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Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu CM 10 avril 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
nn,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2017
En
la salle
du
Conseil
de
la Mairie,
à
18
h,
en
séance
publique
présidée
par
Madame
Brigitte
BRESC,
maire
Présents
:Brigitte
BRESC,
Dominique
AIPERTO,
Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Marc
FLURI,
Ange
FRACASSI,
Stéphane
PETRI,
Jean
Pierre
PIOLAT,
Christian
PRADIER,
Christine
SIC.
Le
quorum
étant
réuni,
Jean
Pierre
PIOLAT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
17
Février
2017
:
Tous
les
élus
présents
ont
reçu
le document,
aucune
observation
n’a
été
formulée
avant
la réunion
du
conseil
municipal
du
17
02
2017,
ni
en
séance,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
MN.
Del
Amo
demande
à ce
que
soit
notée
la raison
du
vote
contre
ou
de
l’abstention.
2°-
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties :
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014:
Décision
N°06/2017
en
date
du
07/03/2017
: Contrat
avec
la société
monétique
et communication
relatif à
la maintenance
des
équipements
de
la procédure
des
procès
verbaux
électroniques
Décision
N°
07/2017
en
date
du
08/03/2017
: Renouvellement
de
la concession
trentenaire
n°
39
dans
le
cimetière
communal
à Madame
BRUYERE
Antoinette
Décision
N°
08/2017
en
date
du
08/03/2017
: Renouvellement
de
concession
trentenaire
n°
42
à Madame
GARNIER
Josette
3°-
Approbation
du
Compte
administratif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2016:
Madame
le Maire
explique
que
lors
d’un
conseil
préparatoire
avec
les
élus,
des
explications
ont
été
données
et présente
donc
par
chapitre
les
grandes
lignes
du
compte
administratif.
Le
fonctionnement
s’équilibre
malgré
les
baisses
de
dotations
et le peu
de
ressources,(pas
de
coupes
de
bois
cette
année
encore).
C’est
donc
une
gestion
raisonnée
des
dépenses
, ce
qui
donne
un
budget
équilibré
légèrement
déficitaire
, -2830
€
soit
0,004
%.
Avec
le résultat
de
la section
d’investissement,
le résultat
du
compte
administratif
de
l’exercice
est
de
+9672
€.
Le
Maire
rappelle
les
opérations
d'équipements
engagées: : travaux
d’urgence
Eglise
et chapelle
des
blancs,
sécurisation
de
l’aire
de
stationnement
des
Ciapere ,
fenêtres
de
l’Ecole,
cuisine
dans
la
salle
des
fêtes,
signalétique,
éclairage
public,
aménagement
intérieur
mairie, Résultat
de
l’exercice
2016
DÉPENSES
RECETTES
RESULTAT
Section
de
fonctionnement
671
663,55
€
668
833,50€
- 2
830,05
€
Section
d'investissement
133
456,66
€
145
979,46€
+12
522,80€
Résultat
de
l’exercice
2016
+9692,75€
En
tenant
compte
de
l'affectation
du
résultat
du
CCAS
2016,
-183,31€le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2016
est
le
suivant
Fonctionnement
534
689,72€+Investissement
21
434,57€
Total
: 556
124,29€
A
ce
point
là de
la réunion
MN
Del
Amo
annonce
qu’elle
n’a
pas
eu
les
éléments
suffisament
à l’avance,
n’a
pas
pu
participer
à la réunion
préparatoire
et donc
qu’elle
votera
“contre”
pour
tout
ce
qui
concerne
les
comptes
et
budgets.
