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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 046
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 046)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-046
PUBLIÉ LE 16 MARS 2022 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2022-03-07-00006 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du centre de réadaptation (association
Rénovation) à Bordeaux (2 pages) Page 4
33-2022-03-07-00005 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du centre médical La Pignada à Lège Cap
Ferret (2 pages) Page 7
33-2022-03-07-00007 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du centre médico-chirurgical Wallerstein à
Arès (2 pages) Page 10
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL - DIRECTION DE LA
STRATEGIE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux
(56 pages) Page 13
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur
Mer (26 pages) Page 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
33-2022-02-01-00032 - arrêté d'agrément LELA (2 pages) Page 97
33-2022-02-28-00016 - récépissé de déclaration PELLETIER E (2 pages) Page 100
33-2022-02-01-00031 - récépissé de déclaration Alex Travaux Rénovation
Extérieur Intérieur (1 page) Page 103
33-2022-02-03-00005 - récépissé de déclaration AMZIANE D (1 page) Page 105
33-2022-02-21-00006 - récépissé de déclaration BELLONI G (1 page) Page 107
33-2022-02-02-00011 - récépissé de déclaration BOURGUDIEU J (1 page) Page 109
33-2022-02-02-00008 - récépissé de déclaration BRETILLE F (1 page) Page 111
33-2022-02-02-00007 - récépissé de déclaration BRIVADY N (1 page) Page 113
33-2022-02-28-00017 - récépissé de déclaration CASTERA P (1 page) Page 115
33-2022-02-21-00013 - récépissé de déclaration CORADI A (1 page) Page 117
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NOUVELLE AQUITAINE (1 page) Page 150
DIRPJJ SUD OUEST /
33-2022-03-09-00001 - Arrêté de tarif et dotation globale 2021 Institut Don Bosco
Centre Scolaire Dominique Savio, 181 rue Saint François Xavier, 33170
Gradignan (4 pages) Page 152
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2022-03-11-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire - D'un monde à l'autre Thanatopraxie - 282 - Tresses (2 pages) Page 157
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création
du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) (14
pages) Page 160
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2022-03-16-00001 - Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté
n°33-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Libourne (3 pages) Page 175
SNCF Réseau /
33-2022-03-15-00002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire
d'un terrain sis à BORDEAUX, parcelles cadastrées AZ 163 et AV 141p (2 pages) Page 179
3 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-03-07-00006
Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
centre de réadaptation (association Rénovation) à
Bordeaux
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00006 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de réadaptation (association Rénovation) à Bordeaux 4 Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers -
© » Agence Régionale de Santé CENTRE DE READAPTATION
Nouvelle-Aquitaine (ASSOCIATION RENOVATION)
à BORDEAUX
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, L.1413-14 et R1112-83 et suivants ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine,
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2019 pour une durée de trois ans,
Considérant le nouvel appel à candidatures lancé par l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 11 mai 2020,
Considérant la démission adressée par un des membres précédemment désigné,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CENTRE DE READAPTATION (ASSOCIATION RENOVATION) les personnes dont les noms suivent :
[7 dass Titulaire | Suppléant
HOGBE Marie-Thérèse | En cours de désignation
UNAFAM (UNION NATIONALE DE FAMILLES |
ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU |
HANDICAPÉES PSYCHIQUES)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00006 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de réadaptation (association Rénovation) à Bordeaux 5 Titulaire | oo DS Suppléant
| En cours de désignation | En cours de désignation
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : la directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
— 1 MAR 2022 Fait à Bordeaux, le
Lt)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00006 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre de réadaptation (association Rénovation) à Bordeaux 6 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-03-07-00005
Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
centre médical La Pignada à Lège Cap Ferret
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00005 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre médical La Pignada à Lège Cap Ferret 7 Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers -
© » Agence Régionale de Santé CENTRE MEDICAL LA PIGNADA Nouvelle-Aquitaine à LEGE CAP FERRET
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, L.1413-14 et R1112-83 et suivants ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine,
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2019 pour une durée de trois ans,
Considérant le nouvel appel à candidatures lancé par l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 11 mai 2020,
Considérant la (les) nouvelle(s) candidature(s) adressée(s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CENTRE MEDICAL LA PIGNADA les personnes dont les noms suivent :
Titulaire
EN
|
PR LEE ON
SALAUN Didier | En cours de désignation LIGUE CONTRE LE CANCER GIRONDE |
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00005 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre médical La Pignada à Lège Cap Ferret 8 __Tituhaire _ ] Suppléant
| ROMEU Joël En cours de désignation | ALLIANCE DU COEUR SUD-OUEST
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : la directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
F7 MAR 2022 Fait à Bordeaux, le
de la Délfeation déffértementale de la Gironde
Bénédicte MOTTE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00005 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre médical La Pignada à Lège Cap Ferret 9 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-03-07-00007
Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du
centre médico-chirurgical Wallerstein à Arès
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00007 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre médico-chirurgical Wallerstein à Arès 10 Arrêté portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers -
© > Agence Régionale de Santé CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL WALLERSTEIN Nouvelle-Aquitaine à ARES
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 3
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, L.1413-14 et R1112-83 et suivants ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine,
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2019 pour une durée de trois ans,
Considérant le nouvel appel à candidatures lancé par l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 11 mai 2020,
Considérant la (les) nouvelle(s) candidature(s) adressée({s) par une ou plusieurs associations,
ARRETE
Article 4°: sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL WALLERSTEIN les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant |
ANDRIEUX Nicole PATANCHON José | LIGUE CONTRE LE CANCER GIRONDE | VMEH VISITES DE MALADES EN MILIEU
= +HOSALER . — |
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00007 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre médico-chirurgical Wallerstein à Arès 11 Titulaire | Suppléant
. BRANA Sophie | CABOT Christophe UDAF GIRONDE | ASSOCIATION POUR LE DROIT DE MOURIR | DANS LA DIGNITE - ADMD
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : la directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
- T MAR 2027 Fait à Bordeaux, |
Directmic
éatiordépartementale de la Gironde
Bénédicte MOTTE
1-2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-03-07-00007 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre médico-chirurgical Wallerstein à Arès 12 CHU DE BORDEAUX
33-2022-02-01-00030
Nouveau guide tarification des actes du CHU de
Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 13 Te DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
RURAUX N° 2022/003/FIN
Relative à la mise à jour Yann BUBIEN
Directeur général du guide de la tarification du CHU
Bordeaux, le 10 février 2022
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU laloin° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé ;
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
VU la loi n°2021-502 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
VU l'article L.6141-1 du code de la santé publique relatif à l’organisation des établissements publics de santé ;
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d'établissement ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
DECIDE :
Article 1 - Objet
La mise à jour du guide de la tarification du CHU de Bordeaux reprenant les tarifs opposables aux usagers de l'établissement.
Article 2 - Mise à jour
La version mise à jour sur le site internet du CHU de Bordeaux est la version V2022-01.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision sera transmise aux services de la Préfecture de la Gironde et de la Trésorerie Principale du CHU de Bordeaux.
La présente décision est applicable à compter du 1°* février 2022 pour les tarifs relatifs à la restauration et à l'hôtellerie.
Le Directeur Général
téphanie FAZI-LEBLANC
NL LL Porc Générale Adjointe du CHU de Bordeaux
b| Yann BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Téléphone : 0556795679 - Télécopie : 05 57 82 04 84
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 14 CENTRE
HOSPITALIER
LL T2
LULU TD
Dernière Mise à jour 01/02/2022
dernière Mise à jour
CHAPITRES
1 TARIFS DE PRESTATIONS JOURNALIERES EN HOSPITALISATION
1-1 TARIFS JOURNALIERS D'HOSPITALISATION
1-2 FORFAIT JOURNALIER
1-3 TARIF DE LA CHAMBRE PARTICULIERE
1-4 TARIFS D'HOSPITALISATION PROGRAMMEE PATIENTS ETRANGERS NON ASSURES SOCIAUX
1-5 TARIFS D'HEBERGEMENENT
1-6 AUTRES TARIFICATIONS
2 TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE, ACTES, CONSULTATIONS EXTERNES ET SEJOURS
2-1 TARIFS DES GROUPES HOMOGENES DE SEJOURS
2-2 INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
2-3 ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES
2-4 FORFAIT TECHNIQUE
2-5 TELEMEDECINE
2-6 AUTRES TARIFICATIONS
3 TARIFS HORS NOMENCLATURE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
3-1 ACTIVITE EXTERNE
3-2 HOSPITALISATION
4 TARIFS OPPOSABLES OU NON, PAR THEMATIQUE DE SOINS
4-1 TARIFS SOINS BUCCO-DENTAIRES EXTERNES
4-1.1 CHIRURGIENS DENTISTES, TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE
4-1.2 SOINS BUCCO-DENTAIRES AVEC RESTE A CHARGE AU PATIENT
4-1.3 CODES REGROUPEMENT
4-1.4 TARIFS CMUC
4-2 IMPLANTOLOGIE
4-2.1 IMPLANTOLOGIE - SOINS EXTERNES
4-2.2 IMPLANTOLOGIE - HOSPITALISATIONS
4-3 TARIFS DE BIOLOGIE
4-3.1 ACTES NOMENCLATURES OPPOSABLES ASSURANCE MALADIE
4-3.2 ACTES DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES HORS NOMENCLATURE
4-3.3 TARIFS LETTRES-CLES
4-3.4 ACTES D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
4-3.5 ACTES D'HYGIENE HOSPITALIERE
4-3.6 TOXICOLOGIE PROFESSIONNELLE
4-4 TARIFS D'OPHTALMOLOGIE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
4-4.1 ACTES CCAM NON PRIS EN CHARGE PAR ASSURANCE MALADIE
4-4.2 ACTES AMBULATOIRES
4-4.3 HOSPITALISATION
4-5 SOINS ESTHETIQUES SOUMIS A TVA
4-5.1 ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE
4-5.2 HOSPITALISATION
4-6 ACTIVITE MEDICO LEGALE
4-6.1 UNITE DE MEDECINE LEGALE THANATOLOGIQUE
4-6.2 UNITE DE MEDECINE LEGALE DU VIVANT
4-6.3 DEPOSITOIRE
4-6.4 LABORATOIRE PHARMACOLOGIE - TOXICOLOGIE MEDICO-LEGALE
4-6.5 PRESTATION FOETOPATHOLOGIE
4-6.6 CONSULTATIONS EXTERNES GERIATRIE
4-7 PHARMACIE / STERILISATION
4-7.1 TARIFS CONVENTIONNELS PHARMACIE
5 ACTIVITES DE TRANSPORT MEDICALISE ET D'URGENCE
5-1 TRANSPORT SMUR
5-2 UNITE MOBILE D'ASSISTANCE CARDIO-RESPIRATOIRE
5-3 GRANDS RASSEMBLEMENTS
6 TARIFS DU LACTARIUM
7 RECHERCHE CLINIQUE
8 FORMATIONS
8-1 FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS
8-2 FRAIS PEDAGOGIQUES
8-3 FORMATIONS CATALOGUE CFPPS ET CESU
8-4 AUTRES FORMATIONS
8-5 HEURES DE FORMATION PAYEE PAR LE CHU
9 MAIN D'OEUVRE
9-1 PERSONNEL NON MEDICAL (coût moyen, charges comprises)
9-2 PERSONNEL MEDICAL
10 PRESTATIONS DE SERVICES ET LOGISTIQUES
10-1 PRESTATIONS DE SERVICE
10-2 TRANSMISSION DE DOSSIERS MEDICAUX
10-3 DIVERSES FACTURATIONS
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
SOMMAIRE
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 15 CENTRE
LUS AI CURE
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité de facturation Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
(Sommaire)
Médecine, spécialités médicales temps complet régime commun Journée 12-mars-21 1 280,00 € Arrêté prefectoral
Médecine, spécialités médicales temps incomplet de jour ou de nuit régime commun Journée 12-mars-21 911,00 € Arrêté prefectoral
Dialyse rénale temps incomplet de jour ou de nuit Journée 12-mars-21 937,00 € Arrêté prefectoral
Moyen Séjour régime commun Journée 1-janv-20 721,00 € Arrêté prefectoral
Soins de suite et de réadaptation temps complet régime commun Journée 12-mars-21 788,00 € Arrêté prefectoral
Soins de suite et de réadaptation temps incomplet régime commun Journée 12-mars-21 810,00 € Arrêté prefectoral
Soins de suite et de réadaptation cardiaque temps imcomplet régime commun Journée 12-mars-21 159,00 € Arrêté prefectoral
Moyen séjour en réadaptation cardiaque Journée 1-févr-19 145,00 € Arrêté prefectoral
Séances pied diabétique Journée 12-mars-21 486,00 € Arrêté prefectoral
Unité d'Hospitalisation de Courte Durée Journée 12-mars-21 662,00 € Arrêté prefectoral
Chirurgie, maternité, spécialités chirurgicales temps complet régime commun Journée 12-mars-21 1 492,00 € Arrêté prefectoral
Chirurgie ambulatoire de jour régime commun Journée 12-mars-21 1 052,00 € Arrêté prefectoral
Spécialités coûteuses temps complet régime commun Journée 12-mars-21 2 676,00 € Arrêté prefectoral
Spécialités coûteuses temps incomplet de jour régime commun Journée 12-mars-21 1 697,00 € Arrêté prefectoral
Unité Médico-Psychologique de l'Adolescent et du Jeune Adulte (UMPAJA) Journée 1-févr-19 486,00 € Arrêté prefectoral
UMPAJA - temps incomplet Journée 1-févr-19 313,00 € Arrêté prefectoral
Psychiatrie Infanto-Juvénile - SUHEA - temps complet régime commun Journée 12-mars-21 548,00 € Arrêté prefectoral
Psychiatrie Infanto-Juvénile - SUHEA - temps incomplet régime commun Journée 12-mars-21 331,00 € Arrêté prefectoral
(Sommaire)
Forfait journalier d'hospitalisation MCO Journée 1-janv-18 20,00 € Arrêté ministériel
Forfait journalier d'hospitalisation SSR Journée 1-janv-18 20,00 € Arrêté ministériel
Forfait journalier d'hospitalisation Psychiatrie Journée 1-janv-18 15,00 € Arrêté ministériel
(Sommaire)
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète MCO Journée 1-avr-18 49,00 € dernière Mise à jour
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète SSR Journée 1-juil-15 37,00 € dernière Mise à jour
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète psychiatrie Journée 1-juil-15 32,00 € dernière Mise à jour
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation de jour Journée 1-juil-15 15,00 € dernière Mise à jour
(Sommaire)
Patients Etrangers de la CEE sans E112 ou Hors CEE 1-juil-18 DEVIS dernière Mise à jour
Soins Hospitaliers non assurés sociaux GHSE 1-janv-19 Selon tarif GHS dernière Mise à jour
Forfait administratif non assurés sociaux ADME 1-janv-19 157,40 € dernière Mise à jour
Frais Hôteliers non assurés sociaux HOTE Journée 1-janv-19 563,20 € dernière Mise à jour
Chambre particulière non assurés sociaux CPE Journée 1-janv-19 49,00 € dernière Mise à jour
(Sommaire)
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Hébergement (UHR et chambre simple) Journée 1-mars-21 58,97 € Arrêté prefectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir 1 et 2 Journée 1-mars-21 24,23 € Arrêté préfectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journée 1-févr-20 15,38 € Arrêté préfectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 1-févr-20 6,52 € Arrêté préfectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Réservation Journée 1-mars-21 38,97 € Arrêté prefectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Hébergement des résidents de moins de 60 ans Journée 1-févr-20 81,06 € Arrêté prefectoral
USLD Henri CHOUSSAT XAVIER ARNOZAN - Réservation des résidents de moins de 60 ans Journée 1-févr-20 61,06 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement chambre individuellle Journée 1-mars-21 53,01 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement chambre double Journée 1-mars-21 50,36 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 1 et 2 Journée 1-mars-21 23,63 € Arrêté préfectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journée 1-mars-21 15,00 € Arrêté préfectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 1-mars-21 6,37 € Arrêté préfectoral
EHPAD LORMONT - Réservation chambre individuelle Journée 1-mars-21 33,01 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Réservation chambre double Journée 1-mars-21 30,36 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement des résidents de moins de 60 ans Journée 1-févr-20 70,47 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Réservation des résidents de moins de 60 ans Journée 1-févr-20 50,47 € Arrêté prefectoral
1.3 TARIF DE LA CHAMBRE PARTICULIERE
1.5 TARIFS D'HEBERGEMENENT
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
1 - TARIFS DE PRESTATIONS JOURNALIERES EN HOSPITALISATION
1.1 - TARIFS JOURNALIERS D'HOSPITALISATION
1.2 FORFAIT JOURNALIER
1.4 TARIFS D'HOSPITALISATION PROGRAMMEE PATIENTS ETRANGERS NON ASSURES SOCIAUX
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 16 LIBELLE Lettre clé CHU Unité de facturation Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
1 - TARIFS DE PRESTATIONS JOURNALIERES EN HOSPITALISATION
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement (PASA, Hébergement temporaire, Hébergement temps complet) Journée 1-mars-21 65,30 € Arrêté prefectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement Réservation Journée 1-mars-21 45,30 € Arrêté prefectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Tarif dépendance Gir 1 et 2 Journée 1-mars-21 21,11 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journée 1-mars-21 13,40 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 1-mars-21 5,68 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement des résidents valides de - de 60 ans Journée 1-févr-20 84,34 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Réservation des résidents valides de - de 60 ans Journée 1-févr-20 64,34 € Arrêté préfectoral
MCO Hébergement pour cause exceptionnelle Journée 1-janv-10 415,00 € dernière Mise à jour
1,6 - AUTRES TARIFICATIONS (Sommaire)
Ticket modérateur forfaitaire - Participation assuré Hospitalisation - PAH 1-janv-19 24,00 € Arrêté ministériel
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 17 LIL AS LL T2
CALE TN
(Sommaire)
LIBELLE
Code CCAM
(Regroupemt) ou
clé NGAP
Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
2.1 - TARIFS DES GROUPES HOMOGENES DE SEJOURS (Sommaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032165030&categorieLien=cid Arrêté du 4 mars 2016
2.2 - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (Sommaire)
IVG avec anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée AMD Acte 1-avr-16 603,59 € Arrêté ministériel
IVG avec anesthésie générale pour un séjour comportant au moins une nuitée APD Acte 1-avr-16 664,05 € Arrêté ministériel
IVG sans anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée IMD Acte 1-avr-16 463,25 € Arrêté ministériel
IVG sans anesthésie générale pour un séjour comportant au moins une nuitée IPD Acte 1-avr-16 506,32 € Arrêté ministériel
IVG médicamenteuse AMF Acte 1-avr-16 282,91 € Arrêté ministériel
IVG médicamenteuse hors établissement AMF Acte 1-avr-16 282,91 € Arrêté ministériel
2.3 - ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES (Sommaire)
Actes CCAM lien : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/telechargement/version-actuelle/index.php
Acte d'obstétrique ACO Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte d'anesthésie ADA Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte de chirurgie ADC Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte d'échographie ADE Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte d'imagerie ADI Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte technique médical ATM Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Actes d'anatomie et Cytologie pathologiques ATM Acte 1-juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Actes NGAP lien : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante.php
MEDECINS
Consultation de médecin omnipraticien C Acte 1-janv-11 23,00 € J.O. & NGAP
Consultation avec majoration médecin généraliste G Acte 1-mai-17 25,00 € J.O. & NGAP
Majoration de coordination médecin généraliste MCG Acte 1-juil-17 5,00 € J.O. & NGAP
Majoration pour personnes âgées MOP Acte 1-mars-20 5,00 € J.O. & NGAP
Majoration pour consultation de nuit (20h/0h et 6h/8h) MN Acte 1-mai-17 35,00 € J.O. & NGAP
Majoration pour consultation de nuit (de 0h à 6h) MM Acte 1-mai-17 40,00 € J.O. & NGAP
Majoration pour acte dimanche et jour férié par le médecin généraliste F Acte 31-déc-08 19,06 € J.O. & NGAP
Consultation de médecin spécialiste CS Acte 1-janv-11 23,00 € J.O. & NGAP
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS MPC Acte 1-juil-19 2,00 € J.O. & NGAP
Consultation de médecin spécialiste en médecine générale avec majoration médecin généraliste GS Acte 1-mai-17 25,00 € J.O. & NGAP
Majoration de coordination médecin spécialiste MCS Acte 1-juil-17 5,00 € J.O. & NGAP
Majorations pour acte de dimanche et jour férié par le médecin spécialiste F Acte 31-déc-08 19,06 € J.O. & NGAP
Majorations pour acte de nuit par le médecin spécialiste (sauf pédiatres) U Acte 31-déc-08 25,15 € J.O. & NGAP
Majorations pour acte réalisé en urgence par le pédiatre ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins (0h/6h) S Acte 21-mars-12 40,00 € J.O. & NGAP
Majorations pour acte de nuit (20h/0h et 6h/8h) par le pédiatre P Acte 31-déc-08 35,00 € J.O. & NGAP
PREMIERE CONSULTATION CONTRACEPTION et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 17 ans inclus CCP Acte 1-nov-17 46,00 €
Consultation pour examen obligatoire COE Acte 1-nov-17 46,00 € J.O. & NGAP
Majoration enfant Généraliste de 0 à 6 ans MEG Acte 1-mai-17 5,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de suivi et de coordination de la PEC d’un ENFANT AUTISTE par un généraliste, un pédiatre ou un psychiatre (CSE) CCX Acte 1-nov-17 46,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de suivi et coordination de la prise en charge des ENFANTS de 3 à 12 ans en risque avéré
d’OBESITE (CSO) CCX Acte 1-nov-17 46,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION réalisée pour un NOUVEAU-NE nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28ème jour de vie (CSM) CCX Acte 1-nov-17 46,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de suivi de l’enfant présentant une PATHOLOGIE CHRONIQUE GRAVE ou un HANDICAP NEURO-SENSORIEL SEVERE nécessitant un suivi régulier (EPH) CCE Acte 1-nov-17 60,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés GRANDS PREMATURES de moins de 32 semaines d’aménorrhée plus 6 jours, ou atteints d’une pathologie congénitale grave (CGP) CCE Acte 1-nov-17 60,00 € J.O. & NGAP
CONSULTATION de REPERAGE des signes de trouble du SPECTRE de l’AUTISME (CTE) CCE Acte 1-nov-17 60,00 € J.O. & NGAP
Nouveau Forfait Pédiatrique
0-2 ans NFP Acte 1-mai-17 5,00 € J.O. & NGAP
Nouveau Forfait Pédiatrique
2-6 ans NFE Acte 1-mai-17 5,00 € J.O. & NGAP
Nouveau Forfait Pédiatrique
6-16 ans si pédiatre = MT (non adressé) NFE Acte 1-mai-17 5,00 € J.O. & NGAP
Majoration Enfant Pédiatre
0-6 ans MEP Acte 1-mai-17 4,00 € J.O. & NGAP
Forfait Fausse-Couche Précoce
Sans écho FFE Acte 1-mars-18 54,80 € J.O. & NGAP
Forfait Fausse-Couche Précoce
Avec écho FEF Acte 1-mars-18 65,45 € J.O. & NGAP
Consultation spécifique par médecin spécialiste en cardiologie CSC Acte 1-juil-17 47,73 € J.O. & NGAP
Majoration coordination Cardiologue MCC Acte 1-juil-19 3,27 € J.O. & NGAP
Consultation spécifique par neuropsychiatre, psychiatre et neurologue CNPSY Acte 1-juil-17 39,00 € J.O. & NGAP
Majoration de coordination de la CNPSY pour psychiatre, neuro-psychiatre et neurologue MCS Acte 1-juil-07 5,00 € J.O. & NGAP
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY MPC Acte 1-juil-19 2,70 € J.O. & NGAP
Avis Ponctuel de Consultant APC Acte 1-juin-18 50,00 € J.O. & NGAP
Avis d'expert PHPU APU Acte 1-oct-17 69,00 € J.O. & NGAP
Avis d'expert psychiatre, neuropsychiatre et neurologue APY Acte 1-juin-18 62,50 € J.O. & NGAP
Consultation de dépistage du mélanome réalisée en cabinet par le médecin spécialiste en dermatologie CDE acte 26-mars-12 46,00 € J.O. & NGAP
Soins conservateurs pratiqués par le médecin SCM Acte 31-déc-08 2,41 € J.O. & NGAP
Traitements d'orthopédie dento faciale orthodontie pratiqués par le médecin ORT Acte 31-déc-08 2,15 € J.O. & NGAP
Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin PRO Acte 31-déc-08 2,15 € J.O. & NGAP
Administration de produits et prestations en environnement hospitalier APE 1-mars-20 13,48 € J.O. & NGAP
Administration de produits et prestations en environnement hospitalier 2 AP2 1-mars-19 71,50 € J.O. & NGAP
Forfait sécurité dermatologie FSD Acte 22-mars-12 40,00 € J.O. & NGAP
Forfait d'Accueil et de Traitement des urgences ATU 31-mars-21 27,05 € J.O. & NGAP
Forfait de petit matériel FFM 31-mars-21 20,80 € J.O. & NGAP
Forfait Environnement Hospitalier 1 SE1 1-mars-20 76,18 € J.O. & NGAP
Forfait Environnement Hospitalier 2 SE2 1-mars-20 60,95 € J.O. & NGAP
Forfait Environnement Hospitalier 3 SE3 1-mars-20 40,62 € J.O. & NGAP
Forfait Environnement Hospitalier 4 SE4 1-mars-20 20,31 € J.O. & NGAP
Cas des Médecins généralistes intervenants à l'UCSA
Majoration acte de nuit pour déplacement de médecin généraliste (20h/0h et 6h/8h) Acte 1-juil-07 46,00 € J.O. & circulaire
Majoration acte de milieu de nuit déplacement de médecin généraliste
(0h - 6h) Acte 1-juil-07 55,00 € J.O. & circulaire
Majoration acte de dimanche et jour férié de déplacement de médecin généraliste Acte 1-juil-07 30,00 € J.O. & circulaire
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
2 - TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE, ACTES, CONSULTATIONS EXTERNES ET SEJOURS
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 18 LIBELLE
Code CCAM
(Regroupemt) ou
clé NGAP
Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
2 - TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE, ACTES, CONSULTATIONS EXTERNES ET SEJOURS
BIOLOGISTES
Actes de biologie B Acte 5-juil-02 0,27 € J.O. & NABM
Actes d'anatomie et cytologie pathologiques effectués dans un laboratoire de biologie BP Acte 5-juil-02 0,27 € J.O. & NABM
Prélèvement (autre que sanguin) effectué par un biologiste non médecin KB Acte 5-juil-02 1,92 € J.O. & NABM
Prélèvement sanguin effectué par un biologiste non médecin PB Acte 5-juil-02 2,52 € J.O. & NABM
Prélèvement sanguin effectué par un technicien de laboratoire TB Acte 5-juil-02 2,52 € J.O. & NABM
Forfait sécurité pour echantillon sanguin 9003 B(3) Acte 5-juil-02 0,79 € J.O. & NABM
Forfait sécurité pour traitement d'un échantillon sanguin 9105 B(4) Acte 5-juil-02 1,08 € J.O. & NABM 4 x B4 x 0,27€ = 1,08€
Forfait sécurité pour échantillon bactério., mycologiques, parasitologiques 9106 B(5) Acte 5-juil-02 1,35 € J.O. & NABM 5 x B5 x 0,27€ = 1,35€
SAGES FEMMES
Consultation sage-femme C Acte 1-sept-13 23,00 € J.O. & NGAP
Consultation de sage-femme Dimanche/Férié CFF Acte 1-sept-13 44,00 € J.O. & NGAP
Consultation de sage-femme de Nuit CFN Acte 1-sept-13 58,00 € J.O. & NGAP
Actes pratiqués par une sage femme (soins maternité) SF Acte 24-sept-12 2,80 € J.O. & NGAP
Examen médical de suivi de grossesse réalisé par la sage-femme CG Acte 23-avr-08 19,00 € dernière Mise à jour
Séance de suivie postnatal réalisée par la sage -femme SP Acte 23-avr-08 18,55 € dernière Mise à jour
Majoration sage-femme - applicable aux C MSF Acte 1-juil-19 2,00 € J.O. & NGAP
Majoration sage-femme - actes de nuit de 20H à 0H et 6H à 8H MDN Acte 22-nov-04 35,00 € J.O. & NGAP
Majoration sage-femme - actes de nuit de 0H à 6H MDN Acte 22-nov-04 40,00 € J.O. & NGAP
Majoration sage-femme - actes de dimanche et jours fériés MDD Acte 22-nov-04 21,00 € J.O. & NGAP
Actes infirmiers pratiqués par une sage femme SFI Acte 22-nov-04 2,18 € J.O. & NGAP
Majoration sage femme : actes infirmiers de nuit Acte 22-nov-04 9,15 € J.O. & NGAP
Majoration sage femme : actes infirmiers de dimanche et jours fériés Acte 22-nov-04 7,62 € J.O. & NGAP
INFIRMIERS
Actes pratiqués par les infirmiers AMI Acte 18-avr-09 3,15 € J.O. & NGAP
Majoration Infirmier : actes de nuit 20h-23h et 5h-8h IDN Acte 26-juil-07 9,15 € J.O. & NGAP
Majoration Infirmier : actes de nuit de 23h-5h IMN Acte 26-juil-07 18,30 € J.O. & NGAP
Majoration Infirmier : actes de dimanche et jours fériés IF Acte 18-avr-09 8,00 € J.O. & NGAP
ORTHOPHONISTES
Actes pratiqués par les orthophonistes AMO Acte 6-nov-12 2,50 € J.O. & NGAP
MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Actes pratiqués dans une structure de soins ou un établissement AMC Acte 15-juil-12 2,15 € J.O. & NGAP
Actes ostéoarticulaires AMS Acte 15-juil-12 2,15 € J.O. & NGAP
Majoration kinésithérapeute : actes de nuit Acte 10-mai-07 9,15 € J.O. & NGAP
Majoration kinésithérapeute : actes de dimanche et jours fériés Acte 10-mai-07 7,62 € J.O. & NGAP
ORTHOPTISTE
Actes pratiqués par l'orthoptiste AMY Acte 6-nov-12 2,60 € J.O. & NGAP
Majoration orthoptiste : actes de nuit Acte 29-juin-02 9,15 € J.O. & NGAP
Majoration orthoptiste : actes de dimanche et jours fériés Acte 29-juin-02 7,62 € J.O. & NGAP
PEDICURE
Actes pratiqués par le pédicure AMP Acte 1-janv-02 0,63 € J.O. & NGAP
POD Actes de prevention POD Acte 24-mai-08 27,00 € J.O. & NGAP
Majoration pédicure : actes de nuit Acte 1-janv-02 0,76 € J.O. & NGAP
Majoration pédicure : actes de dimanche et jours fériés Acte 1-janv-02 0,61 € J.O. & NGAP
Orthèses plantaires au dessous de 28 SO1 Semelle 1-janv-02 12,94 € J.O & LPP
Orthèses plantairesdu 28 au 37 SO2 Semelle 1-janv-02 14,02 € J.O & LPP
Orthèses plantaires au dessus de 37 SO3 Semelle 1-janv-02 14,43 € J.O & LPP
Monobloc en résine coulée SO4 Semelle 1-janv-02 27,34 € J.O & LPP
2.4 - FORFAIT TECHNIQUE (Sommaire)
IRM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait amorti(≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
SAINT-ANDRE IRM 1,5T Philips Ingenia - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait amorti (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Achieva - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait amorti (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Siemens Aera 48 - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait amorti (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 1,5T Philips Ambition - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait normal (≤ 4 500 actes) FTN Acte 1-janv-19 195,91 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait amorti (≤ 4 500 actes) FTN Acte 1-janv-19 124,88 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait réduit (4 500 < activité < 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 71,56 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait réduit (8 000 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 61,81 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 38,63 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait normal (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 166,05 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait amorti (≤ 4 750 actes) FTN Acte 1-janv-19 119,68 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait réduit (4 750 < activité ≤ 8 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 70,10 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait réduit (8 000 < activité ≤ 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,69 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE IRM 1,5T Siemens Avanto et Aera - forfait réduit (activité > 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 26,11 € J.O. & CCAM
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 19 LIBELLE
Code CCAM
(Regroupemt) ou
clé NGAP
Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
2 - TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE, ACTES, CONSULTATIONS EXTERNES ET SEJOURS
TEPSCAN
HAUT-LEVEQUE TEPSCAN Gems et Philips- forfait normal (≤ 1 000 actes) FTN Acte 13-févr-17 1 000,00 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE TEPSCAN Gems ET Philips - forfait amorti (≤ 1 000 actes) FTN Acte 13-févr-17 750,00 € J.O. & CCAM
HAUT-LEVEQUE TEPSCAN Gems ET Philips - forfait réduit (> 1 000 actes) FTR Acte 13-févr-17 550,00 € J.O. & CCAM
SCANNER
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GEMS Optima - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv.-19 32,00 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
PELLEGRIN GE Révolution - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv.-19 32,00 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SCANNER GEMS RT 16XTRA - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE GEMS Révolution - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait normal (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 93,03 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait amorti (≤ 6 700 actes) FTN Acte 1-janv-19 68,88 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 55,66 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 47,74 € J.O. & CCAM
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait réduit (activité > 13 000 actes) FTR Acte 1-janv-19 32,00 € J.O. & CCAM
2.5 - TELEMEDECINE (Sommaire)
Téléexpertise Dossier Patient TDT 1-janv-18 15,00 € Arrêté ministériel
Consultation à Distance : médecine/patient (assisté ou non d’un professionnel de santé) TCG 15-sept-18 25,00 € Arrêté ministériel
Consultation à Distance : Sage femme TCG 26-mars-20 25,00 € Arrêté ministériel
Acte De Téléexpertise de niveau 1 d’un médecin sollicité par un autre médecin = question circonscrite TE1 10-févr-19 12,00 € Arrêté ministériel
Acte De Téléexpertise de niveau 2 d’un médecin sollicité par un autre médecin = situation médicale complexe TE2 10-févr-19 20,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Accompagnement Thérapeutique (TSA1) TSA 1-janv-18 60,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Accompagnement Thérapeutique (TSA2) TSA 1-janv-18 30,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Médecin (TSM1) TSM 1-janv-18 110,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Médecin (TSM2) TSM 1-janv-18 65,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Médecin (TSM3) TSM 1-janv-18 73,00 € Arrêté ministériel
Télésurveillance Médecin (TSM4) TSM 1-janv-18 36,50 € Arrêté ministériel
2.6 - AUTRES TARIFICATIONS (Sommaire)
Vente de paillettes PAI 22-mars-93 50,05 € Arrêté ministériel
Ticket modérateur forfaitaire - Participation Assuré Soins externes - PAE 1-janv-19 24,00 € Arrêté ministériel
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 20 CENTRE
LUNA) ETAT
(Sommaire)
3.1 - ACTIVITE EXTERNE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Forfait soins de pédicurie sur rendez vous FSA Acte 5-sept-16 18,00 € dernière Mise à jour
Consultation de podologie CPO Acte 5-sept-16 18,00 € dernière Mise à jour
Orthonyxie - Orthoplastie écarteur d'orteil PRE Acte 5-sept-16 25,00 € dernière Mise à jour
Mèche Photopolymer MPH Unité 5-sept-16 18,00 € dernière Mise à jour
Pose de Tape POP Acte 1-sept-18 5,00 € dernière Mise à jour
Pose OTT OTT Acte 1-sept-18 2,00 € dernière Mise à jour
Orthèses planfaires hors nomenclature SO5 Semelle 1-sept-18 20,00 € dernière Mise à jour
Frais de dossier DOS Dossier 1-janv-10 71,93 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Location de containers LOC Forfait 1-janv-10 15,17 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Cryoconservation pour convenance personnelle CRY Année 1-janv-10 dernière Mise à jour
Forfait 5 premières années 345,06 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Année supplémentaire 40,50 € dernière Mise à jour Assimilation B 150
Consultation conseil :
- 1 personne CC1 Acte 1-janv-19 25,00 € dernière Mise à jour
- 2 personnes de la même famille ou même groupe (tarif individuel) CC2 Acte 1-janv-19 25,00 € dernière Mise à jour
- 3 personnes de la même famille ou même groupe (tarif individuel) CC3 Acte 1-janv-19 24,00 € dernière Mise à jour
- 4 personnes de la même famille ou même groupe (tarif individuel) CC4 Acte 1-janv-19 23,00 € dernière Mise à jour
- 5 personnes de la même famille ou même groupe et plus (tarif individuel) CC5 Acte 1-janv-19 20,00 € dernière Mise à jour
Vaccination FIEVRE JAUNE FIJ Vaccin. 1-janv-19 54,00 € dernière Mise à jour
Vaccination HEPATITE A HA Vaccin. 1-sept-16 29,00 € dernière Mise à jour
Vaccination HEPATITE A enfant HAE Vaccin. 1-sept-16 24,00 € dernière Mise à jour
Vaccination HEPATITE A et B TWI Vaccin. 1-sept-16 32,00 € dernière Mise à jour
Vaccination HEPATITE A et B enfant ABE Vaccin. 1-sept-16 25,00 € dernière Mise à jour
Vaccination TYPHIM VI TYP Vaccin. 1-janv-19 39,00 € dernière Mise à jour
Vaccination MENINGITE CEREBRO SPINALE MEN Vaccin. 1-sept-16 28,00 € dernière Mise à jour
Vaccination RAGE RAG Vaccin. 1-janv-19 39,00 € dernière Mise à jour
Vaccination Encéphalite A TIQUES (TICOVAC ou ENCEPUR) TIC Vaccin. 1-janv-19 39,00 € dernière Mise à jour
Vaccination ENCEPHALITE JAPONAISE (IXIARO) JEV Vaccin. 1-janv-19 99,00 € dernière Mise à jour
Vaccination combinée HEPATITE A + TYPHOÏDE (TYAVAX) HAT Vaccin. 1-janv-19 79,00 € dernière Mise à jour
Vaccination Choléra (Dukoral) CHO Vaccin. 1-sept-16 37,00 € dernière Mise à jour
Duplicata de certificat de vaccination DUP Vaccin. 1-juil-12 9,00 € dernière Mise à jour
Vaccination Méningococcique conjugué ACYW135 (NIMENRIX) MNC Vaccin. 1-sept-16 62,00 € dernière Mise à jour
Injection pour les patients venant avec leur vaccin INJ Vaccin. 1-sept-16 3,00 € dernière Mise à jour
Consultation CSS Acte 31-mars-12 23,00 €
VO2 max EQRP002 Acte 31-mars-12 94,06 €
Bandelette urinaire 1-janv-12 0,54 €
Explorations fonctionnelles respiratoires
GLQP002 31-mars-12 76,80 €
GLQP016 31-mars-12 28,80 €
ECG DEQP003 31-mars-12 13,52 €
Bilan psychologique (CAPS) 1-janv-14 45,00 € dernière Mise à jour
Atelier de sensibilisation aux conduites dopantes (TTC par heure) sur devis 1-janv-12 50,00 € dernière Mise à jour + frais de déplacement
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
3 AUTRES TARIFS HORS NOMENCLATURE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
TRAITEMENT DE LA STERILITE - CECOS
PEDICURIE - PODOLOGIE
EXPLORATION ET EVALUATION FONCTIONNELLE DES SPORTIFS
CONSEILS AUX VOYAGEURS
ANTENNE MEDICALE DE PREVENTION DU DOPAGE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 21 3.1 - ACTIVITE EXTERNE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
3 AUTRES TARIFS HORS NOMENCLATURE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
Ostéodensitométrie non prise en charge par l'assurance maladie OST Examen 1-juil-06 39,96 €
ASSIMILATION PAQK007
Phénylcetonurie PHE Examen 1-janv-04 0,76 €
Hypothyroidie HTM Examen 1-janv-04 2,37 €
Hyperplasie HPS Examen 1-janv-04 1,79 €
mucoviscidose DMA Examen 1-janv-04 1,55 €
Dépistage Néonatal de la Surdité DNS Examen 1-sept-04 5,10 €
Diététique - consultation D1 1-avr-12 18,60 € dernière Mise à jour
Diététique - forfait 3 consultations DIF 1-avr-12 41,40 € dernière Mise à jour
Radiographie volumique par faisceau conique - Cone Beam 1-avr-18 120,00 € dernière Mise à jour
Stomathérapie - Séance de marquage avant stomie STM 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
Stomathérapie - Séance d'éducation thérapeutique STF 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
Kit de prélèvement/injection Plasma riche en plaquettes (PRP) - Othoprass 20cc PRP 1-juin-15 120,00 € dernière Mise à jour
Kit de prélèvement/injection Plasma riche en plaquettes (PRP) - Othoprass 40cc PRP 1-juin-15 144,00 € dernière Mise à jour
3.2 - HOSPITALISATION (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Pose d'un anneau gastrique AG1 Anneau 13-juil-01 1 184,00 € dernière Mise à jour
Pose d'un anneau gastrique AG2 Anneau 13-juil-01 1 287,00 € dernière Mise à jour
Pour chaque séjour, ajouter le tarif des actes réalisés
Entrée et sortie le même jour SEJ 1-janv-13 350,00€ dernière Mise à jour
1 nuit SEJ 1-janv-13 390,00€ dernière Mise à jour
Par nuit supplémentaire SEJ 1-janv-13 370,00€ dernière Mise à jour
chambre particulière par nuit SEJ 1-janv-13 49,00€ dernière Mise à jour
-> LES ACTES
DEPISTAGE DES MALADIES METABOLIQUES CHEZ L'ENFANT
OSTEODENSITOMETRIE
DIETETIQUE
-> LE SEJOUR
IMAGERIE
CHIRURGIE DIGESTIVE - STOMATHERAPIE
Actes de stomathérapie au bénéfice de patients hospitalisés en clinique ou établissement public de santé autre que le CHU
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 22 el
SDL
(Sommaire)
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé S.S. Dernière mise à jour Tarifs (€) Base
Consultation chirurgien dentiste omnipraticien C 1-avr.-19 23,00 € NGAP
Chirurgien dentiste spécialiste ODF CS 1-avr.-19 23,00 € NGAP
Traitements d'orthopédie dento faciale pratiqués par le médecin TO 1-avr.-19 2,15 € NGAP
Actes d'orthopédie dento faciale hors nomenclature ODF 1-avr.-19 devis
Majorations médecins dentistes : actes de nuit 1-avr.-19 25,15 € NGAP
Majorations médecins dentistes : actes de dimanche et jours fériés 1-avr.-19 19,06 € NGAP
Examen bucco-dentaire simple, dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes enceintes BDC 1-avr.-19 30,00 € Av.3 CNCD
Examen bucco-dentaire simple avec 1 ou 2 radiographie(s), dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes enceintes BR2 1-avr.-19 42,00 € Av.3 CNCD
Examen bucco-dentaire simple avec 3 ou 4 radiographies, dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes enceintes BR4 1-avr.-19 54,00 € Av.3 CNCD
(Sommaire)
LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth. Fixe Restauration collée
Onlay composite ou métal alliage non précieux HBMD351 1-mai-21 250,00 € dernière Mise à jour 100,00 € 150,00 €
Onlay céramique HBMD460 1-avr.-19 379,25 € dernière Mise à jour 100,00 € 279,25 €
Onlay métal alliage précieux HBMD460 1-avr.-19 346,50 € dernière Mise à jour 100,00 € 246,50 €
Facette composite collée HBMD048 12-mars-19 306,25 € dernière Mise à jour 306,25 €
Facette céramique stratifiée collée HBMD048 12-mars-19 480,00 € dernière Mise à jour 480,00 €
Facette céramique pressée collée HBMD048 12-mars-19 500,00 € dernière Mise à jour 500,00 €
Restauration adhésive de céramique type Chips HBMD048 12-mars-19 450,00 € dernière Mise à jour 450,00 €
Onlay transitoire résine 12-mars-19 62,25 € dernière Mise à jour 62,25 €
Facette transitoire résine 12-mars-19 136,00 € dernière Mise à jour 136,00 €
Proth. Fixe Inlay core
Inlay-core (RAC0) HBLD090 1-janv.-20 175,00 € dernière Mise à jour 90,00 € 85,00 €
Inlay core (RACM)
HBLD745 1-janv.-20 175,00 € dernière Mise à jour 90,00 € 85,00 €
Inlay-core (panier libre) HBLD245 1-avr.-19 230,00 € dernière Mise à jour 90,00 € 140,00 €
Proth. Fixe Couronnes
Couronne métal, fraisée ou non, non précieux (RAC0) HBLD038 1-janv.-21 250,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 142,50 €
Couronne céramométal incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD634 1-janv.-21 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramométal 2eme prémolaire (RACM) HBLD491 1-janv.-20 530,00 € dernière Mise à jour 120,00 € 410,00 €
Couronne céramométal molaire (Panier libre) HBLD734 1-avr.-19 530,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 422,50 €
Couronne céramométal à joint céramique incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD634 1-janv.-21 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramométal fraisée incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD634 1-janv.-21 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramométal fraisée 2eme prémolaire (RACM) HBLD491 1-janv.-20 500,00 € dernière Mise à jour 120,00 € 380,00 €
Couronne céramométal fraisée molaire (Panier libre) HBLD734 1-avr.-19 530,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 422,50 €
Couronne céramométal fraisée à joint céramique incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD634 1-janv.-32 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramique stratifiée (Panier libre) HBLD403 1-avr.-19 544,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 436,50 €
Couronne métal alliage précieux (Panier libre) HBLD318 1-avr.-19 544,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 436,50 €
Couronne zircone hors molaire (RAC0) HBLD350 1-janv.-21 400,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 292,50 €
Couronne zircone molaire (RACM) HBLD073 1-janv.-20 440,00 € dernière Mise à jour 120,00 € 320,00 €
Couronne céramique monolithique incisive/canine/1ere prémolaire (RAC0) HBLD680 1-janv.-21 430,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 322,50 €
Couronne céramique monolithique 2eme prémolaire/molaire (RACM) HBLD158 1-janv.-20 530,00 € dernière Mise à jour 120,00 € 410,00 €
Couronne transitoire (RAC0) HBLD490 1-janv.-21 40,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 30,00 €
Couronne transitoire (RACM) HBLD724 1-avr.-19 60,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 50,00 €
Couronne transitoire (panier Libre) HBLD486 1-avr.-19 60,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 50,00 €
Couronne transitoire armée (panier RAC0) HBLD490 1-janv.-21 40,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 30,00 €
Couronne transitoire armée (RACM) HBLD724 1-avr.-19 83,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 73,00 €
Couronne transitoire armée (panier libre) HBLD486 1-avr.-19 83,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 73,00 €
Couronne transitoire réalisée dans le cadre de l'urgence, ou en temporisation de plus de 6 mois (RACM) HBLD724 43831 60,00 € dernière Mise à jour 10,00 € 50,00 €
PROTHESE DENTAIRE
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-1 TARIFS SOINS BUCCO-DENTAIRES EXTERNES
4-1.1 - CHIRURGIENS DENTISTES, TARIFS OPPOSABLES A L'ASSURANCE MALADIE
4-1.2 - SOINS BUCCO-DENTAIRES AVEC RESTE A CHARGE AU PATIENT
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 23 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth. Fixe Plurales transitoires
Bridge transitoire 3 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 255,75 € dernière Mise à jour 255,75 €
Bridge transitoire 4 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 296,00 € dernière Mise à jour 296,00 €
Bridge transitoire 5 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 336,25 € dernière Mise à jour 336,25 €
Bridge transitoire 6 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 376,50 € dernière Mise à jour 376,50 €
Bridge transitoire 7 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 416,75 € dernière Mise à jour 416,75 €
Bridge transitoire 8 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 502,00 € dernière Mise à jour 502,00 €
Bridge transitoire 9 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 542,25 € dernière Mise à jour 542,25 €
Bridge transitoire 10 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 582,50 € dernière Mise à jour 582,50 €
Bridge transitoire 11 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 712,75 € dernière Mise à jour 712,75 €
Bridge transitoire 12 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 798,00 € dernière Mise à jour 798,00 €
Bridge transitoire 13 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 838,25 € dernière Mise à jour 838,25 €
Bridge transitoire 14 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 923,50 € dernière Mise à jour 923,50 €
Bridge transitoire armé 3 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 331,65 € dernière Mise à jour 331,65 €
Bridge transitoire armé 4 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 397,20 € dernière Mise à jour 397,20 €
Bridge transitoire armé 5 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 462,75 € dernière Mise à jour 462,75 €
Bridge transitoire armé 6 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 528,30 € dernière Mise à jour 528,30 €
Bridge transitoire armé 7 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 593,85 € dernière Mise à jour 593,85 €
Bridge transitoire armé 8 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 704,40 € dernière Mise à jour 704,40 €
Bridge transitoire armé 9 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 769,95 € dernière Mise à jour 769,95 €
Bridge transitoire armé 10 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 835,50 € dernière Mise à jour 835,50 €
Bridge transitoire armé 11 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 991,05 € dernière Mise à jour 991,05 €
Bridge transitoire armé 12 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 1 101,60 € dernière Mise à jour 1 101,60 €
Bridge transitoire armé 13 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 1 167,15 € dernière Mise à jour 1 167,15 €
Bridge transitoire armé 14 éléments (panier Libre) HBLD034 12-mars-19 1 277,70 € dernière Mise à jour 1 277,70 €
Bridges collés
Bridge transitoire collé à ailettes HBLD034 12-mars-19 398,50 € dernière Mise à jour 398,50 €
Bridge collé céramique à 1 ailette pour incive maxillaire HBLD093 12-mars-19 335,95 € dernière Mise à jour 83,78 € 252,17 €
Bridge collé résine à 2 ailettes 12-mars-19 289,25 € dernière Mise à jour 289,25 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes métal pour incisive HBLD466 12-mars-19 375,50 € dernière Mise à jour 103,06 € 272,44 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes métal pour prémolaire/molaire HBLD414 1-avr.-19 375,50 € dernière Mise à jour 103,06 € 272,44 €
Bridge collé métal à 2 ailettes métal pour prémolaire/molaire HBLD179 1-avr.-19 289,25 € dernière Mise à jour 103,06 € 186,19 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes céramiques pour incisive HBLD466 1-avr.-19 387,00 € dernière Mise à jour 103,06 € 283,94 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes céramiques pour prémolaire/molaire HBLD414 1-avr.-19 387,00 € dernière Mise à jour 103,06 € 283,94 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes métal pour 2 incisives mandibulaires HBLD453 1-avr.-19 375,50 € dernière Mise à jour 103,06 € 272,44 €
Bridge collé céramique à 2 ailettes céramiques pour 2 incisives mandibulaires HBLD453 1-avr.-19 375,50 € dernière Mise à jour 103,06 € 272,44 €
Ailette métal supplémentaire 12-mars-19 34,50 € dernière Mise à jour 34,50 €
Ailette céramique supplémentaire 12-mars-19 69,00 € dernière Mise à jour 69,00 €
Proth. Fixe Répar. Dent proth.
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent par technique directe HBMD076 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent par technique indirecte HBMD079 12-mars-19 126,65 € dernière Mise à jour 126,65 €
Rescellement d'1 ou 2 couronne/ancrage HBMD016 12-mars-19 45,00 € dernière Mise à jour 45,00 €
Rescellement d'au moins 3 couronnes ou 1 bridge HBMD009 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon scellée HBGD011 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon scellée (radiothérapie) HBGD011 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 38,70 € 51,30 €
Ablation d'ancrage radiculaire HBGD005 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Dépose d'une couronne scellée HBGD027 1-janv.-20 128,70 € dernière Mise à jour 38,70 € 90,00 €
Dépose d'une couronne scellée (radiothérapie) HBGD027 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 38,70 € 51,30 €
Proth. Fixe Montage directeur
Montage directeur 1 à 4 dents LBMP002 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
Montage directeur 5 à 10 dents LBMP002 12-mars-19 99,00 € dernière Mise à jour 99,00 €
Montage directeur 11 à 14 dents LBMP002 12-mars-19 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
Wax-Up (prix par dent) HBMD014 12-mars-19 17,25 € dernière Mise à jour 17,25 €
Proth. Fixe plateau Support attachement
Plateau Richmond support d'attachement (unitaire) HBLD015 12-mars-19 186,75 € dernière Mise à jour 186,75 €
Pose d'attachement coronoradiculaire sur une dent HBLD008 12-mars-19 193,65 € dernière Mise à jour 193,65 €
Coiffe de recouvrement pour overdenture HBLD015 12-mars-19 186,75 € dernière Mise à jour 186,75 €
Changement de cavalier - Agénésie dentaire HBKD005 12-mars-19 32,25 € dernière Mise à jour 32,25 €
Changement de cavalier HBKD005 1-janv.-21 32,75 € Décision n° 2021/004/FIN 32,75 €
Proth. Fixe matériaux
Matériaux spéciaux 12-mars-19 devis dernière Mise à jour
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 24 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth. Fixe Epreuves fonctionnelles
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires (agénésie dentaire) LBQP001 12-mars-19 32,64 € dernière Mise à jour 32,64 €
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires LBQP001 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Moulage d'études LBMP003 12-mars-19 37,55 € dernière Mise à jour 37,55 €
Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée par dent HBMD014 12-mars-19 11,50 € dernière Mise à jour 11,50 €
Proth. Fixe Bridge (prothèse plurale)
Bridge CM-M-M (RACM) HBLD040 12-mars-19 875,80 € dernière Mise à jour 279,50 € 596,30 €
Bridge CM-zircone-zircone (Panier Libre) HBLD040 12-mars-19 1 007,20 € dernière Mise à jour 279,50 € 727,70 €
Bridge CM-CM-M (RACM) HBLD043 12-mars-19 949,70 € dernière Mise à jour 279,50 € 670,20 €
Bridge CM-CM-Zircone (Panier Libre) HBLD043 12-mars-19 1 097,20 € dernière Mise à jour 279,50 € 817,70 €
Bridge céramo-métal remplaçant une incisive (RAC0) HBLD785 1-avr.-19 1 465,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 185,50 €
Bridge céramo-métal remplaçant une autre dent qu'incisive (RACM) HBLD227 1-avr.-19 1 465,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 185,50 €
Bridge métal alliage non précieux (RAC0) HBLD033 1-avr.-19 870,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 590,50 €
Bridge céramique (Panier Libre) HBLD425 1-avr.-19 1 632,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 352,50 €
Bridge métal alliage précieux, céramisé ou non (Panier libre) HBLD178 1-avr.-19 1 465,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 185,50 €
1er inter métallique supplémentaire (Panier Libre) HBMD490 13-mars-20 63,25 € dernière Mise à jour 0,10 € 63,15 €
2ème inter métallique supplémentaire (Panier Libre) HBMD342 13-mars-20 63,25 € dernière Mise à jour 0,10 € 63,15 €
3ème inter métallique supplémentaire, et plus (Panier Libre) HBMD082 13-mars-20 75,90 € dernière Mise à jour 10,75 € 65,15 €
1er inter céramométal supplémentaire en pressée (Panier Libre) HBMD479 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 0,10 € 126,40 €
2ème inter céramométal supplémentaire en pressée (Panier Libre) HBMD433 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 0,10 € 126,40 €
3ème inter céramométal supplémentaire en pressée, et plus (Panier Libre) HBMD072 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 10,75 € 115,75 €
1er inter céramométal supplémentaire (Panier Libre) HBMD479 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 0,10 € 126,40 €
2ème inter céramométal en pressée (Panier Libre) HBMD433 13-mars-20 126,50 € dernière Mise à jour 0,10 € 126,40 €
3ème inter céramométal supplémentaire, et plus (Panier Libre) HBMD072 13-mars-20 139,15 € dernière Mise à jour 10,75 € 128,40 €
1er inter céramométal alumine supplémentaire (Panier Libre) HBMD479 13-mars-20 138,00 € dernière Mise à jour 0,10 € 137,90 €
2ème inter céramométal alumine supplémentaire (Panier Libre) HBMD433 13-mars-20 138,00 € dernière Mise à jour 0,10 € 137,90 €
3ème inter céramométal alumine supplémentaire, et plus (Panier Libre) HBMD072 13-mars-20 150,65 € dernière Mise à jour 10,75 € 139,90 €
1er inter zircone supplémentaire (Panier Libre) HBMD479 13-mars-20 184,00 € dernière Mise à jour 0,10 € 183,90 €
2ème inter zircone supplémentaire (Panier Libre) HBMD433 13-mars-20 184,00 € dernière Mise à jour 0,10 € 183,90 €
3ème inter zircone supplémentaire, et plus (Panier Libre) HBMD072 13-mars-20 196,65 € dernière Mise à jour 10,75 € 185,90 €
Pilier métal supplémentaire (Panier libre) HBMD081 13-mars-20 147,50 € dernière Mise à jour 107,50 € 40,00 €
Pilier céramo-métal supplémentaire (Panier Libre) HBMD087 12-mars-19 274,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 166,50 €
Pilier zircone supplémentaire (Panier Libre) HBMD087 12-mars-19 274,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 166,50 €
Inter CM en extension de bridge, sauf remplacement canine/molaire (Panier Libre) HBMD689 1-avr.-19 171,50 € dernière Mise à jour 10,75 € 160,75 €
Inter M en extension de bridge, sauf remplacement canine/molaire (Panier Libre) HBMD776 1-avr.-19 108,25 € dernière Mise à jour 10,75 € 97,50 €
Inter CM en extension pour incisive, solidarisé à une couronne dentoportée adjacente (Panier Libre) HBLD088 1-avr.-19 692,90 € dernière Mise à jour 172,00 € 520,90 €
Inter CM céramique/zircone en extension pour incisive/prémolaire, solidarisé à 2 couronnes dentoportées céramiques adjacentes (Panier Libre) HBLD750 1-avr.-19 1 465,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 1 185,50 €
Inter M en extension pour incisive/prémolaire, solidarisé à 2 couronnes dentoportées M adjacentes (Panier Libre) HBLD411 1-avr.-19 869,00 € dernière Mise à jour 279,50 € 589,50 €
Inter CM en extension pour incisive/prémolaire, solidarisé à 2 couronnes dentoportées M et CM adjacentes (Panier Libre) HBLD321 1-avr.-19 949,70 € dernière Mise à jour 279,50 € 670,20 €
Inter CM en extension pour incisive/prémolaire, solidarisé à 2 couronnes dentoportées métal adjacentes (Panier Libre) HBLD465 1-avr.-19 875,80 € dernière Mise à jour 279,50 € 596,30 €
Proth.Amov. Déf. Base résine
Prothèse amovible résine d'usage 9 dents HBLD101 13-mars-20 680,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 551,00 €
Prothèse amovible résine définitive 10 dents HBLD138 12-mars-19 657,00 € dernière Mise à jour 139,75 € 517,25 €
Prothèse amovible résine définitive 11 dents HBLD083 12-mars-19 657,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 506,50 €
Prothèse amovible résine définitive 12 dents HBLD370 12-mars-19 725,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 563,75 €
Prothèse amovible résine définitive 13 dents HBLD349 12-mars-19 770,00 € dernière Mise à jour 172,00 € 598,00 €
Prothèse amovible complète résine définitive HBLD031 12-mars-19 826,50 € dernière Mise à jour 182,75 € 643,75 €
Prothèse amovible complète résine Phonares définitive HBLD031 12-mars-19 1 034,80 € dernière Mise à jour 182,75 € 852,05 €
Prothèse amovible complète résine définitive + guide chirurgical HBLD031 12-mars-19 986,50 € dernière Mise à jour 182,75 € 803,75 €
Prothèse amovible complète bimaxillaire résine définitive + guide chirurgical HBLD031 12-mars-19 1 613,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 1 430,25 €
Prothèse amovible complète bimaxillaire résine définitive HBLD035 12-mars-19 1 338,00 € dernière Mise à jour 365,50 € 972,50 €
Prothèse amovible complète bimaxillaire résine Phonares définitive HBLD035 12-mars-19 1 664,60 € dernière Mise à jour 365,50 € 1 299,10 €
Réfection de base résine molle HBMD004 12-mars-19 285,50 € dernière Mise à jour 285,50 €
Duplicata de prothèse amovible en résine transparente 13-mars-20 125,00 € dernière Mise à jour 125,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 25 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth.Amov. Base nylon Valplast
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 1 à 3 dents HBLD364 12-mars-19 494,25 € dernière Mise à jour 64,50 € 429,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 4 dents HBLD476 12-mars-19 500,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 424,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 5 dents HBLD224 12-mars-19 595,75 € dernière Mise à jour 86,00 € 509,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 6 dents HBLD371 12-mars-19 601,50 € dernière Mise à jour 96,75 € 504,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 7 dents HBLD123 12-mars-19 607,25 € dernière Mise à jour 107,50 € 499,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 8 dents HBLD270 12-mars-19 613,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 494,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 9 dents HBLD101 12-mars-19 663,75 € dernière Mise à jour 129,00 € 534,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 10 dents HBLD138 12-mars-19 669,50 € dernière Mise à jour 139,75 € 529,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 11 dents HBLD083 12-mars-19 675,25 € dernière Mise à jour 150,50 € 524,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 12 dents HBLD370 12-mars-19 726,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 564,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 13 dents HBLD349 12-mars-19 776,75 € dernière Mise à jour 172,00 € 604,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 14 dents uni maxillaire HBLD031 12-mars-19 827,50 € dernière Mise à jour 182,75 € 644,75 €
Prothèse amovible complète bi-maxilaire à plaque base Nylon type Valplast HBLD035 12-mars-19 1 430,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 1 247,25 €
Proth.Amov. Provisoire
Prothèse amovible transitoire 1 à 3 dents (RAC 0) HBLD364 1-janv.-21 275,00 € Décision n° 2021/004/FIN 64,50 € 210,50 €
Prothèse amovible transitoire 4 dents (RAC 0) HBLD476 10-juil.-19 296,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 220,75 €
Prothèse amovible transitoire 5 dents (RAC 0) HBLD224 1-janv.-21 368,00 € Décision n° 2021/004/FIN 86,00 € 282,00 €
Prothèse amovible transitoire 6 dents (RAC 0) HBLD371 1-janv.-21 400,00 € Décision n° 2021/004/FIN 96,75 € 303,25 €
Prothèse amovible transitoire 7 dents (RAC 0) HBLD123 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 107,50 € 342,50 €
Prothèse amovible transitoire 8 dents (RAC 0) HBLD270 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 118,25 € 331,75 €
Prothèse amovible transitoire 9 dents (RAC 0) HBLD148 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 129,00 € 321,00 €
Prothèse amovible transitoire 10 dents (RAC 0) HBLD231 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 139,75 € 310,25 €
Prothèse amovible transitoire 11 dents (RAC 0) HBLD215 10-juil.-19 477,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 326,50 €
Prothèse amovible transitoire 12 dents (RAC 0) HBLD262 1-janv.-21 500,00 € Décision n° 2021/004/FIN 161,25 € 338,75 €
Prothèse amovible transitoire 13 dents (RAC 0) HBLD232 1-janv.-21 500,00 € Décision n° 2021/004/FIN 172,00 € 328,00 €
Prothèse amovible complète transitoire uni-maxillaire (RAC 0) HBLD032 1-janv.-21 520,00 € Décision n° 2021/004/FIN 182,75 € 337,25 €
Prothèse amovible complète thérapeutique uni-maxillaire (RAC 0) HBLD032 1-janv.-21 520,00 € Décision n° 2021/004/FIN 182,75 € 337,25 €
Mise en condition des surfaces d'appui muqueuses d'une prothèse amovible HBMD018 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Prothèse amovible complète thérapeutique bi-maxillaire (RAC 0) HBLD259 1-janv.-21 1 170,00 € Décision n° 2021/004/FIN 365,50 € 804,50 €
Prothèse amovible complète bi-maxillaire (RAC 0) HBLD259 1-janv.-21 1 170,00 € Décision n° 2021/004/FIN 365,50 € 804,50 €
Proth.Amov. Déf. Châssis métal
Appareil de 1 à 3 dents Plaque base métallique HBLD131 12-mars-19 601,50 € dernière Mise à jour 193,50 € 408,00 €
Appareil de 4 dents Plaque base métallique HBLD332 12-mars-19 748,00 € dernière Mise à jour 204,25 € 543,75 €
Appareil de 5 dents Plaque base métallique HBLD452 12-mars-19 759,50 € dernière Mise à jour 215,00 € 544,50 €
Appareil de 6 dents Plaque base métallique HBLD474 12-mars-19 771,00 € dernière Mise à jour 225,75 € 545,25 €
Appareil de 7 dents Plaque base métallique HBLD075 12-mars-19 782,50 € dernière Mise à jour 236,50 € 546,00 €
Appareil de 8 dents Plaque base métallique HBLD470 12-mars-19 794,00 € dernière Mise à jour 247,25 € 546,75 €
Appareil de 9 dents Plaque base métallique HBLD435 12-mars-19 805,50 € dernière Mise à jour 258,00 € 547,50 €
Appareil de 10 dents Plaque base métallique HBLD079 12-mars-19 817,00 € dernière Mise à jour 268,75 € 548,25 €
Appareil de 11 dents Plaque base métallique HBLD203 12-mars-19 873,50 € dernière Mise à jour 279,50 € 594,00 €
Appareil de 12 dents Plaque base métallique HBLD112 12-mars-19 885,00 € dernière Mise à jour 290,25 € 594,75 €
Appareil de 13 dents Plaque base métallique HBLD308 12-mars-19 896,50 € dernière Mise à jour 301,00 € 595,50 €
Appareil de 14 dents Plaque base métallique HBLD047 12-mars-19 1 088,00 € dernière Mise à jour 311,75 € 776,25 €
PAC résine + PAC à châssis métallique HBLD048 12-mars-19 1 599,50 € dernière Mise à jour 494,50 € 1 105,00 €
PAC bi-maxillaire à châssis métallique HBLD046 12-mars-19 1 726,00 € dernière Mise à jour 623,50 € 1 102,50 €
Supplt pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY159 1-janv.-21 100,00 € Décision n° 2021/004/FIN 32,25 € 67,75 €
Supplt pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY329 12-mars-19 160,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 95,50 €
Supplt pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY258 12-mars-19 206,00 € dernière Mise à jour 96,75 € 109,25 €
Supplt pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY259 12-mars-19 252,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 123,00 €
Supplt pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY440 12-mars-19 298,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 136,75 €
Supplt pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY447 12-mars-19 344,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 150,50 €
Supplt pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY142 12-mars-19 390,00 € dernière Mise à jour 225,75 € 164,25 €
Supplt pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY158 12-mars-19 436,00 € dernière Mise à jour 258,00 € 178,00 €
Supplt pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY476 12-mars-19 482,00 € dernière Mise à jour 290,25 € 191,75 €
Supplt pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY079 12-mars-19 528,00 € dernière Mise à jour 322,50 € 205,50 €
Supplt pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY184 12-mars-19 574,00 € dernière Mise à jour 354,75 € 219,25 €
Supplt pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY284 1-janv.-21 500,00 € Décision n° 2021/004/FIN 387,00 € 113,00 €
Supplt pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY236 12-mars-19 666,00 € dernière Mise à jour 419,25 € 246,75 €
Supplt pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY353 12-mars-19 712,00 € dernière Mise à jour 451,50 € 260,50 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 26 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth.Amov. Spéciale
Plateau Richmond support d'attachement HBLD015 13-mars-20 183,30 € dernière Mise à jour 183,30 €
Pose d'attachement coronoradiculaire sur une dent HBLD008 12-mars-19 193,65 € dernière Mise à jour 193,65 €
Changement de cavalier - Agénésie dentaire HBKD005 12-mars-19 32,25 € dernière Mise à jour 32,25 €
Changement de cavalier HBKD005 1-janv.-21 32,25 € Décision n° 2021/004/FIN 32,25 €
