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Déliberation - DG21 034 Affectation Resultat Section Fonctionnement Exercice 2020. BP
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 034 Affectation Resultat Section Fonctionnement Exercice 2020. BP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21.034
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET PRINCIPAL. VOTE
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Damisa à Mme Poublan
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 12 avril 2021
Publiée le : 12 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 7 avril 202 DG21_034
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020. BUDGET PRINCIPAL. VOTE
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du.résultat de chaque exercice.
Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 au vu des résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice Excédent : 2790 236,75 €
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Équilibre : 0,00 €
- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent : 2 790 236,75 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent : 1267 092,78 €
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit : -423 977,18 €
- Résultat comptable cumulé Excédent : 843 115,60 €
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées 2792 567,32 €
- Recettes d'investissement restant à réaliser 2 452 732,62 €
- Solde des restes à réaliser -339 834,70 €
- Capacité de financement 503 280,90 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 €
- En dotation complémentaire de réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) 2 790 236,75 €
SOUS-TOTAL (R 1068) 2 790 236,75 €
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002) 0,00 €
TOTAL (A1) 2 790 236,75 € Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes | | Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté ROO2 : excédent reporté |D001 : solde RO01 : solde d'exécution d'exécution 843 115,60 €
R1068 : excédents de
fonctionnement capitalisés
2 790 236,75 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2021 comme décrit ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
| aire,
| Stéphane Delpeyrat
ADULLACT
= er
Tiers de télétransmission multiprotocole le] HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_034
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE
L'EXERCICE 2020. BUDGET PRINCIPAL. VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_034-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_034-DE-1-1_0.xml text/xml 970
Nom original :
DG21_034.pdf application/pdf 628583
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_034-DE-1-1_1.pdf application/pdf 628583
Etat Date Message
Posté 12 avril 2021 à 09h20min50s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h20min50s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 12 avril 2021 à 09h20min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h20min59s Reçu par le MI le 2021-04-12
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