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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Prouvy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement,
COMPTE – RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2025 COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – R. COUSIN – G. PILETTE –– C. GENARD - P. LEFEBVRE – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – F. BOURLET - K. BENAZOUZ – C. HAVEZ – B. MAROUSEZ-DENIS
Absents ayant donné pouvoir : V. FARINEAUX (pouvoir à C. HAVEZ) - J-B. TRITSCH (pouvoir à G. PILETTE) A. SIEZIEN (pouvoir à V. LECERCQ)
Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS
________________________
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 30 janvier 2025. Aucune observation.
1 PRESENTATION ET ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Au 31 janvier, la Commune de Prouvy clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du compte Financier Unique entraîne des échanges de données entre la trésorerie de Valenciennes et le service financier de la commune afin d'assurer des éléments exactement similaires. Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget. Les réalisations budgétaires, en complément du compte financier unique détaillé qui a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal sont présentées par chapitre, d'abord en section de fonctionnement, puis en section d'investissement, en recettes et en dépenses. Il est constaté que les autorisations de dépenses effectuées par le Conseil Municipal de Prouvy lors de ses différentes décisions budgétaires ont toutes été respectées.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
Chap/
art Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2023)
Mandats émis
011 Charges à caractère général 1 361 900 1 307 512,65
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 652 000 1 624 192,25
014 Atténuations de produits 35 000 32 678,00
65 Autres charges de gestion courante 271 100 240 320,98
66 Charges financières (b) 55 000 51 736,28
67 Charges spécifiques (c) 3 000 2 406,89
68 Dotations aux provisions et dépréciations (d) 1 250 1 241,62
TOTAL DEPENSES RELLES 3 379 250 3 260 088,67
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 135 250 147 471,11
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 135 250 147 471,11
TOTAL 3 514 500,00 3 407 559,78 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
Chap Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2023)
Titres émis
013 Atténuations de charges 10 000 18 436,89
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 90 100 105 467,95
73 Impôts et taxes 1 635 899 1 573 070,30
731 Fiscalité locale 1 406 400 1 447 698,10
74 Dotations et participations 472 300 612 092,95
75 Autres produits de gestion courante 60 000 75 634,03
76 Produits financiers (b) 0 0,00
77 Produits spécifiques (c) 500 94 804,29
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (d) 1 790 1 790,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 676 989 3 928 994,51
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 11 546,50
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0 11 546,50
TOTAL 3 676 989,00 3 940 541,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2023 862 773,26
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024
Chap/
art Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2023)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12/2024
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 367 000 319 439,00 50 000
20 Immobilisations incorporelles 15 000 9 590,26 4 000
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 097 200 948 330,84 148 000
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 55 000 42 448,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 196 000 191 838,70
TOTAL DEPENSES REELLES 1 740 200 1 511 647,11 202 000
041 Opérations d'ordre 0 11 546,50
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0 11 546,50 0
TOTAL 1 740 200,00 1 523 193,61 202 000,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2023 131 348,52 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024
RESULTATS DE LA COMMUNE 2024
Fonctionnement Investissement Total cumulé
Recettes 3 940 541,01 1 185 291,03 5 125 832,04
Dépenses 3 407 559,78 1 523 193,61 4 930 753,39
Solde des réalisations de
l'exercice 532 981,23 -337 902,58 195 078,65
Résultats antérieurs reportés 862 773,26 -131 348,52 731 424,74
Résultats de clôtures 1 395 754,49 -469 251,10 926 503,39
Restes à réaliser au 31/12/20234 0,00 105 000,00 105 000,00
Résultat cumulé 1 395 754,49 -364 251,10 1 031 503,39
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Prouvy
- RAPPELLE que Madame Le Maire est sortie de la salle lors du vote du Compte Financier
Unique.
2 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le Conseil Municipal de la Ville de Prouvy, réuni sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.
Après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique de l’année 2024.
Suite au vote du CFU 2024, il y a lieu d’affecter le résultat de clôture.
Chap/
art Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2023)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12/2024
10 Dotations, fonds divers et réserves 157 000,00 227 218,10
1068 Affectation du résultat 759 348,52 759 348,52
13 Subventions d'investissement reçues 358 500,00 51 253,30 307 000
TOTAL RECETTES REELLES 1 274 848,52 1 037 819,92 307 000
040 Opérations d'ordre entre sections 135 250,00 147 471,11
TOTAL RECETTES D'ORDRE 135 250,00 147 471,11 0,00
TOTAL 1 410 098,52 1 185 291,03 307 000,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2023 0,00 TRANSPOSITION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
(AFFECTATION DU RESULTAT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte l’affectation du résultat 2024.