Pose d'une prothèse intrabuccale pour perte de substance du palais dur et du palais mou HALD005 12-mars-19 192,00 € dernière Mise à jour 192,00 €
Plaque de surélévation 12-mars-19 171,50 € dernière Mise à jour 171,50 €
Protège dent (protection intrabuccale) LBLD007 13-mars-20 300,00 € dernière Mise à jour 300,00 €
Dent supplémentaire 12-mars-19 103,50 € dernière Mise à jour 103,50 €
Attelle résine dans les parodontopathies 1 à 6 dents HBLD052 12-mars-19 337,85 € dernière Mise à jour 337,85 €
Attelle résine dans les parodontopathies 7 dents et plus HBLD050 12-mars-19 473,85 € dernière Mise à jour 473,85 €
Proth.Amov. Fournitures
Dent spéciale Vivodent / Orthotype 12-mars-19 4,60 € dernière Mise à jour 4,60 €
Dent spéciale Phonares 12-mars-19 11,50 € dernière Mise à jour 11,50 €
Supplément Matériaux spéciaux (or,…) 12-mars-19 devis dernière Mise à jour devis
Crochet acétal 12-mars-19 80,50 € dernière Mise à jour 80,50 €
Proth.Amov. Répar. PA résine
Restauration adhésive de céramique type Chips HBMD048 12-mars-19 450,00 € dernière Mise à jour 450,00 €
Réparation fracture de prothèse résine sans renfort (RAC0) HBMD020 12-mars-19 73,75 € dernière Mise à jour 21,50 € 52,25 €
Réparation fracture de prothèse résine avec renfort HBMD356 13-mars-20 85,00 € dernière Mise à jour 85,00 €
Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 13-mars-20 150,00 € dernière Mise à jour 150,00 €
Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 13-mars-20 200,00 € dernière Mise à jour 200,00 €
Réfection partielle des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 13-mars-20 100,00 € dernière Mise à jour 100,00 €
Réfection partielle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 13-mars-20 100,00 € dernière Mise à jour 100,00 €
Réfection en résine molle de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 13-mars-20 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Réfection en résine molle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 13-mars-20 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Réparation de la partie femelle de l'attachement boule sur une PA résine (RAC0) HBMD020 13-mars-20 80,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 58,50 €
Réparation des cavaliers sur une barre (RAC0) HBMD020 13-mars-20 80,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 58,50 €
Proth.Amov. Dents/crochets Métal
Adjonction ou changement d'un élément métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD017 13-mars-20 85,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 63,50 €
Adjonction ou changement de 2 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 13-mars-20 120,00 € dernière Mise à jour 32,25 € 87,75 €
Adjonction ou changement de 3 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 13-mars-20 150,00 € dernière Mise à jour 43,00 € 107,00 €
Adjonction ou changement de 4 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 13-mars-20 185,00 € dernière Mise à jour 53,75 € 131,25 €
Adjonction ou changement de 5 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 13-mars-20 215,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 150,50 €
Adjonction ou changement de 6 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 13-mars-20 251,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 175,75 €
Adjonction ou changement de 7 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 13-mars-20 287,00 € dernière Mise à jour 86,00 € 201,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 13-mars-20 324,00 € dernière Mise à jour 96,75 € 227,25 €
Adjonction ou changement de 9 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 13-mars-20 360,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 252,50 €
Adjonction ou changement de 10 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 13-mars-20 400,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 281,75 €
Adjonction ou changement de 11 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 13-mars-20 440,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 311,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 13-mars-20 480,00 € dernière Mise à jour 139,75 € 340,25 €
Adjonction ou changement de 13 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 13-mars-20 520,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 369,50 €
Adjonction ou changement de 14 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 13-mars-20 560,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 398,75 €
Proth.Amov. Dents/crochets Résine
Adjonction ou changement d'un élément résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD017 10-juil.-19 58,25 € dernière Mise à jour 21,50 € 36,75 €
Adjonction ou changement de 2 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 10-juil.-19 93,25 € dernière Mise à jour 32,25 € 61,00 €
Adjonction ou changement de 3 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 10-juil.-19 128,25 € dernière Mise à jour 43,00 € 85,25 €
Adjonction ou changement de 4 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 10-juil.-19 168,00 € dernière Mise à jour 53,75 € 114,25 €
Adjonction ou changement de 5 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 10-juil.-19 203,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 138,50 €
Adjonction ou changement de 6 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 10-juil.-19 238,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 162,75 €
Adjonction ou changement de 7 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 10-juil.-19 273,00 € dernière Mise à jour 86,00 € 187,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 10-juil.-19 308,00 € dernière Mise à jour 96,75 € 211,25 €
Adjonction ou changement de 9 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 10-juil.-19 348,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 240,50 €
Adjonction ou changement de 10 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 10-juil.-19 392,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 273,75 €
Adjonction ou changement de 11 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 13-mars-20 440,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 311,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 13-mars-20 480,00 € dernière Mise à jour 139,75 € 340,25 €
Adjonction ou changement de 13 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 13-mars-20 520,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 369,50 €
Adjonction ou changement de 14 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 13-mars-20 560,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 398,75 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 27 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Proth.Amov. Répar. App. Métal
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible sans démontage d'éléments. HBMD008 1-avr.-19 118,75 € dernière Mise à jour 32,25 € 86,50 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 1 élément HBMD002 1-avr.-19 134,28 € dernière Mise à jour 38,70 € 95,58 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 2 éléments HBMD488 1-avr.-19 149,80 € dernière Mise à jour 45,15 € 104,65 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 3 éléments HBMD469 1-avr.-19 165,33 € dernière Mise à jour 51,60 € 113,73 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 4 éléments HBMD110 1-avr.-19 180,85 € dernière Mise à jour 58,05 € 122,80 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 5 éléments HBMD349 1-avr.-19 196,38 € dernière Mise à jour 64,50 € 131,88 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 6 éléments HBMD386 1-avr.-19 211,90 € dernière Mise à jour 70,95 € 140,95 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 7 éléments HBMD339 1-avr.-19 227,43 € dernière Mise à jour 77,40 € 150,03 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 8 éléments HBMD459 1-avr.-19 242,95 € dernière Mise à jour 83,85 € 159,10 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 9 éléments HBMD438 1-avr.-19 258,48 € dernière Mise à jour 90,30 € 168,18 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 10 éléments HBMD481 1-janv.-21 220,00 € Décision n° 2021/004/FIN 96,75 € 123,25 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 11 éléments HBMD449 1-avr.-19 379,53 € dernière Mise à jour 103,20 € 276,33 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 12 éléments HBMD312 1-janv.-21 250,00 € Décision n° 2021/004/FIN 109,65 € 140,35 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 13 éléments HBMD289 1-janv.-21 240,00 € Décision n° 2021/004/FIN 116,10 € 123,90 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 14 éléments HBMD400 1-avr.-19 516,10 € dernière Mise à jour 122,55 € 393,55 €
Adjonct° ou chgt d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD249 12-mars-19 159,00 € dernière Mise à jour 43,00 € 116,00 €
Adjonct° ou chgt de 2 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD292 12-mars-19 178,55 € dernière Mise à jour 86,00 € 92,55 €
Adjonct° ou chgt de 3 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD188 12-mars-19 229,30 € dernière Mise à jour 129,00 € 100,30 €
Adjonct° ou chgt de 4 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD432 12-mars-19 285,80 € dernière Mise à jour 172,00 € 113,80 €
Adjonct° ou chgt de 5 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD283 12-mars-19 342,30 € dernière Mise à jour 215,00 € 127,30 €
Adjonct° ou chgt de 6 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD439 12-mars-19 403,40 € dernière Mise à jour 258,00 € 145,40 €
Adjonct° ou chgt de 7 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD425 12-mars-19 420,65 € dernière Mise à jour 301,00 € 119,65 €
Adjonct° ou chgt de 8 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD444 12-mars-19 482,90 € dernière Mise à jour 344,00 € 138,90 €
Adjonct° ou chgt de 9 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD485 12-mars-19 500,15 € dernière Mise à jour 387,00 € 113,15 €
Adjonct° ou chgt de 10 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD410 12-mars-19 562,40 € dernière Mise à jour 430,00 € 132,40 €
Adjonct° ou chgt de 11 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD429 12-mars-19 624,65 € dernière Mise à jour 473,00 € 151,65 €
Adjonct° ou chgt de 12 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD281 12-mars-19 686,90 € dernière Mise à jour 516,00 € 170,90 €
Adjonct° ou chgt de 13 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD200 12-mars-19 704,15 € dernière Mise à jour 559,00 € 145,15 €
Adjonct° ou chgt de 14 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD298 12-mars-19 766,40 € dernière Mise à jour 602,00 € 164,40 €
Réparation d'un crochet coulé soudure laser HBMD017 12-mars-19 187,75 € dernière Mise à jour 21,50 € 166,25 €
Réparation de deux crochets coulés soudure laser HBMD114 12-mars-19 228,00 € dernière Mise à jour 32,25 € 195,75 €
Réparation d'un crochet par soudure HBMD017 12-mars-19 141,75 € dernière Mise à jour 21,50 € 120,25 €
Réparation de la partie femelle de l'attachement boule sur une PA métal HBMD020 12-mars-19 182,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 160,50 €
Proth.Amov. Proth./Occlusion
Analyse occlusale 12-mars-19 180,00 € dernière Mise à jour 180,00 €
Seance d'ajustement occlusal par coronoplastie HBMD061 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur (radiothérapie) LBQP001 12-mars-19 32,64 € dernière Mise à jour 32,64 €
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur LBQP001 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Gouttières
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase - radiothérapie LBLD003 12-mars-19 86,40 € dernière Mise à jour 86,40 €
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire pour hémostase- radiothérapie LBLD006 12-mars-19 172,80 € dernière Mise à jour 172,80 €
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase LBLD003 12-mars-19 161,30 € dernière Mise à jour 161,30 €
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire pour hémostase LBLD006 12-mars-19 277,60 € dernière Mise à jour 277,60 €
Gouttière de correction occlusale HBLD020 12-mars-19 205,00 € dernière Mise à jour 205,00 €
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire radio LBLD003 12-mars-19 86,40 € dernière Mise à jour 86,40 €
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire radio LBLD006 12-mars-19 172,80 € dernière Mise à jour 172,80 €
Pose de gouttière plombée de protection dento-osseuse (radiothérapie) LBLD022 12-mars-19 153,60 € dernière Mise à jour 153,60 €
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire portetopique LBLD003 12-mars-19 136,00 € dernière Mise à jour 136,00 €
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire portetopique LBLD006 12-mars-19 272,00 € dernière Mise à jour 272,00 €
Gouttière thermoformée 12-mars-19 176,25 € dernière Mise à jour 176,25 €
Gouttière thermoformée bimax porte topic 12-mars-19 262,50 € dernière Mise à jour 262,50 €
Gouttière de traitement de SADAM (ajouter analyse occlusale) HBLD018 12-mars-19 172,80 € dernière Mise à jour 172,80 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 28 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Reconstitution coronaire pré endodontique HBMD006 12-mars-19 45,00 € dernière Mise à jour 45,00 €
Dépose d'un ancrage canalaire HBGD005 12-mars-19 67,50 € dernière Mise à jour 67,50 €
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon radiculaire scellée (radiothérapie) HBGD011 12-mars-19 38,70 € dernière Mise à jour 38,70 €
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon radiculaire scellée HBGD011 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Elimination ou passage latéral d'un instrument fracturé- insert ultrason HBGD012 12-mars-19 113,00 € dernière Mise à jour 113,00 €
Ablation d'un corps étranger d'un canal radiculaire d'une dent HBGD012 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Retraitement endodontique par voie chirurgicale avec lambeau d'accès et obturation rétrograde 12-mars-19 252,00 € dernière Mise à jour 252,00 €
Obturation d'une perforation du plancher ou de la racine par voie interne endocanalaire avec matériau bioactif 12-mars-19 155,50 € dernière Mise à jour 155,50 €
Obturation d'une perforation radiculaire par voie externe avec lambeau d'accès et matériau bioactif 12-mars-19 227,50 € dernière Mise à jour 227,50 €
Obturation d'une résorption radiculaire dentaire externe, par abord parodontal HBBA001 12-mars-19 243,00 € dernière Mise à jour 243,00 €
Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification avec un matériau bioactif HBBD003 12-mars-19 56,50 € dernière Mise à jour 33,74 € 22,76 €
Obturation radiculaire d'une première prémolaire après apexification avec un matériau bioactif HBBD234 12-mars-19 65,50 € dernière Mise à jour 48,20 € 17,30 €
Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire après apexification avec un matériau bioactif HBBD001 12-mars-19 110,50 € dernière Mise à jour 48,20 € 62,30 €
Obturation radiculaire d'une molaire après apexification avec un matériau bioactif HBBD002 12-mars-19 110,50 € dernière Mise à jour 81,94 € 28,56 €
Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canine HBGD030 12-mars-19 108,00 € dernière Mise à jour 108,00 €
Désobturation endodontique d'une première prémolaire maxilaire HBGD233 12-mars-19 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
Désobturation endodontique d'une molaire HBGD033 12-mars-19 207,00 € dernière Mise à jour 207,00 €
Désobturation endodontique d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxilaire HBGD001 12-mars-19 207,00 € dernière Mise à jour 207,00 €
Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification HBBD003 12-mars-19 45,00 € dernière Mise à jour 33,74 € 11,26 €
Obturation radiculaire d'une première prémolaire après apexification HBBD234 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 48,20 € 5,80 €
Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire après apexification HBBD001 12-mars-19 99,00 € dernière Mise à jour 48,20 € 50,80 €
Obturation radiculaire d'une molaire après apexification HBBD002 12-mars-19 99,00 € dernière Mise à jour 81,94 € 17,06 €
Eclaircissement sur dents dépulpées HBMD001 12-mars-19 105,00 € dernière Mise à jour 105,00 €
Eclaircissement sur dents pulpées HBMD005 12-mars-19 105,00 € dernière Mise à jour 105,00 €
Erosion - infiltration pour tâches blanches de l'émail (ICON) chez l'adulte - par dent 12-mars-19 150,00 € dernière Mise à jour 150,00 €
Eclaircissement d'une arcade dentaire (pour traitement à domicile)- Gouttière et produits inclus 10-juil.-19 257,00 € dernière Mise à jour 257,00 €
Eclaircissement d'une arcade dentaire au fauteuil- gouttière incluse 12-mars-19 402,25 € dernière Mise à jour 402,25 €
Procédure de régénération pulpaire 12-mars-19 108,00 € dernière Mise à jour 108,00 €
Consultation C 12-mars-19 23,00 € dernière Mise à jour 23,00 €
Bilan parodontal- prise en charge limitée aux patients en ALD pour diabète HBQD001 1-avr.-19 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Bilan initial parodontologie HBQD001 12-mars-19 63,00 € dernière Mise à jour 63,00 €
Surfaçage radiculaire dentaire (par sextant) HBGB006 12-mars-19 81,00 € dernière Mise à jour 81,00 €
Séance de préparation (mise en condition) tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade HBMD018 12-mars-19 72,00 € dernière Mise à jour 72,00 €
Curetage d'alvéole dentaire Hors acte d'avulsion dentaire (chir bucc) HBGB001 12-mars-19 36,00 € dernière Mise à jour 36,00 €
Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée (chir endodon) HBGB005 12-mars-19 63,00 € dernière Mise à jour 50,16 € 12,84 €
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une incisive ou d'une canine (chir endodon) HBGB003 12-mars-19 117,00 € dernière Mise à jour 83,90 € 33,10 €
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une prémolaire avec ou sans procédé de régénération tissulaire (chir endodon) HBGB002 12-mars-19 126,00 € dernière Mise à jour 98,36 € 27,64 €
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une molaire (chir endodon) HBGB004 12-mars-19 135,00 € dernière Mise à jour 132,10 € 2,90 €
Allongement coronaire de une à trois dents HBAA338 12-mars-19 126,00 € dernière Mise à jour 126,00 €
Gingivectomie sur un secteur 1 à 3 dents HBFA006 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents 1er sextant HBFA007 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 41,80 € 12,20 €
Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents : second sextant dans même séance HBFA007 12-mars-19 31,50 € dernière Mise à jour 31,50 €
Gingivectomie sur un secteur de 7 dents ou plus HBFA008 12-mars-19 103,50 € dernière Mise à jour 103,50 €
Greffe osseuse d'apposition autogène sans matériau HBMA003 12-mars-19 650,00 € dernière Mise à jour 650,00 €
Greffe osseuse d'apposition allogène (matériaux sur devis) HBMA006 12-mars-19 650,00 € dernière Mise à jour 650,00 €
PFRC KIT ET PRESTATION 12-mars-19 150,00 € dernière Mise à jour 150,00 €
Assainissement parodontal par lambeau sur un sextant HBJA003 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Ostéo plastie soustractive HBFA005 12-mars-19 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisée HBFA013 12-mars-19 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Régénération osseuse guidée 1 à 3 dents HBMA004 12-mars-19 377,50 € dernière Mise à jour 377,50 €
Régénération osseuse guidée plus de 3 dents HBMA004 12-mars-19 537,50 € dernière Mise à jour 537,50 €
Biomatériau - sur devis 12-mars-19 devis dernière Mise à jour
Equilibration par coronoplastie HBMD061 12-mars-19 72,00 € dernière Mise à jour 72,00 €
Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement HBMA001 12-mars-19 301,50 € dernière Mise à jour 301,50 €
Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement (agénésie dentaire) HBMA001 12-mars-19 75,24 € dernière Mise à jour 75,24 €
Elévation sinusienne par voie crestale 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Contention (par dent) 12-mars-19 27,00 € dernière Mise à jour 27,00 €
ODONTOLOGIE CONSERVATRICE ENDODONTIE
PARODONTOLOGIE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 29 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle composite collée 1 à 6 dents HBLD052 12-mars-19 171,00 € dernière Mise à jour 171,00 €
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle composite collée 7 dents et plus HBLD050 12-mars-19 207,00 € dernière Mise à jour 207,00 €
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle métallique coulée et collée 1 à 6 dents HBLD053 12-mars-19 96,40 € dernière Mise à jour 96,40 €
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle métallique coulée et collée 7 dents et plus HBLD051 12-mars-19 96,40 € dernière Mise à jour 96,40 €
Ablation de moyen de contention maxilaire et/ou mandibulaire intra-buccal LBGD001 12-mars-19 239,80 € dernière Mise à jour 41,80 € 198,00 €
Application de vernis (fluor, chlorhexidine…) sur 2 arcades HBLD004 1-avr.-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Application de vernis fluoré sur les deux arcades dentaires enfants de 6 à 9 ans HBLD045 1-avr.-19 25,00 € dernière Mise à jour 25,00 €
Séance d'application topique intra buccale de fluorures HBLD004 1-déc.-14 32,75 € dernière Mise à jour 32,75 €
Pose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale ou division palatine HALD004 10-juil.-19 48,00 € dernière Mise à jour 48,00 €
Pose d'une plaque palatine active (orthopédique) pour fente orofaciale ou division palatine HALD003 10-juil.-19 154,00 € dernière Mise à jour 48,00 € 106,00 €
Application d'un topique pour hypersensibilité dentinaire HBLD009 1-déc.-14 32,75 € dernière Mise à jour 32,75 €
Mainteneur d'espace fixe unilatéral avec dent HBLD006 12-mars-19 141,75 € dernière Mise à jour 141,75 €
Mainteneur d'espace fixe unilatéral sans dent HBLD006 12-mars-19 124,50 € dernière Mise à jour 124,50 €
Mainteneur d'espace fixe bilatéral avec dent HBLD006 12-mars-19 188,90 € dernière Mise à jour 188,90 €
Mainteneur d'espace fixe bilatéral sans dent HBLD006 1-déc.-14 159,00 € dernière Mise à jour 159,00 €
Mainteneur d'espace amovible passif HBLD002 1-déc.-14 229,45 € dernière Mise à jour 229,45 €
Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire sans dent prothétique HBLD001 1-déc.-14 216,80 € dernière Mise à jour 216,80 €
Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire avec dent prothétique HBLD003 1-déc.-14 232,90 € dernière Mise à jour 232,90 €
Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage HBFD010 12-mars-19 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire (couronne préformée) HBMD038 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 40,97 € 13,03 €
Contention (par dent) 12-mars-19 27,00 € dernière Mise à jour 27,00 €
Eclaircissement sur dents pulpées HBMD005 12-mars-19 105,00 € dernière Mise à jour 105,00 €
Erosion - infiltration pour tâches blanches de l'émail (ICON) chez l'enfant- par dent 1-avr.-19 95,00 € dernière Mise à jour 95,00 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 1 à 3 dents HBLD364 1-janv.-21 275,00 € Décision n° 2021/004/FIN 64,50 € 210,50 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 4 dents HBLD476 1-janv.-21 310,00 € Décision n° 2021/004/FIN 75,25 € 234,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 5 dents HBLD224 12-mars-19 346,75 € dernière Mise à jour 86,00 € 260,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 6 dents HBLD371 12-mars-19 397,50 € dernière Mise à jour 96,75 € 300,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 7 dents HBLD123 12-mars-19 409,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 301,50 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 8 dents HBLD270 12-mars-19 432,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 313,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 9 dents HBLD148 12-mars-19 450,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 321,00 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 10 dents HBLD231 1-janv.-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN 139,75 € 310,25 €
Hypno-analgésie ANRP001 12-mars-19 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
Sédation M.E.O.P.A. 1-déc.-14 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
dernière Mise à jour
Interception
Interception TO/ORT 90 25-mai-21 475,00 € Décision n° 2021/018/FIN 193,50 € 281,50 €
Remplacement d'appareil perdu NPC 25-mai-21 180,00 € Décision n° 2021/018/FIN 180,00 €
Traitement multi-attaches
Etude préalable traitement d'orthodontie (bilan diagnostic et plan de traitement) sans prise en charge sécurité sociale NPC 25-mai-21 110,00 € Décision n° 2021/018/FIN 110,00 €
Traitement multi-attaches métalliques avec prise en charge sécurité sociale TO/ORT90 26-mai-21 515,00 € Décision n° 2021/018/FIN 193,50 € 321,50 €
Traitement multi-attaches métalliques sans prise en charge sécurité sociale NPC 27-mai-21 515,00 € Décision n° 2021/018/FIN 515,00 €
Traitement multi-attaches céramiques et métalliques avec prise en charge sécurité sociale TO/ORT90 28-mai-21 575,00 € Décision n° 2021/018/FIN 193,50 € 381,50 €
Traitement multi-attaches céramiques et métalliques sans prise en charge sécurité sociale NPC 29-mai-21 575,00 € Décision n° 2021/018/FIN 575,00 €
Contention et suivi
Contention après traitement orthodontique : 1ère année TO/ORT 75 29-mai-21 300,00 € Décision n° 2021/018/FIN 161,25 € 138,75 €
Contention après traitement orthodontique : 2ème année TO/ORT 50 29-mai-21 150,00 € Décision n° 2021/018/FIN 107,50 € 42,50 €
Contention après traitement orthodontique : 1ère année sans S.S. NPC 29-mai-21 300,00 € Décision n° 2021/018/FIN 300,00 €
Contention après traitement orthodontique : 2ème année sans S.S. NPC 29-mai-21 150,00 € Décision n° 2021/018/FIN 150,00 €
Séances de surveillance (max. 2 par semestre) TO/ORT 05 1-janv-17 30,00 € dernière Mise à jour 10,75 € 19,25 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine : forfait annuel, en période d'attente TO/ORT 60 1-janv-17 129,00 € dernière Mise à jour 129,00 €
ODONTOLOGIE PEDIATRIQUE
ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 30 LIBELLE Code NGAP Dernière mise à jour NGAP Base Valeur cotation NGAP Majoration travaux supp. Valeur actes NPC
Traitements spéciaux
Traitement réduit (avec prise en charge) TO90 29-mai-21 270,00 € Décision n° 2021/018/FIN 193,50 € 76,50 €
Traitement réduit (sans prise en charge) NPC 29-mai-21 270,00 € Décision n° 2021/018/FIN 270,00 €
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée TO180 387,00 € dernière Mise à jour 387,00 €
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multi attaches métalliques au-delà du 16ème anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de 6 mois non renouvelable TO90 29-mai-21 515,00 € Décision n°
2021/018/FIN 193,50 € 321,50 €
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multi attaches céramiques au-delà du 16ème anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de 6 mois non renouvelable TO90 29-mai-21 575,00 € Décision n°
2021/018/FIN 193,50 € 381,50 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine : forfait annuel TO200 29-mai-21 1 030,00 € Décision n° 2021/018/FIN 430,00 € 600,00 €
Etude préalable traitement Invisalign ou lingual (bilan diagnostic et plan de traitement) NPC 29-mai-21 320,00 € Décision n° 2021/018/FIN 320,00 €
Technique Invisalign 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre avec prise en charge TO90 29-mai-21 1 650,00 € Décision n° 2021/018/FIN 193,50 € 1 456,50 €
Technique Invisalign 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre sans prise en charge NPC 29-mai-21 1 650,00 € Décision n° 2021/018/FIN 1 650,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 1er semestre TO90 29-mai-21 1 350,00 € Décision n° 2021/018/FIN 193,50 € 1 156,50 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 2ème semestre TO90 750,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 556,50 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 3ème semestre TO90 750,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 556,50 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 4ème semestre TO90 750,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 556,50 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 1er semestre NPC 29-mai-21 1 350,00 € Décision n° 2021/018/FIN 1 350,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 2ème semestre NPC 750,00 € dernière Mise à jour 750,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 3ème semestre NPC 750,00 € dernière Mise à jour 750,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 4ème semestre NPC 750,00 € dernière Mise à jour 750,00 €
Technique Linguale 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre avec prise en charge TO90 12-mars-19 1 250,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 1 056,50 €
Technique Linguale 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre sans prise en charge NPC 12-mars-19 1 250,00 € dernière Mise à jour 1 250,00 €
Technique Linguale complet pour la durée du traitement avec PEC 1er semestre TO90 12-mars-19 1 650,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 1 456,50 €
Technique Linguale partielle pour la durée du traitement avec PEC 1er semestre TO90 12-mars-19 1 250,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 1 056,50 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 2ème semestre TO90 29-mai-21 800,00 € Décision n° 2021/018/FIN 193,50 € 606,50 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 3ème semestre TO90 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 606,50 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 4ème semestre TO90 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 193,50 € 606,50 €
Technique Linguale complet pour la durée du traitement sans PEC 1er semestre NPC 12-mars-19 1 650,00 € dernière Mise à jour 1 650,00 €
Technique Linguale partielle pour la durée du traitement sans PEC 1er semestre NPC 29-mai-21 1 250,00 € Décision n° 2021/018/FIN 1 250,00 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 2ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 800,00 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 3ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 800,00 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 4ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € dernière Mise à jour 800,00 €
(Sommaire)
Actes CCAM lien : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/telechargement/version-actuelle/index.php
Bridge RAC modéré BR1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse fixe métallique RAC 0 CM0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Couronne transitoire RAC 0 CT0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Couronne transitoire RAC modéré CT1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Couronne zircone RAC 0 CZ0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Couronne zircone RAC modéré CZ1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Acte dentaire DEN Acte 1-juil-13 CCAM
Inlay core RAC 0 IC0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Inlay core RAC modéré IC1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Inlay onlay RAC modéré IN1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse amovible RAC 0 PA0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse amovible RAC modéré PA1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse fixe RAC 0 PF0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse fixe RAC modéré PF1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Prothèse amovible de transition RAC 0 PT0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Réparation Adjonction RAC 0 RA0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Réparation prothèse RAC modéré RE1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Réparation facette prothèse amovible RAC 0 RF0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Réparation prothèse adjointe simple RAC 0 RS0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Supplément prothèse résine RAC 0 SU0 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Supplément prothèse métallique RAC modéré SU1 Acte 1-avr-19 J.O CCAM
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
4-1.3 - CODES REGROUPEMENT
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
Tarif selon codification de l'acte
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 31 LIBELLE Code CCAM Lettre-clé forfait C2S Dernière mise à jour Tarifs (€) Tarif de responsabilité Forfait
dépassement
CS2
RESTAURATION
Onlay composite HBMD351 FDC 01/04/2019 250,00 € 100,00 € 150,00 €
PROTHESES FIXEES
Couronne provisoire unitaire HBLD490 FDC 01/01/2021 40,00 € 10,00 € 30,00 €
Inlay-core (pour CCM sur PM2 ; zircone monolithique sur M ; céramique-monolithique (hors zircone) sur PM2/M ; piliers de bridge de base) HBLD745 FDC 04/04/2019 130,00 € 90,00 € 40,00 €
Couronne métal HBLD038 FDC 01/01/2021 250,00 € 107,50 € 142,50 €
CCM sur I/C/PM1 HBLD634 FDC 01/01/2021 430,00 € 107,50 € 322,50 €
Couronne céramique monolithilique (hors zircone) sur I/C/PM1 HBLD680 FDC 01/01/2021 430,00 € 107,50 € 322,50 €
Couronne zircone monolithique sur I/C/PM HBLD350 FDC 01/01/2021 400,00 € 107,50 € 292,50 €
Ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale HBGD027 FDC 09/04/2019 40,20 € 38,70 € 1,50 €
Inlay-core (pour couronne métal ; CCM sur I/C/PM1 ; couronne zircone sur I/C/PM, céramique-monolithique sur I/C/PM1 piliers de bridge de base tout-métal et céramo-métal en remplacement Incisive) HBLD090 FDC 10/04/2019 130,00 € 90,00 € 40,00 €
Bridge 3 élémts CM-Met-Met pour I/C/PM1 HBLD040 FDC 11/04/2019 916,50 € 279,50 € 637,00 €
Bridge 3 élémts CM-CM-Met pour I/C/PM1 HBLD043 FDC 12/04/2019 1 082,78 € 279,50 € 803,28 €
Bridge 3 élémts tout Metal HBLD033 FDC 13/04/2019 750,23 € 279,50 € 470,73 €
Bridge 3 élémts tout CCM avec inter incisive HBLD785 FDC 14/04/2019 1 235,76 € 279,50 € 956,26 €
Bridge 3 élémts tout CCM avec inter C/PM/M HBLD227 FDC 15/04/2019 1 235,76 € 279,50 € 956,26 €