Le
Maire
lui
réplique,
qu’un
budget
ne
se
prépare
pas
le jour
du
Conseil
et qu’elle
peut
venir
quand
elle
le
souhaite
prendre
les
élémentds
et que
le
Maire
est
à sa
disposition
pour
fournir
les
explications
vouiues,
Le
Maire
coupe
court
et demande
de
passer
au
vote
Puis
le Maire
quitte
la salle,
le premier
adjoint
fait voter
le compte
administratif
Vote
pour
: 9 Contre
1 MN.
Del
Amo
De
retour
à sa place,
le
Maire
fait
constater
l’exacte
conformité
du
compte
de
gestion
de
la Trésorière
principale,
qui
est
adopté
de
la même
façon :
Pour
9,
Contre
1 MN.
Del
Amo
qui
déclare
ne
pas
avoir
eu
de
compte
de
gestion,
ce
qui
est
étonnant
puisque
ce
document
était joint
aux
documents
fournis
aux
élus.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2016:
Compte
tenu
de
l’excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté,
537
703,08
€
et
des
restes
à
réaliser
d’investissement
et
de
son
besoin
de
financement,
l’affectation
des
résultats
proposée
est
la
suivante :
25
040,04
€
au
1068
en
recettes
d’investissement
et
un
report
en
fonctionnement
de
509
649,68
€.
Madame
le Maire
procède
au
vote
: l'affectation
du
résultat
est
approuvée :
Vote
pour
9 , contre
1 MN.
Del
Amo
4°.
Approbation
du
compte
administratif
eau
et assainissement
pour
l’exercice
2016
De
la
même
façon
madame
le
Maire
expose
les
grandes
lignes
du
compte
administratif
eau
et
assainissement
pour
l'exercice
2016
Résultat
de
l’exercice
2016
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
Section
d'exploitation
96
127,08
90
553,93
€
-5
573,15
€
Section
d'investissement
136
738,39
€
51413,98
€
14
675,59€
Résultat
exercice
2016
9
102,44
€
Compte
tenu
du
report
en
fonctionnement,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
est
de
405
221,85
€
Puis
madame
le Maire
quitte
la salle,
le premier
adjoint
fait voter
le compte
administratif
eau
et assainissement
pour
l’année
2016
qui
est voté
comme
suit
Vote
pour
: 09 contre
1 MN
Del
Amo De
retour
à
sa
place,
le
Maire
fait
constater
l’exacte
conformité
du
Compte
de
Gestion
de
la
Trésorière
principale,
qui
est
adopté
: Vote
pour
9,
contre
1 Mndel
Amo
Affectation
du
Résultat
de
l’exercice
2016
Le
résultat
à
affecter,
compte
tenu
du
report
de
l'excédent
antérieur,
est
de
331
977,73
€
L'affectation
du
résultat
se
fera
comme
suit
: pour
21
673,64
€
en
réserves
en
investissement
et
pour
310
304,09
€
en
report
d’exploitation
Madame
le Maire
procède
au
vote
: l'affectation
du
résultat
est
approuvée
:
Vote
Pour
9
, Contre
1 MN
Del
Amo
5°-
Vote
des
taux
de
contributions
directes :
Madame
le Maire
explique
qu’il
faudrait
envisager
pour
l’année
prochaine
une
veritable
étude
des
taux
et des
bases
avec
un
fiscaliste
pour
prévoir ,
si le tassement
des
dotations
continue,
d’obtenir
des
recettes
supplémentaires
et ne
pas
réduire
notre
budget.
MN
Del
Amo
dit
que
dans
certaines
communes
il
a été
voté
des
taxes
sur
les
biens
vacants
et
qu’au
lieu
de
prévoir
l’augmentation
des
impôts
on
pourrait
étudier
cette
possibilité.
NB
:cette
proposition
est
curieuse
,si
les
biens
sont
vacants
c’est
qu’ils
n’ont
pas
de
propriétaires
connus
donc
difficile
à taxer!
Le
Maire
propose
de
laisser
les
taux
actuels
qui
restent
les
suivants :
Taxe
d'habitation
13,49
%
80
994€
Foncier
bâti
8,84
%
33
804€
Foncier
non
bâti
44,73
%
9
393
€
Produit
fiscal
attendu
124
191
€
Les
taux
sont
adoptés
à l’unanimité
6°-
Tarifs
de
l’eau
et l’assainissement
La
redevance
pour
pollution
domestique
que
la
commune
perçoit
pour
l'Agence
de
l'eau
reste
identique
à
2015,
soit
0,29€/m3,
et
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
passe
de
0,0155€/m3
à 0,16€/m3
.D'autre
part,
les
tarifs
avaient
été
augmentés
l’année
dernière
.
