Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 11 avril 2013

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Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 11 avril 2013 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Saorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 11 avril 2013)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Tourisme, 1

Commune de Saorge

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

en la salle du Conseil de la Mairie, à 10 heures, en séance publique présidée par le Maire Paul Silici.

……………………..

Présents : Paul Silici, Bernard Duval, Jean-Pierre Martini, Lydie Staub, Véronique Courty, Roger Palmi, Gérard Bonnet, Antonin Nicolaï.

Absent : Richard Toesca.

……………………..

Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance à 10 heures.

B. Duval est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le Maire indique que les élus ont étudié le détail des comptes et budgets ainsi que les autres points de l’ordre du jour en séance de travail la semaine précédente.

………………………….

1°- Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 mars 2013 et compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire :

- Tous les élus présents ont reçu le document, aucune observation n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

- Décision n° 3/2013 en date du 19/03/2013 : autorisant la signature de la convention avec l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Le temps des cerises » relative à la restauration scolaire. Le Conseil Municipal en prend acte.

2°- Vote du compte administratif communal 2012 :

Le Maire expose les grandes lignes du compte administratif 2012 de la Commune : Dépenses : section de fonctionnement : 602.226,19 euros

section d’investissement : 275.047,54 euros

Recettes : section de fonctionnement : 698.652,11 euros

section d’investissement : 198.277,41 euros

Résultat de la section de fonctionnement 2012 : 96 425,92 euros

Résultat de la section d’investissement 2012 : - 76 770,13 euros

Il commente les principaux écarts avec le budget primitif 2012 et les opérations soldées ou en cours : travaux rue Virgile Barel, acquisition de matériel, réhabilitation du cimetière, 3ème passerelle de Merim (travaux terminés), travaux chapelle des Pénitents Blancs (en attente du solde de la subvention), revêtement du terrain de jeu (subventions attendues) Il expose ensuite l’état de la dette, en capital elle est de 7 661,70 euros au 31 décembre.

3°- Approbation du compte de gestion 2012 du receveur :

Le Maire fait constater l’exacte correspondance des comptes avec ceux tenus par le Receveur municipal (Trésor Public).

Le Maire quitte la salle pour permettre au Conseil de délibérer hors sa présence. Le Premier adjoint fait procéder au vote du compte administratif 2012, du compte de gestion du receveur municipal et de l’affectation du résultat:

Le Compte administratif 2012 de la Commune, le compte de gestion du receveur municipal sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Le Maire reprend la présidence de la séance.

4°- Affectation du résultat de fonctionnement 2012 :

Affectation en réserve en investissement (exercice 2013) compte 1068 : 31 269,68 € Report à la section de fonctionnement (exercice 2013) compte R002 : 572 927,69 € L’affectation est adoptée à l’unanimité.2

5°-Vote du compte administratif 2012 du budget Eau et Assainissement : Le maire expose les grandes lignes de ce budget :

Dépenses : section d’exploitation : 64.124,15 euros

section d’investissement : 136.208,27 euros

Recettes : section d’exploitation : 92.944,77 euros

section d’investissement : 122.896,85 euros.

Résultats budgétaires de l’exercice :

Résultat de la section d’exploitation : 28 820,62 euros

Résultat de la section d’investissement : - 13 311,42 euros

Le Maire commente les principaux écarts avec le budget primitif 2012 et les opérations soldées ou en cours : schéma directeur d’assainissement (subvention de la Région reçue), réhabilitation des ouvrages du réseau (subvention du Conseil Général reçue), travaux de terrassement et de fontainerie, travaux stations d’épuration (pas encore réalisés). Il expose ensuite l’état de la dette : 305 945,37 euros au 31 décembre 2012.

6° – Approbation du compte de gestion 2912 Eau et Assainissement du receveur : Le Maire fait constater l’exacte correspondance des comptes avec ceux tenus par le Receveur municipal (Trésor Public).

Le Maire quitte la salle pour permettre au Conseil de délibérer hors sa présence. Le Premier adjoint fait procéder au vote du compte administratif Eau & assainissement 2012, du compte de gestion du receveur municipal et de l’affectation du résultat :

Le Compte administratif Eau & Assainissement 2012, le compte de gestion du receveur municipal sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Le maire reprend la présidence de la séance.

7°- Affectation du résultat Eau et Assainissement 2012 :

Il propose d’affecter le résultat 2012 au budget Eau et assainissement 2013 comme suit : 46 577,26 € au compte 1068 : affectation en réserves au compte 1068,

280 999,75 € au compte R002 : report en exploitation

8°- Vote des taux des 4 taxes directes locales 2013 :

Le Maire rappelle que les taux n’ont pas été augmentés depuis qu’il est élu et propose de les maintenir à nouveau en l’état pour l’année 2013, avec un produit fiscal attendu de 167.760 euros : - Taxe d’habitation : 21,43 %,

- Foncier bâti : 8,84 %,

- Foncier non bâti : 44,73 %,

- Cotisation Foncière des Entreprises : 28,97 %.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction de ces mêmes taux pour l’année 2013.

9°- Tarifs Eau et Assainissement 2013 :

Le Maire rappelle les importants travaux entrepris, et toujours pas terminés du fait des carences du bureau d’études et des entreprises, pour améliorer l’approvisionnement du village et la desserte du hameau de Maurion, il propose, en conséquence, de reconduire les tarifs fixés en 2012 : - Branchement eau : maintenir à 75 euros,

- Assainissement : maintenir à 45 euros,

- Robinet supplémentaire : maintenir à 3 euros.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions du Maire et précise que le taux fixé par l’Agence de l’Eau pour la redevance pour la pollution est de 0,28 euros/m3, et que celui pour la modernisation des réseaux de collecte est de 0,15 euros/m3.

10°- Subventions aux associations 2013 :

Le Maire donne la liste des demandes reçues, rappelle les montants des subventions aux associations approuvés par les élus lors de leur séance de travail et demande s’ils maintiennent leurs positions :3

- ADTRB : le Conseil avait précédemment décidé de ne plus adhérer : néant. - Amicale Sapeurs Pompiers : 200 euros

- Cercolo : 300 euros

- Comité des Fêtes : 800 euros

- Coopérative scolaire : 300 euros

- Amis de la Musique : 1.000 euros

- Association des parents d’élèves : 600 euros

- Les Fioretti : 750 euros

- OMATPS : 850 euros

- Association sportive de Breil sur Roya (Football) : 250 euros

- Spirale : 500 euros

- Cavigal (course cycliste Nice-Saorge) : 250 euros

Le Conseil Municipal approuve les subventions sus-indiquées à l’unanimité.

Le Maire indique que si des associations formulent ultérieurement des demandes, elles seront examinées par le Conseil et pourront faire l’objet de Décisions Modificatives.

11°- Vote du budget primitif communal 2013 :

Le Maire fait une présentation générale du budget, passe en revue les comptes les plus significatifs, explique les écarts avec l’année précédente et termine avec les opérations en cours : acquisition de matériel, protection voirie, chapelle des Pénitents Blancs (travaux terminés, subvention attendue), revêtement terrain de jeu (subventions attendues du Sénat et le solde du Conseil Général), rénovation du moulin communal, travaux bâtiments (four-musée, et volets et fenêtres appartements communaux), châsse-reliquaire, cabane pastorale ;

soit, avec reprise du résultat de l’exercice antérieur :

Dépenses : section de fonctionnement : 956.610,51 euros,

section d’investissement : 155.570,54 euros ;

Recettes : section de fonctionnement : 1.129.955,69 euros,

section d’investissement : 155 570,54 euros.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget communal primitif 2013.

12°- Demande de subvention pour la création du four-musée :

Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention pour la création du four-musée (four supérieur).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention du Conseil Général pour la réalisation des travaux nécessaires à la création du four-musée.

13°- Délégation au SIVOM de la maîtrise d’œuvre pour travaux de sécurisation de voirie : Le Maire indique que le SIVOM peut désormais assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation de voirie et propose au Conseil de décider de confier au SIVOM la maîtrise d’œuvre des travaux nécessaires dans la montée du cimetière, ce qui permettrait un meilleur taux de subvention. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier au SIVOM la maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation de la voirie dans la montée du cimetière.

14°- Vote du budget primitif eau & assainissement 2013 :

Le Maire procède de même pour la présentation du budget primitif eau et assainissement, et rappelle les opérations prévues et en cours : schéma directeur d’assainissement, réhabilitation des ouvrages du réseau , terrassement et fontainerie, travaux stations d’épuration ;

soit avec reprise du résultat de l’exercice antérieur :4

Section exploitation : Dépenses : 166.758,71 euros,

Recettes : 368.497,95 euros;

Section investissement : Dépenses : 376.939,19 euros,

Recettes : 376.939,19 euros.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif Eau & assainissement 2013.

Le Maire remercie le Conseil et ajoute, au titre des travaux, que le caladage de la montée de l’église (rue Victor Hugo) est presque terminé, et que la toiture de la Chapelle St Roch va être bâchée prochainement pour éviter la dégradation de l’édifice.

J-P Martini est d’avis de lancer en priorité la rénovation de la toiture et la création d’une salle d’eau à la vacherie de Prampiasque, la cabane pastorale de Bron pouvant passer en deuxième position. Les élus approuvent cette ordre de priorité.

