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Conseil Municipal - 67 d1675246252123
Déliberation - 67 d1675246252123
Déliberation - 67 d1581502058154
Déliberation - 67 d1454922474905
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1454922474905)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 février 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 26/01/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 08/02/2016
SEANCE DU 1 FÉVRIER 2016
Délibération n° D-2016-31
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 1 février 2016
Délibération n° D-2016-31
Direction Développement Urbain,
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération du Niortais, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
Après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, 4 dossiers de demande de subventions ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la réhabilitation de 4 logements de propriétaires occupants.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions
Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
totales
Logement 1 10 500,00 € 2 500,00 € 13 000,00 € Logement 2 8 475,50 € 1 595,10 € 10 070,60 € Logement 3 6 097,50 € 1 319,50 € 7 417,00 € Logement 4 12 717,00 € 2 443,40 € 15 160,40 € TOTAL 37 790,00 € 7 858,00 € 45 648,00 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 7 858,00 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal du 1
er
/02/2015
Propriétaire
Adresse du propriétaire
Adresse des
logements aidés
Nbre de logts
Précisions
Fin de travaux
Surf. Hab. en m
2
Montant
des
travaux
TTC
Dépense
subventionnée
Montant des subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Montant des subventions Ville de Niort
Taux/prime Ville de
Niort
111 rue de la Corderie 79000
NIORT
1
PO M
(1)
-
Amélioration énergétique
nov-15
90
28521,00
20000,00
10 500,00 €
35 % + ASE
(3)
2 500,00 €
10 % + ASE
(3)
500 €
66 rue de Brioux 79000 NIORT
1
PO - TM
(2)
-
amélioration énergétique
nov-15
90
11748,00
10951,00
8 475,50 €
50 % + ASE
(3)
1 595,10 €
10 % + ASE
(3)
500 €
47 rue Clément Ader 79000
NIORT
1
PO - TM
(2)
-
amélioration énergétique
nov-15
107
8645,67
8195,00
6 097,50 €
50 % + ASE
(3)
1 319,50 €
10 % + ASE
(3)
500 €
173 rue du
Maréchal Leclerc 79000 NIORT
1
PO - TM
(2)
-
amélioration énergétique
dec-15
100
20503,00
19434,00
12 717,00 €
50 % + ASE
(3)
2 443,40 €
10 % + ASE
(3)
500 €
(1)
Propriétaire
Occupant Modeste
(2)
Propriétaire Occupant Très Modeste
(3)
Aide de Solidarité Ecologique