3 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025 POUR LES TAXES LOCALES
Madame le Maire invite l’assemblée à procéder à la fixation des taux d’imposition 2025 applicables en matière de taxes
locales.
Taxe Foncière (bâti) : 39.93 %
Taxe Foncière (non bâti) : 66,34 %
Taxe Habitation : 17,69 %
(sur résidences secondaires et autres)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les taux ci-dessus.
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2024
Déficit (compte 001) 469 251.10 Euros
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de l’exercice 532 981.23 Euros
Résultat antérieur reporté : 862 773.26 Euros
RESULTAT A AFFECTER 1 395 754.49 Euros
SOLDE DES RESTES A REALISER
Besoin de financement : 105 000.00 Euros
AFFECTATION
1 – Affectation au 1068
Couverture du besoin en financement
d’investissement et des restes à réaliser 364 251.10 Euros
2 – report en fonctionnement (compte 002) : 1 031 503.39 Euros 4 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif de l’année 2025 établi en collaboration avec la Commission des Finances :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses : 4 499 100.00 €
Dont virement à la section d’investissement : 945 500.00 €
Total des recettes : 4 755 652.39 €
Dont recettes nouvelles 2025 : 3 724 149.00 €
Dont Résultat de fonctionnement reporté : 1 031 503.99 €
SECTION INVESTISSEMENT
Total des dépenses : 2 145 251.10 €
Dont dépenses nouvelles 2025 : 1 474 000.00 €
Dont Résultat d’investissement reporté : 469 251.10 €
Dont Restes à réaliser : 202 000.00 €
Se décomposant, au niveau des chapitres, de la façon suivante :
204 Subventions d’équipement : 50 000 €
20 Immobilisations incorporelles : 4 000 €
21 Immobilisations corporelles : 148 000 €
Total des recettes : 2 145 251.10 €
Dont cpte 1068 Excédent de fonctionnement : 364 241.10 €
Dont virement de la section de fonctionnement : 945 500.00 €
Dont Restes à réaliser : 202 000.00 €
Se décomposant, au niveau des chapitres, de la façon suivante :
13 Subventions d’investissement : 307 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget primitif 2025. 5 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les subventions 2025 ci-dessus.
Associations
Montant
proposé au
vote 2025 Voté à
AMICALE DONNEURS DE SANG 100
AMICALE DU PERSONNEL 12 500
APCMR 300
ASSO FAMILIALE 1 170
BODY MOOVE 2 000
CHASSE DE PROUVY 450
CLUB DU 3EME 1 900
COMITE AMIANTE 400
COMITE HYGIENE 150
CULTUREZ VOUS 3 000
CYCLOTOURISME 200
FOOTBALL 10 000
FEMMES SOLIDAIRES 650
FESTI PROUVY 6 000
GYM CLUB PROUVY 500
HARMONIE MONCHAUX PROUVY 7 000
JARDINS FAMILIAUX 400
JUDO CLUB PROUVY 3 000
LA BOULE D'ACIER 1 000
LES COULEURS DU VENT 350
OMSL 5 000
PAPILLONS BLANCS 300
RESTO DU COEUR 350
RETRAITES ETERN 250
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET URBA 10 000
NADIYA SOLEIL 1 500
LYCEE KASTLER 100
AMICALE SAPEURS POMPIERS DOUCHY 150
GRAND PRIX DE DENAIN 200 6 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2025 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE
Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 5/02/2025, Madame le Maire présente l’organisation du séjour de vacances de juillet 2025 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :
Dates : du 15 au 26 juillet 2025
Ce séjour se déroulera en pension complète pour les enfants nés entre 2012 et 2008 à Saint Raphaël au Haut Peyron.
QUOTIENT CAF PARTICIPATI
ON
PAR ENFANT
De 0 € à 499 € 190 €
De 500 € à 899 € 200 €
De 900 € à 3000 € 210 €
Plus de 3000 € ou sans
justificatifs
220 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les modalités d’organisation ci-dessus.
