Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 14 avril 2021
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 14 avril 2025
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 15 avril 2016
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2017
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2018
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 11 avril 2013
Compte-Rendu - 1 compte rendu CM 6 mars 2015
Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 16 octobre 2015
Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 12 avril 2024
Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 28 avril 2014
Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 14 avril 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
avril
201$
En
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
en
séance
publique
présidée
par
le
Maire
Brigitte
BRESC
Présents
:Brigitte
BRESC,
Dominique
AIPERTO,
Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Guy
DE
ZANET,
Ange
FRACASSL
Roger
GIOANNI,
Jean
Pierre
PIOLAT,
Christine
SIC.
Absents
: Stéphane
PETRI,
Christian
PRADIER.
En
retard
:Marc
FLURI
arrive
au
moment
du
point
12
de
l’ordre
du
jour
Le
quorum
étant
réuni,
le
Maire
ouvre
la
séance
à
17
h 35
Procurations
de
Stéphane
PETRI
à Jean
Pierre
PIOLAT,
de
Christian
PRADIER
à Ange
FRACASSI
Marie
Noëlle
DEL
AMO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
1°Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2014
Tous
les
élus
présents
ont
reçu
le
document,
aucune
observation
n’est
formulée,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
2°
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
:
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°20/2014
en
date
du
11
avril
2014,
Le
Conseil
prend
note
de
la
décision
suivante
:
Décision
N°03/2015
en
date
du
26/03/2015
:Renouvellement
du
bail
de
location
de
l’appartement
avenue
Davéo
à M
et
Mme
M'MADI
Fazul
à compter
du
01/04/2015.
3°
Syndicat
intercommunal
de
télévision
(SITV)
:compétence
du
Sivom
Le
16
mai
2014
le
Conseil
du
SITV
s’est
réuni
et
a
proposé
à
l’unanimité
que
le
SITV
soit
transféré
au
S[VOM
ROYA
et
a demandé
à chaque
commune
de
délibérer
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
vote
pour
le
transfert
de
compétence
du
SITV
au
SIVOM
ROYA.
4°
Tableau
d’effectif
du
personnel
communal.
Suite
à
la
défection
d’un
agent
pour
effectuer
quelques
heures
à
l’Agence
Communale
Postale,
le
Maire
propose
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
fonctionnement
de
ce
nouveau
service.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité.
5°
Convention
entre
la
commune
et la
CARF
pour
remboursement
annuités
d'emprunt
Le
Maire
expose
au
Conseil
:
Le
Conseil
a
déjà
délibéré
pour
l’approbation
du
pré
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférables)
notamment
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
transfert
de
charge.
Or
s’agissant
des
transferts
d’actifs,
certains
avaient
été
financés
par
emprunts
il
revient
à
la
CARF
d’assurer
la
charge
financière
concernant
les
actifs
transférés.
Nous
devons
signer
une
convention
de
participation
avec
la
CARF
aux
annuités
des
emprunts
relatifs
aux
compétences
transférées.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l'acceptation
des
modalités
de
remboursement
figurant
sur
la
convention
et
autorise
le
Maire
à signer
cette
convention 6°
Convention
entre
la
commune
et
la
CARF
pour
l'instruction
des
dossiers
relatifs
au
droit
des
sols
La
loi
pour
l’accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014
prévoit
la
fin,
au
ler
juillet
2015,
de
la
mise
à disposition
des
services
de
l'Etat
pour
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
relevant
de
la
compétence
des
communes
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants.
Dans
ce
cadre
et
en
application
de
l’article
R
423-15
du
code
de
l’urbanisme,
les
communes
de
La
Brigue,
Tende,
Saorge,
Castillon
Breil
sur
Roya,
Sainte
Agnès,
Gorbio
et
Moulinet
ont
souhaité
faire
appel
à la
CARF
pour
qu’elle
se
substitue
à la
DDTM
pour
assurer
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Le
conseil
a pris
connaissance
de
la
convention.
