Procès Verbal - pv cm MAI 2061

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Procès Verbal - pv cm MAI 2061 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Neuvy-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm MAI 2061)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal

du 26 mai 2025 — 20 heures, à la salle du Conseil Municipal

Présents : Mesdames Virginie DELAHAYE, Camille NORMAND, Alison PETIT, Corinne SERRE, Messieurs Thierry ARLETTAZ,

Patrick BONDEUX, Emmanuel BEAUVOIS, Nicolas DUCHEMIN, Jean-Pierre REVEL, Michel SAUTEREAU.

Absents excusés :

Madame Nathalie GASC

Monsieur Jean LEFEVRE

Pouvoirs :

Monsieur Bruno CAVOY à Monsieur Michel SAUTEREAU

Madame Séverine QUENNESSEN à Madame Virginie DELAHAYE

Madame Nadia SOLLOGOUB à Monsieur Thierry ARLETTAZ

Secrétaire de séance : Madame Alison PETIT

Formant la majorité des membres en exercice.

En préambule de la séance, il est procédé au tirage au sort permettant la désignation des jurès d'assises. Six noms sont tirés

au sort. Les personnes concernées seront tenues informées par courrier dans les jours prochains.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril dernier est validé et adopté par les membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des devis signés depuis la dernière séance.

A cette occasion, il est demandé si un camp d'été sera proposé par le centre de loisirs cette année. Il n'y aura pas de camp sur

le même format que les années passées, mais un séjour de deux jours et une nuit au camping de Gien (Loiret), les 22 et 23 juillet

prochains. Les enfants s’y rendront en vélo.

Monsieur le Maire informe l'assemblée des remerciements adressés à la municipalité par les associations ayant reçu des

subventions pour l’année 2025.

Questions à l’ordre du jour

1-_ DELIBERATION PORTANT ARRET DE L'ENCAISSEMENT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA NIEVRE DE LA COTISATION MEDECINE DUE AU GIP SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL INTER FONCTIONS PUBLIQUES DE LA NIEVRE

Depuis le 1% janvier 2023, le service de médecine professionnelle du Centre de Gestion de la Nièvre a été constitué en

établissement autonome disposant de sa propre personnalité juridique, lé Groupement d'Intérêt Public (GIP) « médecine inter

fonctions publiques de la Nièvre ». Un des objectifs poursuivis par les partenaires du projet (Conseil Départemental, Ville de Nevers, Préfecture de la Nièvre, Centre de Gestion de la Nièvre — CDG 58) était d'ouvrir ce service aux trois fonctions publiques du département en bénéficiant d’un effet de mutualisation.

Monsieur le Maire rappelle le rôle de ce service, amené à assurer les visites médicales des agents publics notamment.

Le CDG 58 continuait à récolter auprès des structures partenaires la cotisation médecine permettant de financer les coûts du service de médecine préventive, cotisation reversée par la suite au GIP médecine inter fonctions publiques de la Nièvre. Afin de finaliser le processus d'autonomisation de la structure, la cotisation médecine ne sera plus récoltée par le CDG 58, mais sera versée directement au GIP à compter du 1° juillet 2025. Ce changement nécessite une délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ce changement.

2- MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA NIEVRE POUR LA REALISATION D'UN MARCHE RELATIF A UN CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2026-2030

Monsieur le Maire revient sur un sujet d'actualité, indirectement lié au point soumis au vote du Conseil : celui de l'assurance des collectivités.

En effet, de nombreuses communes ne parviennent plus à assure leurs biens, soit en raison d’une hausse exagérée de leurs

cotisations ou des franchises, soit en raison du non renouvellement ou de la résiliation de leurs contrats. Une proposition de loi sur le sujet a été déposée au Sénat.

Monsieur le Maire précise que le sujet à l'ordre du jour du Conseil n’est pas celui de l'assurance des biens de la communes, mais celui des risques statutaires. || rappelle que les collectivités versent des prestations dues aux agents (traitement, et/ ou frais

1médicaux) en cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité. Compte tenu des risques financiers lourds résultant de ces obligations, il est important que les collectivités souscrivent une assurance, contrat qui doit être négocié selon la procédure de marchés publics, quel que soit le montant du marché.

La commune est assurée pour les risques statutaires auprès de la même société depuis plusieurs années. Comme en 2021, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CDG) propose aux collectivités de participer à un marché public pour ce type d'assurance, et pour l'ensemble des collectivités affiliées au CDG. Ce dispositif permet d'obtenir des conditions négociées et avantageuses pour les collectivités.

Aucune obligation de souscrire au contrat d'assurance collective choisi ne pèsera sur les communes ayant donné mandat au CDG pour ce marché.