7 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2025 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL
Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 5/02/2025, Madame le Maire présente le personnel d’encadrement et la rémunération du séjour de vacances de juillet 2025.
La rémunération de l’animateur (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de : 802 € brut pour les animateurs (rices)
Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la rémunération du personnel ci-dessus.
8 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2025 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE
Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 5/02/2025, Madame le Maire présente l’organisation de l’accueil de loisirs de juillet 2025 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :
Réservé aux enfants nés de 2013 à 2022
Dates : 1ère période : du 07 au 11 juillet 2025 (5 jours)
2 ème période : du 15 au 18 juillet 2025 (4 jours)
3 ème période du 21 au 25 juillet 2025 (5 jours)
4ème période du 28 au 31 juillet 2025 (4 jours) Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h.
Participation des familles par période :
Tarif période 1 et 3
PROUVYSIENS
QUOTIENT CAF 1er
Enfant
2ème
Enfant
A/C du
3 ème Enfant
Scolarisé à
Prouvy ou
EXT *
(Par Enfant)
De 0 € à 499 € Par
période
30 € 28 € 26 € 45 €
De 500 € à 899 € Par
période
35 € 33 € 31 € 53 €
De 900 € à 3000 € Par
période
40 € 38 € 36 € 60 €
Plus de 3000 € ou
sans justificatifs Par
période
45 € 43 € 41 € 68 €
Tarif Période 2 et 4
(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les modalités d’organisation ci-dessus.
9 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2025 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL
Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 5/02/2025, Madame le Maire présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2025.
PROUVYSIENS
QUOTIENT CAF 1er
Enfant
2ème
Enfant
A/C du
3ème Enfant
Scolarisé à
Prouvy ou
EXT *
(Par Enfant)
De 0 € à 499 € Par
période
24 € 22 € 20 € 36 €
De 500 € à 899 € Par
période
28 € 26 € 24 € 42 €
De 900 € à 3000 € Par
période
32 € 30 € 28 € 48 €
Plus de 3000 € ou
sans justificatifs Par
période
36 € 34 € 32 € 54 € La rémunération de l’animateur (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de :
* 1 365 € brut pour les animateurs (rices)
* 1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap : une rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail
* + 30 € par nuit de camping assuré.
Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la rémunération du personnel ci-dessus.
10 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2025 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE
Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 5/02/2025, Madame le Maire présente l’organisation de l’accueil de loisirs d’août 2025 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :
Réservé aux enfants nés de 2013 à 2022
Dates : 1ère période : du 4 Août au 8 août 2025 (5 jours)
2 ème période : du 11 au 14 août 2025 (4 jours)
Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h.
Participation des familles par période :
Tarif Période 1
PROUVYSIENS
QUOTIENT CAF 1er
Enfant
2ème
Enfant
A/C du
3 ème Enfant
Scolarisé à
Prouvy ou
EXT *
(Par Enfant)
De 0 € à 499 € Par
période
30 € 28 € 26 € 45 €
De 500 € à 899 € Par
période
35 € 33 € 31 € 53 €
De 900 € à 3000 € Par
période
40 € 38 € 36 € 60 €
Plus de 3000 € ou
sans justificatifs Par
période
45 € 43 € 41 € 68 € Tarif Période 2
PROUVYSIENS
QUOTIENT CAF 1er
Enfant
2ème
Enfant
A/C du
3 ème Enfant
Scolarisé à
Prouvy ou
EXT *
(Par Enfant)
De 0 € à 499 € Par
période
24 € 22 € 20 € 36 €
De 500 € à 899 € Par
période
28 € 26 € 24 € 42 €
De 900 € à 3000 € Par
période
32 € 30 € 28 € 48 €
Plus de 3000 € ou
sans justificatifs Par
période
36 € 34 € 32 € 54 €
(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les modalités d’organisation ci-dessus.
11 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2025 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL
Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 5/02/2025, Madame le Maire présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs sans hébergement d’Août 2025.
La rémunération de l’animateur (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de :
* 900 € brut pour le Directeur(rice)
* 650 € brut pour les animateurs (rices)
* 1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap : une rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail
* + 30 € par nuit de camping assuré.
Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la rémunération du personnel ci-dessus.
12 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT TOUSSAINT 2025 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE
Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 5/02/2025, Madame le Maire présente l’organisation de l’accueil de loisirs de Toussaint 2025 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :
Réservé aux enfants nés de 2013 à 2022 Dates : 1ère période : du 20 au 24 octobre 2025 (5 jours)
2 ème période : du 27 au 31 octobre 2025 (5 jours) de 9h à 17h
Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h.