Le
conseil
à l’unanimité
autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention.
7°
Convention
entre
la
commune
et
la
CARF
pour
prestations
de
services
à
titres
onéreux
Aujourd’hui
il
est
proposé
une
convention
de
prestation
de
services
entre
la
commune
et
la
CARF
pour
proroger
de
manière
permanente,
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
de
services,
les
prestations
de
services
fournies
par
la
commune
en
matière
d’ordure
ménagères
et
de
transports
à
titre
onéreux
dont
le
montant
a
été
arrêté
par
la
CLETC
le
15
janvier
2015.
Le
Conseil
délibère
et
approuve
à
l’unanimité
la
convention
de
prestation
de
services
et
autorise
à
lPunanimité
le
Maire
à signer
cette
convention.
8°
Création
d’une
commission
de
biens
vacants
Le
Maire
expose
:
La
commune
à incorporer
des
biens
vacants
dans
son
domaine
privée
et
Va
maintenant
procéder
à la
mise
en
vente
de
ces
biens.
Le
maire
propose
de
mettre
en
place
une
commission
d’attribution
de
biens
vacants
chargée
d’élaborer
une
procédure
(prix,
modalités,
critères
d’attribution
en
cas
de
plusieurs
demandeurs.
…)
Le
maire
propose
que
cette
commission
soit
composée
du
Maire,
des
trois
adjoints
et
de
Marie
Noëlle
DEL.
AMO,
chargée
d’instruire
les
dossiers
pour
l’incorporation.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
la
mise
en
place
de
la
commission
et
sa
composition.
9°
Approbation
du
compte
administratif
(commune)
2014
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal. Le
maire
expose
les
grandes
lignes
du
compte
administratif
2014
de
la
commune
DEPENSES
RECETTES
Résultat
Section
de
fonctionnement
695
236,
93
673
748,
39
-
21488,
54
Section
d'investissement
65
126,
60
63
759,
95
-
1 366,
65
Résultat
de
l’exercice
2014
-
22
855,19
Le
maire
ensuite
expose
l’état
de
la
dette
en
capital
est
de
117
531,
64
€
au
31
décembre
et
en
restant
dû
de
97
981,05
€
Compte
de
gestion
du
receveur
:Le
Maire
fait
constater
l’exacte
correspondance
des
comptes
avec
ceux
tenus
par
le
Receveur
municipal
(Trésor
Public).
Le
maire
quitte
la
salle
pour
permettre
au
Conseil
de
délibérer
hors
sa
présence.
Le
Premier
adjoint
fait
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2014,
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Le
Compte
administratif
2014
de
la
Commune
et
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
sont
approuvés
à
l’unanimité.
-10°
Approbation
du
compte
administratif
2014
(budget
eau
et
assainissement)
et
du
compte
du
receveur
municipal
|
Le
maire
expose
les
grandes
lignes
du
compte
administratif
2014
budget
eau
et
assainissement. DEPENSES
RECETTES
Résultat
Section
d’exploitation
62
931,
26
86
332,
60
23
401,
34
Section
d’investissement
8 803,60
33
914,
40
25
110,
80
Résultat
de
l’exercice
2014
48
512,
14
Compte
de
gestion
du
receveur
:Le
Maire
fait
constater
l’exacte
correspondance
des
comptes
avec
ceux
tenus
par
le
Receveur
municipal
(Trésor
Public).
Le
Maire
quitte
la
salle
pour
permettre
au
Conseil
de
délibérer
hors
sa
présence.
Le
Premier
adjoint
fait
procéder
au
vote
du
compte
administratif
Eau
et
Assainissement
2014,
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal. Le
Compte
administratif
Eau
et
Assainissement
2014
de
la
Commune,
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
sont
approuvés
à l'unanimité.
