Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 413 DECISION
Déliberation - 99 AI 2023 05 23 Decision Adhesion CAIH
Déliberation - 99 DE DECISION 2023 64
Arrêté - 99 DE Décision 2023 198
Arrêté - 99 AU 2023 03 24 Décision Contrat de maintenance O
Arrêté - CU 25 413 SIGNE
Déliberation - DECISION MODIFICATIVE OK DEMAT.
Déliberation - 99 DC DEC2022 413
Déliberation - DECISION MODIFICATIVE OK DEMAT.
Déliberation - 2023 227 Décision réparation et mise en service ar
Déliberation - 2023 413 DECISION
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 413 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
Affaire traitée par Mme Laëtitia FERET
LE POLE ADMINISTRATIF / FPL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1062-21 6204982-20231128-2023-41 3-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/1 112023
Décision n° 2023 -
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A L’ACQUISITION DE MACHINES A
GLACE PAILLETTES POUR LES SALLES COMMUNALES
RENE HOUDART, BERTINCHAMPS ET JEAN NOHAIN DE LA
VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu larrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Considérant la nécessité d'équiper trois salles communales de la Ville en machine à glace paillettes, à savoir: salle René Houdart rue des Marronniers — salle Bertinchamps rue du Chemin Vert et salle Jean Nohain route de Béthune,
Vu les propositions financières reçues des sociétés CHR MARKET, HENRI JULIEN, CHOMETTE et en absence de retour de la société LE SHOPPING DU CHEF, dans les délais impartis.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la signature du devis relatif à l'achat de trois machines à glace paillettes pour trois salles communales de la Ville de Lens, avec la société CHR MARKET dont le siège social se situe 32 rue des Bruyères — Zone Industrielle le Mariage — 69330 PUSIGNAN CEDEX.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 9 605 ,82 € HT, qui comprend : > 3 machines à glace paillettes référencées COL ICE QUEEN 88, > 3 filtres à sédiment et à chlore référencés COL FCCP-CS101, > Les garanties : 2 ans pièces - 1 an main d'œuvre,
> L'installation et la mise en service,
> La livraison gratuite.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées, dès que les travaux de mise en conformité des trois salles communales seront réalisés.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
413 ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Jean-Pierre HANON
28 novembre 2023