Participation des familles par période :
Tarif par Période
PROUVYSIENS
QUOTIENT CAF 1er
Enfant
2ème
Enfant
A/C du
3ème Enfant
Scolarisé à Prouvy
ou
EXT *
(Par Enfant)
De 0 € à 499 € Par
période
30 € 28 € 26 € 45 €
De 500 € à 899 € Par
période
35 € 33 € 31 € 53 €
De 900 € à 3000 € Par
période
40 € 38 € 36 € 60 €
Plus de 3000 € ou
sans
justificatifs
Par
période
45 € 43 € 41 € 68 €
(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les modalités d’organisation ci-dessus.
13 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT TOUSSAINT 2025 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL
Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 5/02/2025, Madame le Maire présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs sans hébergement de toussaint 2025.
La rémunération de l’animateur (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de : • 1 Directeur + 3 animateurs (dit que ce nombre pourra être modifié en fonction du nombre d’enfants inscrits).
La Rémunération :
L’animateur : une rémunération forfaitaire de 715 € brut.
1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap : une rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail
Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la rémunération du personnel ci-dessus. 14 DENOMINATION D’UNE RESIDENCE DE LA COMMUNE
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues ;
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination de la future résidence de 18 logements derrière la Maison Médicale ;
Après avoir échangé, le conseil municipal décide de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
15 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE MUTUALISÉ DE CONSEIL EN ÉNERGIE ENTRE VALENCIENNES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE PROUVY
Dans le cadre du plan climat et de son schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d’aider les communes, n’ayant pas les ressources internes suffisantes, à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.
Un recensement d’intérêts a été lancé auprès des communes début 2019. Suite à ce recensement, 13 d’entre elles ont adhéré à ce service à partir de Juin 2019 et ce pour une durée de 3 ans.
Suite à cette adhésion, le conseiller en énergie partagé a réalisé un état des lieux énergétique et patrimonial de chacune des 13 communes. Cet état des lieux a permis notamment de mettre en avant les postes sur lesquels il faut agir en priorité pour baisser efficacement les consommations énergétiques de chaque commune.
Par délibération du 2 Décembre 2021, Valenciennes Métropole a proposé aux communes de poursuivre leur accompagnement. Suite à cette proposition, 12 d’entre elles ont renouvelé cette adhésion jusque Juin 2025.
Parallèlement, Valenciennes Métropole a lancé un recensement en 2021 pour connaître l’intérêt des autres communes de l’agglomération à intégrer ce service. Suite à ce recensement, 11 nouvelles communes ont adhéré à ce service à partir de Septembre 2023, et ce jusqu’en Septembre 2026.
Depuis le lancement du service, les enjeux environnementaux et les objectifs énergétiques n’ont cessé de s’accroître.
Au niveau du territoire, Valenciennes Métropole a élaboré et validé sa stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026, comprenant notamment pour l’ensemble des acteurs les objectifs suivants :
- Réduire de 54% les consommations d’énergie en 2050 par rapport à 2016 ; - Avoir une production d’énergies renouvelables et de récupération couvrant 41 % de la consommation énergétique finale du territoire à l’horizon 2050 (production estimée à 6 % en 2016) ;
- Développer les réseaux de chaleur ;
- Adapter le territoire, ses habitants et leurs activités aux conséquences du changement climatique, en se préoccupant notamment de la dégradation du confort thermique dans le bâti.
De même, au niveau national, le décret tertiaire a fixé d’importants objectifs de baisse des consommations énergétiques pour les bâtiments/ensembles de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (baisse de : 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 ; par rapport à 2010).
De plus les problématiques énergétiques, qu’elles soient financières ou environnementales, prennent de plus en plus d’ampleur au sein des collectivités.
C’est pourquoi, il est proposé aux 12 premières communes adhérentes de ce service (depuis Juin 2019), dont leurs adhésions se terminent en Juin 2025, de renouveler leurs adhésions jusqu’en Juin 2027. • Modalités de la coopération pour la commune
Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres renouvelant leurs adhésions, prendra la forme d’une prestation de services fournie par le service Patrimoine et Energie de la Direction Aménagement et Patrimoine de Valenciennes Métropole :
- via une convention de prestation de service jointe en annexe,
- sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en considérant la population légale communale de l’année n-3 publiée par l’INSEE au 1erjanvier de l’année n pour la contribution relative à l’année n), - pour une durée déterminée de 2 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.