PROTHESES AMOVIBLES
PAP résine provisoire 1-3 dents HBLD364 FDA 17/04/2019 275,00 € 64,50 € 210,50 €
PAP résine provisoire 4 dents HBLD476 FDA 18/04/2019 310,00 € 75,25 € 234,75 €
PAP résine provisoire 5 dents HBLD224 FDA 19/04/2019 350,00 € 86,00 € 264,00 €
PAP résine provisoire 6 dents HBLD371 FDA 20/04/2019 350,00 € 96,75 € 253,25 €
PAP résine provisoire 7 dents HBLD123 FDA 21/04/2019 400,00 € 107,50 € 292,50 €
PAP résine provisoire 8 dents HBLD270 FDA 22/04/2019 400,00 € 118,25 € 281,75 €
PAP résine provisoire 9 dents HBLD148 FDA 23/04/2019 400,00 € 129,00 € 271,00 €
PAP résine provisoire 10 dents HBLD231 FDA 24/04/2019 420,00 € 139,75 € 280,25 €
PAP résine provisoire 11 dents HBLD215 FDA 25/04/2019 420,00 € 150,50 € 269,50 €
PAP résine provisoire 12 dents HBLD262 FDA 26/04/2019 420,00 € 161,25 € 258,75 €
PAP résine provisoire 13 dents HBLD232 FDA 27/04/2019 450,00 € 172,00 € 278,00 €
PAC résine provisoire HBLD032 FDA 28/04/2019 500,00 € 182,75 € 317,25 €
PAC résine provisoire bi-max HBLD259 FDA 29/04/2019 1 000,00 € 365,50 € 634,50 €
PAPm 1-3 dents HBLD131 FDA 30/04/2019 556,00 € 193,50 € 362,50 €
PAPm 4 dents HBLD332 FDA 01/05/2019 715,00 € 204,25 € 510,75 €
PAPm 5 dents HBLD452 FDA 02/05/2019 715,00 € 215,00 € 500,00 €
PAPm 6 dents HBLD474 FDA 03/05/2019 715,00 € 225,75 € 489,25 €
PAPm 7 dents HBLD075 FDA 04/05/2019 750,00 € 236,50 € 513,50 €
PAPm 8 dents HBLD470 FDA 05/05/2019 750,00 € 247,25 € 502,75 €
PAP résine d'usage 9 dents HBLD101 FDA 06/05/2019 479,98 € 129,00 € 350,98 €
PAPm 9 dents HBLD435 FDA 07/05/2019 750,00 € 258,00 € 492,00 €
PAP résine d'usage 10 dents HBLD138 FDA 08/05/2019 480,00 € 139,75 € 340,25 €
PAPm 10 dents HBLD079 FDA 09/05/2019 750,00 € 268,75 € 481,25 €
PAP résine d'usage 11 dents HBLD083 FDA 10/05/2019 570,00 € 150,50 € 419,50 €
PAPm 11 dents HBLD203 FDA 11/05/2019 850,00 € 279,50 € 570,50 €
PAP résine d'usage 12 dents HBLD370 FDA 12/05/2019 570,00 € 161,25 € 408,75 €
PAPm 12 dents HBLD112 FDA 13/05/2019 850,00 € 290,25 € 559,75 €
PAP résine d'usage 13 dents HBLD349 FDA 14/05/2019 570,00 € 172,00 € 398,00 €
PAPm 13 dents HBLD308 FDA 15/05/2019 850,00 € 301,00 € 549,00 €
PAC résine d'usage HBLD031 FDA 16/05/2019 728,05 € 182,75 € 545,30 €
PAC résine d'usage bimax HBLD035 FDA 17/05/2019 1 456,10 € 365,50 € 1 090,60 €
PAPm 14 dents HBLD047 FDA 18/05/2019 1 057,00 € 311,75 € 745,25 €
PAPm 14 dents bimax HBLD046 FDA 19/05/2019 2 114,00 € 623,50 € 1 490,50 €
PAC résine d'usage et PAPm 14 dents HBLD048 FDA 20/05/2019 1 785,00 € 494,50 € 1 290,50 €
Suppl 1 dent contreplaquée sur PA résine YYYY176 FDA 21/05/2019 22,91 € 21,50 € 1,41 €
Suppl 2 dents contreplaquées sur PA résine YYYY275 FDA 22/05/2019 45,82 € 43,00 € 2,82 €
Suppl 3 dents contreplaquées sur PA résine YYYY246 FDA 23/05/2019 68,72 € 64,50 € 4,22 €
Suppl 4 dents contreplaquées sur PA résine YYYY478 FDA 24/05/2019 91,63 € 86,00 € 5,63 €
Suppl 5 dents contreplaquées sur PA résine YYYY426 FDA 25/05/2019 114,54 € 107,50 € 7,04 €
Suppl 6 dents contreplaquées sur PA résine YYYY389 FDA 26/05/2019 137,45 € 129,00 € 8,45 €
4-1.4Tarifs C2S inclus dans le panier de soins
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 32 LIBELLE Code CCAM Lettre-clé forfait C2S Dernière mise à jour Tarifs (€) Tarif de responsabilité Forfait
dépassement
C2S
Suppl 1 dent contreplaquée sur PA à chassis métallique YYYY159 FDA 27/05/2019 34,36 € 32,25 € 2,11 €
Suppl 2 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY329 FDA 28/05/2019 68,72 € 64,50 € 4,22 €
Suppl 3 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY258 FDA 29/05/2019 103,09 € 96,75 € 6,34 €
Suppl 4 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY259 FDA 30/05/2019 137,45 € 129,00 € 8,45 €
Suppl 5 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY440 FDA 31/05/2019 171,81 € 161,25 € 10,56 €
Suppl 6 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY447 FDA 01/06/2019 206,17 € 193,50 € 12,67 €
Suppl 7 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY142 FDA 02/06/2019 240,54 € 225,75 € 14,79 €
Suppl 8 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY158 FDA 03/06/2019 274,90 € 258,00 € 16,90 €
Suppl 9 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY476 FDA 04/06/2019 309,26 € 290,25 € 19,01 €
Suppl 10 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY079 FDA 05/06/2019 343,62 € 322,50 € 21,12 €
Suppl 11 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY184 FDA 06/06/2019 377,99 € 354,75 € 23,24 €
Suppl 12 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY284 FDA 07/06/2019 412,35 € 387,00 € 25,35 €
Suppl 13 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY236 FDA 08/06/2019 446,71 € 419,25 € 27,46 €
Suppl 14 dents contreplaquées PA à chassis métallique YYYY353 FDA 09/06/2019 481,07 € 451,50 € 29,57 €
REPARATION PROTHESE
Réparation fracture PA résine HBMD020 FDR 11/06/2019 75,00 € 21,50 € 53,50 €
Adjonction/réparation 1 élémt sur PA HBMD017 FDR 12/06/2019 85,00 € 21,50 € 63,50 €
Adjonction/réparation 2 élémts sur PA HBMD114 FDR 13/06/2019 110,00 € 32,25 € 77,75 €
Adjonction/réparation 3 élémts sur PA HBMD322 FDR 14/06/2019 140,00 € 43,00 € 97,00 €
Adjonction/réparation 4 élémts sur PA HBMD404 FDR 15/06/2019 170,00 € 53,75 € 116,25 €
Adjonction/réparation 5 élémts sur PA HBMD245 FDR 16/06/2019 200,00 € 64,50 € 135,50 €
Adjonction/réparation 6 élémts sur PA HBMD198 FDR 17/06/2019 240,00 € 75,25 € 164,75 €
Adjonction/réparation 7 élémts sur PA HBMD373 FDR 18/06/2019 280,00 € 86,00 € 194,00 €
Adjonction/réparation 8 élémts sur PA HBMD228 FDR 19/06/2019 320,00 € 96,75 € 223,25 €
Adjonction/réparation 9 élémts sur PA HBMD286 FDR 20/06/2019 360,00 € 107,50 € 252,50 €
Adjonction/réparation 10 élémts sur PA HBMD329 FDR 21/06/2019 400,00 € 118,25 € 281,75 €
Adjonction/réparation 11 élémts sur PA HBMD226 FDR 22/06/2019 440,00 € 129,00 € 311,00 €
Adjonction/réparation 12 élémts sur PA HBMD387 FDR 23/06/2019 480,00 € 139,75 € 340,25 €
Adjonction/réparation 13 élémts sur PA HBMD134 FDR 24/06/2019 520,00 € 150,50 € 369,50 €
Adjonction/réparation 14 élémts sur PA HBMD174 FDR 25/06/2019 560,00 € 161,25 € 398,75 €
Réparation fracture chassis ss démontage élémt HBMD008 FDR 26/06/2019 75,00 € 32,25 € 42,75 €
Réparation fracture chassis avec remontage 1 élémt HBMD002 FDR 27/06/2019 85,00 € 38,70 € 46,30 €
Réparation fracture chassis avec remontage 2 élémts HBMD488 FDR 28/06/2019 95,00 € 45,15 € 49,85 €
Réparation fracture chassis avec remontage 3 élémts HBMD469 FDR 29/06/2019 105,00 € 51,60 € 53,40 €
Réparation fracture chassis avec remontage 4 élémts HBMD110 FDR 30/06/2019 115,00 € 58,05 € 56,95 €
Réparation fracture chassis avec remontage 5 élémts HBMD349 FDR 01/07/2019 125,00 € 64,50 € 60,50 €
Réparation fracture chassis avec remontage 6 élémts HBMD386 FDR 02/07/2019 135,00 € 70,95 € 64,05 €
Réparation fracture chassis avec remontage 7 élémts HBMD339 FDR 03/07/2019 145,00 € 77,40 € 67,60 €
Réparation fracture chassis avec remontage 8 élémts HBMD459 FDR 04/07/2019 155,00 € 83,85 € 71,15 €
Réparation fracture chassis avec remontage 9 élémts HBMD438 FDR 05/07/2019 165,00 € 90,30 € 74,70 €
Réparation fracture chassis avec remontage 10 élémts HBMD481 FDR 06/07/2019 175,00 € 96,75 € 78,25 €
Réparation fracture chassis avec remontage 11 élémts HBMD449 FDR 07/07/2019 185,00 € 103,20 € 81,80 €
Réparation fracture chassis avec remontage 12 élémts HBMD312 FDR 08/07/2019 195,00 € 109,65 € 85,35 €
Réparation fracture chassis avec remontage 13 élémts HBMD289 FDR 09/07/2019 205,00 € 116,10 € 88,90 €
Réparation fracture chassis avec remontage 14 élémts HBMD400 FDR 10/07/2019 215,00 € 122,55 € 92,45 €
Adjonction/changement 1 élémt soudé de PAPm HBMD249 FDR 11/07/2019 70,00 € 43,00 € 27,00 €
Adjonction/changement 2 élémts soudés de PAPm HBMD292 FDR 12/07/2019 110,00 € 86,00 € 24,00 €
Adjonction/changement 3 élémts soudés de PAPm HBMD188 FDR 13/07/2019 150,00 € 129,00 € 21,00 €
Adjonction/changement 4 élémts soudés de PAPm HBMD432 FDR 14/07/2019 190,00 € 172,00 € 18,00 €
Adjonction/changement 5 élémts soudés de PAPm HBMD283 FDR 15/07/2019 230,00 € 215,00 € 15,00 €
Adjonction/changement 6 élémts soudés de PAPm HBMD439 FDR 16/07/2019 270,00 € 258,00 € 12,00 €
Adjonction/changement 7 élémts soudés de PAPm HBMD425 FDR 17/07/2019 310,00 € 301,00 € 9,00 €
Adjonction/changement 8 élémts soudés de PAPm HBMD444 FDR 18/07/2019 350,00 € 344,00 € 6,00 €
Adjonction/changement 9 élémts soudés de PAPm HBMD485 FDR 19/07/2019 390,00 € 387,00 € 3,00 €
Adjonction/changement 10 élémts soudés de PAPm HBMD410 FDR 20/07/2019 430,00 € 430,00 € 0,00 €
Adjonction/changement 11 élémts soudés de PAPm HBMD429 FDR 21/07/2019 473,00 € 473,00 € 0,00 €
Adjonction/changement 12 élémts soudés de PAPm HBMD281 FDR 22/07/2019 516,00 € 516,00 € 0,00 €
Adjonction/changement 13 élémts soudés de PAPm HBMD200 FDR 23/07/2019 559,00 € 559,00 € 0,00 €
Adjonction/changement 14 élémts soudés de PAPm HBMD298 FDR 24/07/2019 602,00 € 602,00 € 0,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 33 LIBELLE Code CCAM Lettre-clé forfait C2S Dernière mise à jour Tarifs (€) Tarif de responsabilité Forfait
dépassement
C2S
Remplacement d’une facette de PA HBKD396 FDR 25/07/2019 40,00 € 17,20 € 22,80 €
Remplacement de 2 facettes de PA HBKD431 FDR 26/07/2019 70,00 € 34,40 € 35,60 €
Remplacement de 3 facettes de PA HBKD300 FDR 27/07/2019 100,00 € 51,60 € 48,40 €
Remplacement de 4 facettes de PA HBKD212 FDR 28/07/2019 130,00 € 68,80 € 61,20 €
Remplacement de 5 facettes de PA HBKD462 FDR 29/07/2019 160,00 € 86,00 € 74,00 €
Remplacement de 6 facettes de PA HBKD213 FDR 30/07/2019 190,00 € 103,20 € 86,80 €
Remplacement de 7 facettes de PA HBKD140 FDR 31/07/2019 220,00 € 120,40 € 99,60 €
Remplacement de 8 facettes de PA HBKD244 FDR 01/08/2019 250,00 € 137,60 € 112,40 €
ORTHOPEDIE DENTO FACIALE
Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes : - sans multiattaches TO/ORT 90 FDO 03/08/2019 333,00 € 193,50 € 139,50 €
Traitement des dysmorphoses : – avec multiattaches TO/ORT 90 FDO 04/08/2019 464,00 € 193,50 € 270,50 €
Séance de surveillance (au maximum deux par semestre) TO/ORT 05 FDO 05/08/2019 10,75 € 10,75 € 0,00 €
Contention après traitement orthodontique : - première année TO/ORT 75 FDO 06/08/2019 161,25 € 161,25 € 0,00 €
Contention après traitement orthodontique : – deuxième année TO/ORT 50 FDO 07/08/2019 107,50 € 107,50 € 0,00 €
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d’insuffisance respiratoire confirmée TO/ORT180 FDO 08/08/2019 387,00 € 387,00 € 0,00 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec-de-lièvre total ou à la division palatine : – forfait annuel, par année TO/ORT 200 FDO 09/08/2019 430,00 € 430,00 € 0,00 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec-de-lièvre total ou à la division palatine : – en période d’attente TO/ORT 60 FDO 10/08/2019 129,00 € 129,00 € 0,00 €
Traitement d’orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable TO/ORT 90 FDO 11/08/2019 381,12 € 193,50 € 187,62 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 34 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA}: 1 1)
(Sommaire)
4-2.1 - IMPLANTOLOGIE - SOINS EXTERNES (Sommaire)
PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
Phase préparatoire
Bilan préimplantaire 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
1- Phase chirurgicale
A -Chirurgie implantaire (fournitures comprises)
Pose d' 1 implant intra-osseux intra-buccal, chez l'adulte LBLD015 12/03/2019 750,00 € dernière Mise à jour 750,00 €
Pose de 2 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD010 12/03/2019 1 405,00 € dernière Mise à jour 1 405,00 €
Pose de 3 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD013 12/03/2019 2 060,00 € dernière Mise à jour 2 060,00 €
Pose de 4 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD004 12/03/2019 2 710,00 € dernière Mise à jour 2 710,00 €
Pose de 5 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD020 12/03/2019 3 360,00 € dernière Mise à jour 3 360,00 €
Pose de 6 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD025 12/03/2019 4 015,00 € dernière Mise à jour 4 015,00 €
Pose de 7 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD026 12/03/2019 4 670,00 € dernière Mise à jour 4 670,00 €
Pose de 8 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD038 12/03/2019 5 320,00 € dernière Mise à jour 5 320,00 €
Pose de 9 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD200 12/03/2019 5 970,00 € dernière Mise à jour 5 970,00 €
Pose de 10 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD294 12/03/2019 6 625,00 € dernière Mise à jour 6 625,00 €
Pose de 11 (et plus) implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD261 12/03/2019 7 030,00 € dernière Mise à jour 7 030,00 €
B- Actes complémentaires
Bilan préimplantaire 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Pose du 1er micro-implant ODF 12/03/2019 132,00 € dernière Mise à jour 132,00 €
Pose à partir du 2ème micro-implant (tarif unitaire hors chirurgie) ODF 12/03/2019 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Chirurgie muco-gingivale implantaire (plaque incluse) HBED023 12/03/2019 255,00 € dernière Mise à jour 255,00 €
Régénération osseuse guidée- petite étendue (1 à 3 dents) en pré ou per-implantaire (matériel inclus) HBBA003 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Régénération osseuse guidée- grande étendue (+ de 3 dents) en pré ou per-implantaire (matériel inclus) HBBA002 12/03/2019 560,00 € dernière Mise à jour 560,00 €
Greffe osseuse d'apposition AUTOGREFFE (matériel inclus) HBMA003 12/03/2019 650,00 € dernière Mise à jour 650,00 €
Greffe osseuse d'apposition ALLOGREFFE (sans les matériaux- sur devis) HBMA006 12/03/2019 650,00 € dernière Mise à jour 650,00 €
Sinus lift - petite étendue (matériel inclus) GBBA002 12/03/2019 800,00 € dernière Mise à jour 800,00 €
Sinus lift - grande étendue (matériaux inclus) GBBA002 12/03/2019 1 000,00 € dernière Mise à jour 1 000,00 €
C- Dégagement et activation
Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place d'une vis de cicatrisation LAPB002 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 2 vis de cicatrisation LAPB004 12/03/2019 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 3 vis de cicatrisation LAPB003 12/03/2019 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 4 vis de cicatrisation LAPB001 12/03/2019 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Dégagement et activation de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 5 vis de cicatrisation LAPB005 12/03/2019 135,00 € dernière Mise à jour 135,00 €
Dégagement et activation de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 6 vis de cicatrisation LAPB006 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 7 vis de cicatrisation LAPB007 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 8 vis de cicatrisation LAPB047 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 9 vis de cicatrisation LAPB030 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 10 vis de cicatrisation LAPB122 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
Dégagement et activation de 11 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 11 vis de cicatrisation LAPB288 12/03/2019 162,00 € dernière Mise à jour 162,00 €
D- Ablation de matériel
Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA004 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA003 12/03/2019 117,00 € dernière Mise à jour 117,00 €
Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA002 12/03/2019 144,00 € dernière Mise à jour 144,00 €
Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA006 12/03/2019 171,00 € dernière Mise à jour 171,00 €
Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA007 12/03/2019 198,00 € dernière Mise à jour 198,00 €
Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA008 12/03/2019 225,00 € dernière Mise à jour 225,00 €
Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA009 12/03/2019 252,00 € dernière Mise à jour 252,00 €
Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA139 12/03/2019 279,00 € dernière Mise à jour 279,00 €
Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA052 12/03/2019 306,00 € dernière Mise à jour 306,00 €
Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA168 12/03/2019 333,00 € dernière Mise à jour 333,00 €
Ablation de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus, avec résection osseuse, LBGA009 12/03/2019 360,00 € dernière Mise à jour 360,00 €
E- Chirurgie guidée
Guide radiologique/chirurgical CFAO 1 à 4 implants Codiagnostix (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 382,00 € dernière Mise à jour 382,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 5 à 8 implants Codiagnostix (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 514,00 € dernière Mise à jour 514,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 1 à 4 implants Dentsply (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 507,00 € dernière Mise à jour 507,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 5 à 8 implants Dentsply (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 669,00 € dernière Mise à jour 669,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 1 à 4 implants Nobel (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 442,00 € dernière Mise à jour 442,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 5 à 8 implants Nobel (douilles et matching compris) HBLD056 12/03/2019 654,00 € dernière Mise à jour 654,00 €
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-2 IMPLANTOLOGIE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 35 PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
2- Phase prothétique
A- Pose de pilier
A1- Pilier standard
Pilier standard sur 1 implant (transfert + analogue inclus) LBLD019 12/03/2019 220,00 € dernière Mise à jour 220,00 €
Pilier standard sur 2 implants (transfert + analogue inclus) LBLD073 12/03/2019 435,00 € dernière Mise à jour 435,00 €
Pilier standard sur 3 implants (transfert + analogue inclus) LBLD086 12/03/2019 655,00 € dernière Mise à jour 655,00 €
Pilier standard sur 4 implants (transfert + analogue inclus) LBLD193 12/03/2019 875,00 € dernière Mise à jour 875,00 €
Pilier standard sur 5 implants (transfert + analogue inclus) LBLD447 12/03/2019 1 090,00 € dernière Mise à jour 1 090,00 €
Pilier standard sur 6 implants (transfert + analogue inclus) LBLD270 12/03/2019 1 310,00 € dernière Mise à jour 1 310,00 €
Pilier standard sur 7 implants (transfert + analogue inclus) LBLD143 12/03/2019 1 530,00 € dernière Mise à jour 1 530,00 €
Pilier standard sur 8 implants (transfert + analogue inclus) LBLD235 12/03/2019 1 750,00 € dernière Mise à jour 1 750,00 €
Pilier standard sur 9 implants (transfert + analogue inclus) LBLD311 12/03/2019 1 970,00 € dernière Mise à jour 1 970,00 €
Pilier standard sur 10 implants (transfert + analogue inclus) LBLD214 12/03/2019 2 185,00 € dernière Mise à jour 2 185,00 €
Pilier standard sur 11 implants (transfert + analogue inclus) LBLD420 12/03/2019 2 400,00 € dernière Mise à jour 2 400,00 €
A2- Pilier sur mesure CFAO
Pilier sur mesure CFAO sur 1 implant (transfert + analogue inclus) LBLD019 12/03/2019 330,00 € dernière Mise à jour 330,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 2 implants (transfert + analogue inclus) LBLD073 12/03/2019 670,00 € dernière Mise à jour 670,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 3 implants (transfert + analogue inclus) LBLD086 12/03/2019 970,00 € dernière Mise à jour 970,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 4 implants (transfert + analogue inclus) LBLD193 12/03/2019 1 270,00 € dernière Mise à jour 1 270,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 5 implants (transfert + analogue inclus) LBLD447 12/03/2019 1 570,00 € dernière Mise à jour 1 570,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 6 implants (transfert + analogue inclus) LBLD270 12/03/2019 1 870,00 € dernière Mise à jour 1 870,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 7 implants (transfert + analogue inclus) LBLD143 12/03/2019 2 170,00 € dernière Mise à jour 2 170,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 8 implants (transfert + analogue inclus) LBLD235 12/03/2019 2 470,00 € dernière Mise à jour 2 470,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 9 implants (transfert + analogue inclus) LBLD311 12/03/2019 2 770,00 € dernière Mise à jour 2 770,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 10 implants (transfert + analogue inclus) LBLD214 12/03/2019 3 070,00 € dernière Mise à jour 3 070,00 €
'Pilier sur mesure CFAO sur 11 implants (transfert + analogue inclus) LBLD420 12/03/2019 3 370,00 € dernière Mise à jour 3 370,00 €
A3- Pose de Barre de conjonction entre 2 implants
pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 1 à 3 implants intrabuccaux LBLD034 12/03/2019 720,00 € dernière Mise à jour 720,00 €
pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 4 à 5 implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 1 080,00 € dernière Mise à jour 1 080,00 €
pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 6 et plus implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 1 420,00 € dernière Mise à jour 1 420,00 €
pose de barre de conjonction coulée entre 2 implants -1 à 3 implants intrabuccaux LBLD034 12/03/2019 422,00 € dernière Mise à jour 422,00 €
pose de barre de conjonction coulée entre 2 implants - 4 à 5 implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 660,00 € dernière Mise à jour 660,00 €
pose de barre de conjonction coulée entre 2 implants - 6 et plus implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 816,00 € dernière Mise à jour 816,00 €
Pose de LOCATOR Dentsply ou Straumann- attachements LBLD019 12/03/2019 408,00 € dernière Mise à jour 408,00 €
Pose de LOCATOR Nobel- attachements LBLD019 12/03/2019 319,00 € dernière Mise à jour 319,00 €
B- Prothèse provisoire
B1- Couronnes provisoires
Couronne provisoire par dent (pilier inclus) HBLD087 12/03/2019 188,00 € dernière Mise à jour 188,00 €
Couronne provisoire armée par dent (pilier inclus) HBLD087 12/03/2019 249,00 € dernière Mise à jour 249,00 €
B2- Bridges provisoires
Bridge provisoire 3 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 280,00 € dernière Mise à jour 280,00 €
Bridge provisoire 4 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 343,00 € dernière Mise à jour 343,00 €
Bridge provisoire 5 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 496,00 € dernière Mise à jour 496,00 €
Bridge provisoire 6 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 559,00 € dernière Mise à jour 559,00 €
Bridge provisoire 7 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 668,00 € dernière Mise à jour 668,00 €
Bridge provisoire 8 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 731,00 € dernière Mise à jour 731,00 €
Bridge provisoire 9 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 794,00 € dernière Mise à jour 794,00 €
Bridge provisoire 10 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 902,00 € dernière Mise à jour 902,00 €
Bridge provisoire 11 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 055,00 € dernière Mise à jour 1 055,00 €
Bridge provisoire 12 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 209,00 € dernière Mise à jour 1 209,00 €
Bridge provisoire 13 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 272,00 € dernière Mise à jour 1 272,00 €
Bridge provisoire 14 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 335,00 € dernière Mise à jour 1 335,00 €
Bridge provisoire armé 3 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 328,00 € dernière Mise à jour 328,00 €
Bridge provisoire armé 4 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 407,00 € dernière Mise à jour 407,00 €
Bridge provisoire armé 5 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 577,00 € dernière Mise à jour 577,00 €
Bridge provisoire armé 6 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 656,00 € dernière Mise à jour 656,00 €
Bridge provisoire armé 7 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 780,00 € dernière Mise à jour 780,00 €
Bridge provisoire armé 8 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 860,00 € dernière Mise à jour 860,00 €
Bridge provisoire armé 9 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 939,00 € dernière Mise à jour 939,00 €
Bridge provisoire armé 10 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 063,00 € dernière Mise à jour 1 063,00 €
Bridge provisoire armé 11 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 233,00 € dernière Mise à jour 1 233,00 €
Bridge provisoire armé 12 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 400,00 € dernière Mise à jour 1 400,00 €
Bridge provisoire armé 13 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 480,00 € dernière Mise à jour 1 480,00 €
Bridge provisoire armé 14 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 560,00 € dernière Mise à jour 1 560,00 €
Pilier provisoire 12/03/2019 80,00 € dernière Mise à jour
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 36 PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
C- Prothèse d'usage
Couronne coulée HBLD418 12/03/2019 480,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 372,50 €
Couronne céramo métallique HBLD418 12/03/2019 533,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 425,50 €
Couronne céramo-céramique/pressée HBLD418 12/03/2019 583,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 475,50 €
Bridge définitif résine transvissé à armature métallique 3 éléments implanto portés (2 piliers et 1 intermédiaire) HBLD023 12/03/2019 2 534,70 € dernière Mise à jour 2 534,70 €
Adjonction d’un 2ème élément sur bridge résine transvissé à armature métallique HBMD479 12/03/2019 112,00 € dernière Mise à jour 112,00 €
Adjonction d’un 3ème élément sur bridge résine transvissé à armature métallique HBMD433 12/03/2019 112,00 € dernière Mise à jour 112,00 €
Adjonction d’un 4e élément sur bridge résine transvissé à armature métallique HBMD072 12/03/2019 167,00 € dernière Mise à jour 167,00 €
Adjonction d’un pilier sur bridge résine transvissé à armature métallique HBMD087 12/03/2019 122,00 € dernière Mise à jour 122,00 €
Bridge complet résine transvissé à armature métallique sur implant 12 dents HBLD030 12/03/2019 4 015,45 € dernière Mise à jour 182,75 € 3 832,70 €
Bridge complet résine transvissé à armature métallique sur implant 14 dents HBLD030 12/03/2019 4 195,45 € dernière Mise à jour 182,75 € 4 012,70 €
Bridge céramo métallique 3 éléments implanto porté (2 piliers et 1 intermédiaire) HBLD023 12/03/2019 1 601,40 € dernière Mise à jour 1 601,40 €
Adjonction d'un 2e intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD479 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Adjonction d'un 3e intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD433 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Adjonction d'un intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté (à partir du 4e) HBMD072 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Adjonction d'un pilier céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD087 12/03/2019 400,00 € dernière Mise à jour 400,00 €
Bridge complet céramique sur implant 12 dents HBLD030 12/03/2019 5 256,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 5 073,25 €
Bridge complet céramique sur implant 14 dents HBLD030 12/03/2019 5 660,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 5 477,25 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 4 implants et mise en place entre les cylindres implantaires 12/03/2019 682,00 € dernière Mise à jour 682,00 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 5 implants et mise en place entre les cylindres implantaires 12/03/2019 805,00 € dernière Mise à jour 805,00 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 6 implants et mise en place entre les cylindres implantaires 12/03/2019 933,00 € dernière Mise à jour 933,00 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 8 implants et mise en place entre les cylindres implantaires 12/03/2019 1 058,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 993,50 €
Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée Résine HBLD030 12/03/2019 3 448,00 € dernière Mise à jour 182,75 € 3 265,25 €
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD031 01/01/2021 3 981,55 € Décision n° 2021/004/FIN 182,75 € 3 798,80 €
D- Actes spécifiques et réparations
Accastillage - sur devis 12/03/2019 Devis dernière Mise à jour Prix du laboratoire
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique directe HBMD076 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique indirecte HBMD079 12/03/2019 180,00 € dernière Mise à jour 180,00 €
Rescellement ou recollage d' 1 ou 2 couronnes ou d' 1 ou 2 ancrages d'une prothèse dentaire fixée HBMD016 12/03/2019 45,00 € dernière Mise à jour 45,00 €
Rescellement ou recollage de 3 couronnes ou plus ou de 3 ancrages ou plus d'une prothèse dentaire fixée HBMD009 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 90,00 €
Réparation de fracture de la plaque base résine HBMD020 12/03/2019 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 12/03/2019 330,00 € dernière Mise à jour 330,00 €
Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 12/03/2019 330,00 € dernière Mise à jour 21,50 € 308,50 €
Dents ou crochets ajoutés ou remplacés sur appareils en matière plastique : 1er élément HBMD017 12/03/2019 130,00 € dernière Mise à jour 32,25 € 97,75 €
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 12/03/2019 170,00 € dernière Mise à jour 43,00 € 127,00 €
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 12/03/2019 210,00 € dernière Mise à jour 53,75 € 108,50 € 156,25 €
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 12/03/2019 251,00 € dernière Mise à jour 64,50 € 137,75 € 186,50 €
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 12/03/2019 291,00 € dernière Mise à jour 75,25 € 167,00 € 215,75 €
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 12/03/2019 331,00 € dernière Mise à jour 86,00 € 197,25 € 245,00 €
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 12/03/2019 372,00 € dernière Mise à jour 96,75 € 226,50 € 275,25 €
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 12/03/2019 457,00 € dernière Mise à jour 107,50 € 255,75 € 349,50 €
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 12/03/2019 497,00 € dernière Mise à jour 118,25 € 286,00 € 378,75 €
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 12/03/2019 537,00 € dernière Mise à jour 129,00 € 360,25 € 408,00 €
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 12/03/2019 623,00 € dernière Mise à jour 139,75 € 389,50 € 483,25 €
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 12/03/2019 708,00 € dernière Mise à jour 150,50 € 418,75 € 557,50 €
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 12/03/2019 748,00 € dernière Mise à jour 161,25 € 494,00 € 586,75 €
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 12/03/2019 788,00 € dernière Mise à jour 568,25 € 788,00 €
Ablation d'un bloc métallique coulé HBGD011 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 597,50 € 90,00 €
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire HBGD027 12/03/2019 90,00 € dernière Mise à jour 626,75 € 90,00 €
Montage directeur 1 à 4 dents LBMP002 12/03/2019 54,00 € dernière Mise à jour 54,00 €
Montage directeur 5 à 10 dents LBMP002 12/03/2019 99,00 € dernière Mise à jour 99,00 €
Montage directeur 11 à 14 dents LBMP002 12/03/2019 153,00 € dernière Mise à jour 153,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 37 PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
Wax-Up (prix par dent) 12/03/2019 17,00 € dernière Mise à jour 17,00 €
Matériaux spéciaux sur devis 12/03/2019 Devis dernière Mise à jour Devis
Réalisation de moulage d'études des arcades dentaires LBMP003 12/03/2019 50,00 € dernière Mise à jour 50,00 €
Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée par dent HBMD014 12/03/2019 17,00 € dernière Mise à jour 17,00 €
Séance de préparation [mise en condition] tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade HBMD018 12/03/2019 81,00 € dernière Mise à jour 81,00 €
Bridge céramique collé à ailette 1 à 3 éléments HBLD034 12/03/2019 401,00 € dernière Mise à jour 401,00 €
Bridge résine collé à ailette 1 à 3 éléments HBLD034 12/03/2019 240,00 € dernière Mise à jour 240,00 €
Attelle résine dans les parodontopathies 1 à 3 dents HBLD052 12/03/2019 225,00 € dernière Mise à jour 225,00 €
Attelle résine dans les parodontopathies 4 à 6 dents HBLD052 12/03/2019 342,00 € dernière Mise à jour 342,00 €
Attelle résine dans les parodontopathies 7 dents et plus HBLD050 12/03/2019 405,00 € dernière Mise à jour 405,00 €
Calle de repositionnement 12/03/2019 17,00 € dernière Mise à jour 17,00 €
Dent spéciale 12/03/2019 Devis dernière Mise à jour Devis
Matériaux spéciaux 12/03/2019 Devis dernière Mise à jour 17,00 €
Réfection en résine molle de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 12/03/2019 273,00 € dernière Mise à jour 273,00 €
Réfection en résine molle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMD004 12/03/2019 307,00 € dernière Mise à jour 307,00 €
Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire (démontage, nettoyage bridges transvissé, remise en place) HBMD019 12/03/2019 144,00 € dernière Mise à jour 144,00 €
E- Forfait traitement soins externes
Forfait soins externes SE 12/03/2019 75,89 € dernière Mise à jour 75,89 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 38 PRESTATIONS Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur CCAM Majorat° travaux supp. Valeur actes NPC
4-2.2 - IMPLANTOLOGIE - HOSPITALISATIONS (Sommaire) Décision n° 2018/0031/FIN
1 - Le Séjour à ajouter au tarif de l'acte
BASE DE CALCUL DU SEJOUR Lettre-clé
Séjour de base = 350€
Entrée et sortie le même jour = 350€ x 1 jour
ou
A partir d'une nuit = 350€ x Nb nuit(s)
Forfait Journalier = 20€ x Nb jours
Entrée et sortie le même jour => pas de forfait journalier.
