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Conseil Municipal - 67 d1750254504659
Déliberation - 67 d1750254504659
Déliberation - 67
Déliberation - 67 d1718807489189
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1718807489189)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-187
Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut
être attribué - Modification
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-187
Direction Ressources Humaines Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué - Modification
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article L.721-1 du Code Général de la Fonction Publique, « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics mentionnés à l'article L.4 fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
La délibération précise les avantages accessoires liés à l'usage du logement. L'autorité territoriale prend une décision individuelle en application de cette délibération ».
Par délibération en date du 19 octobre 2018, le Conseil municipal a approuvé la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction.
Suite aux modifications intervenues dans l’organisation de la collectivité, il est nécessaire d’actualiser cette liste comme suit :
- retrait de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service d’un emploi de gardien du stade de la Venise Verte qui a fait l’objet d’un transfert à la Communauté d’Agglomération du Niortais et d’un emploi de gardien de la salle Omnisport, compte tenu de l’évolution des missions affectées au poste ;
- retrait de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour service d’astreinte des 4 postes de direction générale qui ont fait l’objet d’un transfert à la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- retrait de la liste des emplois ouvrant droit à un logement pour service d’astreinte de l’emploi de chef du service de la police municipale en raison de la création du poste de directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques et de la prévention de la délinquance.
Vu l’avis du CST en date du 4 juin 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer après la modification décrite ci-dessus la liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service à titre gratuit comme suit :
Concierge - Permanence téléphonique en dehors des heures normales de travail
- Assurer la sécurisation des bâtiments de l’Hôtel de
Ville et de ses annexes
- Ouverture et fermeture des portes de l’Hôtel de Ville
et de ses annexes
Gardien du stade Espinassou - Assurer la surveillance et le fonctionnement de l’installation sportive en dehors des heures normales
de service
- Renseigner, accueillir et orienter le public et ainsi
assurer la continuité du service public
Gardien du stade des Gardoux - Assurer la surveillance et le fonctionnement de l’installation sportive en dehors des heures normales de
service
- Renseigner, accueillir et orienter le public et ainsi
assurer la continuité du service public - acter qu’aucun emploi de la collectivité n’ouvre droit à l’attribution d’un logement pour service d’astreinte moyennant une redevance mensuelle.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE