Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG20 008 CONVENTION AVEC MISSION LOCALE ET SUBVENT
Déliberation - DG20 145 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATION
Déliberation - DG21 052 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEME
Déliberation - DG20 007 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR EXERCIC
Déliberation - DG20 032 FDAEC 2020
Déliberation - DG20 124 ACTUALISATION TARIFS CONCESSIONS FUNERAIR
Déliberation - DG20 159 REHABILITATION LOGEMENTS URGENCE DDE SU
Déliberation - DG20 175 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSO DIAGONALE
Déliberation - DG20 121 AUTORISATIONS PERMANENTES DE POURSUITES A
Déliberation - DG20 188 SUBVENTION EHPAD S. DE BEAUVOIR VERSEMENT
Déliberation - DG20 189 Subvention Scene Nationale cc 2020. DIMINUTION REFACTURATIONS
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 189 Subvention Scene Nationale cc 2020. DIMINUTION REFACTURATIONS)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_189
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . K SAINT MÉDARD du conseil municipal
EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
SUBVENTION À LA SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES POUR 2020.
DIMINUTION AU TITRE DES RE AN ONS DE MISES À DISPOSITION.
DÉCISION
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt , le seize décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Trichard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 16 décembre 2020
Rendue exécutoire le : 21 décembre 2020
Publiée le : 21 décembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_189
Délibération du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
SUBVENTION À LA SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES POUR 2020.
DIMINUTION AU TITRE DES RÉÉETRNUNE DE MISES À DISPOSITION.
DÉCISION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Par délibération n° DG19_148 du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer une convention de partenariat avec l'EPCC Carré-Colonnes. Elle prévoit en son article 3 la mise à disposition de moyens (locaux et personnels).
Ces mises à disposition sont valorisées comptablement : elles donnent lieu à une refacturation à l'EPCC selon les modalités prévues à la convention d'utilisation du domaine public et à celle de mise à disposition du personnel fonctionnaire de la ville. Cette refacturation est compensée dans le calcul de la subvention de fonctionnement de la ville versée à l'EPCC.
Pour l'exercice 2020, en raison de la crise sanitaire et de la fermeture du Carré des Jalles sur les périodes de
confinement, le montant des charges refacturées au titre de la mise à disposition des locaux sera moins
important que le montant valorisé dans la subvention notamment en raison du moindre recours au contrat de sécurité incendie du Carré des Jalles (SSIAP) et de l'entretien ménager.
Montant de Montant estimé Écart montant
subvention inscrit | refacturé pour 2020 | refacturé / montant
pour 2020 subventionné
Mise à disposition de locaux 76 356€ 69 282 € -7 074 €
Mise à disposition de 68 208 € 68 456 € 248 €
personnels
Total des MAD 144 564 € 137 738 € -6 826 €
Il convient donc de diminuer la subvention 2020 au titre de la refacturation des charges d'un montant de -6 826 €.
La Ville procédera ainsi à la réduction du mandat n° 3681 de 2020 pour le remboursement de cette somme par l'EPCC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de diminuer la subvention pour 2020 à la Scène nationale Carré-Colonnes de -6 826 € au titre de la moindre refacturation des charges de l'exercice 2020.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 16 décembre 2020
pour expédition conforme
Le maire,
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
= 5
Tiers de télétransmission multiprotocole Co ACT SPAIN TETE
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_189
Date de la décision : 2020-12-16 00:00:00+01
Objet : SUBVENTION À LA SCÈNE NATIONALE
CARRÉ-COLONNES POUR 2020. DIMINUTION
AU TITRE DES REFACTURATIONS DE MISES
À DISPOSITION. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20201216-DG20 _189-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée fé Fichier contenus dans l'archive : ; Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier : 033-213304496-20201216-DG20_189-DE-1-1_0.xml text/xml 993 Nom original : DG20_189.pdf application/pdf 599207 Nom métier : 99_DE-033-213304496-20201216-DG20_189-DE-1-1_1.pdf application/pdf 599207 Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2020 à 11h03min00s Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2020 à 11h03min00s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 décembre 2020 à 11h03min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2020 à 11h03min09s Reçu par le MI le 2020-12-21
Page 1