En revanche, en cas d'avis favorable, il convient de donner mandat au CDG afin de souscrire pour le compte de la commune une convention d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel. A l'unanimité, le Conseil Municipal donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire

3- AVIS SUR LES OPERATIONS DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE DE L'AUTOROUTE A77

Un cabinet de géomètres a été chargé par la société des Autoroutes APRR des opérations de Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A77 sur le tronçon nivernais. Il adresse à la municipalité pour avis les plans projets de délimitation, pour les voies de communication rétablies sur la commune de Neuvy-sur-Loire. Le secteur concerné pour la commune est situé au niveau du lieudit « Le Grand Chailloux », route des Eves, à l'est du pont autoroutier Cette opération a pour objectif la remise foncière de ces voies aux collectivités par actes administratifs à titre gratuit, les frais de transfert étant à la charge de la société APRR.

A l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux délimitations proposées.

4- _ VENTE DES PARCELLES D 1321, D 1364, D 1365, D 524 AU CHAMP DES GRILLONS

La municipalité a reçu le 10 mars 2025 d'un groupement foncier forestier (GFF) une proposition d'achat de quatre parcelles situées au Champ des Grillons, pour une contenance totale de 19 809 m°, pour 6000 €. Ces parcelles sont situées en zone Ni (Naturelle inondable) du PLU.

Monsieur BEAUVOIS ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal décide à une voix Contre et onze voix Pour, la cession desdites parcelles au GFF aux conditions suivantes :

" La cession est acceptée au prix de 6.000 €, étant précisé que s'ajoutent à cette somme les frais d'acte notariés qui seront à la charge de l'acquéreur,

“ La consistance des biens est la suivante :

- La parcelle D 1321 d’une surface de 12.236 m°,

- La parcelle D 1364 d'une surface de 214 m?,

- La parcelle D 1365 d'une surface de 6.509 m°,

- La parcelle D 524 d’une surface de 850 m2.

5-

La municipalité a proposé à la vente quatre terrains situés au lieudit « Le Moulin à Vent ». Elle a reçu une proposition d'achat de

POUR CONTRE ABSTENTION

11 VOX 1 VOIX

Thierry ARLETTAZ Michel SAUTEREAU

Patrick BONDEUX

Bruno CAVOY

Virginie DELAHAYE

Nicolas DUCHEMIN

Camille NORMAND

Alison PETIT

Séverine QUENNESSEN

Jean-Pierre REVEL

Corinne SERRE

Nadia SOLLOGOUB

VENTE DE LA PARCELLE AA 315 CHEMIN DES VIGNES

d'un particulier pour la parcelle AA 315 d’une contenance de 821 m° au prix de 18 € le m°?, soit 12.315 €. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner une suite favorable à la proposition d'achat de la parcelle AA 315.6- MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT PERISCOLAIRE — MODIFICATION DES MODALITES D'INSCRIPTION ET DES TARIFS

Depuis la rentrée scolaire 2024-2025, les modalités d'inscription en garderie ont évolué, puisque les inscriptions se font désormais de façon dématérialisée, via le portail BLEnfance. Il y a lieu de modifier le règlement du service en intégrant ce changement.

Par ailleurs, afin de rééquilibrer le budget de la garderie, une revalorisation des tarifs de l'accueil de loisirs périscolaire pour la rentrée scolaire 2025/2026 est proposée au Conseil Municipal, tarifs en vigueur depuis la rentrée scolaire 2014/2015 :

Quotient Familial Accueil du matin (à partir de 7h30) Accueil du soir (jusqu’à 18h30)

inférieur à 450€ 0.60€ 0.60€

De 451€ à 700€ 0.70€ 0.70€

De 701€ à 1000€ 0.80€ 0.80€

De 1001€ à 1400€ 0.90€ 0.90€

Supérieur à 1400€ 1€ 1€

De nouveaux tarifs sont proposés.

Monsieur DUCHEMIN s'interroge sur les augmentations proposées : 10 centimes d'euros pour certaines tranches de quotients familiaux, et de 20 centimes pour les autres tranches. Il indique que cette augmentation devrait être identique pour l'ensemble des foyers.

Une nouvelle proposition de tarifs est soumise au Conseil Municipal qui adopte à l'unanimité les tarifs suivants :

Quotient Familial Accueil du matin {à partir de 7h30) Accueil du soir (jusqu’à 18h30}

Inférieur à 450€ 0.80€ 0.80€

De 451€ à 700€ 0.90€ 0.90€

De 701€ à 1000€ 1€ 1€

De 1001€ à 1400€ 1,10€ 1,10€

Supérieur à 1400€ 1,20 € 1,20 €

7-. RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE OU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce document est notamment destiné à l'information des usagers. || a été transmis aux membres du Conseil pour examen. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel présenté par Monsieur le Maire.

8- PARTICIPATION AU TELEALARME

Pour rappel, le Conseil Municipal a procédé à la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en novembre 2024 et a instauré une Commission Locale d'Action Sociale.