Cette prestation sera assurée par le conseiller en énergie de Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.
Les communes seront facturées annuellement, au prorata temporis de leur date de renouvellement, fixée pour toutes les communes au 1 er Juin 2025.
• Missions de la prestation de service
Le conseiller en énergie poursuivra son accompagnement technique personnalisé aux communes bénéficiaires renouvelant leurs adhésions.
Pour ces collectivités, le rôle du conseiller en énergie sera de :
- Réaliser un suivi énergétique de leurs patrimoines,
- Les accompagner dans leurs démarches pour respecter le décret tertiaire,
- Les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études),
- Les accompagner pour la mise en place de mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses, - Les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers,
- Animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal réuni le 3/04/2025 devra approuver la convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la coopération et les missions du conseiller en énergie mutualisé entre Valenciennes Métropole et la commune de Prouvy.
Copie de la convention jointe en annexe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide le renouvellement de cette convention.
16 CREATION ET SUPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire, rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l’avis favorable en date du 17/02/2025 du CST ;
Pour pallier aux besoins, madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de ; * Créer le poste suivant :
- 1 poste d’Adjoint administratif à TNC : 28 heures hebdo
* Supprimer le poste suivant :
- 1 poste d’Adjoint administratif à TNC : 20 heures hebdo
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création et la suppression des postes ci-dessus.
17 TRAVAUX DE DEMOLITION DU BATI SIS 10 RUE DE LA GARE ET AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONS PMR VERS LR NOUVEAU LOTISSEMENT DU CLOS BOISÉ – DEMANDE DE SUBVENTIONS
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1212-1, L. 1211-1,
Vu la délibération n°2024/1 actant le projet d’acquisition du terrain bâti sis 10 rue de la Fare afin de lancer une opération de travaux de démolition et d’aménagement d’un chemin piétonnier vers la nouvelle résidence du Clos Boisé ;
CONSIDERANT l’intérêt communal attaché à cette acquisition et la nécessité de solliciter les financements nécessaires à la réalisation de ce projet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions au titre :
- ADVB Classique du Conseil Départemental
18 FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ
Vu le courrier de GRDF portant sur la Redevance pour l'Occupation du Domaine Public ;
Considérant que la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) doit être versée, par les opérateurs du réseau de gaz, au gestionnaire du domaine ;
Considérant que l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, donne lieu au versement de redevances établi selon une formule de calcul, identique quelle que soit la nature, d'une part du réseau occupant le domaine public, d'autre part de la collectivité bénéficiaire ;
Considérant que sont donc soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux publics de transport et de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz ;
Considérant que le conseil municipal peut fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de transport et de distribution de gaz ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, à :
- Décider d'instaurer la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
- Dire que cette redevance s'applique également aux canalisations particulières de gaz. - Fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres.
- Préciser que les redevances sont dues chaque année sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau. - Autoriser le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer toutes conventions de servitude relatives à l'implantation d'ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, canalisations particulières incluses, et à fixer l'indemnité due au titre desdites conventions de servitude. - Inscrire annuellement ces recettes au budget communal.