15°- Menace sur la ligne Vintimille Tende :

Le Maire rappelle que la région Piemonte qui gère la ligne, après avoir déjà supprimé, au début de l’année, un certain nombre d’arrêts en gares en Italie et en France, a décidé de supprimer tout transit à compter du 1er juin. Il propose au Conseil d’adopter la motion suivante :

« Les élus de SAORGE sont particulièrement inquiets pour l’avenir de la ligne ferroviaire de Vintimille à

Cuneo, et particulièrement sur la fin possible de l’exploitation de la partie française, de Breil sur Roya à

Tende, dans le cas où la Région Piemonte abandonnerait la ligne Vintimille-Cuneo.Cet abandon porterait un

grave coup aux communications entre la Vallée de la Roya et Menton, ville-centre de la Communauté de la

Riviera française à laquelle devraient être rattachées les communes de la Vallée de la Roya en 2014, ainsi

qu’aux communications entre Nice et les villages et la Vallée.

Ils demandent à toutes les instances concernées,

• Communauté de la Riviera française,

• Conseil Général des Alpes Maritimes,

• Régions Provence Alpes Côte d’Azur, Piemonte, Liguria

• États Français et Italien

de prendre à bras le corps et avec le plus grand sérieux possible cette question qui remet en cause la liberté

de déplacement des citoyens et la survie économique de la Vallée de la Roya à un moment où les

populations, les entreprises, et les commerces souffrent de la crise économique la plus grave depuis presque

un siècle. En fait, depuis la création de cette ligne, dont le dessin et les ouvrages d’art font l’admiration des

touristes et des spécialistes. Ce seul aspect patrimonial ferait d’un tel abandon une faute grave, et serait le

signe d’un indigne mépris par notre génération du travail et du savoir-faire de ceux qui nous ont précédé. Il

serait aggravé par la baisse de fréquentation des joyaux patrimoniaux de la Vallée que sont le Parc National

du Mercantour, et particulièrement le Massif du Mont Bégo.

En outre, la suppression de transports ferroviaires dans la Vallée de la Roya accroîtrait mécaniquement les

déplacements par une route sujette, quel que soit le trajet, à de fréquentes coupures, ce qui serait

parfaitement contradictoire avec les objectifs d’économie de carburant et de réduction de rejets de gaz

carbonique et de particules fines dont notre vallée est déjà bien pourvue du fait du transport routier. »

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la susdite motion.

16°- Informations diverses : le Maire donne aux élus les informations suivantes :

- Echange de courriers entre le Député et le Président de la Région : le Maire donne lecture de ces courriers (qui lui ont été communiqués par le député-maire de Menton), par lesquels le député demande au5

Président de la Région d’intervenir pour que la desserte ferroviaire de la vallée soit préservée, et le Président de la Région qui affirme qu’il négocie avec les Régions Piémont et Ligurie, et avec la SNCF pour l’hypothèse d’une augmentation de l’offre TER entre Breil et Tende, et qui conclut qu’il semble pertinent de développer le rabattement des usagers par transport routier.

- Réforme des rythmes scolaires : le Directeur Académique accuse bonne réception de la décision prise par la Commune de différer à la rentrée 2014 l’adoption des nouveaux rythmes scolaires et se dit prêt à nous accompagner dans le réflexion de notre futur projet.

- Demande d’adhésion de Castellar au SIVOM de la Roya : le Maire de Castillon sollicite la bienveillance des Maires de la Roya pour que la population de sa commune puisse bénéficier des mêmes possibilités que les habitants de la Roya. Renseignements pris auprès de la Préfecture une telle adhésion est possible, il n’y a pas d’impératif de continuité territoriale en matière de SIVOM.

- Journée du Souvenir des Déportés : le Maire annonce le programme du dimanche 28 avril : cérémonie traditionnelle au monument des fusillés d’Ambo en compagnie de nos amis partigiani italiens, cérémonie au monument aux morts de la Commune à la Barrera, repas des élus avec nos amis italiens.

- Distribution gratuite des sacs-poubelles : le Maire indique que Saorge est la dernière commune de canton à faire cette distribution, il en coûte 1.920 euros pour l’année. Les élus sont majoritairement favorables à la poursuite de cette action.

………………………………………..

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire demande aux élus s’ils désirent intervenir. - V. Courty demande si les conteneurs de Saint Joseph ne pourraient pas être stationnés dans le drain. Le Maire se demande s’il y a dans le drain un espace suffisant en largeur pour permettre la manipulation des conteneurs par les employés et signale qu’il faudrait alors installer un nouveau portail en amont. - L. Staub demande ce que devient le projet d’exposition du cartelami à Gênes. Il lui est répondu que l’autorisation de sortie du territoire vient d’être accordée par le Ministère des Affaires Culturelles.

Aucun membre du Conseil ne désirant plus intervenir, le Maire lève la séance à 11h30, et suivant l’habitude, il invite l’assistance à s’exprimer librement.

………………………………………..

Pour Procès-verbal de séance, le secrétaire B. Duval :

Pour Compte-rendu de séance et affichage, le Maire Paul Silici :

Pour insertion au Registre des Délibérations, les autres membres du Conseil Municipal présents à la séance :

J-P Martini L. Staub V. Courty R. Palmi G. Bonnet A. Nicolaï