Pour 1 nuit 2 forfaits journaliers
Pour 2 nuits 3 forfaits journaliers
Régime Particulier = 49€ x Nb jours
(chambre à 1 lit)
Soit :
entrée et sortie le même jour
1 nuit
+ 2 forfaits journaliers
Total 1 nuit
2 nuits
+ 3 forfaits journaliers
Total 2 nuits
= 350 €
= 350 €
= 40 €
= 390 €
= 700 €
= 60 €
= 760 €
= 350 €
= 49 €
= 399 €
= 350 €
= 40 €
= 49 €
= 439 €
= 700 €
= 60 €
= 98 €
= 858 €
SEJ
SEJ
SEJ
2 - Les Actes
Libellé
Consultation externe de pré-anesthésie
Acte non PEC
Prélèvement d'autogreffe osseuse par dédoublement de la voûte du crâne
Acte non PEC
Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe périostée à distance du foyer
opératoire, sur un site sans changement de position
Acte non PEC
Supplément pour prélèvement peropératoire et pose d'autogreffe osseuse à distance du foyer opératoire
Acte non PEC
Apposition modelante de l'étage moyen de la face, par abord direct
Acte non PEC
Apposition modelante de la mandibule, par abord intrabuccal ou facial
Acte non PEC
Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire
Acte non PEC
Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par biomatériau
Acte non PEC
Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par autogreffe osseuse
Acte non PEC
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents
Acte non PEC
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents
Acte non PEC
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus
Acte non PEC
Pose d'un implant intraosseux intrabuccal
Acte non PEC
Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux
Acte non PEC
Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux ou plus
Acte non PEC
Implants
Dégagement et activation d'un implant intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 2 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 3 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 4 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 5 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 6 implants intraosseux
Acte non PEC
Dégagement et activation de 7 implants intraosseux ou plus
Acte non PEC
Tarif code CCAM = LAPB007
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB004
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB003
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB001
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB005
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LAPB006
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LBLD025
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD026
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif selon devis
CHIRURGIE IMPLANTAIRE - Dégagement et activation d'implants
Tarif code CCAM = LAPB002
Tarif par assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
Tarif code CCAM = LBLD015
Tarif par assimilation au code LALA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP030
Tarif code CCAM = LBLD010
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD013
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD004
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = LBLD020
Tarif par assimilation au code LALA001 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
Tarif code CCAM = HBMA003
Tarif par assimilation au code LBBA003 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBBA002
Tarif par assimilation au code LABA004 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBBA003
Tarif par assimilation au code LABA004 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBBA004
Tarif par assimilation au code LABA004 + Tarif anesthésie CCAM
CHIRURGIE IMPLANTAIRE - Pose d'implants
Tarif code CCAM = YYYY188
+ Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = LABA004
+ Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = LBBA003
+ Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = GBBA002
Tarif par assimilation au code LABA004 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = HBMA006
Tarif par assimilation au code LZGA001 + Tarif anesthésie CCAM
Séjour sans régime particulier Séjour avec régime particulier
Pour chaque séjour ajouter au tarif de l'acte
Soit : Entrée et sortie le même jour
+ 1 régime particulier
Total
1 nuit
+ 2 forfaits journaliers
+ 1 régime particulier
Total 1 nuit
2 nuits
+ 3 forfaits journaliers
+ 2 régimes particuliers
Total 2 nuits
Ajouter au tarif du séjour
CHIRURGIE PREIMPLANTAIRE - Greffes osseuses et Ostéoplastie
CS à payer sur venue externe
Tarif code CCAM = LAFA008
Tarif par assimilation au code LAGA007 + Tarif anesthésie CCAM
Tarif code CCAM = PAFA010
Tarif par assimilation au code LAFA013 + Tarif anesthésie CCAM
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 39 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
(Sommaire)
lien table NABM : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/nabm/index_presentation.php?p_site=AMELI
(Sommaire)
(Sommaire)
Actes d'exploration ou examens Hors Nomenclature KHN 1-janv-06 1,92 € dernière Mise à jour Assimilation à la NGAP
Actes de biologie hors nomenclature BHN 1-janv-10 0,27 € dernière Mise à jour
Facturation actes de laboratoire pour CDAG fixé par décision de tarification B2 1-oct-06 0,24 € dernière Mise à jour
Actes de biologie effectués pour l'E.F.S.A.L. BTS 1-janv-06 0,21 € dernière Mise à jour
Diagnostics Anténataux (caryotype fœtal)
Techniques avec incubation ANT 1-janv-06 229,50 € dernière Mise à jour Assimilation au B850
Techniques avec culture ANT 1-janv-06 351,00 € dernière Mise à jour Assimilation au B1300
Relecture de lames :
CS 1-janv-09 23,00 € dernière Mise à jour
APC 1-juin-18 50,00 € dernière Mise à jour
APU 1-juin-18 69,00 € dernière Mise à jour
4-3.4 - ACTES D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES (Sommaire)
Pièces opératoires
A006 - Grand bloc en paraffine 1-janv-12 84,00 € dernière Mise à jour
Examen extemporané
A080 - Dosage par RT-PCR en temps réel, exemple : ganglion sentinelle 1-janv-12 364,00 € dernière Mise à jour
Tissuthèque / Tumorothèque
A063 - Echantillonnage de tumeur, organe cible ou de culot de cellules, par tube 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A066 - Enregistrement et gestion des données dans logiciel tumorothèque, par demande d'examen 1-janv-12 2,80 € dernière Mise à jour
A085 - Sélection et désarchivage de lames techniquées en réponse à une demande d'une autre structure ou institution 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
Cytologie
A025 - Coloration complémentaire 1-janv-12 11,20 € dernière Mise à jour
Autres techniques
A014 - Décalcification par bloc 1-janv-12 2,80 € dernière Mise à jour A015 - Niveaux de coupe faits en 1ère intention, par niveau de coupe 1-janv-12 2,80 € dernière Mise à jour A016 - Niveaux supplémentaires en 2ème intention, par niveau de coupe 1-janv-12 2,80 € dernière Mise à jour A018 - Coloration spéciale 1-janv-12 11,20 € dernière Mise à jour
A067 - Enzymologie sur coupe, par lame 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
A043 - Inclusion en résine 1-janv-12 39,20 € dernière Mise à jour
A085 - Sélection et désarchivage de lames techniquées en réponse à une demande d'une autre structure ou institution 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A045 - Bloc de tissu array : par spot 1-janv-12 5,60 € dernière Mise à jour
Microscopie électronique
A030 - Microscopie électronique, par prélèvement individualisé 1-janv-12 8,40 € dernière Mise à jour
A031 - Microscopie électronique : par bloc en résine (maximum 10) 1-janv-12 14,00 € dernière Mise à jour
A032 - Microscopie électronique : par lame de coupe semi-fine colorée 1-janv-12 11,20 € dernière Mise à jour
A033 - Microscopie électronique : par grille de coupe ultra-fine (maximum 5 par bloc) 1-janv-12 56,00 € dernière Mise à jour
A044 - Morphométrie : par dossier 1-janv-12 84,00 € dernière Mise à jour
Cytométrie en flux
A034 - Cytométrie en flux, par examen 1-janv-12 22,40 € dernière Mise à jour
A035 - Cytométrie en flux, par anticorps 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
Techniques préanalytiques pour la pathologie moléculaire
N923 - Extraction d'ADN à partir d'un bloc congelé, sélectionné et validé (inclus : étape de sélection + extraction + dosage) 1-janv-12 109,20 € dernière Mise à jour
Immunohistochimie / Immunocytochimie / Immunofluorescence
A036 - Examen immunohistochimique sur coupe en paraffine ou résine 1-janv-12 56,00 € dernière Mise à jour
Cotation AHC, dernière mise à jour 04/12/2012 applicable au 01/01/2012 (RHN_ACP.V5.0), tarif : 0,28 €
4-3.2 - ACTES DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES HORS NOMENCLATURE
4-3.1 - ACTES NOMENCLATURES OPPOSABLES ASSURANCE MALADIE
4-3.3 - TARIFS LETTRES-CLES
Lien santé.gouv.fr : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-3 TARIFS DE BIOLOGIE
LIBELLE Cotation Dernière mise à jourTarifs (€) Base Observations
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 40 4-3 TARIFS DE BIOLOGIE
LIBELLE Cotation Dernière mise à jourTarifs (€) Base Observations
Nécropsie
A011 - Bloc en paraffine autopsie (si patient > 4 jours) 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A012 - Nécropsie : examen macroscopique et histologique / organe individualisé (si patient > 4 jours) 1-janv-12 33,60 € dernière Mise à jour
A013 - Nécropsie : dossier imagerie annexé au dossier (si patient > 4 jours) 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
A086 - Nécropsie : prélèvement et dissection du bloc viscéral (si patient > 4 jours) 1-janv-12 100,80 € dernière Mise à jour
A087 - Nécropsie : examen macroscopique externe (si patient > 4 jours) 1-janv-12 33,60 € dernière Mise à jour
Neuropathologie
A047 - Neuropathologie étude macroscopique du cerveau 1-janv-12 33,60 € dernière Mise à jour
A048 - Neuropathologie : celloidine et grande paraffine (par bloc inclus, coupé, coloré) 1-janv-12 84,00 € dernière Mise à jour
A049 - Neuropathologie : étude des fibres nerveuses dissociées 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A050 - Neuropathologie : histo enzymologie musculaire par réaction faite 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
A073 - Neuropathologie : technique de Koëlle pour plaque motrice 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour
A074 - Neuropathologie : acte de prélèvement neuro-musculaire, par prélèvement 1-janv-12 67,20 € dernière Mise à jour
A075 - Western blot (WB), diagnostic de myopathie 1-janv-12 364,00 € dernière Mise à jour
A076 - Western blot (WB), prion, 4 régions cérébrales, diagnostic 1-janv-12 448,00 € dernière Mise à jour
A077 - Western blot (WB), prion, 4 régions cérébrales, typage 1-janv-12 560,00 € dernière Mise à jour
Acte de prélèvement de l'encéphale
A091 - Autopsie sujet > 2 ans sans SNC 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A092 - Autopsie sujet > 2 ans avec encéphale 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A093 - Autopsie sujet > 2 ans avec encéphale et moëlle épinière 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
Foetopathologie
A005 - Bloc en paraffine pièce opératoire, placenta fœtus 1-mars-12 84,00 € dernière Mise à jour
A051 - Fœtus : congélation par tube 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour A052 - Fœtus : dossier d'imagerie annexé au dossier 1-janv-12 42,00 € dernière Mise à jour A057 - Fœtus : examen radiographique :squelette total, face et profil 1-janv-12 8,96 € dernière Mise à jour A058 - Fœtus : prélèvement et dissection du bloc viscéral 1-janv-12 100,80 € dernière Mise à jour A059 - Fœtus : prélèvement et examen macroscopique de l'encéphale 1-janv-12 33,60 € dernière Mise à jour
Examens particuliers
A019 - Demande d'avis 1-janv-12 28,00 € dernière Mise à jour
A071 - Compte rendu fiches structuré 1-janv-12 36,40 € dernière Mise à jour
A096 - Examen par télépathologie 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A097 - Acquisition de lames virtuelle par lame 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour A098 - Télépathologie téléexpertise, seconde lecture réseau Inca 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A099 - Télépathologie téléexpertise demande d'avis 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A100 - Télédiagnostic 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
A105 - Demande d'avis en cancérologie 1-janv-12 12,60 € dernière Mise à jour
4-3.5 - ACTES D'HYGIENE HOSPITALIERE (Sommaire)
F003 - Conservation d'une souche par congélation ou gélose profonde 1-janv-20 5,40 € dernière Mise à jour
F007 - Acte de prélèvement d’environnement (sauf air, eau et surface par gélose « contact ») 1-janv-20 2,70 € dernière Mise à jour
F008 - Acte de prélèvement de surface par gélose « contact » 1-janv-20 2,70 € dernière Mise à jour
F009 - Réalisation d’un prélèvement d’air (acte de prélever) par sédimentation 1-janv-20 10,80 € dernière Mise à jour
F010 - Analyse d’un prélèvement d’air : dénombrement des bactéries 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F011 - Analyse d’un prélèvement d’air : dénombrement des champignons 1-janv-20 21,60 € dernière Mise à jour
F012 - Réalisation de filtration d’eau (hors Légionelles) – acte de filtrer Complément du F014 qui cote l’analyse elle-même 1-janv-20 10,80 € dernière Mise à jour
F013 - Contrôles d'eau: dénombrement de la flore totale (hors Légionelles) 1-janv-20 16,20 € dernière Mise à jour
F014 - Recherche de bactérie nommément désignée en hygiène (eaux, surface...), par bactérie (hors Légionelles) 1-janv-20 16,20 € dernière Mise à jour
F015 - Analyse d’un prélèvement de surface : dénombrement de la flore totale 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F020 - Contrôle de stérilité d'un soluté ou produit liquide: filtration 1-janv-20 33,75 € dernière Mise à jour
F021 - Contrôle de stérilité d'un soluté ou produit liquide: sans filtration 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F022 - Bactériologie alimentaire : par bactérie recherchée 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F023 - Dénombrement et identification de levures et/ou champignons filamenteux sur prélèvement d'environnement (pour 1-janv-20 35,10 € dernière Mise à jour
F026 - Recherche de Légionella dans l’eau : filtration + culture 1-janv-20 102,60 € dernière Mise à jour
F027 - Recherche de Légionella dans l’eau : identification par immunofluorescence ou par agglutination : par souche 1-janv-20 16,20 € dernière Mise à jour
F042 - Antibiogramme d’une bactérie aérobie isolée d’un prélèvement d’environnement 1-janv-20 10,80 € dernière Mise à jour
F048 - Réalisation d’un prélèvement d’air (acte de prélever) par impaction 1-janv-20 27,00 € dernière Mise à jour
F049 - Supplément pour identification de levures et/ou champignons filamenteux sur prélèvement d'environnement (au delà de 1-janv-20 13,50 € dernière Mise à jour
F054 - Prélèvement sur endoscope : rinçage du canal opérateur à l’aide d’un liquide spécifique 1-janv-20 40,50 € dernière Mise à jour
Cotation BHN, applicable au 01/01/2020, tarif : 0,27 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 41 4-3 TARIFS DE BIOLOGIE
LIBELLE Cotation Dernière mise à jourTarifs (€) Base Observations
F055 - Contrôle de lait (avant ou après pasteurisation) : par bactérie recherchée et numérée 1-janv-20 22,95 € dernière Mise à jour
F057 - Réalisation d’un prélèvement d’air pour comptage particulaire 1-janv-20 45,90 € dernière Mise à jour
F059 - Analyse du liquide de rinçage du canal opérateur d'un endoscope : filtration + identification + dénombrement de la flore totale par canal 1-janv-20 33,75 € dernière Mise à jour
F063 - Identification de Légionella par agglutination 1-janv-20 16,20 € dernière Mise à jour
F065 - Acte de prélèvement d'un liquide (eau d'hémodialyse….) 1-janv-20 10,80 € dernière Mise à jour
F070 - Analyse de potabilité 1-janv-20 27,00 € dernière Mise à jour
- Collecte,analyse et interprétation des résultats : QUANTIFERON 1-janv-21 46,80 € Décision n°2021/004/FIN
- KIT de prélévement QUANTIFERON 1-janv-21 13,98 € Décision n°2021/004/FIN
4-3.6 - TOXICOLOGIE PROFESSIONNELLE (Sommaire)
- KIT Analyse anticancéreux - Prélèvement surfacique 1-janv-21 67.50€ Décision n°2021/004/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 42 Bull
D}
(Sommaire)
LIBELLE
Lettre clé
CHU
ou CCAM
Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
(Sommaire)
Rétinographie par stéréophotographie, clichés composés de la
périphérie rétinienne ou cliché grand champ supérieur à 60° BGQP006 Acte 1-janv-06 17,28 € Assimilation cotation NGAP 'K9'
Mesure de l'acuité visuelle, par étude de la sensibilité au contraste BLQP003 Acte 1-janv-06 24,96 € Assimilation cotation NGAP 'K13'
(Sommaire)
PKR (EXIMER) LE1 Séance 1-janv-20 900,00 € dernière Mise à jour
Lasik (FEMTO SECONDE) LE2 Séance 1-janv-20 1 050,00 € dernière Mise à jour
Activateur LIPIFLOW LIP Dose 1-janv-21 300,00 € Décision n° 2021/004/FIN
Stimulateur Eyelight IPL Soins 12-nov-20 150,00 € Décision n° 2021/004/FIN
Pack 3 sessions Eyelight IPLP Soins 1-janv-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN
Pack 2 sessions Eyelight et 1 session Lipiflow LIPP Soins 1-janv-21 450,00 € Décision n° 2021/004/FIN
(Sommaire)
Tarif journalier chirurgie ambulatoire Journée 1-juil-13 830,00 € Arrêté prefectoral
Forfait journalier d'hospitalisation MCO Journée 1-janv-10 20,00 € Arrêté ministériel
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation de jour Journée 1-juil-13 15,00 € dernière Mise à jour
Lentille Intra-occulaire Implant 1-avr-13 Facture dernière Mise à jour
LE SEJOUR
Tarif Forfaitaire 1-juin-14 845,00 € dernière Mise à jour
L'IMPLANT
Lentille intra occulaire 1-juin-14 Facture dernière Mise à jour
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-4.1 - ACTES CCAM NON PRIS EN CHARGE PAR ASSURANCE MALADIE
4-4.2 - ACTES AMBULATOIRES
4-4 TARIFS D'OPHTALMOLOGIE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE
-> CHIRURGIE CONVENTIONNELLE AVEC PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA LENTILLE INTRA OCCULAIRE
Traitement de la sécheresse oculaire
CHIRURGIE REFRACTIVE DE L'ŒIL DE CONFORT (Chirurgie du cristallin clair, chirurgie par implants phaque, Implantation secondaire)
ACTES A VISEE THERAPEUTIQUE, DIAGNOSTIQUE OU PREVENTIVE (NON SOUMIS A TVA)
Devis signé préalablement
Devis signé préalablement
4-4.3 - HOSPITALISATION
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 43 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
Consultation de dermatologie esthétique EST Acte 1-janv-05 30,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Ablation de naevus dans un but esthétique EST Séance 1-janv-05 61,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Ablation de tumeurs bénignes cutanées dans un but esthétique EST Séance 1-janv-05 46,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Microscléroses de télangiectasies des membres inférieurs EST Séance 1-janv-05 25,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Peeling TCA – 1 séance EST Séance 1-janv-05 230,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Peeling résorcine – 2 séances EST Séance 1-janv-05 230,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Peeling TCA 15% – 1 séance - Traitements EST Séance 1-janv-05 65,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Peeling TCA 15% – 1 séance - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 15,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Week-end peel - Traitements EST Séance 1-janv-05 150,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Week-end peel - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 70,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Alpha et Béta complex coffret avec neutralisateur et pré peeling à 20% - Traitements EST Séance 1-janv-05 60,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Alpha et Béta complex coffret avec neutralisateur et pré peeling à 20% - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 20% par peeling - Traitements EST Séance 1-janv-05 40,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 20% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 35% par peeling - Traitements EST Séance 1-janv-05 40,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 35% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 50% par peeling - Traitements EST Séance 1-janv-05 40,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 50% par peeling - Produits pharmaceutiques Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 70% par peeling - Traitements EST Séance 1-janv-05 40,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Néo Strata peeling 70% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 10,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Amelan (association 3 produits achetés en même temps) dernière Mise à jour
Amelan (association 3 produits achetés en même temps) - R (masque) - Traitements EST Séance 1-janv-05 80,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Amelan (association 3 produits achetés en même temps) - R (masque) - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 70,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Amelan (association 3 produits achetés en même temps) - M (crème) PPH Séance 1-janv-05 100,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides - Traitements EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides - Produits de comblement PMS Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Remodelage des lèvres - Traitements EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Remodelage des lèvres - Produits de comblement PMS Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Volumétrie - Traitements EST Séance 1-janv-09 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Volumétrie - Produits de comblement PMS Produit 1-janv-09 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Traitement par laser à colorant pulsé - 1 à 100 impacts EST Séance 1-janv-05 75,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - 101 à 200 impacts EST Séance 1-janv-05 130,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - 201 à 300 impacts EST Séance 1-janv-05 180,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - 301 à 400 impacts EST Séance 1-janv-05 250,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - 401 à 500 impacts EST Séance 1-janv-05 320,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement par laser à colorant pulsé - Plus de 500 impacts EST Séance 1-janv-05 400,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 1 à 100 impacts EST Séance 1-janv-09 30,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 101 à 250 impacts EST Séance 1-janv-09 50,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 251 à 500 impacts EST Séance 1-janv-09 80,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 501 à 1000 impacts EST Séance 1-janv-09 130,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 1001 à 2000 impacts EST Séance 1-janv-09 200,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 2001 à 3000 impacts EST Séance 1-janv-09 300,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 3001 à 4000 impacts EST Séance 1-janv-09 400,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - Plus de 4000 impacts EST Séance 1-janv-09 500,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Laser CO2 resurfacing - 2 localisations (zone péri buccale et péri-orbitaire) EST Séance 1-janv-09 700,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Laser CO2 resurfacing - 1 localisation (zone péri buccale ou péri-orbitaire) EST Séance 1-janv-09 400,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA Laser CO2 resurfacing - 1/2 localisation (lèvre supérieure seulement) EST Séance 1-janv-09 250,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES PAR LASER
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES PEELING
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Devis signé préalablement aux soins
soumis à TVA
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES INJECTIONS DE COMBLEMENT AVEC UN PRODUIT RESORBABLE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 44 4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
Devis signé préalablement aux soins
-> Laser FRAXEL Forfait mise à disposition acte
Laser FRAXEL - Visage entier EST Séance 1-sept-07 600,00€ HT 383,00 € 102,00 €
Laser FRAXEL - 2/3 visage EST Séance 1-sept-07 400,00€ HT
Laser FRAXEL - 1/2 visage EST Séance 1-sept-07 300,00€ HT
Laser FRAXEL - Tour de bouche EST Séance 1-sept-07 100,00€ HT
Laser FRAXEL - Lèvre supérieure EST Séance 1-sept-07 50,00€ HT
Laser FRAXEL - Paupières inférieures et pattes d'oies EST Séance 1-sept-07 70,00€ HT
Laser FRAXEL - Région péri-oculaire et paupières EST Séance 1-sept-07 100,00€ HT
Laser FRAXEL - Paupières supérieures EST Séance 1-sept-07 50,00€ HT
Laser FRAXEL - Mains (face dorsale des 2 mains et des phalanges proximales) EST Séance 1-sept-07 270,00€ HT Laser FRAXEL - Cou (faces latérales et partie basse de la face antérieure) EST Séance 1-sept-07 370,00€ HT 355,00 € 95,00 €
Laser FRAXEL - Décolleté antérieur EST Séance 1-sept-07 200,00€ HT 167,00 € 45,00 €
Laser FRAXEL - Cicatrices (à l'exception des cicatrices d'acné traitées par surface de visage) < ou égal à 1 cm2 EST Séance 1-sept-07 40,00€ HT
Laser FRAXEL - Cicatrices 1 à 3 cm² EST Séance 1-sept-07 80,00€ HT 50,00 € 50,00 €
Laser FRAXEL - Cicatrices 3 à 6 cm² EST Séance 1-sept-07 100,00€ HT 80,00 € 70,00 €
Laser FRAXEL - Cicatrices 6 à 10 cm² EST Séance 1-sept-07 120,00€ HT 80,00 € 120,00 €
Laser FRAXEL - Cicatrices 10 à 20 cm² EST Séance 1-sept-07 150,00€ HT 80,00 € 170,00 €
Laser FRAXEL - Avant-bras (zones isolées des 2 faces d'extension) EST Séance 1-sept-07 600,00€ HT
Laser FRAXEL - Jambes (zones isolées des 2 faces d'extension) EST Séance 1-sept-07 820,00€ HT
Laser FRAXEL - Genoux (faces antérieures) EST Séance 1-sept-07 200,00€ HT
Laser FRAXEL - Genoux (faces postérieures) EST Séance 1-sept-07 135,00€ HT
Rides glabellaires - Traitements EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides glabellaires - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Rides glabellaires et frontales - Traitements EST Séance 1-janv-05 160,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides glabellaires et frontales - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Rides frontales - Traitements EST Séance 1-janv-05 90,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides frontales - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Rides de la patte d’oie - Traitements EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides de la patte d’oie - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Rides glabellaires, frontales et de la patte d’oie - Traitements EST Séance 1-janv-05 180,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Rides glabellaires, frontales et de la patte d’oie - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Traitement des hypersudations pathologiques - Creux axillaires - Traitements EST Séance 1-janv-05 100,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement des hypersudations pathologiques - Creux axillaires - Produits
pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Traitement des hypersudations pathologiques - Main dernière Mise à jour
Traitement des hypersudations pathologiques - Main - Traitements EST Séance 1-janv-05 200,00€ HT dernière Mise à jour soumis à TVA
Traitement des hypersudations pathologiques - Main - Produits pharmaceutiques PPH Produit 1-janv-05 Variable dernière Mise à jour Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
dernière Mise à jour
Toxine botulique Dose 1-janv-05 Prix produit HT dernière Mise à jour Paiement en régie (soumis à TVA)
4-5.2 - HOSPITALISATION (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Tarifs (€) Date d'effet Base
Entrée et sortie le même jour SJT 350,00€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
1 nuit SJT 390,00€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Par nuit supplémentaire SJT 370,00€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
chambre particulière par nuit SJT 49,00€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> TRAITEMENTS ESTHETIQUES PAR INJECTIONS DE TOXINE BOTULIQUE
LE SEJOUR
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 45 4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
Devis signé préalablement aux soins
LIBELLE Lettre clé CHU Code CCAM à 0 Code CCAM par assimilation Tarifs (€) Date d'effet Base
-> TRAITEMENT DES RIDES ET DU VIEILLISSEMENT CUTANE PAR LASER CO2 RESURFACING
Traitement du visage entier
(y compris pansements post-opératoires) RV1/RV2 1 704,00€ HT 1-janv-05 dernière Mise à jour Traitement des paupières et/ou des lèvres
(y compris pansements post-opératoires)
2 localisations RP1/RP2 900,00€ HT 1-janv-05 dernière Mise à jour 1 localisation RL1/RL2 610,00€ HT 1-janv-05 dernière Mise à jour 1/2 localisation (lèvre supérieure uniquement) RLS 220,00€ HT 1-janv-05 dernière Mise à jour
dernière mise à jour : 01/01/2013
-> -> LIFTING
Lifting temporal bilatéral, par abord direct - acte chirurgien LIT QAMA007 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting temporal bilatéral, par abord direct - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting frontal par abord coronal - acte chirurgien LIT QAMA016 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting frontal par abord coronal - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Hémilifting facial - acte chirurgien LIT QAMA006 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Hémilifting facial - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervicofacial bilatéral par abord direct - acte chirurgien LIT QAMA010 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervicofacial bilatéral par abord direct - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervicofacial bilatéral avec platysmaplastie - acte chirurgien LIT QAMA009 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervicofacial bilatéral avec platysmaplastie - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervical par abord direct - acte chirurgien LIT QAMA011 QAMA002 191,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lifting cervical par abord direct - acte d'anesthésie LIT QAMA002 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> BLEPHAROPLASTIE
Blépharoplastie supérieure bilatérale - acte chirurgien BST BAFA008 188,10€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplastie supérieure bilatérale - acte d'anesthésie BST BAFA008 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplastie inférieure bilatérale - acte chirurgien BST BAFA011 188,10€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplastie inférieure bilatérale - acte d'anesthésie BST BAFA011 86,40€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplasties supérieure et inférieure bilatérales - acte chirurgien BST BAFA009 190,03€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Blépharoplasties supérieure et inférieure bilatérales - acte d'anesthésie BST BAFA009 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> OREILLE DECOLLEE
Plastie unilatérale d'oreille décollée, acte chirurgie DET CAMA008 118,59€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie unilatérale d'oreille décollée, acte d'anesthésie DET CAMA008 67,81€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie bilatérale d'oreille décollée, acte chirurgie DET CAMA013 190,01€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie bilatérale d'oreille décollée, acte d'anesthésie DET CAMA013 76,97€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE - LES ACTES
LES ACTES
-> DERMATOLOGIE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 46 4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
Devis signé préalablement aux soins
-> -> PLASTIE ABDOMINALE
Dermolipectomie abdominale en quartier d'orange, acte chirurgie PLT QBFA009 QBFA005 270,09€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie abdominale en quartier d'orange, acte d'anesthésie PLT QBFA005 148,71€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition, acte chirurgie PLT QBFA011 QBFA005 270,09€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition, acte d'anesthésie PLT QBFA005 148,71€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + lipo, acte chirurgie PLT QBFA013 QBFA008 290,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + lipo, acte d'anesthésie PLT QBFA008 157,51€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + diastasis, acte chirurgie PLT QBFA006 273,79€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + diastasis, acte d'anesthésie PLT QBFA006 125,98€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + lipo + diastasis, acte chirurgie PLT QBFA010 300,52€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale sans transposition + lipo + diastasis, acte d'anesthésie PLT QBFA010 130,01€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition, acte chirurgie PLT QBFA005 270,09€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition, acte d'anesthésie PLT QBFA005 148,71€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + lipo, acte chirurgie PLT QBFA008 290,24€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + lipo, acte d'anesthésie PLT QBFA008 157,51€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + diastasis, acte chirurgie PLT QBFA001 297,64€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + diastasis, acte d'anesthésie PLT QBFA001 159,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + lipo + diastasis, acte chirurgie PLT QBFA012 321,91€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Plastie abdominale + transposition + lipo + diastasis, acte d'anesthésie PLT QBFA012 166,67€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie abdominale totale circulaire, acte chirurgie PLT QBFA003 342,47€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie abdominale totale circulaire, acte d'anesthésie PLT QBFA003 152,73€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie des membres, acte chirurgie PLT QZFA014 233,07€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Dermolipectomie des membres, acte d'anesthésie PLT QZFA014 122,07€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> LIPOASPIRATION
Lipo inframentonnière, acte chirurgie LST QAJB001 QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo inframentonnière, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo de l'abdomen, acte chirurgie LST QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo de l'abdomen, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo culotte, acte chirurgie LST QDJB001 QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo culotte, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo face médiale genou, acte chirurgie LST QDJB002 QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo face médiale genou, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo autres, acte chirurgie LST QZJB003 QBJB001 149,16€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Lipo autres, acte d'anesthésie LST QBJB001 88,34€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 47 4-5.1 - ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
4-5 SOINS ESTHETIQUES ET SOINS DE CONFORT SOUMIS A TVA
Devis signé préalablement aux soins
-> -> MASTOPLASTIE
Mastoplexie unilatérale AVEC pose d'implants prothétique, acte chirurgie PMT QEDA001 QEMA003 154,65€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie unilatérale AVEC pose d'implants prothétique, acte d'anesthésie PMT QEMA003 75,88€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèse PRM dernière Mise à jour
Mastoplexie unilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte chirurgie PMT QEDA002 QEMA012 234,17€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie unilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte d'anesthésie PMT QEMA012 116,12€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie bilatérale AVEC pose d'implant prothétique, acte chirurgie PMT QEDA003 QEMA004 255,01€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie bilatérale AVEC pose d'implant prothétique, acte d'anesthésie PMT QEMA004 105,57€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothese PRM dernière Mise à jour
Mastoplexie bilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte chirurgie PMT QEDA004 QEMA013 368,53€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Mastoplexie bilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte d'anesthésie PMT QEMA013 149,07€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction unilatérale, acte chirurgie PMT QEMA012 234,17€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction unilatérale, acte d'anesthésie PMT QEMA012 116,12€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction unilatérale + lambeau ou greffe PAM, acte chirurgie PMT QEMA005 319,72€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction unilatérale + lambeau ou greffe PAM, acte d'anesthésie PMT QEMA005 131,96€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction bilatérale, acte chirurgie PMT QEMA013 368,53€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Réduction bilatérale, acte d'anesthésie PMT QEMA013 149,07€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèse unilatérale, acte chirurgie PMT QEMA003 154,65€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèse unilatérale, acte d'anesthésie PMT QEMA003 75,88€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèse PRM dernière Mise à jour
Prothèses bilatérales, acte chirurgie PMT QEMA004 255,01€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèses bilatérales, acte d'anesthésie PMT QEMA004 105,57€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Prothèses PRM dernière Mise à jour
-> -> RHINOPLASTIE
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte chirurgie RHT GAMA004 251,85€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte d'anesthésie RHT GAMA004 87,60€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal, acte chirurgie RHT GAMA016 306,83€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal, acte d'anesthésie RHT GAMA016 119,04€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte chirurgie RHT GAMA001 218,55€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte d'anesthésie RHT GAMA001 77,71€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte de chirurgie RHT GAMA024 237,05€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Rhinoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte d'anesthésie RHT GAMA024 104,50€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> PHARYNGOPLASTIE
Uvulopharyngoplastie sans laser avec turbinectomie, acte chirurgie PHT HDMA001 HDAA003 208,08€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Uvulopharyngoplastie sans laser avec turbinectomie, acte d'anesthésie PHT HDAA003 151,75€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Uvulopharyngoplastie sans laser avec septoplastie, acte de chirurgie PHT HDMA004 HDAA003 208,08€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Uvulopharyngoplastie sans laser avec septoplastie, acte d'anesthésie PHT HDAA003 151,75€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
-> -> AUTRES PLASTIES
Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm² APT QZFA031 36,87€ HT 1-janv-13 dernière Mise à jour
Reprise esthétique d'une lésion cicatricielle de moins de 10cm SEJT/ACTT 143,09€ HT 15-févr-16 dernière Mise à jour
Tarif de la prothèse = tarif du marché
(PDMS) + frais de gestion 15% HT
Tarif de la prothèse = tarif du marché
(PDMS)
Directement réglée au praticien
(facturation CHU au praticien)
+ frais de gestion 15% HT Tarif de la prothèse = tarif du marché (PDMS)
Tarif de la prothèse = tarif du marché
(PDMS) + frais de gestion 15% HT
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 48 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
4-6.1 - UNITE DE MEDECINE LEGALE THANATOLOGIQUE (Sommaire)
1- Honoraires autopsie de cadavre frais
Examen médico légal et description détaillée C 1,5 34,50 € Lettre-clé saisie : CA Examen radiologique Z 20 26,60 €
Autopsie médico légale CS 6 138,00 € Lettre-clé saisie : SCA
Total 1-juil-07 199,10 € TGI
2- Honoraires autopsie de cadavre putréfié
Examen médico légal et description détaillée C 1,5 34,50 € Lettre-clé saisie : CA Examen radiologique Z 35 46,55 €
Autopsie médico légale CS 10 230,00 € Lettre-clé saisie : SCA
Total 1-juil-07 311,05 € TGI
3- Frais de fonctionnement liés aux autopsies MLA Unité 26-avr-07 258,00 € TGI
4- Conservation de corps à but médico légal MLJ Jour 1-juil-18 20,00 € TGI
5- Conservation des scellés
Gardiennage quotidien (1er mois) scellés conservatoires Jour 1-juin-12 0,30 €
Gardiennage quotidien (à partir du 2ème mois) scellés conservatoires Jour 1-juin-12 0,15 €
Frais de destruction de dossier par dossier 1-juin-12 2,00 €
6- Scanner sur cadavre
Scanner corps entier 1-juin-12 304,00 €
Scanner tête + cou ou toute autre partie du corps 1-juin-12 250,00 €
7- Foetopathologie :
Fœtus :Crémation de corps en cas d'acte d'enfant sans vie suite à demande d'examen de foetopathologie par des
établissements extérieurs INC Crémation 1-mars-12 150,00 € dernière Mise à jour
Fœtus : autopsie cadavre nouveau né putréfié 1-juin-12 115,00 €
4-6.2 - UNITE DE MEDECINE LEGALE DU VIVANT (Sommaire)
1- Ivresse Publique Manifeste : Examen médico-légal préalable à la mise en rétention (certificat de non-hospitalisation) IPM Examen 1-janv-06 46,00 € dernière Mise à jour 100% au particulier
2- CAUVA accueil médico légal
Kit examens et conservation des prélèvements KIT 1-janv-06 57,00 € TGI
Avis d'un psychologue PSY 1-janv-06 150,00 € TGI
Expertise psychologique : 1 examen avis technique d'un psychologue K90 1-janv-16 172,80 € Expertise médico-psychologique 1-juin-12 80,50 €
Evaluation pluridisciplinaire 1-janv-14 144,00 € dernière Mise à jour 120 € H.T. par séance prise sang / prélèvement / dépistage stupéfiants de 7h à 22h C1,5 1-juin-12 34,50 € prise sang / prélèvement / dépistage stupéfiants de 22h à 7h C1,5 + IN 10,67 1-juin-12 45,17 € prise sang / prélèvement / dépistage stupéfiants dimanche ou férié C1,5 + IDF 7,62 1-juin-12 42,12 € PSA check 1-juin-12 2,00 €