- Charger Madame le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable, du recouvrement de ces redevances et indemnités en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recette. - Habiliter Madame le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
19 DELIBERATION AUTORISANT LA DISTRIBUTION DE CADEAUX A DIVERSES OCCASIONS – MISE A JOUR
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin de mettre à jour et d’arrêter la liste des événements autorisant la distribution de cadeaux offerts aux différents usagers de la commune à diverses occasions.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour mettre à jour la liste exhaustive afin d’autoriser le principe de distribuer des cadeaux offerts aux Prouvysiens à diverses occasions. Madame le Maire rappelle ci-dessous la liste :
- Cartes cadeaux pour la Fête des mères
- Cartes cadeaux pour la Fête des pères
- Nouveaux arrivants
- Cartes cadeaux pour les récompenses du concours des maisons fleuries
- Cartes cadeaux pour les récompenses aux nouveaux diplômés (BEP – CAP –BAC – Diplômes d’enseignements supérieurs)
- Mariages
- Naissance
- Baptêmes républicains
- Les médaillés du travail du personnel communal
- Les retraités du personnel communal
- Journée de la femme
- Les récompenses pour les maisons fleuries
- Banquet annuel des aînés
- Saint-Nicolas des écoliers de Prouvy
- Cartes cadeaux pour le Noël des écoliers de Prouvy
- Cartes cadeaux pour les récompenses du concours annuel de poèmes, dessins… - Ducasses
Madame le Maire précise également qu’il est nécessaire de préciser la valeur des cartes cadeaux offertes soient : - Récompenses du concours des maisons fleuries : cartes cadeaux d’une valeur de 60 €, 50 €, 40 €, 30 € et 20 € - Cartes cadeaux d’une valeur de 20 € offertes aux nouveaux diplômés (BEP – CAP –BAC – Diplômes d’enseignements supérieurs)
- Cartes cadeaux d’une valeur de 150 € pour les retraités du personnel communal - Cartes cadeaux d’une valeur de 15 € offertes aux élèves scolarisés à Prouvy - Cartes cadeaux d’une valeur de 20 € offertes aux papas et mamans de Prouvy - Cartes cadeaux d’une valeur de 15 € offertes pour récompenser les lauréats du concours annuel de poèmes, dessins
- Carte cadeaux d’une valeur de 250 € pour les médaillées du personnel communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de mettre à jour cette délibération. 20 CESSION A PARTENORD HABITAT DES PARCELLES CADASTREES AB 1567 (EX-AB 234), AB 233 & AB 398, AB 1570 (EX-AB 766), AB 1577 (parcelle située entre le 1 et 2, Résidence Les Jardins du Centre) ET LA PARCELLE AB 1578
Dans le cadre de la politique de restructuration des centres bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires,
dont le site de l’ancienne école des filles à Prouvy, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région,
Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier) et déclarés d’intérêt communautaire par
délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2016.
10 centre-bourgs prioritaires, dont celui de Prouvy portant sur la restructuration de l’ilot de l’ancienne école des filles, ont
été déclarés d’intérêt communautaire. Cette opération a pour objectif de requalifier le site de l’ancienne école des filles à
Prouvy via quatre axes d’intervention :
- L’aménagement des espaces publics, sous maitrise d’ouvrage Valenciennes Métropole,
- La réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école des Filles en maison médicale, sous maitrise d’ouvrage
Valenciennes Métropole par délégation de la ville de Prouvy
- La construction d’un nouveau bâtiment commercial et la démolition de l’ancien commerce, sous maitrise d’ouvrage
Valenciennes Métropole par délégation de la ville de Prouvy,
- La construction de 18 logements locatifs sociaux, sous maitrise d’ouvrage Partenord Habitat.
Afin de réaliser cette opération de construction Partenord Habitat, dont la programmation prévoit la construction de 9
logements T3 et 9 logements T2, souhaite acquérir les parcelles AB 1567 (EX AB 234), AB 233, AB 398, AB 1570 (EX
AB 766) d’une contenance de 1 192 m² et AB 1577 (parcelle située entre le 1 et le 2 Résidence Les Jardins du Centre) d’une
contenance de 935 m2 et la parcelle AB 1578 d’une contenance de 1 m² soit au total 2 128 m2.
Un accord a été trouvé au prix de 50 000 €, inférieur de 30 % à la valeur vénale estimée par avis de la DIE rendu le
17/01/2024 et ci-après annexé. La ville souhaite céder ce terrain à Partenord Habitat à ce prix afin d'encourager la réalisation
de ce projet d'intérêt général, qui vise à créer sur son territoire de nouveaux logements sociaux et à poursuivre par voie de
conséquence les objectifs du PLH.
Sur ces bases, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D’approuver la cession, au profit de la société Partenord Habitat, les parcelles AB 1567 (EX- AB 234), AB 233, AB 398 et AB 1570 (EX-AB 766) d’une contenance de 1 192 m² et AB 1577 (parcelle située entre le 1 et le 2 Résidence Les Jardins du Centre) d’une contenance de 935 m2 et la parcelle AB 1578 d’une contenance de 1 m² soit au total 2 128 m2sise à Prouvy au prix de 50 000€ HT.
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette acquisition et sa
mise en œuvre,
D’imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au Budget général 2025.
Cette délibération annule et remplace celle n°2024/14 du 27 mars 2024.
