Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 317 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 317 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 317 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2022-317

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2022Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2022-09-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21/09/2022 portant

nomination au titre de maire honoraire pour Monsieur Daniel DUPUY. (2

pages) Page 3

31-2022-09-27-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté

préfectoral du 13 septembre 2022 autorisant une manifestation aérienne

sur l'aérodrome de Toulouse / Francazal les 24 et 25 septembre 2022. (2

pages) Page 6

2PREFECTURE 31

31-2022-09-21-00005

Arrêté préfectoral du 21/09/2022 portant

nomination au titre de maire honoraire pour

Monsieur Daniel DUPUY.

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21/09/2022 portant nomination au titre de maire honoraire pour Monsieur Daniel DUPUY. 3PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral du 21/09/ 2022

portant nomination au titre de maire honoraire

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du

Mérite,

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

VU la demande du 25 mai 2022, présentée par Monsieur Daniel DUPUY,

ARRÊTE:

Article 1: Monsieur Daniel DUPUY, ancien maire de la commune de

CASTELNAU D’ESTRETEFONDS, est nommé maire honoraire.

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21/09/2022 portant nomination au titre de maire honoraire pour Monsieur Daniel DUPUY. 4Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 21 septembre 2022

TT Fd

Étienne GUYOT

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21/09/2022 portant nomination au titre de maire honoraire pour Monsieur Daniel DUPUY. 5PREFECTURE 31

31-2022-09-27-00003

Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022

autorisant une manifestation aérienne sur

l'aérodrome de Toulouse / Francazal les 24 et 25

septembre 2022.

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-27-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022 autorisant une manifestation aérienne sur l'aérodrome de Toulouse / Francazal les 24 et 25 septembre 2022. 6PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté SARONNE et de la légalité Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2022 autorisant une manifestation aérienne sur l’aérodrome de Toulouse / Francazal les 24 et 25 septembre 2022

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022 autorisant une manifestation aérienne sur l’aérodrome de Toulouse / Francazal les 24 et 25 septembre 2022 ;

Vu l’avis émis par le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud du 27 septembre 2022 ;

Vu l'autorisation de la Société d'Exploitation de Toulouse-Francazal Aéroport (SEFTA), gestionnaire de l'aérodrome du 27 septembre 2022 ;

Vu la demande de l'organisateur de prolongation du délai relatif aux mesures de police dérogatoires de l’aérodrome de Toulouse / Francazal du 27 septembre 2022 ;

Considérant le besoin d’un délai complémentaire formulé par l'organisateur et l’accord du directeur de la sécurité de l'aviation civile ainsi que de la SETFA ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Arrête :

Art. 1° : Le premier alinéa de l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022 autorisant une manifestation aérienne sur l’aérodrome de Toulouse / Francazal les 24 et 25 septembre 2022 est modifié comme suit :

Bureau de la réglementation et des élections

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-27-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022 autorisant une manifestation aérienne sur l'aérodrome de Toulouse / Francazal les 24 et 25 septembre 2022. 7lire « Afin de permettre la tenue du spectacle aérien public, l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Toulouse / Francazal, sera modifié du 20 septembre 2022 de 08h00 locale au 28 septembre 2022 à 23h59 locales, afin de prendre en compte le déplacement de la zone publique dite « côté ville » et de la zone réservée dite « côté piste » (cf. annexe E). »

en lieu et place de : « Afin de permettre la tenue du spectacle aérien public, l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Toulouse / Francazal, sera modifié du 20 septembre 2022 de 08h00 locale au 27 septembre 2022 à 23h59 locales, afin de prendre en compte le déplacement de la zone publique dite « côté ville » et de la zone réservée dite « côté piste » (cf. annexe E). »

Art. 2: Le secrétaire général de la préfecture, le Président de la Société d'Exploitation de Toulouse- Francazal Aéroport et l'organisateur de l'évènement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 27 septembre 2022 Pour le préfet et par délégation : Le secrétaire général,

on

se

Serge JACOB / — RE.

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

2/2

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-27-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022 autorisant une manifestation aérienne sur l'aérodrome de Toulouse / Francazal les 24 et 25 septembre 2022. 8