Interprétation radio âge osseux 1-juin-12 57,50 €
3- Visites judiciaires (réquisition à personne)
Examen de corps C1,5 1-juil-07 34,50 € TGI
Visite garde à vue (GAV) C2,5 1-juil-07 57,50 € TGI
Visite interruption de travail (ITT) C3,5 1-juil-07 80,50 € TGI
Visite législation sur les stupéfiants (ILS) C2 1-juil-07 46,00 € TGI
4- Activité de conseil et de soins psychologiques (post-immédiat auprès de groupes de professionnels) Tarif forfaitaire Séance 1-janv-14 434,40 € dernière Mise à jour 362 € H.T. par séance
4-6.3 - DEPOSITOIRE (Sommaire)
Conservation de corps en absence d'inhumation
personnes décédées au CHU (au delà du 3ème jour) MLS Jour 1-mars-12 16,00 € dernière Mise à jour
Conservation de corps à la demande d'un établissement extérieur
personnes décédées hors CHU (du 1er au 3ème jour) Jour 1-avr-13 50,00 € dernière Mise à jour
Conservation de corps à la demande d'un établissement extérieur
personnes décédées hors CHU (au-delà du 3ème jour) Jour 1-avr-13 16,00 € dernière Mise à jour
4-6.4 - LABORATOIRE PHARMACOLOGIE - TOXICOLOGIE MEDICO-LEGALE (Sommaire)
1- Vivant / AVP
Recherche et dosage de l'alcool (GC-FID) B120 1-janv-06 32,40 € Code de Procédure Pénale
Recherche et dosage de l'alcool dans le sang par méthode chimique B50 1-juin-12 13,50 € Code de Procédure Pénale
Recherche et dosage des stupéfiants (GC-MS) après AVP
4 familles (amphetamines, opiacés, cocainiques, cannabinoides) B800 1-janv-06 216,00 € Code de Procédure Pénale
Recherche et dosage de psychotropes (LC-DAD et LC-MS/MS) après AVP
Benzodiazepines, antidépresseurs, neuroleptiques B900 1-janv-06 243,00 € Code de Procédure Pénale
Dépistage urinaire immunologique de stupéfiants B150 1-janv-06 40,50 € Code de Procédure Pénale
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-6 ACTIVITE MEDICO LEGALE
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 49 2 - Autopsies / RCM
Expertise toxicologique complète B1500 1-janv-06 405,00 € Code de Procédure Pénale
Expertise toxicologique de référence ETR 1-avr-15 1 006,00 € circulaire garde des sceaux revisee julllet 2012 dernière Mise à jour
Recherche et dosage des stupéfiants par chromatographie couplée à spectrométrie de masse (RCM) : 4 familles (amphetamines, opiacés, cocainiques, cannabinoides) + produits de substitution + NPS +… 4,5 heures 1-janv-15 405,00 € CNBAE dernière Mise à jour
Recherche et dosage médicaments psychoactifs par chromatographie couplée à spectrométrie de masse (RCM) : 4 familles (benzodiazépines, neuroleptiques, antidepresseurs, barbituriques) + antiépileptiques dont lithium +… 3,1 heures 1-janv-15 280,00 € CNBAE dernière Mise à jour
Recherche et dosage de l'alcool, des stupéfiants et médicaments psychoactifs (RCM) 8 heures 1-janv-15 720,00 € CNBAE dernière Mise à jour Recherche et dosage de l'alcool, des stupéfiants et médicaments (psychoactifs ou non psychoactifs) 10,5 heures 1-oct-15 945,00 € CNBAE dernière Mise à jour
Recherche spécifique + dosage (CPG ou HPLC) d'un toxique nommément désigné, après extraction (1,5 h) 1-juin-12 135,00 € CNBAE dernière Mise à jour
Recherche et dosage de l'oxycarbonemie (HbCO) B50 1-janv-06 13,50 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
Expertise toxicologique de référence (4° acte CPP) - B4074 5-oct-17 1 100,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
Recherche et dosage ethanol dans le sang (1° acte CPP) - B150 5-oct-17 40,50 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
Rech. et dosage stupéfiants (cannabinoïde, amphétaminique, cocaïne, opiacé et métabolite) dans le sang (2° acte CPP) - B800 5-oct-17 216,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Rech. et dosage méd. psychoactifs (hypnotique, anxiolytique, neuroleptique et antidépresseur) dans le sang (3° acte CPP) - B900 5-oct-17 243,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
Recherche et dosage du strontium (5° acte CPP) - B1037 5-oct-17 280,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
Rech.et dosage de soumission chimique, ethanol, stupefiants, med.psychoactifs sedatifs dans sang et urines (6° acte CPP) B4074 5-oct-17 1 100,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour Rech.et dosage de soumission chimique, stupefiants, med. psychoactifs sedatifs dans les phanères (7° acte CPP) - B4444 5-oct-17 1 200,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
Recherche et dosage de medicaments psychoactifs et sedatifs dans les phanères (8° acte CPP) - B2963 5-oct-17 800,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
Rech. et dosage stupefiants (cannabinoïde, amphetaminique, cocaïne, opiace et metabolite) dans les phanères (9° acte CPP) - B2963 5-oct-17 800,00 € Code de Procédure Pénale dernière Mise à jour
3- Cheveu
Cheveux : recherche de psychotropes par chromatographie couplée à spectrométrie de masse 8 heures 1-janv-15 720,00 € CNBAE dernière Mise à jour
Cheveux : recherche de stupéfiants par chromatographie couplée à spectrométrie de masse 8 heures 1-janv-15 720,00 € CNBAE dernière Mise à jour
3- Soumission chimique
Recherche des agents de la soumission chimique par chromatographie couplée à la spectométrie de masse dans le sang et/ou les urines 11,2 heures 1-janv-15 1 006,00 € CNBAE dernière Mise à jour
4- autre
insuline B70 1-janv-15 18,90 € Nomenclature de Montpellier dernière Mise à jour peptide C B65 1-janv-15 17,55 € Nomenclature de Montpellier dernière Mise à jour
5- Expertise
Forfait heure d'expertise heure 5-oct-17 100,00 € CNBAE dernière Mise à jour
4-6.5 - PRESTATION FOETOPATHOLOGIE (Sommaire)
Coût en personnel soignant 1-mars-12 98,00 € dernière Mise à jour Coût en consommables 1-mars-12 62,00 € dernière Mise à jour Total 1-mars-12 160,00 €
Réception-Enregistrement 26,78 € 1-janv-19 26,78 € dernière Mise à jour
Macroscopie 365,83 € 1-janv-19 365,83 € dernière Mise à jour Techniques élémentaires 28 x 6,27€ 1-janv-19 175,55 € dernière Mise à jour
Techniques spécifiques congélation 34,29 € 1-janv-19 34,29 € dernière Mise à jour
Lecture histologique 168,52 € 1-janv-19 168,52 € dernière Mise à jour
Archivage blocs et lames 28 x 2,10€ 1-janv-19 58,84 € dernière Mise à jour
Rapport Expert 42,43 € 1-janv-19 42,43 € dernière Mise à jour Gestion administrative 17,31 € 1-janv-19 17,31 € dernière Mise à jour
Technique spécifique coloration spéciale 4 x 14,19 € 1-janv-19 56,75 € dernière Mise à jour
Examen anatomopathologique d'autopsie médico-légale AN09 Unité 1-janv-20 71,20 € dernière Mise à jour Remplacement ZZQP164 et YYYY467
Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale JQQP003 1-mars-12 61,60 €
TOTAL PRESTATION FOETOPATHOLOGIE 1 079,10 € dernière Mise à jour
FORFAITS : devis de prestations d'anatomie pathologique
Devis MIN : 1-janv-16 1 927,87 € dernière Mise à jour
Devis hors MIN : 1-janv-16 1 402,60 € dernière Mise à jour
Devis cerveau : 1-janv-16 1 592,93 € dernière Mise à jour
Devis cerveau (avec avis d'expert) : 1-janv-16 1 194,95 € dernière Mise à jour
4-6.6 - CONSULTATIONS EXTERNES - GERIATRIE (Sommaire)
Certificat Médical pour Protection Juridique 1-juil-17 160,00 € dernière Mise à jour Décret no 2008-1485
Unité de médecine légale - Dépositoire
Service d'anatomie pathologique - Foetopathologie
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 50 CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 51 CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 52 CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 53 CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 54 (B HU CENTRE
HOSPITALIER
D}
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
4-7.1 - TARIFS CONVENTIONNELS PHARMACIE (Sommaire)
Nutrition Parentérale Unité HT 1-janv-16 60,00 € dernière Mise à jour Collyres Unité HT 1-janv-16 38,70 € dernière Mise à jour
Préparations Injectables Unité HT 1-janv-16 38,00 € dernière Mise à jour Formes Sèches Unité HT 1-janv-16 2,50 € dernière Mise à jour
Formes Buvables Unité HT 1-janv-16 38,20 € dernière Mise à jour
Topiques Unité HT 1-janv-16 14,10 € dernière Mise à jour
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
4-7 PHARMACIE - STERILISATION
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 55 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Date d'effet Tarifs (€) Base Observations
5.1 - TRANSPORT SMUR (Sommaire)
Transport héliporté entreprises privées TRH Minute 1-févr-19 5,54 € Arrêté prefectoral
Transport héliporté vecteur entreprise privée TRA Transport 1-juil-14 Prix coutant Fact. transporteur
Transport héliporté de la Protection Civile TRC Minute 1-févr-19 5,54 € Arrêté prefectoral
Transport véhicules SMUR TRS 1/2 heure 1-févr-19 395,28 € Arrêté prefectoral
Transport Ambulance régulé par le centre 15 TRM 1/2 heure 1-févr-19 395,28 € Arrêté prefectoral
Forfait intervention non médicalisée sans transport opposable aux tiers ayant refusé le transport et les soins SOR 61,00 € Convention 14/09/05
5.2 - UNITE MOBILE D'ASSISTANCE CARDIO-RESPIRATOIRE (Sommaire)
Mission UMAC 1-janv-14 27 980,00 € dernière Mise à jour
5.3 - GRANDS RASSEMBLEMENTS (Sommaire)
Manifestation publique sans caractère festif 1/2 heure 1-juil-15 64,02 € Arrêté ARS
Mobilisation équipe médicale d'urgence (autres manifestations publiques)
Réunion préparatoire 1-août-16 404,00 € dernière Mise à jour
Mobilisation d'un véhicule du SAMU SMUR (incluant frais d'assurance, d'amortissement, de carburant) 200,00 € dernière Mise à jour
Intervention d'une équipe SMUR : module de base (vacation de 4 heures)
Médecin assistant vacation 556,00 € dernière Mise à jour
IADE vacation 156,00 € dernière Mise à jour
Conducteur ambulancier vacation 96,00 € dernière Mise à jour
Intervention d'une équipe SMUR : module renforcé (vacation de 4 heures)
ARM vacation 111,00 € dernière Mise à jour
Médecin assistant vacation 556,00 € dernière Mise à jour
NB : Facturation possible proportionnelle en 1/2 vacation
Forfait dispositifs et consommables médicaux, par patient pris en charge (incluant les moniteurs et appareils de diagnostic embarqués, leurs consommables et les produits de premiers secours)
Prise en charge à dominante médicale 1-août-16 150,00 € dernière Mise à jour
Prise en charge à dominante chirurgicale 1-août-16 200,00 € dernière Mise à jour
5 ACTIVITES DE TRANSPORT
Prestation facturable aux établissements demandeurs
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 56 CHU sb)
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé AM ou CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
Vente lait maternel humain frais ou congelé (frais transport en sus) LAI Litre 18-mars-09 80,00 € Arrêté ministériel du 18 mars 2009
Forfait collecte du lait maternel Forfait 1-déc-01 32,47 € Arrêté ministériel
Lactarium - Forfait mise à disposition de flacons Forfait 1-janv-12 150,00 € dernière Mise à jour
Lactarium - Lait lyophilisé (flacon) (frais de transport en sus) 100 g 1-janv-12 133,00 € Arrêté ministériel du 18 mars 2009
Lactarium - Consigne DOM TOM carton 1-janv-12 75,00 € dernière Mise à jour
Dépôt de garantie métropole carton 1-janv-12 75,00 € dernière Mise à jour
Lactarium - Flacon à la charge du transporteur (constat de casse) flacon 1-janv-12 2,18 € dernière Mise à jour
Lactarium - Frais d'envoi ou de transport ELM 1-janv-12 dernière Mise à jour au réel
6 TARIFS DU LACTARIUM
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 57 (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
http://www.cengeps.fr/fr/harmonisation-procedures
+ actes suivant la nomenclature applicable (NGAP, CCAM…)
7 RECHERCHE CLINIQUE
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
http://www.cengeps.fr/sites/default/files/fichiers-pages/Grille_nationale_surcouts_2012.doc
facturation suivant la "Grille actualisée de calcul des surcoûts hospitaliers des essais cliniques industriels" diffusée par le CeNGEPS
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HOSPITALIER
(Sommaire)
8.1 - FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS (Sommaire)
Frais de concours hors IFSI FIC Dossier 1-janv-14 100,00 € dernière Mise à jour
Frais de concours IFSI FIF Dossier 1-janv-15 110,00 € dernière Mise à jour
Droits d'inscription FIE Dossier 1-sept-18 175,00 € dernière Mise à jour
Droits d'inscription école niveau Master FIEM Dossier 1-sept-18 248,00 € dernière Mise à jour
8.2 - FRAIS PEDAGOGIQUES (Sommaire)
Frais de scolarité institut des cadres de santé, étudiants non salariés FS0 Année scolaire 1-janv-17 6 690,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité institut des cadres de santé, étudiants salariés FS0 Année scolaire 1-janv-17 11 700,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'infirmière de bloc opératoire, étudiants non salariés FS1 Année scolaire 1-janv-12 2 626,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'infirmière de bloc opératoire, étudiants salariés FS1 Année scolaire 1-janv-12 12 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école masseur kinésithérapeute, étudiants non salariés FS2 Année scolaire 1-janv-12 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école masseur kinésithérapeute, étudiants salariés FS2 Année scolaire 1-janv-12 5 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants non salariés FS3 Année scolaire 1-janv-12 3 800,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants en continuum de scolarité FS3 Année scolaire 1-janv-17 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants salariés FS3 Année scolaire 1-janv-12 12 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'infirmier anesthésiste, étudiants non salariés FS4 Année scolaire 1-janv-12 1 740,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'infirmier anesthésiste, étudiants salariés FS4 Année scolaire 1-sept-19 5 600,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'ergothérapie, étudiants non salariés FS5 Année scolaire 1-janv-12 963,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'ergothérapie, étudiants salariés FS5 Année scolaire 1-janv-12 5 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de pédicurie podologie, étudiants non salariés FS6 Année scolaire 1-janv-12 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école de pédicurie podologie, étudiants salariés FS6 Année scolaire 1-janv-12 5 000,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'aide soignant, étudiants non salariés FS7 Année scolaire 1-janv-12 2 626,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'aide soignant,étudiants salariés FS7 Année scolaire 1-janv-12 5 900,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'auxiliaire de puériculture, étudiants non salariés FS8 Année scolaire 1-janv-12 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école d'auxiliaire de puériculture, étudiants salariés FS8 Année scolaire 1-sept-19 5 900,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école manipulateur radio, étudiants non salariés FS9 Année scolaire 1-janv-12 871,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité école manipulateur radio, étudiants salariés FS9 Année scolaire 1-janv-12 5 000,00 € dernière Mise à jour
Frais pédagogiques centre de formation des preparateurs en pharmacie hospitalière, non salariés F10 Année scolaire 1-janv-12 6 532,00 € dernière Mise à jour
Frais pédagogiques centre de formation des preparateurs en pharmacie hospitalière, salariés F10 Année scolaire 1-janv-12 6 532,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), étudiants non salariés F11 Année scolaire 1-sept-12 160,00 € dernière Mise à jour
Frais de scolarité IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), étudiants salariés F11 Année scolaire 1-sept-12 6 500,00 € dernière Mise à jour
8.3 - FORMATIONS CATALOGUE CFPPS ET CESU (Sommaire)
Catalogue disponible sur le site du CHU : http://www.chu-bordeaux.fr/
Rubrique "Etudiant, emploi et formation / formation continue / CFPPS / les formations du CFPPS"
Observations
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
8 CENTRES DE FORMATIONS
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 59 Observations
8 CENTRES DE FORMATIONS
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base
8.4 - AUTRES FORMATIONS (Sommaire)
Formation réalisée en intra-muros à l'extérieur - animation simple Journée 1-janv-12 1 150,00 € dernière Mise à jour
Formation réalisée en intra-muros à l'extérieur - co-animation Journée 1-janv-12 1 550,00 € dernière Mise à jour
Formation réalisée en intra-muros CHU - animation simple Journée 1-janv-12 1 150,00 € dernière Mise à jour
Formation réalisée en intra-muros CHU - animation simple 1/2 journée 1-janv-15 575,00 € dernière Mise à jour
Formation actes exclusifs - IBODE 4 Jours 1-janv-17 1 150,00 € dernière Mise à jour
Formation tutorat intra-muros - IBODE 3 Jours 1-janv-17 450,00 € dernière Mise à jour
Formation accompagnement VAE - IBODE 4 Jours 1-janv-17 900,00 € dernière Mise à jour
Formation CHU - tarif individuel en présentiel 1/2 journée 1-janv-15 239,00 € dernière Mise à jour
Colloques (sauf cadres) Journée 1-janv-15 150,00 € dernière Mise à jour
Colloques : cadres, recherche en soins Journée 1-janv-15 250,00 € dernière Mise à jour
Diner de gala colloques (RMEF…) Journée 1-juin-12 50,00 € dernière Mise à jour
8.5 - HEURES DE FORMATION PAYEE PAR LE CHU (Sommaire)
Heure dispensée par un personnel secteur privé au sein du CFPPS heure 1-déc-13 62,00 € dernière Mise à jour
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 60 (Sommaire)
(Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
Adjoint des cadres CN Année 1-janv-20 46 798 € 1 575 h Indice 415 Mois 3 900 €
Heure 29,71 €
Adjoint administratif Pl 2cl - Echelle C2 Année 1-janv-20 39 891 € 1 575 h Indice 364
Mois 3 324 €
Heure 25,33 €
Adjoint administratif - Echelle C1 Année 1-janv-20 37 042 € 1 575 h Indice 338 Mois 3 087 €
Heure 23,52 €
Assistante médico administrative CN Année 1-janv-20 45 544 € 1 575 h Indice 415 Mois 3 795 €
Heure 28,92 €
Attaché administration hospitalière Année 1-janv-20 61 343 € 1 575 h Indice 545 Mois 5 112 €
Heure 38,95 €
Assistant médico administrative CN Année 1-janv-20 50 447 € 1 547 h Indice 415 + 20
ARM - assistant de régulation médicale Mois 4 204 €
Heure 32,61 €
Cadre de santé paramédical Infirmier Année 1-janv-20 64 730 € 1 575 h Indice 561
Mois 5 394 €
Heure 41,10 €
Cadre de santé paramédical IADE Année 1-janv-20 68 332 € 1 575 h Indice 561 + 41 Mois 5 694 €
Heure 43,39 €
Cadre de santé paramédical IBODE / Puéricultrice Année 1-janv-20 66 748 € 1 575 h Indice 561 + 19
Mois 5 562 €
Heure 42,38 €
Cadre de santé paramédical Rééducation / Médico-technique Année 1-janv-20 64 062 € 1 575 h Indice 561 + 13
Mois 5 339 €
Heure 40,67 €
Sage-femme 2nd grd fc encad. Année 1-janv-20 75 190 € 1 575 h Indice 667 Mois 6 266 €
Heure 47,74 €
Cadre supérieur de santé paramédical Infirmier Année 1-janv-20 74 999 € 1 575 h Indice 650
Mois 6 250 €
Heure 47,62 €
Cadre supérieur de santé paramédical IADE Année 1-janv-20 79 463 € 1 575 h Indice 650 + 41
Mois 6 622 €
Heure 50,45 €
Cadre supérieur de santé paramédical IBODE / Puéricultrice Année 1-janv-20 77 958 € 1 575 h Indice 650 + 19
Mois 6 497 €
Heure 49,50 €
Cadre supérieur de santé paramédical Rééducation / Médico Technique Année 1-janv-20 75 209 € 1 575 h Indice 650 + 13
Mois 6 267 €
Heure 47,75 €
Infirmière ISGS 1er grade Année 1-janv-20 59 211 € 1 547 h Indice 503 Mois 4 934 €
Heure 38,27 €
ISGS 3ème grade - IADE Année 1-janv-20 67 637 € 1 547 h Indice 549 Mois 5 636 €
Heure 43,72 €
ISGS 2ème grade - IBODE CN / Puéricultrice CN Année 1-janv-20 61 583 € 1 547 h Indice 521
Mois 5 132 €
Heure 39,81 €
Sage-femme 1er grade Année 1-janv-20 63 730 € 1 547 h Indice 555 Mois 5 311 €
Heure 41,20 €
Aide soignant CN - Auxiliaire de puériculture CN - C2 Année 1-janv-20 45 817 € 1 547 h Indice 364
Mois 3 818 €
Heure 29,62 €
ASHQ CS - C2 Année 1-janv-20 40 988 € 1 547 h Indice 364 Mois 3 416 €
Heure 26,50 €
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
9 MAIN D'OEUVRE
9.1 - PERSONNEL NON MEDICAL
(coût moyen, charges comprises, hors frais de gestion de 4% applicable aux conventions)
PERSONNEL ADMINISTRATIF
PERSONNEL SOIGNANT
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 61 Assistant socio-éducatif 1gd CN Année 1-janv-20 49 076 € 1 575 h Indice 448 Mois 4 090 €
Heure 31,16 €
Cadre Socio-Educatif Année 1-janv-20 61 766 € 1 575 h Indice 549 Mois 5 147 €
Heure 39,22 €
Educateur jeunes enfants 1e gd CN Année 1-janv-20 47 168 € 1 575 h Indice 448 Mois 3 931 €
Heure 29,95 €
Psychologue Année 1-janv-20 58 640 € 1 575 h Indice 557 Mois 4 887 €
Heure 37,23 €
Kinésithérapeute CN Année 1-janv-20 54 961 € 1 575 h Indice 475 + 13 Psychomotricien Mois 4 580 €
Orthophoniste Heure 34,90 €
Orthoptiste Année 1-janv-20 54 614 € 1 575 h Indice 472 + 13 Pédicure Podologue Mois 4 551 €
Heure 34,68 €
Diététicienne CN Année 1-janv-20 47 324 € 1 575 h Indice 409 + 13 Mois 3 944 €
Heure 30,05 €
Ergothérapeute CN Année 1-janv-20 57 759 € 1 575 h Indice 503 + 13 Mois 4 813 €
Heure 36,67 €
Technicien de laboratoire CN Année 1-janv-20 47 324 € 1 575 h Indice 409 + 13 Préparateur en Pharmacie CN Mois 3 944 €
Heure 30,05 €
Manipulateur radio CN Année 1-janv-20 54 614 € 1 575 h Indice 472 + 13 Mois 4 551 €
Heure 34,68 €
Ingénieur hospitalier Année 1-janv-20 77 519 € 1 575 h Indice 540 Mois 6 460 €
Heure 49,22 €
Ingénieur hospitalier principal Année 1-janv-20 84 960 € 1 575 h Indice 650 Mois 7 080 €
Heure 53,94 €
Ingénieur en chef CE empl. Fonct. Année 1-janv-20 105 649 € 1 575 h Indice 792 Mois 8 804 €
Heure 67,08 €
Technicien Supérieur Hospitalier 2 ème classe Année 1-janv-20 58 072 € 1 575 h Indice 452 Mois 4 839 €
Heure 36,87 €
Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe (encadrant + 25 pts NBI) Année 1-janv-20 61 283 € 1 575 h Indice 452 + 25 Mois 5 107 €
Heure 38,91 €
Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe (+ 15 pts NBI) Année 1-janv-20 59 999 € 1 575 h Indice 452 + 15 Mois 5 000 €
Heure 38,09 €
Technicien Hospitalier Année 1-janv-20 49 222 € 1 575 h Indice 415 Mois 4 102 €
Heure 31,25 €
Agent de maîtrise ppal - C3 Année 1-janv-20 45 048 € 1 575 h Indice 415 Mois 3 754 €
Heure 28,60 €
Ouvrier Professionnel Qualifié - C2 Année 1-janv-20 42 042 € 1 575 h Indice 364 Mois 3 504 €
Heure 26,69 €
Agent Entretien Qualifié - C1 Année 1-janv-20 37 471 € 1 575 h Indice 334 Mois 3 123 €
Heure 23,79 €
Conducteur ambulancier C2 Année 1-janv-20 41 474 € 1 575 h Indice 364 Mois 3 456 €
Heure 26,33 €
GRILLE GR1 -Technicien ; Attaché recherche clinique Année 1-janv-20 35 491 € 1 575 h Indice 371 Mois 2 958 €
Heure 22,53 €
GR2 - Technicien ; ARC coordinateur, Moniteur - Gestionnaire de Données Biomédicales Année 1-janv-20 43 174 € 1 575 h Indice 449 Mois 3 598 €
Heure 27,41 €
GR3 - Ingénieur d'Etudes Année 1-janv-20 50 247 € 1 575 h Indice 521 Mois 4 187 €
Heure 31,90 €
GR4 - BioStatisticien, Chef de Projet de RC, Coordinateur Etudes Cliniques, Ingénieur RC Année 1-janv-20 53 771 € 1 575 h Indice 557 Mois 4 481 €
Heure 34,14 €
GR5 - IRC : Chef de projet structure ou projet Année 1-janv-20 70 997 € 1 575 h Indice 734 Mois 5 916 €
Heure 45,08 €
Encadrement au moins 5
personnes
PERSONNEL DE RECHERCHE CLINIQUE contractuel avec part perte d'emploi
PERSONNEL EDUCATIF
PERSONNEL REEDUCATION
PERSONNEL MEDICO-TECHNIQUE
PERSONNEL TECHNIQUE & OUVRIER
Encadrement 2 secteurs
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 62 (Sommaire)
TARIF ANNUEL
(ou unitaire)
TARIF
MENSUEL (Charges Incluses)
PU-PH Année 69 200,00 € 5 766,67 €
MCU-PH Temps Plein Année 53 500,00 € 4 458,33 €
MCU-PH Temps Partiel Année 18 400,00 € 1 533,33 €
PHU Année 56 000,00 € 4 666,67 €
CCA-AHU Année 44 000,00 € 3 666,67 €
AHU Odontologie Année 44 700,00 € 3 725,00 €
AHU Odontologie Temps Partiel Année 10 300,00 € 858,33 €
PH Temps plein Année 122 400,00 € 10 200,00 €
PH Temps partiel 40% Année 45 800,00 € 3 816,67 €
PH Temps partiel 50% Année 57 250,00 € 4 770,83 €
PH Temps partiel 60% Année 68 700,00 € 5 725,00 €
Praticien contractuel Temps plein Année 95 810,00 € 7 984,17 € Assistant Spécialiste temps plein Année 69 600,00 € 5 800,00 €
1/2 journée hebdomadaire d'un praticien attaché 1/2 journée 6 860,00 € 571,67 €
Interne Année 41 400,00 € 3 450,00 €
DR Junior Année 49 800,00 € 4 150,00 €
F.F.I. Année 39 600,00 € 3 300,00 €
Etudiant hospitalier Année 5 600,00 € 466,67 €
(Sommaire)
Gardes effectuées par les praticiens hospitaliers dans le cadre des obligations de service hebdomadaires 1 garde 388,34 €
Gardes effectuées par les praticiens hospitalo-universitaires dans le cadre des obligations de service
hebdomadaires 1 garde 695,48 €
450 plages de garde assurées à égalité par des praticiens H et HU 1 ligne / an 235 125,00 €
78 plages de garde w/e jour assurées à égalité par des praticiens H et HU 1 ligne/an 40 755,00 €
Gardes effectuées par les praticiens hospitaliers au-delà des obligations de service hebdomadaires 1 plage TA 466,00 €
Indemnités pour greffes effectuées par des universitaires 1 greffe 695,48 € Indemnités pour greffes effectuées par des hospitaliers 1 greffe 388,34 € Indemnités pour greffes effectuées par des internes 1 greffe 190,79 €
Praticiens hospitalo-universitaires temporaires et non titulaires
9.2 - PERSONNEL MEDICAL
(hors frais de gestion de 4% applicable aux conventions)
Praticiens hospitalo-universitaires titulaires
Il existe au CHU de Bordeaux 11 tarifs de rémunération des astreintes (forfaitisation), définis selon le degré d'activité requis pendant l'astreinte, indépendamment du statut de celui qui l'assure, Indemnités de temps additionnel
Greffes
Praticiens sous contrat
Juniors (internes ou étudiants hospitaliers)
9.3 - PERMANENCE DES SOINS (coût charges patronales incluses)
Gardes
Coût moyen d'une ligne de garde
Astreintes
Praticiens hospitaliers
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 63 (Sommaire)
10.1 - PRESTATIONS DE SERVICE (Sommaire)
P.U.H.T.
Impression noir A4 recto seul
de 0 à 250 la page 1-avr-18 0,035 € Décision n° 2020/032/FIN
de 251 à 500 la page 1-avr-18 0,030 € Décision n° 2020/032/FIN
de 501 à 1 000 la page 1-avr-18 0,025 € Décision n° 2020/032/FIN
de 1 001 à 2 000 la page 1-avr-18 0,020 € Décision n° 2020/032/FIN
de 2 001 à 5 000 la page 1-avr-18 0,015 € Décision n° 2020/032/FIN
au-delà de 5 000 la page 1-avr-18 0,010 € Décision n° 2020/032/FIN
Impression couleur A4 recto seul
de 0 à 250 la page 1-avr-18 0,200 € Décision n° 2020/032/FIN
de 251 à 500 la page 1-avr-18 0,180 € Décision n° 2020/032/FIN
de 501 à 750 la page 1-avr-18 0,160 € Décision n° 2020/032/FIN
de 751 à 1 000 la page 1-avr-18 0,140 € Décision n° 2020/032/FIN
de 1 001 à 2 000 la page 1-avr-18 0,120 € Décision n° 2020/032/FIN
au-delà de 2 000 la page 1-avr-18 0,100 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs des supports
Papier Blanc A4 / 80 gr la feuille 1-janv-20 0,0056 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 100 gr la feuille 1-janv-20 0,020 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 120 gr la feuille 1-janv-20 0,025 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 160 gr la feuille 1-janv-20 0,034 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 200 gr la feuille 1-janv-20 0,046 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A4 / 250 gr la feuille 1-janv-20 0,059 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Couleur A4 / 80 gr la feuille 1-janv-20 0,020 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Couleur A4 / 160 gr la feuille 1-janv-20 0,026 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 80 gr la feuille 1-janv-20 0,012 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 100 gr la feuille 1-janv-20 0,041 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 120 gr la feuille 1-janv-20 0,050 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 160 gr la feuille 1-janv-20 0,068 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 200 gr la feuille 1-janv-20 0,093 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Blanc A3 / 250 gr la feuille 1-janv-20 0,150 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Couleur A3 / 80 gr la feuille 1-janv-20 0,040 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier Couleur A3 / 160 gr la feuille 1-janv-20 0,048 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs des supports spéciaux
Jeu d'intercalaires 6 onglets blanc le jeu 1-janv-20 1,78 € Décision n° 2020/032/FIN
Jeu d'intercalaires 8 onglets couleur le jeu 1-janv-20 2,30 € Décision n° 2020/032/FIN
Jeu d'intercalaires 12 onglets blanc le jeu 1-janv-20 3,31 € Décision n° 2020/032/FIN
Polyester A4 300 gr l'unité 1-janv-20 1,09 € Décision n° 2020/032/FIN
Polyester A3 300 gr l'unité 1-janv-20 2,16 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier autocopiant A4 cb,cf,cfb l'unité 1-janv-20 0,050 € Décision n° 2020/032/FIN
Papier autocopiant A3 cb,cf,cfb l'unité 1-janv-20 0,070 € Décision n° 2020/032/FIN
Planche étiquettes autocollantes de 24 poses la planche 1-janv-20 0,12 € Décision n° 2020/032/FIN
Planche étiquettes autocollantes de 12 poses la planche 1-janv-20 0,12 € Décision n° 2020/032/FIN
Planche étiquettes autocollantes de 8 poses la planche 1-janv-20 0,12 € Décision n° 2020/032/FIN
Planche étiquettes autocollantes de 4 poses la planche 1-janv-20 0,12 € Décision n° 2020/032/FIN
Enveloppe C4 (229x334mm) l'enveloppe 1-janv-20 0,16 € Décision n° 2020/032/FIN
Enveloppe C5 (162x229mm) l'enveloppe 1-janv-20 0,120 € Décision n° 2020/032/FIN
Enveloppe DL (114x229mm) l'enveloppe 1-janv-20 0,050 € Décision n° 2020/032/FIN
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
10 PRESTATIONS DE SERVICES ET LOGISTIQUES
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE
NB :
1 A4 recto/verso = 2 x A4
1 A3 recto = 2 xA4
1 A3 recto /verso = 4 x A4
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 64 10 PRESTATIONS DE SERVICES ET LOGISTIQUES
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
Tarifs des finitions
Couverture transparente dos carré collé l'unité 1-avr-18 0,84 € Décision n° 2020/032/FIN
Collage bandeau l'unité 1-avr-18 0,25 € Décision n° 2020/032/FIN
Agrafage un point ou deux points l'unité 1-avr-18 0,010 € Décision n° 2020/032/FIN
Perforation trous l'unité 1-avr-18 0,10 € Décision n° 2020/032/FIN
Plastification A4 l'unité 1-avr-18 0,51 € Décision n° 2020/032/FIN
Plastification A3 l'unité 1-avr-18 1,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 4,6 l'unité 1-avr-18 0,20 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 8 l'unité 1-avr-18 0,20 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 9,5 l'unité 1-avr-18 0,20 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 12,7 l'unité 1-avr-18 0,34 € Décision n° 2020/032/FIN
Reliures métal A4 diamètre 14,3 l'unité 1-avr-18 0,34 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs des autres prestations
Poster format 60x90 cm papier photo semi-brillant 210 gr l'unité 1-avr-18 38,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Poster format 60x90 cm papier mat 180 gr l'unité 1-avr-18 25,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs PAO
Réalisation de maquette (avec fourniture des textes et des photos libre de droit) l'heure 1-avr-18 30,92 € Décision n° 2020/032/FIN
Modification de documents inférieure à 10 mn la modification 1-avr-18 5,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Modification de documents inférieure à 20 mn la modification 1-avr-18 10,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Modification de documents inférieure à 30 mn la modification 1-avr-18 15,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Modification de documents au-delà de 30 mn l'heure 1-avr-18 30,92 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs mise sous pli
Impression + enveloppe format DL + mise sous pli l'unité 1-janv-20 0,3340 € Décision n° 2020/032/FIN
Temps agent l'heure 1-avr-18 30,92 € Décision n° 2020/032/FIN
Tarifs des livraisons - Département Gironde
0 à 500 gr la prestation 1-avr-18 10,82 € Décision n° 2020/032/FIN
500 gr à 1 Kg la prestation 1-avr-18 11,04 € Décision n° 2020/032/FIN
1 à 4 Kg la prestation 1-avr-18 11,47 € Décision n° 2020/032/FIN
4 à 5 Kg la prestation 1-avr-18 11,84 € Décision n° 2020/032/FIN
5 à 10 Kg la prestation 1-avr-18 12,30 € Décision n° 2020/032/FIN
10 à 20 Kg la prestation 1-avr-18 12,88 € Décision n° 2020/032/FIN
20 à 30 Kg la prestation 1-avr-18 13,54 € Décision n° 2020/032/FIN
30 à 40 Kg la prestation 1-avr-18 14,21 € Décision n° 2020/032/FIN
40 à 50 Kg la prestation 1-avr-18 14,90 € Décision n° 2020/032/FIN
50 à 60 Kg la prestation 1-avr-18 16,39 € Décision n° 2020/032/FIN
60 à 70 Kg la prestation 1-avr-18 18,05 € Décision n° 2020/032/FIN
70 à 80 Kg la prestation 1-avr-18 19,85 € Décision n° 2020/032/FIN
80 à 90 Kg la prestation 1-avr-18 21,84 € Décision n° 2020/032/FIN
90 à 100 Kg la prestation 1-avr-18 24,01 € Décision n° 2020/032/FIN
au-delà de 100 Kg la prestation 1-avr-18 sur devis Décision n° 2020/032/FIN
Infogérance PH7 Dossier agent / mois 1-janv-17 3,47 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 2,89 €
Infogérance Cpage / RH PH7 Dossier agent / mois 1-janv-17 5,23 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 4,36 €
Infogérance CASH Dossiers pondérés 1-janv-17 3,14 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 2,62 €
Hébergement du site internet Montant du Budget mensuel 1-janv-17 136,64 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 113,87 €
Technicien
Journée hors
frais de
déplacement
1-janv-17 462,60 € Décision n° 2020/032/FIN Hors frais de déplacement Tarif H.T. 385,50 €
Ingénieur ou analyste
Journée hors
frais de
déplacement
1-janv-17 550,69 € Décision n° 2020/032/FIN Hors frais de déplacement Tarif H.T. 458,91 €
Responsable projet ou consultant
Journée hors
frais de
déplacement
1-janv-17 770,26 € Décision n° 2020/032/FIN Hors frais de déplacement Tarif H.T. 641,88 €
Heure Heure 1-janv-17 51,00 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 42,50 € Demi-Journée 1/2 journée 1-janv-17 115,00 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 95,83 € Journée Journée 1-janv-17 210,00 € Décision n° 2020/032/FIN Tarif H.T. 175,00 €
JOURNEES
TELEPHONIE (VISIO CONFERENCE)
PRESTATIONS INFORMATIQUES
GRH
GMF
RESEAU
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 65 10 PRESTATIONS DE SERVICES ET LOGISTIQUES
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
Visite médicale Université Bordeaux 2, 3 et 4 MTU Dossier 1-janv-08 75,00 € Convention Avenant 4 du 18/03/05
Visite médicale INSERM, agence biomédecine MTI Dossier 1-janv-08 50,00 € Convention
Visite médicale DRASS, ARH MTX Dossier 1-janv-08 45,73 € Convention
Forfait dossier CRAMA FRD Dossier 1-janv-08 58,00 € Convention
10.2 - TRANSMISSION DE DOSSIERS MEDICAUX (Sommaire)
Coût copie, par page format A4, en impression noir et blanc CDM copie 1-juin-15 0,18 € Arrêté du 1er octobre 2001
Coût copie, par page format A4, couleur CDM Copie 1-juin-15 0,31 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi des copies : 1-juin-15
Poids jusqu'à 20g CDM 1-janv-20 5,08 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 50g CDM 1-janv-20 5,53 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 100g CDM 1-janv-20 6,14 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 250g CDM 1-janv-20 7,22 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 500g CDM 1-janv-20 8,23 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 1000g CDM 1-janv-20 9,38 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 2000g CDM 1-janv-20 10,82 € Décision n° 2020/032/FIN
Poids jusqu'à 3000g CDM 1-janv-20 11,94 € Décision n° 2020/032/FIN
> à 3000g CDM 1-juin-15 au réel Décision n° 2020/032/FIN
CD Rom CDM unité 1-juin-15 2,75 € Arrêté du 1er octobre 2001
Films radio CDM unité 1-juin-15 2,89 € Décision n° 2020/032/FIN
Contre type scanner et IRM Unité 1-mars-12 11,63 € Décision n° 2020/032/FIN Pour promoteur essais clinique
10.3 - DIVERSES FACTURATIONS (Sommaire)
Perte du matériel fourni dans le cadre de la mise à disposition de vélos électriques :
Carte d'accès au parking silo du GH Pellegrin 1-nov-14 17,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Casque 1-nov-14 15,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Gilet de sécurité 1-nov-14 5,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Poncho coupe-vent 1-nov-14 7,50 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais de déplacement (indemnité basée sur le barême kilométrique du ministère des finances publiques 6 CV) km 1-janv-16 0,568 € barême ministère des finances
Frais d'envoi (médicaments, nutriments etc) jusqu'à 5kg FEM Envoi 1-sept-12 15,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi (médicaments, nutriments etc) colis entre 5 et 15 kg FEM Envoi 1-sept-12 21,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi médicaments à +5°C par transporteur Bordeaux Métropole FEM Envoi 1-juil-17 36,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi médicaments à +5°C par transporteur hors Bordeaux Métropole FEM Envoi 1-juil-17 120,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Frais d'envoi nutriments par transporteur FEM Envoi 1-janv-13 au réel Décision n° 2020/032/FIN
CUSTODIOL - Produit de conservation transport d'organe Litre 1-janv-16 112,44 € Décision n° 2020/032/FIN en sus du transport
IGL – Produit de conservation transport d’organe Litre 1-sept-17 183,60 € Décision n° 2020/032/FIN en sus du transport
VITAL PACK Unité 1-juil-18 407,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Carte self (blanche) PCM Unité 1-sept-12 8,50 € Décision n° 2020/032/FIN
Carte self et parking (bleue) PCM Unité 1-sept-12 17,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Carte parking GH Saint-André PCM Unité 1-janv-16 60,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Tenue étudiant en cas de non-restitution Tenue 1-mars-12 16,80 € Décision n° 2020/032/FIN
Vente de ferraille kg 1-mars-12 26,50 € Décision n° 2020/032/FIN
Vente platin Tonne 1-août-13 suivant le cour du mois Décision n° 2020/032/FIN
Vente de linge blanc réformé kg 1-mars-12 0,34 € Décision n° 2020/032/FIN
Vente de linge bleu réformé kg 1-mars-12 0,07 € Décision n° 2020/032/FIN
Vente de clichés radio à visée de destruction kg 1-mars-12 0,80 € Décision n° 2020/032/FIN
Produit argentifère kg 1-mars-12 62,00 € Décision n° 2020/032/FIN
Adhésion à un groupement de commande Adhésion 1-mars-12 570,00 € Décision n° 2020/032/FIN
MEDECINE PREVENTIVE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES
Page 3
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 66 (Sommaire)
LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
11.1 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (Sommaire)
Indemnité d'occupation de locaux à usage de bureaux par m² Année par m² 1-janv-17 188,86 € Selon convention
Indemnité d'occupation de locaux à usage de laboratoires (L1) par m² Année par m² 1-janv-17 202,08 € Selon convention
Indemnité d'occupation de locaux à usage de laboratoires (L2) par m² Année par m² 1-janv-17 188,86 € Selon convention
Location journalière de studios et chambres pour 1 personne Nuit 1-janv-17 17,65 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Majoration pour 2e nuit Nuit 1-janv-17 7,19 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Location hebdomadaire de studios et chambres pour 1 personne Semaine 1-janv-17 49,13 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Location mensuelle de studios et chambres pour 1 personne Mois 1-janv-17 137,47 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Location mensuelle de logements (hors studios et chambres) Mois par m² 1-janv-17 5,85 € dernière Mise à jour
11.2 - MISE A DISPOSITION BATIMENTS POUR TOURNAGE
CINEMATOGRAPHIQUE (Sommaire)
Film de long métrage - bâtiment exceptionnel ou historique dernière Mise à jour
Journée Journée 1-avr-18 4 000,00 € dernière Mise à jour
demi-journée 1/2 Journée 1-avr-18 2 800,00 € dernière Mise à jour
Film de long métrage - bâtiment ordinaire dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Journée Journée 1-sept-19 2 050,00 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
demi-journée 1/2 Journée 1-sept-19 1 435,00 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Film de court métrage, téléfilm ou série TV - bâtiment exceptionnel ou historique dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Journée Journée 1-sept-19 3 075,00 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
demi-journée 1/2 Journée 1-sept-19 1 742,50 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Film de court métrage, téléfilm ou série TV - bâtiment ordinaire dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
Journée Journée 1-sept-19 1 537,50 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
demi-journée 1/2 Journée 1-sept-19 922,50 € dernière Mise à jour Revalorisée ONDAM
11.3 - DOMICILIATION DES ASSOCIATIONS (Sommaire)
Forfait Domiciliation seule Année 1-août-16 653,59 € dernière Mise à jour Revalorisé ONDAM
Forfait Domiciliation + fournitures Année 1-août-16 1 139,74 € dernière Mise à jour Revalorisé ONDAM
11.4 - LOCATIONS D'ESPACES DU CHU (Sommaire)
Capacité offerte CRP/ CRA Tarif plein TTC Demi-tarif TTC Tarif de base TTC
IMS Xavier Arnozan
Grand Amphi 300 H 1 000 € 500 € 80 €
Amphi école X0 200 C 870 € 435 € 80 €
Salle 1 200 C 600 € 300 € 80 €
Salle 10 200 C 600 € 300 € 80 €
Salle 80 50 à 100 places C 250 € 125 € 60 €
Salles < 50 places <50 C 150 € 75 € 60 €
Hall moitié H 1 000 € 500 € 80 €
Hall complet H 2 000 € 1 000 € 80 €
Forfait emplacement d'exposition H 350 € 175 € 60 €
Forfait projectionniste IMS XA H 170 € 170 € 170 €
Forfait week end et soirée projectionniste IMS XA C 45 € 45 € 45 €
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Formulaires de demande de réservation d'espaces du CHU de Bordeaux à signer par le demandeur
o Organisme
de droit public
o Structures
de coopération
au sein de
laquelle le CHU
est partie
prenante
o Associations à but non
lucratif œuvrant dans
l’objet du CHU
(associations domiciliées
au CHU, associations
d’étudiants du CHU…)
o Organisme
de droit privé
(laboratoires
médicaux,
écoles
extérieures au
CH...)
