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Déliberation - 67 d1518534585537
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1518534585537)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-31
OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour l'amélioration
de l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-31
Direction Développement Urbain et
Habitat
OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis 2007, la Ville de Niort a mené consécutivement deux OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort, en partenariat avec l’État, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La deuxième OPAH RU, arrivée à terme le 31 décembre 2017, a permis de subventionner l’amélioration de 215 logements de propriétaires occupants et la réhabilitation complète de 96 logements locatifs. Après dépôt de leur dossier et notification de l’Anah, les propriétaires disposent d’un délai d’un an pour commencer les travaux et de trois ans pour les finir.
À ce jour, après achèvement des travaux par les propriétaires, sept demandes de versement des subventions ont été déposés à la Ville de Niort. Elles concernent l’amélioration énergétique de six logements de propriétaires occupants et la réhabilitation de deux logements locatifs conventionnés sociaux.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions
Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
totales
Logement 1 9 329,40 € 2 054,90 € 11 384,30 €
Logement 2 10 485,60 € 2 247,60 € 12 733,20 €
Logement 3 6 572,25 € 1 960,50 € 8 532,75 €
Logement 4 7124,90 € 2 083,40 € 9 208,30 €
Logement 5 4 598,00 € 1 266,40 € 5 864,40 €
Logement 6 7 638,55 € 2 225,30 € 9 863,85 €
Logement 7 12 970,58 € 15 919,05 € 28 889,63 €
Logement 8 19 944,42 € 8 884,51 € 28 828,93 €
Total 78 663,70 € 36 641,66 € 115 305,36 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention aux propriétaires bénéficiaires, pour un montant total de 36 641.66 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal du 5 02 18 Version du 18/01/18
Propriétaire Adresse Type de projet
1 PO TM HM oct.-17 85 10% + ASE 500€ / /
1 PO TM HM oct.-17 95 10% + ASE 500€ / /
1 PO M HM nov.-17 100 10% + ASE 500€ / /
1 PO M HM dec-17 110 10% + ASE 500€ / /
1 PO TM HM dec-17 80 50% + ASE 766€ 10% + ASE 500€ / /
1 PO M HM dec-17 85 10% + ASE 500€ / /
2
sept.-17 59,24
152 308€
35% / /
sept.-17 51,2 / /
* Dossier MEAR : la subvention de l'Anah a été versée aux propriétaires via un financement PROCIVIS mais celle de la VDN devra être versée sur le compte des propriétaires
Adresse des
logements aidés
Nombre de
logements
Fin de
travaux
Surface
habitable en
m2
Montant des
travaux TTC
Dépense
subventionné
e par l'Anah
au paiement
Montant des
subventions Anah Taux/prime ANAH
Dépense
subventionnée
par la Ville de
Niort
Montant des
subventions VILLE
de Niort
Taux/prime
VILLE
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
19 rue Denis Diderot
79000 NIORT 16 810 € 15 549,00 € 9 329 € 50% + ASE
1554,90€ 15 549,00 € 2 054,90 €
9 avenue Louis
Pasteur 79000
NIORT
18 437 € 17 476,00 € 10 486 € 50% + ASE 1747,60€ 17 476,00 € 2 247,60 €
10 rue de Coburg
79000
NIORT
15 440 € 14 605,00 € 6 572 € 35% + ASE 1460,50€ 14 605,00 € 1 960,50 €
9A rue René Bazin
79000 NIORT 22 319 € 15 834,00 € 7 125 € 35% + ASE
1583€ 15 834,00 € 2 083,40 €
4 Allée Fernande
Fleury
79000 NIORT
8 085 € 7 664,00 € 4 598 € 7 664,00 € 1 266,40 €
6 rue des Charmes
79000 NIORT 18 201 € 17 253,00 € 7 639 € 35% + ASE
1600€ 17 253,00 € 2 225,30 €
168-170 avenue de
Paris
79000 NIORT
PB LCS - Logement
dégradé 45 482,99 € 12 970,58 € 25% + ASE
1600€ 45 482,99 € 15 919,05 €
PB LCS - Travaux
lourds 52 413,44 € 19 944,42 € 35% + ASE
1600€ 52 413,44 € 8 884,51 €
15% (travaux) et
20% pour la façade
* Dossier SCI les Hauts de Paris : le calcul des subventions Anah est réalisée sur la dépense subventionnée à l'engagement et non au paiement car la subvention au paiement ne peut être supérieure au montant décidé à l'engagement. Nous joignons donc la fiche de calcul à l'engagement pour avoir le montant de la dépense subventionnée. En revanche, le montant payé par l'Anah diffère de quelques centimes du montant engagé sans que cela puisse être expliqué. Le même mode de calcul a été retenu pour la ville (subvention calculée sur la dépense subventionnée à l'engagement). La subvention façade a été incluse dans logement 2. Nous avons retenu 5112,46€ de dépense subventionnable pour la prime façade de la Ville sur la facture de 8530,73€ (en pj), les autres travaux ne concernant pas les logements locatifs.