21 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES CADASTREES N°AB 1570 & AB 1577 & 1578
DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Dans le cadre de la politique de restructuration des centres bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont le site de l’ancienne école des filles à Prouvy, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier) et déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2016. 10 centre-bourgs prioritaires, dont celui de Prouvy portant sur la restructuration de l’ilot de l’ancienne école des filles, ont été déclarés d’intérêt communautaire. Cette opération a pour objectif de requalifier le site de l’ancienne école des filles à Prouvy via quatre axes d’intervention :
- L’aménagement des espaces publics, sous maitrise d’ouvrage Valenciennes Métropole, - La réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école des Filles en maison médicale, sous maitrise d’ouvrage Valenciennes Métropole par délégation de la ville de Prouvy
- La construction d’un nouveau bâtiment commercial et la démolition de l’ancien commerce, sous maitrise d’ouvrage Valenciennes Métropole par délégation de la ville de Prouvy,
- La construction de 18 logements locatifs sociaux, sous maitrise d’ouvrage Partenord Habitat.
Afin de réaliser cette opération de construction Partenord Habitat, dont la programmation prévoit la construction de 9 logements T3 et 9 logements T2, souhaite acquérir les parcelles AB 1570 & AB 1577 & 1578.
De manière à pouvoir permettre la construction de logements locatifs sociaux, sous maitrise d’ouvrage Partenord Habitat, il est nécessaire de constater la désaffectation des parcelles concernées et de prononcer leurs déclassements du domaine public afin de les intégrer au domaine privé communal.
Sur ces bases, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De constater la désaffectation totale des parcelles cadastrées N°AB 1570 & AB 1577 & 1578, justifiée par l'interruption de toute mission de service public après la fermeture de l’ancienne école des filles ;
- De prononcer le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées N°AB 1570 & AB 1577 & 1578 qui intégreront de fait le domaine privé de la Commune de Prouvy.
QUESTIONS DIVERSES : / Liste des décisions du Maire
n° 2025/1 à 2025/7
(pour information au Conseil Municipal)
2025/1 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MISSION COORDINATION SECURITE PROTECTION
SANTE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION ET D’AMENAGEMENTS AU 10 RUE DE LA GARE AVEC LA SOCIETE APAVE IC NPDC LILLE SISE 340 AVENUE DE LA MARNE CS 43013 59703 MARCQ
EN BAROEUL POUR UN COUT FORFAITAIRE DE 2 740 € HT.
2025/2 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION D’UN SEJOUR VACANCES EN AVRIL 2025
AVEC LA SOCIETE OCEANE VOYAGES JUNIORS SISE 215 RUE PIERRE MAUROY 59000 LILLE POUR
28 PERSONNES POUR UN COUT DE 21 700 €.
2025/3 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION POUR UNE JOURNEE DANS LES
YVELINES LE SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025 AVEC LA SOCIETE PARFUMS DE VOYAGES SISE 30 RUE
DE LA NOUVELLE HOLLANDE 59300 VALENCIENNES POUR UN COUT DE 5 350 € TTC.
2025/4 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION POUR UN WEEK-END A PARIS LE
SAMEDI 21 AU DIMANCHE 22 JUIN 2025 AVEC LA SOCIETE PARFUMS DE VOYAGES SISE 30 RUE DE LA NOUVELLE HOLLANDE 59300 VALENCIENNES POUR UN COUT DE 12 816 € TTC.
2025/5 PORTANT CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES D’UN MONTANT DE
1 790 € SUR L’EXERCICE 2024 PAR L’EMISSION D’UN TITRE AU COMPTE 781.
2025/6 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MISSION COORDINATION SSI DANS LE CADRE DU
REMPLACEMENT DE LA CENTRALE SSI A LA SALLE DES FETES AVEC LA SOCIETE BUREAU VERITAS
SISE 299 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59700 MARCQ EN BAROEUL POUR UN COUT FORFAITAIRE
DE 3 905 € HT.
2025/7 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS POUR DES TRAVAUX DE DESIAMANTAGE
ET DEMOLITION DU BATI 10 RUE DE LA GARE 59121 PROUVY AVEC LA SOCIETE LOCMAT SISE 21 CHEMIN DU 2EME MARAIS 59282 DOUCHY POUR UN COUT DE 49 923 € HT.