11 LOCATIONS IMMOBILIERES
Revalorisée selon indice
référence des loyers 2ème
trimestre (n° INSEE
001515333)
Revalorisée selon indice
référence des loyers 2ème
trimestre (n° INSEE
001515333)
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 67 LIBELLE Lettre clé CHU Unité Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Observations
11 LOCATIONS IMMOBILIERES
IMS PELLEGRIN
Amphithéatre 315 C 1 000 € 500 € 80 €
Forfait emplacement d'exposition H 350 € 175 € 60 €
Salle verte 50 à 100 places C 250 € 125 € 60 €
Salles < 50 places <50 C 150 € 75 € 60 €
Hall moitié H 1 000 € 500 € 80 €
Hall complet H 2 000 € 1 000 € 80 €
PELLEGRIN
Salle direction 50 à 100 places H 250 € 125 € 60 €
PELLEGRIN -Ecole de sages-femmes
Amphithéatre 90 places C 250 € 125 € 60 €
Salles de cours n°1 ou n°2 35 places C 150 € 75 € 60 €
SAINT ANDRE
Salle VITAL CARLES de 50 à 100 places H 250 € 125 € 80 €
Salles < 50 places salles A2, A3, Saint Marc rdc et 1er <50 H 150 € 75 € 60 € Salles de visio-conférence
Heure de visio-conférence H 51 € 51 € 51 €
Demi-journée de visio-conférence H 115 € 115 € 115 €
journée de visio-conférence H 210 € 210 € 210 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 68 CENTRE
HOSPITALIER
(Sommaire)
12.1 - PRESTATIONS AUX ACCOMPAGNANTS (Sommaire)
2022 HT Source Monewin
Repas accompagnant 1-févr-22 11,40 € Tarif H.T. 10,36 €
Petit déjeuner accompagnant 1-févr-22 2,89 € Tarif H.T. 2,63 €
Nuit accompagnant 1-févr-22 8,72 € Tarif H.T. 7,93 €
12.2 - RESTAURATION DU PERSONNEL (Sommaire)
Offre froide, forfait minimumd'accès au self (2 HO ou salade+1
fromage/laitage ou 1fruit+1pain) 1-févr-22 2,50 € Tarif H.T. 2,27 €
Offre froide, forfait minimumd'accès au self (1 HO ou salade + 3
fromages/laitages ou 3 fruits + 1pain) 1-févr-22 2,50 € Tarif H.T. 2,27 €
Repas complet
(5 éléments dont un plat unique + 1 pain) 1-févr-22 5,40 € Tarif H.T. 4,91 €
Offre plat unique (viande/légumes : chaud, froid ou végétarien) 1-févr-22 2,99 € Tarif H.T. 2,72 €
Droit d'entrée (plateau, vaisselle, couverts, serviette) pour les
agents qui apportent leur repas. 1-févr-22 0,95 € Tarif H.T. 0,86 €
Hors d'œuvre 1-févr-22 0,90 € Tarif H.T. 0,82 €
Salade 1-févr-22 0,90 € Tarif H.T. 0,82 €
Légume en accompagnement 1-févr-22 0,98 € Tarif H.T. 0,89 €
Assiette de légumes (3) 1-févr-22 2,99 € Tarif H.T. 2,72 €
Viande ou poisson 1-févr-22 2,01 € Tarif H.T. 1,83 €
Pizza 1-févr-22 4,09 € Tarif H.T. 3,72 €
Grillade, roti de bœuf, sans accompagnement 1-févr-22 2,86 € Tarif H.T. 2,6 €
Dessert (fruit, produit lacté, fromage) 1-juil-17 0,40 € Tarif H.T. 0,36 €
Dessert' bar 1-févr-22 0,90 € Tarif H.T. 0,82 €
Boisson 1-févr-22 0,72 € Tarif H.T. 0,65 €
Café 1-févr-22 0,59 € Tarif H.T. 0,54 €
Patisserie 1-févr-22 0,68 € Tarif H.T. 0,62 €
Pain 1-juil-17 0,10 € Tarif H.T. 0,09 €
Formule Snacking Tradition 1-févr-22 3,49 € Tarif H.T. 3,17 €
Formule Snacking Gourmande 1-févr-22 4,63 € Tarif H.T. 4,21 €
Menu 1 Distribution automatique (2 HO + 1 laitage ou 1 fruit +
pain) 1-févr-22 2,50 € Tarif H.T. 2,27 €
Menu 2 Distribution automatique (1 sandwich +1 chips + 1
dessert) 1-févr-22 2,76 € Tarif H.T. 2,51 €
Menu 3 Distribution automatique (1 plat unique + 1 pain) 1-févr-22 2,99 € Tarif H.T. 2,72 €
Menu 4 Distribution automatique (1 sandwich + 1 chips) 1-févr-22 2,50 € Tarif H.T. 2,27 € Menu 5 Distribution automatique (1 sandwich + 1 chips +1
patisserie) 1-févr-22 2,99 € Tarif H.T. 2,72 €
Menu 6 Distribution automatique (pasta box) 1-févr-22 2,99 € Tarif H.T. 2,72 €
Menu 7 Distribution automatique (pasta box + dessert) 1-févr-22 3,39 € Tarif H.T. 3,08 €
Menu 8 Distribution automatique (1 plat unique + 1 laitage + 1
pain) 1-févr-22 3,39 € Tarif H.T. 3,08 €
Association des internes : repas complet 1-févr-22 5,40 € Tarif H.T. 4,91 €
Association des internes : repas interne hors CHU 1-févr-22 5,40 € Tarif H.T. 4,91 €
Association des internes : repas visiteurs et invité 1-févr-22 11,40 € Tarif H.T. 10,36 €
17.3 - PERSONNES EXTERIEURES AU CHU (Sommaire)
Repas pris au self par des personnes exterieures au CHU autres
qu'accompagnants, formateurs et congressistes 1-févr-22 11,40 € Tarif H.T. 10,36 € Repas amélioré pris au self par des personnes extérieures au
CHU en congrés ou en formation 1-févr-22 24,51 € Tarif H.T. 22,28 €
Repas de réception (vin non compris) 1-févr-22 37,44 € Tarif H.T. 34,04 €
Pause ordinaire 1-févr-22 2,96 € Tarif H.T. 2,69 €
Café + jus de fruit (par personne) 1-févr-22 3,52 € Tarif H.T. 3,2 €
Vin Facturé au coût d'achat + 15 % (soumis à TVA)
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Observations
12 PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE
LIBELLE
Forfaits obligatoires d'accès au self
Tarifs en supplément des forfaits obligatoires pour 1 portion
SNACKING
INTERNES
Dernière mise
à jour
Tarifs TTC
(€) Base
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-01-00030 - Nouveau guide tarification des actes du CHU de Bordeaux 69 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-03-10-00005
Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac
sur Mer
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 70 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
E = Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
PREFETE Unité Forêt DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire
de la commune d’Hourtin et de la commune de Naujac sur Mer .
La Préfète de la Gironde
VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,
VU la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021,
VU les fiches techniques et le PV de reconnaissance de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS,
VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS à Bruges en date du 14 février 2022,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 7 mars 2022,
VU le plan des lieux,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1 — Les parcelles désignées dans le tableau joint en Annexe 1, propriétés de la commune d'HOURTIN et sises sur le territoire des communes d'HOURTIN et NAUJAC SUR MER, sont distraites du régime forestier,
Soit une surface totale de 42ha 28a 18ca
ARTICLE 2 -— Le régime forestier est appliqué aux parcelles désignées dans le tableau joint en Annexe 2, propriétés de
la commune d'HOURTIN et sises sur le territoire communal d'HOURTIN,
Soit une surface totale de 27ha 92a 51ca
ARTICLE 3 -— La présente décision ne préjuge pas des suites données aux instructions des autres procédures.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 71 ARTICLE 4 - A l'issue de ce mouvement foncier, la surface de la forêt propriété de la commune d'HOURTIN bénéficiant du Régime Forestier s'établira, comme mentionné dans le tableau ci-joint en Annexe 3, à : e 4143 ha 90 a 54 ca sur le territoire de la commune d'Hourtin
e 64 ha 02 a 46 ca sur le territoire de la commune de Naujac sur Mer Soit une surface totale de 4207 ha 93 a 00 ca |
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de Gironde dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai
ARTICLE 6 — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à BRUGES, Monsieur le Maire de la Commune d'HOURTIN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dans le Département de la Gironde et affiché en Mairie de d'HOURTIN et de NAUJAC SUR MER.
Bordeaux, le
1 0 MARS 2022
La Préfète
Pour la Drsfiis et per aélégation,
ice Général 1 Ai CS Eu
Christophe NDEL du PAYRAT
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www. gironde.gouv.fr 212
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 72 ANNEXE 1
Forêt Communale d'Hourtir
Communes de HOURTIN et NAUJAC sur MER
Distraction du Régime Forestier : liste des parcelles
s Surface cadastrale
Commun e de Section ete Lieu-dit cancatiale
(ha) A DS RAIRE nMStIon cadastrale
totale (ha) du Régime Forestier
HOURTIN AC 136p MOULUA 5,6448 1,7376
HOURTIN | ac 0138 777 LANDE DE LOULEY 0,2885 0,2885
HOURTIN ac | 7 0163 LANDE DE LOULEY TT 608 0,1208
HOURTIN | AD ot14 | 7777 LouLey | 4,2640 4,2640
“HOURTIN | 45 | 0115 | LOULEY 0,1680 0,1680
HOURTIN AD LL one | "7 L(OULEY a 0,2620
0,2620 HOURTIN
AE 0001 | LANDE DU PORT 4,0456 4,0456
HOURTIN AE 0002 | ? LANDE DU PORT . 0,4941 0,4941
| HOURTIN AE 7 0003 LANDE DU PORT | 0,6636|
0,6636 HOURTIN AE
00051 | LANDE DUPORT "| 33,7760| ”1,4409
HOURTIN | À 0006p 77 LANDE DUPORT er 5,6322
HOURTIN | au | 0001 PEYBOUSTRUC 0,1308| 7 0,1308
HOURTIN | A1] er 7] AREA mm 8957 HOURTIN AL 104p CABEILLAN 42,2240
5,652 HOURTIN |A 0177 ©" LES
LANDES DE VIGNOLES 7700063 7 5 66
“HOURTIN Ai 0178 LES LANDES DE VIGNOLES 7777 60041 DS
0,0041| “HOURTIN
| a | 0179 | LES LANDES DE VIGNOLES | "51987 0,1957
“HOURTIN | a | ot80 | "LES LANDES DE VIGNES 7 00087] 0,0057|
“HOURTIN l'a | 0028p LANDES DE CINDRAOUT | 30,0890 2,1756
“HOURTIN |A 0032p| LANDES DE GINDRAOUT h 6,6315 11133
HOURTIN AV 768p | COMMUNAL DU PEY DU GAIN 1 15,8505 2,271
HOURTIN | av | 0958 | 7 COMMUNAL DUPEY DUCAMN 0,9788| 0,9788
HOURTIN | av | 00e | communa burev po gun 0,0742| "60742
HOURTIN | av | co |" Conmuna Due DU CAMIN | "50380 "7 0,0390
HOURTIN | Ex Gp | GARTHIEU CRT 0,8220| 0,1671
“HOURTIN | Uk | 0274 À GARTHEU 002111 0,0104
“HOURTIN | ex | 0381 À GARTHEU 7 OA 7 0,1461
| HOURTIN EeKk | 0. 2 À GARTUEU jp 0,0250
0,0250 HOURTIN
BL 0123 | SAINTE HELENE | 0,890! 0,0360|
HOURTIN Le mu 0124p | 77777 sainte HELENE oo | 65680 Co _ 0,0462
Territoire communal d'Hourtin - Sous total surface À DISTRAIRE du Régime Forestier
41,1471
NAUJAC TO er [ee | LANDES DE LISAN | Geo] Géoss
[ONAUSAC er | 16ép 1 co BELSARIEU | 1,8928| ‘0,5248
Territoire communal de Naujac sur U - Sous total surface À DISTRAIRE du Régime 1,1347 Grestier
FORET COMMUNALE D'HOURTIN | 42,5818
Surface totale À DISTRAIRE du Régime Forestier _ /
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 73 ANNEXE 2
Forêt Communale d'Hourtin
Communes de HOURTIN et NAUJAC sur MER
Application du Régime Forestier : liste des parcelies
£ Surface cadastrale Commune del Section ete Lieu-dit Surface cadastrale totale (ha) situation cadastrale {ha) POUR APPLICATION
du Régime Forestier
HOURTIN AC 135p MOULUA 60,5520 1,3952
HOURTIN | AH 0007 . PEYBOUSTRUC 1,2513 1,2513
HOURTIN AI 0042 LES LANDES DE VIGNOLES 0,5610| : 0,5610
HOURTIN | AL 0003 LANDES DU CLOT DE LA PEYRE 0,127] 0,1272 HOURTIN | AL 0004 LANDES DU CLOT DE LA PEYRE 16482] 1,6482 HOURTIN AV 0758 AU CAILLAVA 2,1930 2,1930 "HOURTIN AV 0759 _ AU CAILLAVA 24437 2,4437 HOURTIN | ei 000 ‘ À BARBARIN 2,0160 2,0160 HOURTIN Bi 0009 À BARBARIN 1,0600 1,0600 HOURTIN | ei 0010 À BARBARIN 0,2760 0,2760 HOURTIN | :e 0014 À BARBARIN 06375 0,6375 HOURTIN | Bi 0150 | LES GRANDS PRESES 0,1820 0,1820 HOURTIN BI 0151 | LES GRANDS PRÈSES Co 14257 7 1,4257 HOURTIN BI 0152 LES GRANDS PRESES . 1,1855 1,1855 HOURTIN Bt 0153 |. LES GRANDS PRESES 14320 1,4320 HOURTIN BI 0843 | LUPIAN | 0,8930 0,8930 HOURTIN | _e 0942 LUPIAN | 19560 . 1,9560 HOURTIN BI 0943 _ LUPIAN L 2,8860 2,8860 HOURTIN B | 0944 LUPIAN Il 1,1600 1,1600 HOURTIN BI 0945 L LUPIAN 0.7820| 0,7920 HOURTIN B! 094 |. 77 LUPIAN __ 0,5960 . 0,5960 HOURTIN Bi 0g47 | LUPIAN 0,5535 0,5535 HOURTIN | ei 0948 LUPIAN 0,1012 0,1012 HOURTIN BI 0949 LUPIAN 0,2288| 0,2288 HOURTIN BI 0967 LUPIAN | LL . 0,0195 G,0195 "HOURTIN BI 0969 LUPIAN | | 0,0630 0,0630 “HOURTIN | Bi 0971 LUPIAN 0,4235 0,4235 . HOURTIN BL 0036 LANDES DE SAINTE HELENE 0,4183 LL 06,4183 Territoire communal d'Hourtin - surface POUR APPLICATION du Régime Forestier 27,9251
Territoire communal de Naujac sur Mer - surface POUR APPLICATION du Régime Forestier 1}
[ FORET COMMUNALE D'HOURTIN 0. Surface totale POUR APPLICATION du Régime Forestier | | on :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 74 aid:
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 75 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 76 FORÊT COMMUNALE D'HOURTIN (33) Application et distraction du régime
forestier - Délibération du 15 novembre 2021
Communes d'Hourtin et de Naujac sur Mer
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 77 | FORÊT COMMUNALE D'HOURTIN (33) Application et distraction du régime forestier : Délibération du 15 novembre
2021 Communes d'Hourtin et
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Application et distraction du régime: forestier - Délibération du 15 novembre 2021
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Mise à jour du périmètre cadastral au régime forestier
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 87 LEE TR
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Mise à à jour du périmètre cadastral au régime forestier
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 89 | FORÊT COMMUNALE D'HOURTIN 41e: LENCUAIT AT
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 93 F7
FORÊT COMMUNALE D'HOURTIN
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 94 2 FORÊT COMMUNALE D'HOURTIN Office LENCRAR A TTAS
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2091
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 95 FORÊT COMMUNALE D'HOURTIN (33) OIGEROETAEES Application et distraction du régime forestier - Délibération du 15 novembre 2021 | : Communes d'Hourtin et de Naujac sur Mer
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2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-03-10-00005 - Arrêté Préfectoral régime forestier Hourtin et Naujac sur Mer 96 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-01-00032
arrêté d'agrément LELA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-01-00032 - arrêté d'agrément LELA 97 EE Direction Départementale de l'Emploi . du Travail et des Solidarités
PREFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP903641231
N° SIREN 9036411231
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1:
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail:
Vu la demande d'agrément présentée le 4 novembre 2021, par Monsieur PUJOL Lela en qualité de président ;
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1*
L'agrément de l'organisme LELA, dont l'établissement principal est situé 33 BIS Avenue
Pasteur 33600 PESSAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° février 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et. au plus tard. trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33) *__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode
mandataire)- (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades. aide mobilité et transports acte de la vie courante)
(uniquement en mode mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l' objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-01-00032 - arrêté d'agrément LELA 98 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail.
- - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- he transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions. l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées. à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
I! peut. dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDTES de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de déux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet c3 33000
BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux le 1° février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du tua et des Solidarités
et par subdélégaion / f
La cheffe de un poli iques de l'emploi
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-01-00032 - arrêté d'agrément LELA 99 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-28-00016
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-28-00016 - récépissé de déclaration PELLETIER E 100 ei Direction Départementale de l'Emploi … < du Travail et des Solidarités
PRÉFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909274706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 9 février 2022 par Madame Elodie PELLETIER en qualité d’entrepreneur individuel situé 19 Ter Chemin du Limancet 33880 BAURECH et enregistré sous le N° SAP909274706 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
°__ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Assistance administrative à domicile
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration. modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-28-00016 - récépissé de déclaration PELLETIER E 101 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 28 février 2022
Pour la Directrice Départementale : de
L'Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélésation
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-28-00016 - récépissé de déclaration PELLETIER E 102 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-01-00031
récépissé de déclaration Alex Travaux Rénovation
Extérieur Intérieur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-01-00031 - récépissé de déclaration Alex Travaux Rénovation Extérieur Intérieur 103 E = | Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du
Travail et des Solidarités
de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909320715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; :
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 30 janvier 2022 par Monsieur Alexandre TOCQUE en qualité de Président, pour la
SAS Alex Travaux Rénovation Extérieur Intérieur située 23 place Jean Moulin 33500
LIBOURNE et enregistré sous le N° SAP909320715 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 1* février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du fravail et des Solidarités
et par subdégaÿon
ques de l'emploi
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-01-00031 - récépissé de déclaration Alex Travaux Rénovation Extérieur Intérieur 104 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-03-00005
récépissé de déclaration AMZIANE D
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-03-00005 - récépissé de déclaration AMZIANE D 105 E = Direction Départementale de l'Emploi
TS du Travail et des Solidarités
PRÉFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904285517
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 28 décembre 2021 par Madame Dyhia AMZIANE en qualité de micro entrepreneur, située 4 allée des forsythias 2éme étage, appt 383 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP904285517 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 3 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de/l’unÿlé politiques de l'emploi
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-03-00005 - récépissé de déclaration AMZIANE D 106 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00006
récépissé de déclaration BELLONI G
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00006 - récépissé de déclaration BELLONI G 107 CE Direction Départementale de l'Emploi . du Travail et des Solidarités
PREFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
" enregistré sous le N° SAP881509558
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 4 février 2022 par Monsieur Gilles BELLONI en qualité d'entrepreneur individuel situé 11 chemin de la Tuilerie 33160 ST AUBIN DE MEDOC et enregistré sous le N°
SAP881509558 pour les.activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00006 - récépissé de déclaration BELLONI G 108 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-02-00011
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00011 - récépissé de déclaration BOURGUDIEU J 109 PRÉFÈTE
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
de la Gironde DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901693192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-27,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 20 janvier 2022 par Monsieur Julien BOURGUDIEU en qualité d’entrepreneur individuel, situé 5 Lieu dit Peyronnat 33390 ST PAUL et enregistré sous le N° SAP901693 192 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Petits travaux de jardinage
* __ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 2 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de l’unjté politiques de l’emploi
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Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00011 - récépissé de déclaration BOURGUDIEU J 110 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-02-00008
récépissé de déclaration BRETILLE F
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00008 - récépissé de déclaration BRETILLE F 111 EYE Direction Départementale de l'Emploi _— du Travail et des Solidarités
PRÉFETE de la Gironde DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP504741869
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 25 janvier 2022 par Madame Florence BRETLLE en qualité de micro entrepreneur, située 90 Rue Robespierre F2 appt 617 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP504741869 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas.limité dans le temps. P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 2 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélézation
La cheffe de/’unit£ politiques de l'emploi
LS
ss
7 Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00008 - récépissé de déclaration BRETILLE F 112 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-02-00007
récépissé de déclaration BRIVADY N
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00007 - récépissé de déclaration BRIVADY N 113 Œ » Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités de la Gironde DE LA GIRONDE re.
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904812906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 19 janvier 2022 par Monsieur Nolan BRIVADY en qualité de micro entrepreneur.
situé 83 avenue des colonies 33510 ANDERNOS LES BAINS et enregistré sous le N°
SAP904812906 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 2 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subilélégation
La cheffe/ de l'unité politiques de l’emploi LP ) ;
CT +
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00007 - récépissé de déclaration BRIVADY N 114 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-28-00017
récépissé de déclaration CASTERA P
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-28-00017 - récépissé de déclaration CASTERA P 115 EEE Direction Départementale de l'Emploi Lu du Travail et des Solidarités PRÉFETE de la Gironde DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834299240
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfête de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la persontie a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 12 octobre 2021 par Monsieur Patrice CASTERA en qualité d'entrepreneur individuel situé 28 chemin de Cazaubaque 33360 LIGNAN DE BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP834299240 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R:7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. PIS
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 28 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de Y'uiyié politiques de l'emploi / ]
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-28-00017 - récépissé de déclaration CASTERA P 116 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00013
récépissé de déclaration CORADI A
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00013 - récépissé de déclaration CORADI A 117 EE Direction Départementale de l'Emploi
nr du Travail et des Solidarités PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE de la Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
. d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532475530
Vu le code-du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 12 janvier 2022 par Madame Audrey CORADI en qualité d’entrepreneur individuel située 37 avenue de la côte d'Argent APT 12 33380 MARCHEPRIME et enregistré sous le N°
SAP532475530 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour là Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00013 - récépissé de déclaration CORADI A 118 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00007
récépissé de déclaration FRIDERICI D
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00007 - récépissé de déclaration FRIDERICI D 119 Œ Direction Départementale de l'Emploi
D du Travail et des Solidarités
PREFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909589855
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 12 février 2022 par Madame Drucilla FRIDERICI en qualité de micro entrepreneur, située 173 rue du palais Gallien 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP909589855 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de l’Mi£ politiques de l'emploi
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00007 - récépissé de déclaration FRIDERICI D 120 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00011
récépissé de déclaration FROIDEFOND C
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00011 - récépissé de déclaration FROIDEFOND C 121 E Direction Départementale de l'Emploi
nt du Travail et des Solidarités
PREFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909277550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 4 février 2022 par Madame Corinne FROIDEFOND en qualité de micro
entrepreneur, située 34 Chemin De Loume 34 Chemin De Loume 33560 STE EULALIE et
enregistré sous le N° SAP909277550 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffeAle [wfité Politiques de l'emploi
Elqdie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00011 - récépissé de déclaration FROIDEFOND C 122 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00014
récépissé de déclaration KOUSSA A
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00014 - récépissé de déclaration KOUSSA A 123 Æ © Direction Départementale de l'Emploi
—— du Travail et des Solidarités
PREFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829432129
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22
D.7231-1 et D.7233:1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 2 février 2022 par Madame Angélique KOUSSA en qualité de micro entrepreneur, située 5 rue louis Blériot 33560 CARBON BLANC et enregistré sous le N° SAP829432129
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues.par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités .
et par subdélégation
La cheffe dy l'uté politiques de l'emploi
/GLANDIER °
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00014 - récépissé de déclaration KOUSSA A 124 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-28-00015
récépissé de déclaration LA CLEF BORDELAISE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-28-00015 - récépissé de déclaration LA CLEF BORDELAISE 125 EE 5 | Direction Départementale de l'Emploi
PRÉ FÈTE du Travail et des Solidarités
de la Gironde DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909552457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 29 janvier 2022 par Monsieur SYLVAIN DUMAS en qualité de gerant, pour l'EURL LA CLEF BORDELAISE située 5 Allées de Tourny 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP909552457 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 28 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
_et par subdélégation
La cheffe a ité politiques de l’emploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-28-00015 - récépissé de déclaration LA CLEF BORDELAISE 126 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00009
récépissé de déclaration LA ROSE DE
PAREMPUYRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00009 - récépissé de déclaration LA ROSE DE PAREMPUYRE 127 E L Direction Départementale de l'Emploi
Ru du Travail et des Solidarités
PREFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908923857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 10 février 2022 par Monsieur Philippe LANGLOIS en qualité de PDG, pour la SAS
LA ROSE DE PAREMPUVYRE située 10 rue Anna de Noailles 33290 PAREMPUYRE et
enregistré sous le N° SAP908923857 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° Livraison de repas à domicile.
* __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
* __ Téléassistance et visioassistance
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
*__ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codé de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00009 - récépissé de déclaration LA ROSE DE PAREMPUYRE 128 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L'Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00009 - récépissé de déclaration LA ROSE DE PAREMPUYRE 129 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-01-00033
récépissé de déclaration LELA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-01-00033 - récépissé de déclaration LELA 130 ŒE = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
de la Gironde DE LA GIRONDE
Liberté |
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903641231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 4 novembre 2021 par Monsieur PUJOL LELA en qualité de president, pour la SASU LELA située 33 BIS Avenue Pasteur 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP903641231
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* __ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter. du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-01-00033 - récépissé de déclaration LELA 131 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 1° février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La chefïe de l'Anité px Mitiques de l'emploi
Elodie GY. ANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-01-00033 - récépissé de déclaration LELA 132 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-02-00009
récépissé de déclaration LES"Z" DU LOGIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00009 - récépissé de déclaration LES"Z" DU LOGIS 133 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE ‘Empl du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE de la Gironde
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905159448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 1° février 2022 par Monsieur DUHAMEL en qualité de président pour la SAS LES
"Z" DU LOGIS située 6, allée de Nay 33470 GUJAN MESTRAS et enregistré sous le N°
SAP905159448 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 2 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La chefte de Junitd poh ques de L'emploi
—|
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00009 - récépissé de déclaration LES"Z" DU LOGIS 134 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00010
récépissé de déclaration MAIGNAN L
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00010 - récépissé de déclaration MAIGNAN L 135 EE Direction Départementale de l'Emploi
Pan du Travail et des Solidarités
PRÉFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832270276
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 11 février 2022 par Mademoiselle Laura MAIGNAN en qualité d’entrepreneur
individuel, située 127 rue Louis Rochemond 33130 BEGLES et enregistré sous le N°
SAP832270276 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
nn
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à-R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de LAinité politiques de l'emploi
Elodie LAN
L
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00010 - récépissé de déclaration MAIGNAN L 136 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00008
récépissé de déclaration MR concept Bordeaux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00008 - récépissé de déclaration MR concept Bordeaux 137 Æ Direction Départementale de l'Emploi pans du Travail et des Solidarités PRÉFETE de la Gironde DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909247538
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D:7233-5:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 2 février 2022 par le Service Juridique du Pôle Droit des Affaires. pour la SAS MR Concept Bordeaux situé 1 avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP909247538 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces. activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des-articles L.7233-2 du codé du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00008 - récépissé de déclaration MR concept Bordeaux 138 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au récueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de l' itiques de l'emploi
Elod{e GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00008 - récépissé de déclaration MR concept Bordeaux 139 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00005
récépissé de déclaration OSTERMANN A
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00005 - récépissé de déclaration OSTERMANN A 140 ÆE = Direction Départementale de l'Emploi
—— du Travail et des Solidarités
PREFETE de la Gironde DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909132797
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L:7233-2, R.7232-16 à R.7232-22
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; |
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 8 février 2022 par Monsieur Alexis OSTERMANN en qualité de micro entrepreneur. situé 26 rue des écus 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP909132797 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* __ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), .ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans lé temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L'Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de Vunitÿ politiques de l'emploi
ET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00005 - récépissé de déclaration OSTERMANN A 141 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00012
récépissé de déclaration Proprement Fée
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00012 - récépissé de déclaration Proprement Fée 142 À Direction Départementale de l'Emploi en \» œ
du Travail et des Solidarités PREÉFETE
| de la Gironde DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909449993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22. D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 10 février 2022 par Madame Rachel ANDERSON en qualité de gérant, pour
l'organisme Proprement Fée située 154 allée du Haurat 33470 GUJAN MESTRAS ct enregistré sous le N° SA P909449993 bour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
*__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
n
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de l'uité politiques de l'emploi
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00012 - récépissé de déclaration Proprement Fée 143 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-03-01-00010
récépissé de déclaration RAMPAL A
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-03-01-00010 - récépissé de déclaration RAMPAL A 144 Œ Direction Départementale de l'Emploi 7 | du Travail et des Solidarités
PREÉFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908453673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
L préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 12 janvier 2022 par Madame Anais RAMPAL en qualité de micro entrepreneur situé Î rue du cerf volant 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP908453673 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 1° mars 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de/° u#ité politiques de l'emploi
—
Elodié GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-03-01-00010 - récépissé de déclaration RAMPAL A 145 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-21-00004
récépissé de déclaration ROUD C
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00004 - récépissé de déclaration ROUD C 146 RE Direction Départementale de l'Emploi ae du Travail et des Solidarités
PREFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté |
Egalité.
