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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 401 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 401 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2022-401
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-11-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission consultative de l'environnement de l’aérodrome de
Toulouse-Francazal. (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2022-11-23-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission consultative de
l'environnement de l’aérodrome de
Toulouse-Francazal.
PREFECTURE 31 - 31-2022-11-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l’aérodrome de Toulouse-Francazal. 3 Liberté» Égaltté » Fratsruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Pôle aménagement durable
Arrêté portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80 afférents aux commissions consultatives de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R133-15 relatif aux commissions administratives à caractère consultatif;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal ;
Vu le courriel du 21 novembre 2022 par lequel M. Marc DESCAMPS, président de l'association les habitants du Banayres, désigne son représentant au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal, au titre du collège des associations ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. -— L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 est modifié, comme suit :
La Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal comprend 21 membres répartis en trois collèges comprenant,chacun, sept membres titulaires et sept membres suppléants. Elle est composée ainsi qu'il suit :
* Président : le préfet du département de la Haute-Garonne ou son représentant.
1, place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : OS 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2022-11-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l’aérodrome de Toulouse-Francazal. 4 Au titre des professions aéronautiques
Organismes Titulaires Suppléants
Base de Défense de Toulouse | Colonel Benoît MICHEL M. Christophe BELOT
Usagers État-major de la 11ème Lieutenant-colonel Capitaine Brigade parachutiste Benoît CHEVRIN Xavier DUCRAUX
Organismes Titulaires Suppléants
er Régiment du Train Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel Parachutiste Grégory SIMON Hermann RICHARD
Section Aérienne de Chef d'escadron Adjudant-chef Gendarmerie Toulouse (SAG) Romain KACZMAREK Jean-Marc DUHAMEL Usagers Service des Avions Français
(suite) Instrumentés pour la 21 M. Jean-Christophe Recherche en M. Aurélien BOURDON CANONICI Environnement (SAFIRE)
Sociétés Mme Sylvie LEFEBVRE M. Sébastien SERRE (ATR) (ATR)
Exploitant Société d exploitation M. Jérôme ARNAUD Mme Sabine MONTIES Toulouse-Francazal Aéroport
Au titre des collectivités locales
Collectivités Titulaires Suppléants
Conseil régional Mme Rachida LUCAZEAU M. Christophe DELAHAYE Conseil départemental Mme Martine CROQUETTE M. Pascal BOUREAU
Toulouse Métropole M. François CHOLLET M. Albert SANCHEZ M. Thierry SENTOUS M. Thomas KARMANN
SICOVAL M. Jacques SEGERIC Mme Véronique HAITCE Muretain Agglo M. Gérard MONTARIOL Mme Amandine LAMPIN
Commune n'appartenant
pas à un EPCI compétent
(Plaisance-du-Touch)
M. Philippe GUYOT M. Bernard LACOMBE
Au titre des associations
Associations Titulaires Suppléants
Collectif Francazal
M. Bernard GINESTE M. Daniel FABRE
M. Pierre CONDON Mme Marie GRACIET
Association Saint-Simon
Environnement Mme Ingrid BERKMAN M. Thierry BARBERO
Association Cugnaux en
Transition M. Norbert TEISSANDIER Mme Liliane LAGRIFFOUL Association de défense de
l'environnement
M. Joël CREMOUX
Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées
Mme Catherine BIENAIME
Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées
Association les habitants
du Banayre M. Marc DESCAMPS Non désigné
Non désignée
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PREFECTURE 31 - 31-2022-11-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l’aérodrome de Toulouse-Francazal. 5 Art. 2. — Assistent de façon permanente aux réunions de la commission consultative de l'environnement, sans voix délibérative :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, - le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud,
- le directeur départemental des territoires.
Le reste sans changement
Art. 3. - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant. la réponse, le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.
Art.#. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 3 nov. 2022
Pour le préfet
et par délégation :
Le secrétaire général,
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PREFECTURE 31 - 31-2022-11-23-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l’aérodrome de Toulouse-Francazal. 6