11°
Affectations
des
résultats
(budget
commune
et
budget
eau
assainissement)
-
_
Affection
du
résultat
du
budget
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
-21
488,
54
Résultat
antérieur
626
699,
21
Résultat
à affecter
605
210,
67
Excédent
section
investissement
57
741,
83
Besoin
de
financement
en
67
832,
50
investissement Besoin
de
financement
10
090,
67
Le
maire
propose
d’affecter
10
090,67
€
au
compte
1068,
réserves
d’investissement
et
le
reste
soit
595
120
€
en
report
de
fonctionnement
sur
le
budget
2015.
-
Affectation
du
résultat
du
budget
eau
et
assainissement
:
Résultat
de
l’exercice
23
401,
34
Résultat
antérieur
312
8886,
17
Résultat
à affecter
336
289,
51
L’excèdent
de
financement
est
de
118
596,05
€,
le
besoin
en
financement
(restes
à réaliser)
est
de
98
793,25
€ le
Maire
propose
d’affecter
la
totalité
du
résultat
336
289,51€
en
report
d’exploitation
pour
le
budget
2015.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’affectation
des
résultats.
12°
Vote
des
taux
des
contributions
directes
Le
Maire
rappelle
les
taux
appliqués
et
propose
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2015.
Taxe
d’habitation
13,49
%
77
986€
Foncier
bâti
8,84
%
33
398
€
Foncier
non
bâti
44,73
%
9
304
€
Produit
fiscal
attendu
120
688
€
Le
conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la
proposition
du
Maire
13°
Vote
des
subventions
aux
associations La
vie
associative
à
Saorge
est
riche,
de
nombreuses
associations
participent
à
la
vie
culturelle,
sportive
et
éducative.
Dans
la
mesure
des
moyens
de
la
commune
Monsieur
PIOLAT
propose
les
dotations
aux
associations
suivantes.
Associations
|
2014
2015
Demandées
| Proposées
Sapeurs-
250
250
250
pompiers Cercolo
300
|
1000
500
+ 550
Coopérative
|
300+ |
300
300
scolaire
364,50
Amis
de
la |
1000
0
0
musique OMATP
850
850
850
Spirale
500
500
500
APE
600
600
600
Cavignal
250
250
250
Signes
500
600
600
Fioretti
750
750
750
Comité
des | 800
+
800
850
fêtes
229,50
ADTRB
1578,5 |
1585,5
1585,50
Secours
0
|
1000
200
populaire Amis
du
rail
0
200
Châtaigniers
0
100
Foot
150
7 685,50
Messieurs
PIOLAT,
AIÏPERTO,
DE
ZANET
et
PRADIER
étant
membres
dans
de
ces
associations,
décident
de
ne
pas
participer
au
vote.
7 voix
pour
accorder
les propositions
de
subventions
ci-dessus.
14°
vote
du
budget
de
la
commune
2015
Madame
le Maire
fait une
présentation
générale
du
budget,
passe
en
revue
les comptes
les plus
significatifs,
énumère
les
opérations
prévues
et en
cours
de
réalisation
: Acquisition
de
matériel,
rénovation
du
moulin,
four
communal,
cabane
pastorale,
pour
la toiture
de
la chapelle
St Roch
attente
de
la subvention,
aire
de
loisir et terrain
de
foot.
Le
Maire
liste
les
nouveaux
projets
: Aménagement
de
la mairie,
étude
diagnostique
de
l’église
et de
la
chapelle
des
blancs
pour
un
programme
de
rénovation
et enfin
l’élaboration
de
la carte
communale.
Recettes :
Section
de
fonctionnement
: 1
155
660,10
(a)
Section
d’investissement
: 190
676,59
(b)
(a)
Recettes
prévues
560
540,10
+
report
de
fonctionnement
595
120
(b)
Recettes
prévues
115
905,26
+ restes
à réaliser
17
029,50
+ report
CA
57
741,83
Dépenses:
Section
de
fonctionnement
: 1
155
660,10
Section
d’investissement
: 190
676,59
(c)
(c)
Dépenses
proposées
105
814,59
+ restes
à réaliser
84
862
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le budget
primitif de
la commune.