Madame
le
Maire
propose
de
laisser
les
tarifs
de
l’eau
et
assainissement
inchangés
en
reconduisant
les
tarifs
suivants
:
Branchement
d'eau
::
77,25
€
Branchement
assainissement :
46,35€
Robinet
supplémentaire :
3,10€
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
ces
tarifs
pour
l'année
2017
7°-
Subventions
aux
associations :
Jean
Pierre
Piolat
présente
le
projet
d’attribution
des
subventions
aux
associations
accordées
suivant
le
tableau
ci-dessous.
Toutes
les
associations
qui
ont
demandé
ont
obtenu
une
subvention. Les
subventions
sont
accordées
comme
suit :
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers :
250.00
€
CAVIGAL
NICE
SPORTS :
250.00
€
Association
Spirale
Entr’aide
et service :
500.00
€
Association
«
les
fioretti
»
:
750.00
€
Association
Signes
:
700.00
€
Coopérative
scolaire
école
de
Saorge :
300.00
€
Comité
des
Fêtes
de
SAORGE
:
850.00
€
Secours
populaire
français :
200.00
€
Amis
de
la musique
à Saorge :
1000.00
€
Amis
du
rail
azuréen
:
100.00
€
La
Boule
Saorgienne
:
400.00
€
Association
sportive
de
la Roya
(football) :
300.00
€
DIT
que
le montant
total
de
5600
€
est
inscrit
au
budget
de
la commune
(compte
6574).
Compte
tenu
de
la
dissolution
de
F'ADTRB,
de
l’'OMATPS,
et
que
2
associations
n’ont
pas
demandé
de
subvention
: APE
(parents
d’élèves)
et
l’APA
(chataigneraie)
Madame
le Maire
procède
au
vote.
Jean
Pierre
Piolat
et Dominique
Aiperto
ne
prennent
pas
part
au
vote,
étant
membres
du
bureau
d’associations
concernées.
Le
budget
accordé
aux
associations
a été
adopté
: Vote
pour
8
8°-
Vote
du
Budget
de
la
Commune
2017
Après
avoir
exposé
les
grandes
lignes
du
Budget
de
la
commune
pour
l’année
2017
en
intégrant
l'affectation
du
résultat,
en
expliquant
surtout
les
restes
à réaliser
et
les
projets
nouveaux
en
section
d’investissement
: la
réalisation
de
la
cabane
pastorale,
l’étude
du
Parking
de
la
Madone,
le
Plan
Alcotra,
les
achats
de
matériel,
les
travaux
de
voirie
prévus
dans
le cadre
de
la Dotation
Cantonale
Madame
le Maire
propose
le budget
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 070
065,68€
1 070
065,68
€
Section
d'investissement
240
089,74€
240
089,74
€
Le
budget
primitif de
la commune
pour
2017
est
adopté
. Pour
9
Contre
1 MN
Del
Amo
99.
Vote
du
Budget
2017
eau
et
assainissement
Après
avoir
exposé
les
grandes
lignes
du
Budget
Eau
et
Assainissement
pour
l’année
2017
en
intégrant
l’affectation
du
résultat,
en
expliquant
surtout
les
projets
restants
en
section
d’investissement Travaux
d’amélioration
de
la
station
d’épuration
: pose
d’un
dégrilleur
(avec
panneau
solaire),
Installation
d’une
station
de
comptage
général
sur
l’alimentation
du
réservoir
et
sur
la
distribution,
Installation
d’un
stabilisateur
de
pression
pour
la
sécurisation
et
la
régulation
de
la
canalisation
d’approvisionement
d’eau
Madame
le Maire
propose
le budget
suivant DÉPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
134
998,80€
394
802,29€
Section
d'investissement
136
225,15€
136
225,15€
Le
budget
2017
eau
et assainissement
est
adopté
: Pour
9,
Contre
1 MN
Del
Amo
16°-
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
des
charges
transférées
(CLECT)
Le
Maire
rappelle
le travail
de
cette
commission.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
Tourisme
à la CARF,
le rapport
de
la CLECT
définitif du
2 mars
a obtenu
l’avis
favorable
des
membres.
