détaille pour
chaque service : :
Les données sur le patrimoine eau et assainissement,
Les modes de gestion,
Les évènements marquants en 2023,
La synthèse des indicateurs de performances règlementaires,
Les éléments financiers,
L'organisation des services. 0
OO
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1413-1, L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-
5;
VU le courrier de Tours Métropole, en date du 25 novembre 2024, portant communication du rapport annuel
2023 (Annexe 1) ;
VU la délibération prise par le Conseil métropolitain en sa séance du 30 septembre 2024 portant présentation à
l'assemblée délibérante de Tours Métropole Val de Loire du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
d'eau potable et d'assainissement (RPQS) 2023 (Annexe 2) ;
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d'assainissement de la Métropole pour
l’année 2023 et ses annexes, tels que mis à disposition des Conseillers municipaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement de la
Métropole pour l'année 2023.
- DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d'assainissement de la Métropole
pour l’année 2023 est tenu à la disposition du public en mairie.
Jean-Marc GILET
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le SUPPE 6 L 9
Publié le 06/02/2025
ID : 037-213701790-20250130-DELIB_ 2025 01-DE