Auparavant la participation du CCAS au dispositif de téléalarme du Conseil Départemental était décidée en Conseil d'Administration chaque année. La compétence action sociale est désormais exercée par le Conseil Municipal sur le budget communal. |l lui revient donc de statuer sur cette question, sur avis de la Commission Locale d'Action Sociale qui, en l'espèce, a proposé lors de sa réunion le 7 avril dernier de reconduire la prise en charge en vigueur les années passées, à savoir : - 1/3 de la location mensuelle pour les personnes dont les ressources annuelles n'excèdent par le plafond permettant l'attribution de l’Allocation Supplémentaire (ex Fonds National de Solidarité), - 1/4 de la location mensuelle pour les personnes dont les ressources annuelles représentent une fois et demi le plafond permettant l'attribution de l'Allocation Supplémentaire,

- au-delà le coût mensuel reste en totalité à la charge de l'intéressé.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la proposition de la Commission Locale d'Action Sociale.

9- ATTRIBUTION D'UN COLIS ALIMENTAIRE

Le même jour, la Commission Locale d'Action Sociale a émis un avis favorable à l'attribution d'un colis alimentaire de 33,44 € au profit d'une personne en difficulté, sur demande de l’assistante sociale du secteur. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'attribution de ce colis.

Monsieur le Maire profite de ce point de l'ordre du jour pour préciser qu’une proposition de délibération est en cours de rédaction pour permettre à la Commission Locale d'Action Sociale de prendre des décisions dans un cadre prédéfini, selon des critères précis, sans que le Conseil Municipal ait à se prononcer pour chaque demande d'aide. Ce dispositif serait davantage en adéquation avec les exigences de réactivité des dossiers de demande de secours.10- AJUSTEMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire propose des ajustements de crédits sur les budgets Commune et Assainissement. En effet, suite aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement réalisés rue des Vignerons, il apparaît nécessaire de

procéder à d'autres travaux, occasionnant des dépenses supplémentaires. Par ailleurs, il est nécessaire de tenir compte en recettes du déblocage du solde du prêt fixe contracté pour la réhabilitation de

l'école élémentaire, du versement du FCTVA pour les dépenses de fonctionnement, et de l'indemnisation par l'assurance de la

commune du sinistre de sécheresse de 2018 de l’école élémentaire,

Aussi, sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les ajustements de crédits suivants :

Budget Commune :

SECTION DE SECTION

FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES RECETTES

C/231 — 307- Aménagement Entrée Sud Voie Verte - 36.431 €

C/231 — 336 — Divers Travaux de Voirie 35.500 €

C/231 — 342 - Pluvial Rue des Vignerons 931 €

C/1641- Déblocage prêt fixe école 471.920 €

C/231 — 348 - Maison de santé 418.920 €

C/231 — 336 — Divers Travaux de Voirie 53.000 €

C/744- FCTVA 2.016 €

C{ 60612- Energie Electricité 2.016€

C/75888 - Produits exceptionnels (remb. Sinistre école) 30.415 €

C/66111- Intérêts réglés à échéance 2.950 €

C/6450 _- Charges de sécurité sociale et 27.465 €

cotisations prévoyance

Budget Assainissement

SECTION DE SECTION

FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT

DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES

C/622- Rémunération d'intermédiaires et . - 8.900 €

honoraires

023 — Virement à la section d'Investissement 8.900 €

021 — Virement de la section d'exploitation 8.900 €

C/2318- 38 — Assainissement rue des Vignerons 8.900 €

Pas de questions diverses.

Monsieur le Maire rappelle les manifestations à venir:

Le 14 juin prochain de 19h à 23h, Place de la Paix : la Fête de la Musique avec un concert de variété.

Exceptionnellement cette année, la cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin 1940 ne sera pas organisée. En effet, la

Le 27 juin à 14h30 : l'inauguration des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire. L'association Familles Rurales proposera une exposition sur l'histoire de l'école, dans l'attente d'une autre exposition sur le même sujet en septembre à l'occasion des Journée du Patrimoine.

Le même jour à 16h30, se tiendront des Portes ouvertes à l'école élémentaire. Toutes les personnes intéressées

pourront visiter le bâtiment réhabilité.

municipalité réalise actuellement des travaux de réhabilitation de la place du Monument aux Morts.Concernant les travaux, la phase 2 de la réhabilitation des réseaux d'assainissement Rue des Vignerons se poursuit.

Les opérations de réception des travaux de l'école se tiendront début juin. Comme indiqué précédemment, les travaux de réhabilitation de la place du Monument aux Morts débuteront le 10 juin prochain pour se terminer fin juillet.

Aucune observation n’a été portée au cahier de doléances depuis le dernier conseil municipal.

La parole est laissée au public. Ni remarque, ni question.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21H05

Le prochain Conseil Municipal ne se tiendra pas le 7 juillet à 20h.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Alison PETIT Patrick BONDEUX