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910072933
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 12 février 2022 par Monsieur Corentin ROUD en qualité d’entrepreneur individuel situé 16 bis rue Rosemonde Gerard 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP910072933 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre-exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 21 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de l'urfté politiques de l'emploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-21-00004 - récépissé de déclaration ROUD C 147 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-02-00010
récépissé de déclaration WEISS J
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00010 - récépissé de déclaration WEISS J 148 EE: Direction Départementale de l'Emploi L du Travail et des Solidarités PREFETE de la Gironde DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
_ enregistré sous le N° SAP885377606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 30 janvier 2022 par Mademoiselle Juliette WEISS en qualité de micro entrepreneur, située 118 route du Médoc, Résidence Allure.- Bâtiment Manège - Appart. 22 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP885377606 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 2 février 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe/de V'unité politiques de l’emploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-02-00010 - récépissé de déclaration WEISS J 149 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-02-22-00001
récépissé modificatif de déclaration SERVADOM
NOUVELLE AQUITAINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-22-00001 - récépissé modificatif de déclaration SERVADOM NOUVELLE AQUITAINE 150 ŒE = Direction Départementale de l'Emploi
> du Travail et des Solidarités
PRÉFETE de la Gironde
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
“enregistré sous le N° SAP451929905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfrète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 8 février 2022 par Monsieur Eric CHAUBENIT en qualité de gérant , pour
l'organisme SERVADOM NOUVELLE AQUITAINE situé Lot 122 parc Gironde Synergies 33820 ST AUBIN DE BLAYE et enregistré sous le N° SAP451929905 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Livraison de repas à domicile.
° __ Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. np
‘L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 22 février 2022
Pour la Directrice Départementale de.
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégatjôn
Elodie GLANDIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-02-22-00001 - récépissé modificatif de déclaration SERVADOM NOUVELLE AQUITAINE 151 DIRPJJ SUD OUEST
33-2022-03-09-00001
Arrêté de tarif et dotation globale 2021 Institut Don
Bosco Centre Scolaire Dominique Savio, 181 rue
Saint François Xavier, 33170 Gradignan
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2022-03-09-00001 - Arrêté de tarif et dotation globale 2021 Institut Don Bosco Centre Scolaire Dominique Savio, 181 rue Saint François Xavier, 33170 Gradignan 152 PREFECTURE DE LA GIRONDE | DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
#“h% Ex
DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE
DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD OUEST
LA PREFETE DE LA REGION LE PRESIDENT
NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
PREFETE DU DÉPARTEMENT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
DE LA GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2021
IDB CENTRE SCOLAIRE DOMINIQUE SAVIO
181 rue Saint François Xavier
33170 GRADIGNAN
le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1
et L. 3221-9:
le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 314-1 à L.
314-8 ; les articles R. 314-1 à R. 314-63 : les articles R. 314-80 à R. 314-110 ; les
articles R. 314-113 à R. 314-117 ; les articles R. 314-125 à-R. 314-127 : les articles
R. 314-197 à R. 314-203-2 :
l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
le décret 2010-214 du 02/03/10 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la PJ :
l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation justice (spécifique PJJ) ;
la délibération du Conseil départemental de Gironde lors de sa séance plénière du 14
décembre 2020 n°2020.82.CD approuvant le budget primitif 2021 :
les propositions budgétaires présentées par l'établissement :
proposition de Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité de la
Gironde et de Monsieur le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Sud-Ouest ;
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2022-03-09-00001 - Arrêté de tarif et dotation globale 2021 Institut Don Bosco Centre Scolaire Dominique Savio, 181 rue Saint François Xavier, 33170 Gradignan 153 ARRETE
Article 1°
Pour l'exercice budgétaire 2021 du CENTRE SCOLAIRE DOMINIQUE SAVIO, 181 rue Saint François Xavier 33170 GRADIGNAN, géré par l'INSTITUT DON BOSCO :
> Conformément à la procédure prévue à l'article R.314-34 du code de l'action sociale et des familles les recettes et les dépenses prévisionneiles sont autorisées comme suit :
DEPENSES :
Groupe 1 : Dépenses d'exploitation courante L 664 336
Groupe ü : Dépenses de personnel 4 744 726
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 1 090 085
Total 6 499 147 €
RECETTES :
Groupe IT : Autres produits relatifs à l'exploitation 10 000
Groupe OI : | Produits financiers & non encaissables 7 401
Total 17 401 €
Le résultat de la section Hébergement intégré à l’exercice est un excédent de 127 192 €
> En application de l'article R.314-34, le prix de journée du CENTRE SCOLAIRE
DOMINIQUE SAVIO
est fixé au 1 janvier 2021 à :
Accueil de jour 211,34 €
Internat 211,34 €
PEAD - Placement à domicile 46,45 €
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2022-03-09-00001 - Arrêté de tarif et dotation globale 2021 Institut Don Bosco Centre Scolaire Dominique Savio, 181 rue Saint François Xavier, 33170 Gradignan 154 Article 2
Ce prix de journée sera versé pour la partie hébergement en dotation globale.
Le service de placement à domicile (PEAD) sera financé en prix de journée.
te | prix de gi à activité taux c
| dotation Prestation > us . [joumée au 1er
ES Mensualités prévisionnelle |d'occupation janv 2021 globale
sccuele de jour 2-00 SA 211,34€ 3704855€ |308737,88€ internat 13 030 91,53%
placement à domicile 57 047 93,03% 46,45 €
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai d’un mois, d'un recours gracieux
auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, d’un
recours contentieux devant parvenir au secrétariat du Tribunal inter régional de la
Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date
de publication au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres personnes.
Article 4
Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de Ta Gironde, Monsieur le Directeur
Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur
Départemental, Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité de
la Gironde et de Monsieur le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Sud-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
BORDEAUX, le ,
— SJ MARS 2279
LA PREFETE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Pour la Préfè\é et par délégation,
le Secrdtaire Gééral
Christophe NOEL du PAYRAT
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2022-03-09-00001 - Arrêté de tarif et dotation globale 2021 Institut Don Bosco Centre Scolaire Dominique Savio, 181 rue Saint François Xavier, 33170 Gradignan 155 281
à
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2022-03-09-00001 - Arrêté de tarif et dotation globale 2021 Institut Don Bosco Centre Scolaire Dominique Savio, 181 rue Saint François Xavier, 33170 Gradignan 156 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-03-11-00007
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire - D'un monde à l'autre
Thanatopraxie - 282 - Tresses
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-11-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - D'un monde à l'autre Thanatopraxie - 282 - Tresses 157 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
pr et de l'Administration Générale Fraternité
Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’entreprise SARL "D'UN MONDE À L'AUTRE THANATOPRAXIE",
située à Tresses (33370).
- Habilitation N° 21-33-0282 -
(modification de la dénomination, nomination d’une cogérante),
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-648 du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial, délivré en date du 06 mai 2021, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SARL "ABARRATEGUI MANON THANATOPRAXIE" située à Tresses (33),
VU les statuts mis à jour et le Procès-Verbal suite aux décisions de l’associée unique en date du 24 janvier 2022, définissant la dénomination de l'entreprise SARL "D'UN MONDE À L'AUTRE THANATOPRAXIE" ; et la nomina- tion de la cogérante, Madame Marie Christine MOREIRA,
VU le Kbis à jour au 25 janvier 2022 de la SARL "D'UN MONDE À L'AUTRE THANATOPRAXIE",
VU la demande transmise par courriel le 28 janvier 2022 et complétée le 18 février 2022, par laquelle Mesdames ABARRATEGUI Manon et Marie Christine MOREIRA, en qualité de gérante et cogérante de l’entreprise SARL "D'UN MONDE À L'AUTRE THANATOPRAXIE", sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funé- raire de la dite-entreprise, - modification de la dénomination, nomination d’une cogérante — exploitée 4B, avenue du Périgord à Tresses (33),
CONSIDERANT que l'entreprise SARL de thanatopraxie remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'article 1° de l'arrêté préfectoral, en date du 06 mai 2021, portant habilitation funéraire de l'en- - treprise SARL "ABARRATEGUI MANON THANATOPRAXIE", exploitée 4B, avenue du Périgord à Tresses (33), est modifié ainsi qu'il suit :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-11-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - D'un monde à l'autre Thanatopraxie - 282 - Tresses 158 L'entreprise SARL " D'UN MONDE À L'AUTRE THANATOPRAXIE", exploitée 4B, avenue du Périgord à Tresses (33), par Mesdames Manon ABARRATEGUI et Marie Christine MOREIRA, en qualité de gérante et de cogé- rante, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
— SOINS DE CONSERVATION.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 21-33-0282 et cette habilitation reste valable jus- qu'au 06 mai 2026.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté du 06 mai 2021 restent inchangées ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet — BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification aux requérantes et pour information à Monsieur Le Maire de la commune de Tresses (33).
Bordeaux, le 1 1 MARS 2022
La Préfète,
Pour la Préfête,
Le Directeur de la citoyenneté et léazli
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-11-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - D'un monde à l'autre Thanatopraxie - 282 - Tresses 159 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-03-15-00003
Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant
création du syndicat mixte pour l'aménagement des
digues de la Gironde (SYMADIG)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 160 PRÉFET 2 à Direction des Collectivités PREFETE et de la Citoyenneté SHRRENTE: DE LA GIRONDE nu
MARITIME LR Liberté Fraternité
Égalité
Fraternité Arrêté du ‘5 MARS 702?
Arrêté inter-préfectoral portant création du syndicat mixte
pour l'aménagement des digues de la Gironde ( SYMADIG)
Le Préfet de Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Gironde,
Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d’affirmation des métropoles ( MAPTAM) ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 52171-5, L 5211-5-1, L 5212-2 et suivants, L 5214-27, L 5711-1 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L 211-7 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 février 2021 de projet de périmètre du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) ;
Vu les délibérations concordantes des organes délibérants des établissements publics à fiscalité propre suivants :
- Communauté de communes de Blaye (24/02/21) ;
- Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (26/02/21)
- Communauté des communes de la Haute Saintonge (24/03/21)
- Communauté de communes de L'Estuaire (08/04/21);
approuvant le périmètre proposé ainsi que les statuts du SYMADIG ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Gironde, réunie le 8 octobre 2021;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Charente-Maritime, réunie le 25 février 2022 ;
Considérant que les conditions de majorité pour la création du syndicat sont réunies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
38,rue Résumur - CS 7000 - 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.,27.43.00- Fax : 05.46.41.10.30
www.charente-maritime.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 161 ARRÊTENT :
ARTICLE 1° : Est autorisée la création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) ayant pour objet de déclarer et de gérer les systèmes d'endiguement situés sur la rive droite de l'estuaire de la Gironde, entre :
la Communauté des communes de la Haute Saintonge ;
la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ;
- la Communauté de communes de L'Estuaire ;
la Communauté de communes de Blaye ;
ARTICLE 2 : Le siège du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) est situé 7 rue Taillefer —- 17500 Jonzac
ARTICLE 3 : Le SYMADIG est constitué sans limitation de durée,
ARTICLE 4 : Les statuts du SYMADIG approuvés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 5 ;: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ; Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
Les Sous-Préfets de Jonzac, Rochefort et Saintes ;
La Sous-Préfète de Blaye ;
Le Président de la communauté de communes de Blaye ;
La Présidente de la communauté de communes de L'Estuaire;
Le Président de la communauté des communes de la Haute Saintonge ; Le Président de la communauté d'agglomération Royan Atlantique ; Les Présidents des conseils départementaux de la Charente-Maritime et de la Gironde ;
Les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et de la Gironde:
Le Directeur Départemental des Finances Publiques ;
Le comptable du syndicat, trésorier du Centre des Finances Publiques de Jonzac.
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et de la Gironde.
Bordeaux, le j f} MARS 207? La Rochelle, le Ÿ 5 MARS 2022
La Préfète, Le Préfet,
Pour e | P
et
Le 5e
Christophe HUEL du PAYRAT
Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur (recours hiérarchique).
Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 162 SYNDICAT MIXTE pour l'aménagement des
digues de Gironde
(SYMADIG)
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 163 Table des matières
CHAPITRE 1 : CONSTITUTION — DENOMINATION - SIEGE SOCIAL — DUREE — MEMBRES ernrnnnre 3
Article:t Cadre UrIMqUe assainissement iitiltesensesmenrenseeensnmenneens 3
DTUCIEZ = MEMBMBSscrireisssnnnees sacs ress ua nes ea ca R ARTS NAS TEE 3
Artcle.3- DénomiNationNisssssssssssmissmmemsmnnaniEnEsnmnennnenneminnnisaenniondnnsesss 4
Article = DUrÉB...rsssvrenssenesanresmssirensesrnenensesesveeneenesenen yes ass RE CAS 4
Article 5 - Siège de l'établissement... irrsrenersrrnreesnessneenrreeseeseeerneeereenrsesnns 4
CHAPITRE 2: LES MISSIONS DU SYNDICAT is nn csscstnantsneernntéeneensenmenneenseentiereairaseessene 4
Artcieo- ÉomMpÉteNEsscrsssisminenanaisnenns sure nn dT CNNern LAN TN EE ER ONE 4
Article 6.1 — Compétence « Systèmes d’endiguement » ns usrsnsrsrsnssnsssssssenssisssss 4
Article 6.2 —- Compétence « Animation et concertation en matière de prévention des inondations » 5
Article 6.3 — Articulation entre les compétences et les responsabilités... 5
Article 7 -Autres modes de coopération... ss 5
CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT ss ssssssssenensensreeresecccvsensessenesruensee 6
Artiele 8: ComRtésyndiGalssssesssssnassemenvasenmssammeNnesammnmmumonmsnanaens 6
Article 8.1 — Organe délibérant du syndicat ii rnnrennernrrenisennrrrenresnnaaneensessnns 6
Article 8.2 — Composition @t VOTE nn sernrrrenrrernnrernerneeenrrnreenneeenesnsensensneseeeensense sonne 6
Article 8.3- Répartition des sièges... sssnnssnrnsrnnrrrnnnneners rennes esnannreeseneesnsesssenensnneesnneesnnnsese 6
Articie 82: Le QUO scsi Ann RTS 6
Articie 8;2= Pouvoir et:SUPPDISANtR iranien 7
Article 8.3= Durée: du Mandat ssncmnesenenconansremnmanmrannannEnsenennnennemniseets 7
Article 9 - Attributions du comité syndical... ire F
Article 10 - Bureau syndical... re rrnrnnnnreenennnsee ne eneneeenneneennseenesninee rene esnnnseee 8
Article TL. le Président ssnsmasnecnsninesssansennnnnnc nan dr RENTE sine tenendeemencen 8
Article 12: Les) Vice-Présidentts}ssssssrssnemsmncurmnnnnminnrisninnsnis anses 9
Article T3= Commissions .ssscsereensnnanesmessmunmsmnaeannnsnennnrenenninnsninniunaus 9
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES nes enrnrnrenennreesnneseesnnennneennnes 10
Articles Budget du SYAIEAt MIRE cms nina nnonniaioinétaniuéanrese 10
ArtIbIe 16 RBCOTOS css nues nca use eng ed NA GR OST TEA ET 10
Article 17 - La répartition des contributions financières entre les membres... 10
Article 18-Autres-conditions fMBNCIBPES cessera nel res 10
Article 19 - Les fonctions de trésorier, comptabilité inserer LL
CHAPITRES: MODIFICATION STATUTAIRE sans nn ii ne nd asc 11
Articie 20- Modifications des Statuts sn nsmannaisaamnnnenanoiqae 11
ârticle 2lsAdhésionetretrait.dunmembre sssmsinnmenummunsnnnnomnaane 11
CHAPITRE 6 : DISPOSITION DIVERSES nn rnrrrresennresaseeenenneeaseneretanneenneeenneeseneennnseennnne 11
Article 22 DSD0stions M lens, HART dEéenennonnne 11
Articie 23- Réglement intérieur ssasssimissnmmmnmmiammamamemmaennrn amas 11
Annèxe L'safographle dinérimetle GAiCal..mosmmemnmmrmmEeNnesRNRsNacEamnrsaveenmeneunenssese 12
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 164 CHAPITRE 1 : CONSTITUTION — DENOMINATION - SIEGE SOCIAL — DUREE — MEMBRES
Article 1 — Cadre juridique
En application des dispositions de l’article L.5211-1, L.5212-1 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), il est créé entre ses membres un syndicat mixte fermé.
Le syndicat est géographiquement compétent sur la rive droite de l'estuaire de la Gironde, conformément aux dispositions de l’article L.5211-61 du CGCT.
Le Syndicat Mixte est régi, par ordre de priorité :
® par le CGCT, et en particulier les dispositions de ses articles L. 5711-1 et suivants ainsi que leurs renvois ;
6 par les présents statuts ;
° par son règlement intérieur.
En cas d'évolution des dispositions législatives et règlementaires, celles-ci s'imposent aux présents statuts
sans qu’il soit besoin d’actualiser lesdits statuts.
Article 2 — Membres
Adhèrent à ce Syndicat mixte en tant que membres, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) suivants, sur les périmètres des communes suivantes où se situent les systèmes d'endiguement de la rive droite de l’estuaire de la Gironde et leurs zones protégées :
r Communauté de communes de Blaye (ci-après CCB) pour tout ou partie des communes de : - Bayon-sur-Gironde
- Blaye
- Fours
- Gauriac
- Plassac
- Saint-Genès-de-Blaye
- Saint-Martin-Lacaussade
- Saint-Seurin-de-Bourg
- Villeneuve
"Communauté de communes de l’Estuaire (ci-après CCE) pour tout ou partie des communes de : - Anglade
- Braudet Saint-Louis
- Etauliers
- Eyrans
- Saint Androny
- Saint-Ciers-sur-Gironde
n Communauté de communes de Haute-Saintonge (ci-après CDCHS) pour tout ou partie des communes de :
- Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Saint-Dizant-du-Gua
- Saint-Fort-sur-Gironde
- Saint-Georges-des-Agouts
- Saint-Sorlin-de-Conac
- Saint-Thomas-de-Conac
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 165 »" Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (ci-après CARA) pour tout ou partie des
communes de :
- __ Mortagne-sur-Gironde
- Floirac
La cartographie du périmètre syndical est annexée aux présents statuts (annexe 1).
Article 3- Dénomination
Le syndicat mixte a pour dénomination : « Syndicat Mixte pour l'aménagement des digues de Gironde » (ci- après le syndicat)
Article 4 — Durée
Le syndicat est constitué sans limitation de durée
Article 5 - Siège de l'établissement
Le siège du syndicat est fixé au 7 rue Taillefer — 17 500 JONZAC.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.
Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire des
membres dudit syndicat.
CHAPITRE 2 : LES MISSIONS DU SYNDICAT
Article 6 - Compétences
Article 6.1 — Compétence « Systèmes d’endiguement »
Le syndicat a pour objet de déclarer et de gérer les systèmes d’endiguement situés sur la rive droite de
l'estuaire de la Gironde.
Le syndicat est compétent au titre de la prévention des inondations et lutte contre la submersion marine au sens du 5° du L.211-7, | du Code de l’environnement pour assurer les différentes missions liées à la réduction de la vulnérabilité aux inondations, et plus précisément :
"Définir les systèmes d'endiguement ;
” Obtenir de la maitrise foncière pour l'emprise des systèmes d’endiguement et leur accès (acquisition,
servitude ou convention) ;
“Mettre en place, régulariser et porter les démarches administratives pour mettre en conformité les
systèmes d’endiguement avec les législations et réglementations en vigueur ;
"La gestion des systèmes d’endiguement :
- Surveillance et entretien des systèmes d'endiguement définis ;
-__ Rédaction des consignes de gestion (programmation des moyens d'entretien nécessaires à garantir l'efficacité des systèmes d’endiguement ainsi que les opérations de surveillance en toutes circonstances) ;
p. 4 / 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 166 - Etudes et réalisation de travaux de confortement ;
- Etudes et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations et submersions marines ;
- Réalisation des études réglementaires et notamment les études de danger, les visites techniques approfondies.
“ Accompagner les particuliers dans la mise en œuvre de protections individuelles ;
Article 6.2 — Compétence « Animation et concertation en matière de prévention des
inondations »
Le syndicat est également compétent au titre de l’item 12° de l’article L.211-7, 1 du Code de l’environnement pour assurer une mission d'animation et de concertation, à l'échelle de la rive droite de l’Estuaire, relatives à la prévention des inondations, et plus précisément :
# Informer et sensibiliser les populations sur les risques d’inondations et de submersion ;
“ Rappeler l'historique des évènements sur le territoire en matière de prévention des inondations ; n Accompagner les collectivités dans l’organisation d’alerte, l'information et la gestion de crise, l'accompagnement des collectivités dans l’élaboration ou la révision de leur DICRIM, de leur PCS, la mise en place de dispositifs locaux de surveillance.
Article 6.3 — Articulation entre les compétences et les responsabilités
Les compétences du syndicat n’exonèrent pas de leur responsabilité les différents acteurs pouvant intervenir
dans les différents domaines tenant à la lutte contre les inondations et la submersion au titre du droit
existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (Code de l’environnement art, L.
215-14), et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (CGCT, art. L. 2122-2 5°).
Article 7 -Autres modes de coopération
Le syndicat mixte a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres tels que des
collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d'intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence et notamment des règles de la commande publique en cas d'application de ces dernières.
Notamment, pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout
ou partie de ses membres pourront notamment conclure toutes conventions à l’effet de mettre les services du Syndicat mixte à la disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l’exercice de leurs compétences et/ou à l'inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services, comme prévu par l’article L. 5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.
Le cas échéant, et dans la limite des textes en vigueur, le syndicat peut intervenir sur le territoire de collectivités non adhérentes, compris dans le périmètre de son bassin versant, par le biais de convention avec ces collectivités, de manière à apporter une compétence technique et à assurer une cohérence des actions sur le bassin versant.
p. 5/12
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 167 CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Le Syndicat Mixte est administré par un comité syndical, un bureau et un Président.
Article 8 - Comité syndical
Article 8.1 — Organe délibérant du syndicat
Le comité syndical est l'organe délibérant du Syndicat mixte, composé de l'ensemble des délégués désignés par les membres dans les conditions fixées aux présents statuts.
Le comité syndical est soumis aux règles de fonctionnement prévues aux présents statuts et aux articles L.5212-1 et suivants, notamment L.5212-6, du CGCT.
Le Règlement Intérieur sera établi dans les 6 mois suivant le renouvellement du comité pour adapter le
fonctionnement du comité syndical aux règles ci-après énoncées.
Article 8.2 —- Composition et vote
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 11 délégués titulaires désignés par les instances
délibérantes des EPCI à fiscalité propre membre pour la durée du mandat de ces dernières.
Chaque délégué participe au vote de chacune des délibérations relatives à l'exercice de la ou des
compétence(s) auxquelles les membres qu'ils représentent adhèrent.
A chaque délégué est associé un suppléant désigné de la même manière que le délégué titulaire, et chargé
de le remplacer en cas d'empêchement.
Article 8.3- Répartition des sièges
La répartition des délégués est calculée selon la représentativité relative de chaque EPCI-FP adhérent à l’aide
du critère suivant, rapporté à une base de 11 membres :
“ Linéaire de système d’endiguement compris dans chaque EPCI-FP.
Ce calcul donne la répartition suivante :
EPCI Linéaire en km Représentativité Nombre de délégués effectif
CCB 11 18.33 % 2
CCE 28 46.67 % 5
CDCHS 16 26.27 % 3
CARA 5 8.33 % 1
TOTAL 60 100% 11
Article 8.2- Le quorum
Le comité syndical n’est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorum correspondant à la moitié simple des délégués syndicaux est atteint, Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, sauf dispositions contraires précisées.
Le quorum s’apprécie au vu de la présence physique des représentants au comité syndical.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 168 Si après une réunion régulièrement convoquée, le quorum n’est pas atteint, le comité syndical est à nouveau
convoqué à 3 jours ouvrés au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement, sans condition de quorum.
Article 8.2 — Pouvoir et suppléance
La suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par un délégué titulaire absent.
Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance et ne pouvant être représenté par son suppléant peut donner pouvoir, par écrit et signé, à un autre délégué titulaire de son choix.
Ainsi, le pouvoir n’est valable que si le délégué titulaire et son délégué suppléant sont tous deux absents ou empêchés.
Article 8.3 - Durée du mandat
Les membres des organes du syndicat mixte sont nommés pour la durée des mandats de l'assemblée qui les
a désignés sans préjudice des dispositions ci-après.
Après le renouvellement général de ces assemblées, les membres du syndicat mixte désignent à nouveau les
délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.
Les nouveaux délégués doivent être convoqués par le Président, au plus tard le vendredi de la quatrième
semaine qui suit la réunion d'installation des établissements publics du coopération intercommunal
membres.
Le mandat des délégués sortants se proroge de plein droit jusqu’au renouvellement des instances susvisées.
Lors du renouvellement général des assemblées, le Président et le Bureau sortant exercent la plénitude de
leurs fonctions jusqu’à l'élection du nouveau Président et du nouveau Bureau.
En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, l'organe délibérant
du membre concerné pourvoit au remplacement dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
À défaut pour un membre d'avoir désigné ses délégués, il sera fait application de l'article L.5211-8 du CGCT
pour les membres issus des EPCI-FP.
Article 9 - Attributions du comité syndical
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de l’objet du syndicat mixte
| peut déléguer une partie de ses compétences collégialement au bureau ou individuellement au président à l'exception des domaines suivants :
e _ Élire le président et les membres du bureau,
e Adopter le règlement intérieur du syndicat,
e Approuver les nouveaux membres,
e Voter le budget et le compte administratif,
e Fixer et appeler les contributions financières des membres ;
e Décider la création d'emplois,
e Propose de modifier les conditions de financement du syndicat ;
e Propose de modifier les statuts.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 169 Article 10 - Bureau syndical
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et,
éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui
qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre
effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt, Dans ce cas, les deuxième et troisième
alinéas de l'article L. 5211-12 sont applicables.
Les élections et la périodicité de renouvellement du bureau sont définies par les dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Le comité syndical peut déléguer au bureau et au Président les pouvoirs d'administration et de gestion par
une délégation spéciale ou permanente dans les limites permises par le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment son article L.5211-10,
Le Bureau assure la gestion et l'administration du Syndicat en fonction des délégations qu’il a reçu du comité
syndical. En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du comité syndical.
Article 11 - le Président
Le Comité Syndical élit en son sein un Président.
l'est l'organe exécutif du syndicat mixte pour la durée du mandat syndical. Son mandat est prorogé jusqu'au
renouvellement de tous les organes du syndicat mixte. Il assure la représentation juridique du syndicat mixte
dont il est l’ordonnateur, il prescrit l'exécution des recettes.
Le Président peut, sans autorisation préalable du Comité Syndical, faire tout acte conservatoire ou interruptif
des délais de forclusion, prescription ou de déchéance.
l'est chargé de la préparation et de l'exécution des décisions du Comité Syndical et du Bureau.
Le Président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du
CGCT. Il détient la police de l'assemblée qu'il préside et peut déléguer, sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie des fonctions qui lui ont été confiées à ses vice-présidents.
Le Président est l'organe exécutif du syndicat et à ce titre :
*__ convoque aux séances du comité syndical et du bureau,
dirige les débats et contrôle les votes,
"prépare le budget,
prépare et exécute les délibérations du comité syndical,
"est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du syndicat,
“ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat,
"accepte les dons et legs,
"est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux membres du Bureau, peut, par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires à l'exception des attributions fixées à l’article L.5211-10 du CGCT. II rend compte à la plus proche réunion du comité syndical des
décisions intervenues dans le cadre de ses délégations.
"représente le syndicat en justice.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 170 Le Président est élu parmi les délégués au scrutin secret majoritaire à 3 tours.
Le Président peut recevoir des délégations de compétences du Comité Syndical dans les limites prévues à
l’article L. 5211-10 du CGCT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-9 du CGCT, le Président peut déléguer, par arrêté, sous
sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à d’autres
membres du Bureau dans les conditions par cet article.
Le Président peut donner délégation de signature, au Directeur Général des Services et aux Responsables des
Services.
Article 12 - Le(s) Vice-Président(s)
Les Vice-présidents remplacent, dans l’ordre de nomination, le Président en cas d'absence ou d’empêchement.
Les Vice-présidents sont élus parmi les délégués au scrutin secret majoritaire à 3 tours, comme les autres membres du Bureau.
Article 13 — Commissions
Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires,
Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comité
syndical.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 171 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 15 - Budget du Syndicat mixte
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses et recettes des services pour lesquels il est constitué.
Article 16 - Recettes
Les ressources non affectées perçues par le Syndicat Mixte pour l'aménagement des digues de Gironde permettent à celui-ci de pourvoir au financement des charges des services fonctionnels du Syndicat.
Les recettes du budget du Syndicat comprennent celles prévues à l’article L. 5212-19 du CGCT, notamment :
"Les contributions des membres adhérents au Syndicat mixte,
“ Les subventions obtenues,
"Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le Syndicat mixte,
“ Le produit des emprunts,
“Le produit des dons et legs,
"Le fond de compensation de la TVA,
“Les revenus des biens meubles ou immeubles du syndicat,
“ D'une manière générale, de toutes ressources prévues par le code général des collectivités.
Copie du budget et des comptes du Syndicat sont adressées, chaque année, aux membres adhérents.
Article 17 - La répartition des contributions financières entre les membres
Le montant de la contribution des membres aux dépenses du syndicat est fixé chaque année lors du vote du
budget par délibération du comité syndical.
La clé de répartition détermine la participation financière de chacun des adhérents.
La contribution des membres aux dépenses du syndicat est déterminée en fonction du linéaire de système d’endiguement compris dans chaque collectivité.
EPCI Linéaire en km Représentativité
CCB 11 18,33 %
CCE 28 46,67 %
CDCHS 16 26,67 %
CARA 5 8,33 %
TOTAL 60 100 %
Article 18 - Autres conditions financières
Tout mécanisme financier qui n'aurait pas été prévu par les présents statuts et ses annexes fait l’objet de
décisions du comité syndical dans les conditions prévues par les textes en vigueur et sous réserve de ne pas
être en contradiction avec les présents statuts.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 172 Article 19 - Les fonctions de trésorier, comptabilité
Les règles de comptabilité publique sont applicables au Syndicat mixte.
Les fonctions de comptable public du Syndicat mixte sont exercées par le comptable de la Trésorerie de
Jonzac.
CHAPITRE 5 : MODIFICATION STATUTAIRE
Article 20 - Modifications des statuts
Le syndicat peut à tout moment étendre ou restreindre ses compétences sur des domaines présentant une
utilité pour les membres.
L'extension de l’objet du syndicat et plus largement toute modification statutaire hors adhésion ou retrait
peuvent être proposées à l'initiative du comité syndical ou de l’un de ses membres.
L'extension ou la réduction de l’objet du syndicat est soumise au respect des articles L.5211-17 et L.5211-20
du CGCT et à l’adoption d’un arrêté préfectoral. .
Article 21 - Adhésion et retrait d’un membre
L'adhésion d’un nouveau membre est soumise au respect de l’article L.5211-18 du CGCT.
Tout membre peut faire valoir son droit au retrait du syndicat après en avoir informé le président par un
courrier auquel est jointe la délibération portant décision de retrait.
Il conviendra d’appliquer l’article L.5211-19 du CGCT.
CHAPITRE 6 : DISPOSITION DIVERSES
Article 22 - Dispositions finales
Pour toute disposition non évoquée dans les présents statuts, les articles L.5711-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales ainsi que les dispositions auxquelles ils renvoient sont applicables.
Article 23 - Règlement intérieur
Conformément aux dispositions du CGCT, le syndicat mixte se dotera d’un règlement intérieur dans les six
mois qui suivront son installation.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 173 ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DU PERIMETRE SYNDICAL
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-15-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2022 portant création du syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) 174 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-03-16-00001
Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté
n°33-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement
de Libourne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-16-00001 - Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté n°33-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 175 Sous-préfecture de Libourne
E = Pôle Conseils aux PREFETE collectivités territoriales
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 16 mars 2022
modifæint l'arrêté n° 33-2022-02-24-00003 du 24 février 2022
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Libourne
Le Sous-préfet de Libourne, par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de l'arrondissement de Langon, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Libourne, par intérim, et donnant délégation de signa-
ture ;
VU les propositions des maires de Saint-Michel-de-Fronsac et d'Izon:
VU l'ordonnance du 17 février 2022 modifiée de la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter l'arrêté préfectoral n° 33-2022-02-24-00003 afin de tenir compte de la nouvelle proposition du maire de Saint-Michel-de-Fronsac et d’Izon, désignant des suppléants ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne.
ARRÊTÉ
Article premier : L'arrêté préfectoral n° 33-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 portant nomination de membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondisse- ment de Libourne est modifié conformément aux annexes 1 et 2.
Article 2 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfecture de Libourne et dans les communes, sans délais.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "
Le sous-préfet, par intérim
Vincent FERRIER
8, avenue de Verdun
CS 10211
33504 Libourne cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-16-00001 - Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté n°33-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 176 anvuano
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-03-16-00001 - Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté n°33-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 178 SNCF Réseau
33-2022-03-15-00002
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un terrain sis à BORDEAUX, parcelles
cadastrées AZ 163 et AV 141p
SNCF Réseau - 33-2022-03-15-00002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à BORDEAUX, parcelles cadastrées AZ 163 et AV 141p 179 DocuSign Envelope ID: F4606DD8-CF1 1-4F8C-8738-5DBF3F1CC84B
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : S00331-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son
article L. 2141-1,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives
au groupe SNCF notamment son article 18 ;
_Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion
domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions),
notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières [ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
VU la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au
directeur général adjoint clients et services
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur
général clients et services au directeur territorial Sud-Ouest
Vu l'absence d'avis du Conseil Régional informé le 19 novembre 2021
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 2 mars 2022,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau,
SNCF Réseau - 33-2022-03-15-00002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à BORDEAUX, parcelles cadastrées AZ 163 et AV 141p 180 DocuSign Envelope ID: F4606DD8-CF1 1-4F8C-8738-5DBF3F1CC84B
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu sis à BORDEAUX tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Références
Code INSEE Lieu-dit cadastrales surface Commune . ; Section Numéro
33063 — BORDEAUX | AZ 163 819 m°
33063 — BORDEAUX AV 141p 224 m°
Total 1 043 m°
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de Gironde et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de Gironde.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
ee © BORDEAUX
Fait à
Le
15-03-22 | 09:06 CET
. Le directeur territorial Nouvelle Aquitaine
Signature :
ÿARY Pean-fnc
15-03-22 | 09:06 CET
SNCF Réseau - 33-2022-03-15-00002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à BORDEAUX, parcelles cadastrées AZ 163 et AV 141p 181