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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 67 Présentation RPQS eau et assain et déchets 2024 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Délibération n° 2025-67
Objet : Présentation des
Rapports annuels sur le Prix
et la Qualité des Services
(RPQS) d'eau potable et
d'assainissement et du
service public de prévention
et de gestion des déchets
ménagers et assimilés 2024
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 14
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
= 19 VOIX POUR
= 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le douze décembre, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Brigitte
RICHARD à Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Géraud
PAPON à Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA à
Monsieur Bruno FENET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Matthieu TABURET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S [
Publié le 23/12/2025 C
ID : 037-213701790-20251218-DELIB_ 2025 67-DE
23/12/2025
23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 23/12/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20251218-DELIB 2025 67-DE
Monsieur le Maire expose :
Le Maire de chaque commune adhérente à Tours Métropole Val de Loire est destinataire des rapports annuels
sur le prix et la qualité des services (RPOS) d’eau potable et d'assainissement et du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés qui doivent être présentés au conseil municipal dans les douze
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ces rapports, adoptés par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 29 septembre 2025, ont pour objectifs de
présenter les résultats techniques et financiers de ces services publics, ainsi que les actions en matière
d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
Ils portent notamment une présentation générale des services, puis détaillent, entre autres, pour chacun :
Les faits marquants de 2024
Des données sur le patrimoine et les infrastructures
Des données techniques
Les indicateurs de performance, de manière synthétique et détaillée
Les données financières Oo
©
©
©
©
VU le courrier de Tours Métropole, en date du 2 décembre 2025, portant communication des rapports annuels
2024 ;
VU la délibération n° C 25-09-29-041 prise par le Conseil métropolitain en sa séance du 29 septembre 2024
portant présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 de Tours métropole Val-de-Loire ;
VU la délibération n° C 25-09-29-052 prise par le Conseil métropolitain en sa séance du 29 septembre 2024
portant présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable et
d'assainissement 2024 de Tours métropole Val-de-Loire ;
VU les rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) d'eau potable et d'assainissement et du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole pour l’année 2024, tels
que joints ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) d'eau potable et d'assainissement
et du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole pour l’année
2024 ;
- DIT que les rapports sont tenus à la disposition du public en mairie et consultables.sur-son site internet.
Secrétaire de séance,
Le Maire,
ésidant la séance,
Matthieu TABURET Bruno FENET