Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 046

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 046 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 046)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2026-046

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026Sommaire

DDETS 33 / Direction

33-2026-02-13-00002 - 20260213 - Arrêté subdelagation de signature

ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3

33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature -

administration générale (4 pages) Page 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP

33-2026-02-11-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du

cadastre commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (2 pages) Page 11

2DDETS 33

33-2026-02-13-00002

20260213 - Arrêté subdelagation de signature

ordonnancement secondaire

DDETS 33 - 33-2026-02-13-00002 - 20260213 - Arrêté subdelagation de signature ordonnancement secondaire 3PRÉFET Direction départementale de l'emploi

e La GIRONDE du travail et des solidarités

Égalité ,

Fraternit.

Arrêté du | 3 FEV. 2096

pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,

en matière d'ordonnancement secondaire

Le directeur départemental,

VU la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15janvier 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directrice départementale

adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 février 2026 ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire,

ARRÊTE

Article premier: Dans le cadre de leurs attributions respectives, concernant les missions départementales,

subdélégation de signature est donnée afin de signer tous les actes administratifs et comptables relatifs aux programmes détaillés dans le tableau ci-dessous à :

°__ Monsieur Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de l'emploi du travail et des solidarités,

DDETS 33 - 33-2026-02-13-00002 - 20260213 - Arrêté subdelagation de signature ordonnancement secondaire 4+ Madame Johanna AZAIS, directrice départementale adjointe de l'emploi du travail et des solidarités,

° Monsieur Vincent LEGRAIN, chef du pôle insertion emploi logement et chef du service « hébergement logement»,

+ Madame Isabelle AMEDRO, cheffe du service « populations vulnérables et intégration »,

+ Madame Elodie N'GUYEN, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie d'animation territoriale et de coordination des politiques publiques,

+ Madame Monique LAMOTHE, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie d'animation territoriale et de coordination des politiques publiques,

Madame Rachel PASCAL, cheffe de l'unité « logement adapté »,

* Monsieur Ludovic LOUBINEAUD, gestionnaire budgétaire et financier en charge du contrôle de gestion,

e

Prénom - NOM | Titres et Programmes

* Al KEBAL °__ Titres Ill, V, VI des programmes 177, 135 ° Johanna AZAIS *__ Titres Ill et VI des programmes 104, 157 177, 303, °__ Vincent LEGRAIN 304 + Isabelle AMEDRO

+ Elodie N'GUYEN

° Monique LAMOTHE

+ Rachel PASCAL

° Ludovic LOUBINEAUD

En tant que valideurs Chorus formulaires °__ Titres Ill et VI des programmes 104, 157 177, 303,

° Ali KEBAL 304

+ Johanna AZAIS

+ __ Vincent LEGRAIN

*. Isabelle AMEDRO

Elodie N'GUYEN

°* __ Monique LAMOTHE

Rachel PASCAL

Ludovic LOUBINEAUD

Cette subdélégation porte sur :

* l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant, des opérations relatives aux recettes (Chorus formulaires).

+ __ Toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire.

Article 2 : La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documents écrits, doit être précédée de la mention « Pour le Préfet, et par subdélégation du Directeur départemental de l'emploi du travail et de solidarités + (fonction du signataire) ».

Article 3: L'arrêté du 18 novembre 2025 pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.

Article 4 : Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 1 3 FE. 2026

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et

des solidarités de la Gironde

Enr

À

Thierry BÉRGERON

Tour INNOVA

26 rue des maraîchers

CS 32060

33088 BORDEAUX Cedex

www.gironde.gouv.fr

DDETS 33 - 33-2026-02-13-00002 - 20260213 - Arrêté subdelagation de signature ordonnancement secondaire 5DDETS 33

33-2026-02-13-00001

20260213 - Arrêté subdélégation de signature -

administration générale

DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 6PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRON DE du travail et des solidarités Egalité Fraternité

Arrêté du | 3 FEY. 2126

pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités,

en matière d'administration générale

Le directeur départemental,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementäles de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeur

départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 janvier 2025;

VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 15 février 2026 ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale,

1/3

DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 7ARRÊTE

- Article premier : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées aux élus, à :

* Monsieur Ali KEBAL, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi du travail et des solidarités,

* Madame Johanna AZAIS, à l'effet de signer tous actes et décisions en sa qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi du travail et des solidarités,

Article 2 : dans le cadre de leurs attributions respectives, subdélégation est également donnée à :

* Monsieur Vincent LEGRAIN, chef du pôle insertion emploi logement et chef du service « hébergement logement»,

*__ Monsieur Christophe ORTEGA, chef du pôle « travail et relations à l'entreprise »,

+ __ Madame Monique LAMOTHE, chargée de mission au sein de l'équipe d'ingénierie et d'animation territoriale et de coordination des politiques publiques,

* Madame Elodie N'GUYEN, chargée de mission au sein de la cellule ingénierie d'animation territoriale et de coordination des politiques publiques,

à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour les domaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées aux élus.

Article 3 : subdélégation de signature est donnée, à l'exception des correspondances adressées aux élus, à:

* __ Monsieur Philippe AURILLAC, chef de l'unité « accompagnement des mutations économiques et professionnelles », à l'effet de signer tout document de transmission relatif à ses attributions,

* _ Monsieur Cyril VINSONNAUD, chef de l'unité « activité partielle », à l'effet de signer tout document relatif à ses attributions,

Article 4 : En cas d'absence où empêchement de Monsieur Vincent LEGRAIN, la subdélégation qui lui a été confiée sera exercée par :

* Madame Isabelle AMEDRO, cheffe du service « populations vulnérables et intégration »,

+ __ Madame Elodie GLANDIER, cheffe de service « plein emploi et insertion »,

* Madame Rachel PASCAL, cheffe de l'unité « logement adapté »,

* __ Monsieur Nicolas CAZENAVE, cheffe de l'unité « pilotage des politiques sociales du logement »,

* Madame Mina HADOUDI, cheffe de l'unité « politiques de l'hébergement »,

°__ Monsieur Etienne CASEMAJOR-LOUSTAU, chef de l'unité « asile et intégration »,

*__ Monsieur Hervé GALBRUN, chef de l'unité « droits et protection des personnes »,

+ Madame Anne CAQUELIN, cheffe de l'unité «résorption des campements illicites et aide alimentaire »,

à l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour les domaines relevant de leur activité au sein de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités à l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adressées aux élus.

Article 5 : En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Christophe ORTEGA, la subdélégation qui lui a été confiée sera exercée par

2/3

DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 8° Madame Fatiha HADIJ-CHERIF, cheffe de l'unité « relations du travail», dans le cadre de ses attributions au titre du repos dominical et du dispositif des conseillers du salarié,

° __ Monsieur Hervé CLAVERIE, adjoint à la responsable de l'unité « relations du travail », dans le cadre de ses attributions au titre du secrétariat permanent du CODAF,

Article 6 : En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Cyril VINSONNAUD, la subdélégation qui lui a été confiée sera exercée par Madame Anne DARRENOUGUE, adjointe au responsable de l'unité « activité partielle »,

Article 7 : La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documents écrits, doit être précédée de la mention « Pour le Préfet, et par subdélégation du Directeur départemental de l'emploi du travail et de solidarités + (fonction du signataire) ».

Article 8: L'arrêté du 29 janvier 2025 pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités, en matière d'administration générale est abrogé.

Article 9 : Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le ! 3 FEV. 2026

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et

des solidarités de la Gironde

=

1 ——————

Thiérry BERGERON

Tour INNOVA

26 rue des maraîchers

CS 32060

33088 BORDEAUX Cedex

www.gironde.gouv.fr

3/3

DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 9DDETS 33 - 33-2026-02-13-00001 - 20260213 - Arrêté subdélégation de signature - administration générale 10PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2026-02-11-00005

Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du

cadastre commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac 11Ex PREFET DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre

commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC

Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,

Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la

conservation des signaux, bornes et repères ;

Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;

Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle

Aquitaine et du département de la Gironde :

Arrête

Article 1er :

Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33483) à partir du 26 février 2026.

L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.

Article 2 :

Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à

pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes ci-après désignées :

IZON, SAINT-LOUBES , BEYCHAC ET CAILLEAU , MONTUSSAN ET VAYRES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac 12Article 3 :

Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.

En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la

reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.

Article 4 :

Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.

Article 5 :

Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Gironde.

Fait à Bordeaux, le {1 FEV. 2Ü46

Pour le Préfet etipar délégation

e secr Général

François DRAPÉ

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-11-00005 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac 13