15°
Tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
4 Le
maire
rappelle
les tarifs
de
l’eau
applicables
Branchement
d’eau
: 75,00
€
Branchement
assainissement
: 45
€
Robinet
supplémentaire
: 3 €
Des
gros
travaux
sur
les
stations
d’épuration,
sur
le réseau
de
l’eau
avec
changement
de
canalisation
Merim,
Bassin
sont
à prévoir,
le Maire
propose
d’appliquer
l’augmentation
de
3%
prévue
par
l’agence
de
l’eau
qui
fixe
le taux
de
la redevance
pour
la pollution
à 0,290
€
/m°
et
celui
de
pour
la modernisation
des
réseaux
de
collecte
à 0,155
€/m
*
Les
nouveaux
tarifs
applicables
proposés
sont
les
suivants
Branchement
d’eau
: 77,25
€
Branchement
assainissement
: 46,35
€
Robinet
supplémentaire
: 3,10
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les nouveaux
tarifs.
16°
Vote
du
budget
eau
et
assainissement
Madame
le Maire
fait une
présentation
générale
du
budget
primitif de
l’Eau
et de
l’ Assainissement
et énonce
la
liste
d’opération
à réaliser
: réhabilitation
ouvrages
réseau,
travaux
stations
d'épuration,
acquisition
de
matériel. Section
d’exploitation :
Dépenses
167
536,20
Recettes
422
387,71
(d)
(d)
Recettes
prévues
86
098,
20
+
Résultat
reporté
336
289,51
Section
d’investissement
Dépenses
421
144,66
(e)
Recettes
421
144,66
(f)
(e)
Dépenses
prévues
43
073,22
+
Restes
à réaliser
378
071,44
(D
Recettes
prévues
23
270,42
+Restes
à réaliser
378
071,44
+ Report
de
l’exercice
118
596,05
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le
budget
primitif
de
l’Eau
et
Assainissement
2015
17°
Informations
diverses
*
Poste
: Le
conseil
Municipal
s’est
engagé
à ouvrir
une
Agence
Postale
Communale
qui
devait
ouvrir
pour
le
3
avril.
Un
agent
communal
s’est
formé
pour
effectuer
les
heures
à l’APC,
seulement
15 jours
avant
l’ouverture,
l’agent
s’est
rétracté.
Nous
sommes
maintenant
à la recherche
d’une
personne
qui
pourrait
effectuer
ces
heures.
+
Ecole
: Menace
de
fermeture
de
classes
à
Saorge
Fontan
et Tende.
Les
actions
multiples,
la
mobilisation
générale
de
la
vallée,
et
la manifestation
devant
le
rectorat
ont
permis
d’obtenir
le maintien
de
ces
classes.
+
26
avril
journée
des
déportés,
accueil
des
Italiens
et
organisation
d’un
buffet
après
la
cérémonie
aux
monuments
aux
morts.
e
Rappel
4 juillet
rendez-vous
des
trois
communes
au
col
de Muratone
+
Travaux
terminés à
la fontaine
des
moines,
les
photos
des
travaux
seront
bientôt
sur
le
site
Le
Maire
lève
la séance
à
18h40,
et suivant
l’habitude,
invite
l’assistance
à s’exprimer
librement.
Pour
Procès-verbal
de
séance,
la secrétaire
: Marie
Noëlle
DEL
AMO
Pour
Compte-rendu
de
séance
et affichage,
le Maire
: Brigitte
BRESC
Pour
insertion
au
Registre
des
Délibérations,
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
présents
à
la
séance
:
AIPERTO
Dominique
De
ZANET
Guy,
FLURI
Marc
FRACASSI
Ange
GIOANNI
Roger
PIOLAT
Jean
Pierre,
SIC
Christine