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Déliberation - D 2022 052 DM N°1 BP 2022
Document publié le Mardi 5 janvier 1988 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 052 DM N°1 BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D_2022 052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT BLSARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, ET LE 13 JANVIER À 19 HEURES, se sont réunis
les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par
son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, M. Nicolas NOMBRES DE MEMBRES GEMBERLE, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien : ï VALENTE, M. Brice VOULAND, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSSETTE qui a donné procuration à Mme Morgane ANDRE- BERNAVON
Etaient absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été 08/09/2022 désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
(eL To) TE eN N° 2022-052 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2022
Vu l’article 15 de la Loi du 5 janvier 1988 portant Amélioration de la Décentralisation ;
e Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en section d'investissement du Budget principal 2022 afin de pouvoir faire face à des ajustements budgétaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires du budget principal 2022 comme suit pour répondre à l'obligation de reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI :
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE 718 750 € 718 750 €
Décision modificative n° 1
2184 Mobilier - 1000
10226 Taxe Aménagement
(chapitre 10) + 1008
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT APRES DECISION MODIFICATIVE 718 750 € 718 750 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal 2022 comme énoncé ci-dessus et prend note que la section de fonctionnement demeure inchangée,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. E MES Pour extrait confor! NA
Le Maire D F
Fabrice FOURNIER *
Délibération n° 2022-052 page 1/1 Publiée le 16/09/2022 Notifiée le 16/09/2022 Transmise fr préfedur 09/2022
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recouis contentjeuf devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa hotificatidw.