Le
montant
annuel
de
transfert
de
charges
pour
Saorge
était
de
35
262
€;
Celui-ci
a été
réévalué
en
tenant
compte
de
7468
€ en
ce
qui
concerne
la promotion
du
tourisme
et
1605
€ pour
le
SITV(
Syndicat
Intercommunal
Télevision).L’attribution
de
compensation
annuelle
attibuée
à la commune
de
la commune
de
Saorge
s’élèvera
à compter
de
2017
à 26
189€
Chaque
commune
doit
approuver
le rapport
de
cette
commission.
Le
rapport
de
la CLECT
est
adopé
à l’unanimité.
11°-Plans
de
financement
pour
réalisations
d’opérations
d'équipement.
Madame
le Maire
présente
les
plans
de
financement
suivants
pour
les
opérations
prévues
au
budget.
1.Les
travaux
sur
le
réseau
de
l’Eau
Messieurs
Petri
et Fracassi
expliquent
le bien
fondé
de
ces
nouveaux
travaux
pour
la régulation
du
débit
d’eau
entre
le réservoir
de
Maurion
et celui
du
village
et la sécurisation
de
la canalisation
Le
Plan
de
financement
pour
les travaux
de
régulation
est
prévu
comme
suit
:
Montant
hors
taxes
de
l’opération
18
719,38
€
Subvention
de
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(50
%)
9
359,69
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
Maritimes
(30
%)
5
615,81
€
Part de la commune
3
743,88
€
+
TVA
Vote
Pour
:9 Abstention
: MN
Del
AMO
1
2.Travaux
de
Voirie
dans
le
cadre
de
la Dotation
cantonale
Il s’agit
de
continuer
de
sécuriser
l’ensemble
montée
du
cimetière
Ciapere,
Saorge
Ouest
*entreprendre
une
troisième
tranche
d’éclairage
public
en
haut
du
village
vers
le cimetière,
en
continuité:
fourniture
et pose
de
3
ensembles
lanternes
Montant
de
l’opération
8
867,56
€ HT
Conseil
Départemental
: 70%
6 207,29
€
Part
communale
2
660,27
€ (+
la TVA)
Vote
Pour
: 9
Abstention
:1
MN
Del
Amo *de
terminer
la sécurisation
du
talus
surplombant
le parking
des
Ciapere
par
la pose
de
caissons
en
béton
vibré Montant
de
l’opération
4
179,00
€
HT
Conseil
Départemental
70
%
2 925,30
€
Part
communale
1253,70
€ (+
TVA)
Vote
: Pour
9
Abstebtion
: 1
MN
Del
Amo
*de
mettre
en
place
à proximité
du
transformateur
un
coffret
electrique
de
protection
des
candélabres
Montant
de
l’opération
1 547,50
€ HT
Conseil
Départemental
: 70%
1 083,25
€
Part
communale
464,25
€
(+
la TVA)
Vote
: Pour
9 Abstention
: ! MN
Del
Amo
Sur
ces
plans
de
financement
MN
Del
Amo
s’abstient
parce
qu’elle
dit ne
pas
avoir
assez
d’éléments. 12°Délibération
relative
à la
pose
des
compteurs
« LINKY
»
Le
Conseil
Municipal
avait
pris
le
15
avril
2016
une
délibération
s’opposant
à la pose
des
compteurs
Linky Par
courrier
du
15
mars
2017,
le préfet
desAlpes
maritimes
demande
au
conseil
municipal
de
rapporter
sa
délibération
sous
peine
de
comparaitre
devant
le Tribunal
Administratif,
le conseil
municipal
n’étant
pas
compétent
en
la matière,
seul,
le maire
de
la Commune
officier
de
police,
peut
prendre
un
arrêté
contre
la pose
des
compteurs
Linky.
