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Arrêté - 99 DE DEC2022 259
Déliberation - 99 DE DEC2022 372
Déliberation - 99 DE DEC2022 263
Déliberation - 99 DC DEC2022 413
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DEC2022 413)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE -— REUSSITE ET SOLIDARNE
PROJET SOCIAL
Direction des sports et de la Jeunesse
Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Madame Christelle HENNACHE
Adjoint Administratif Principal 1° classe
MM/CH
Décision n° 2022 - Li!3
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20221207-DEC2022-413-CC |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/12/202À
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION
QUADRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE LENS, LA REGION DES
HAUTS DE FRANCE, LE LYCEE CONDORCET ET LE CLUB DE
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU LYCÉE CONDORCET DANS
LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
SCOLAIRES
NOMENCLATURE : 1-4
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu là demande de l'association « Gymnastique Volontaire du
Lycée CONDORCET » de pouvoir utiliser le gymnase du Lycée
CONDORCET et l'accord favorable émis par l'établissement
scolaire ainsi que la Région Hauts-de-France, propriétaire de
l'équipement,
Considérant l'intérêt que revêt la mise à disposition
d'équipements sportifs, propriété d'autres collectivités
territoriales aux associations locales animant le territoire
lensois.
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre d'une mutualisation des équipements sportifs implantés sur le territoire et afin
de favoriser l'activité des associations locales animant la cité, il est autorisé la signature d'une
convention de mise à disposition du gymnase du Lycée CONDORCET établie entre la Ville de LENS, le
Lycée CONDORCET, la Région Hauts-de-France et l'association « Gymnastique Volontaire du Lycée CONDORCET » pour la période du 1° Septembre 2022 au 31 aout 2023.
Article 2: La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs)
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services - Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 7 DEC. 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
#79
)
au
Chérif OUNJANI
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr