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Déliberation - Decision Modificative ok Demat
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Modificative ok Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
Affaire traitée par Mme Laëtitia FERET
LE POLE ADMINISTRATIF / FPL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1062-21 6204982-20240208-2024-32-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/02/2024]
Décision n° 2024 -
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LA DECISION
RELATIVE A L’ACQUISITION DE MACHINES A GLACE
PAILLETTES POUR LES SALLES COMMUNALES RENE
HOUDART, BERTINCHAMPS ET JEAN NOHAIN DE LA VILLE
DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu larrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu la décision n°2023-413 en date du 28 novembre 2023, relative à l'acquisition de machines à glace paillettes pour les salles communales René Houdart, Bertinchamps et Jean Nohain de la Ville de Lens,
Considérant l'impossibilité pour la société CHR MARKET de fournir la totalité des machines à glace paillettes référencées COL ICE QUEEN-85, à la suite d'un arrêt de la production.
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier l’article 2 de la décision n°2023-413 en date du 28 novembre 2023 portant sur l'acquisition de machines à glace paillettes pour les salles communales René Houdari, Bertinchamps et Jean Nohain de la Ville de Lens, comme suit :
« Article 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 9 605 ,82 € HT, qui comprend : > 1 machine à glace paillettes référencée COL ICE QUEEN 885, > 2 machines à glace paillettes référencées COL ICE QUEEN 90, > 3 filtres à sédiment et à chlore référencés COL FCCP-CS101), > Les garanties : 2 ans pièces - 1 an main d'œuvre,
>
>
L'installation et la mise en service,
La livraison gratuite. »
ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions de la décision n°2023-413 en date du 28 novembre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr
32 ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire, /e(Xe
“
2 82 | Jean-Pierre HANON
MAIRIE ————"“
8 février 2024