Le
maire
propose
de
rapporter
la délibération
pour
être
en
conformité
avec
la loi
Mr
Piolat
dit qu’on
doit
entendre
la demande
d’une
partie
de
la population
et dit
qu’il
votera
le
rapport
de
la délibération
si
le Maire,
comme
elle
l’avait
proposé,
adresse
un
courrier
à la présidente
de
la
CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et Libertés),
attirant
son
attention
sur
le fait
que
ces
compeurs
porteraient
atteinte
aux
libertés
individuelles
en
transmettant
des
données
personnelles,
et prenne
un
arrêté
d’interdiction
de
pose
de
compteurs
Linky
jusqu’au
rapport
de
cette
commission.
Le
Conseil
municipal
vote
pour
rapporter
la délibération
du
15
avril
2016
Pour
8 et 2 Contre
: MN
Del
Amo
et Marc
Fluri.(Qui
préfèrent
garder
la délibération
prise,
afirmant
que
le préfet
n’attaquerait
pas
au
TA.)
13°
Tableau
des
effectifs
Les
services
Techniques
bénéficient
depuis
2 ans
de
2 emplois
en
CAE
( emplois
aidés).
Ces
2
agents
arrivent
en
fin
de
contrat
et la question
se
pose
de
péreniser
leur
emploi,
ou
non.
Pour
pouvoir
avoir
la possibilité
de
pérenniser
leur
emploi,
il faut
créer
2 postes
d’adjoints
techniques
2 ème
classe.
un
temps
complet
et un
temps
non
complet
de
24
h (pour
l’entretien
des
bâtiments). Une
fois
créés,
les
postes
peuvent
être
occupés
ou
non.Ces
emplois
sont
utiles
pour
la commune.
Après
discussion
sur
l'utilité
de
ces
emplois,
la possibilité
de
faire
appel
à un
prestataire
de
services,
ou
sur
leur
remplacement
par
d’autres
emplois
précaires.
La
proposition
du
Maire
est
la suivante :
Créer
2 postes
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
1 à temps
complet
et
1 à temps
non
complet
de
24h
Le
Conseil
vote
: 9 pour
1 Absten
tion
: MN
Del
Amo
: dit
émettre
un
doute
sur
la capacité
financière
de
la commune
pour
des
embauches
supplémentaires. 14°
Plan
Forêt
ONF
L’ONF
qui
est
le gestionnaire
de
la forêt
communale,
révise
son
plan
d’aménagement
périodiquement.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
entériner
la
nouvelle
surface
proposée
qui
tient
compte
de
légères
erreurs
de
petites
parcelles
non
incluses
et
d’une
erreur
de
calcul
sur
une
parcelle
plus
importante.
Le
nouveau
Plan
d’aménagement
de
la Forêt
communale
passe
de
4726,0196
ha
relevant
du
régime
forestier
à 4 647,0323ha
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
l’adoption
de
ce
nouveau
Plan
d’aménagement
15°-
Informations
diverses
:
Le
Maire
fait part
d’une
lettre
signée
par
tous
les
élus
de
la Vallée
pour
demander
expressement
une
réunion
avec
le
Préfet,
le Conseil
Départemental,
les
maires
de
la Roya
, la CARFpour
la limitation
du
trafic
des
camions
dans
la Vallée.
Le
Maire
évoque
le début
des
travaux
sur
la ligne
Breil-Tende.
Dominique
AIPERTO
précise
qu’en
principe
les travaux
doivent
débuter
en
septembre
pour
6 mois.
Le
Maire
précise
que
pendant
les
travaux
il y aura
des
bus
de
substitution
et dit qu’il
nous
faut
veiller
à ce
que
le trafic
ferroviaire
reprenne
ensuite
réellement.
Aucun
membre
du
Conseil
ne
désirant
intervenir,
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
46
et
suivant
l’habitude
invite
l’assistance
à
s’exprimer
librement.
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D
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Saisie
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'
Pour
Procès-verbal
de
séance,
le secrétaire
: Jean
Pierre
PIOLAT
AT
Pour
Compte-rendu
de
séance
et affichage,
le Maire
: Brigitte
BRESC
Pour
insertion
au
Registre
des
Délibérations,
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
présents"
la séance
: AIPERTO
Dominique,
DEL
AMO
Marie
Noëlle,
FRACASSI
Ange
FLURI
Marc
GIOANNI
Roger
PETRI
Stéphane
PRADIER
Christian
SIC
Christine