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Déliberation - 2023 038 DM N°1 EAU ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038 DM N°1 EAU ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
D_2023_ 038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE VINGT-DEUX JUIN À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia
REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, LEP AE Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
19 16 19 Excusés ayant donné procuration:
Mme Morgane ANDRE-BERNAVON à M. Stéphan LAUTHIER
M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS 16/06/2023
ana
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Karine PHILIPPE a été
désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
16/06/2023
N° 2023-038: ADOPTION D’UNE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 POUR
LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU le budget de l’eau,
VU le budget de l'assainissement,
VU le dépassement de crédits sur le chapitre 16 des budgets eau et assainissement,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en section d'investissement des budgets eau et assainissement 2023
Monsieur Christophe CURIE informe l'assemblée qu'il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires des budgets eau et assainissement 2023 comme suit :
BUDGET EAU
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE 58 166.70 € 58 166.70 € Décision modificative n° 1
1641 Emprunts + 103.81
203 Frais d'études - 103.81
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT APRES DECISION MODIFICATIVE 58 166.70 € 58 166.70 €
Délibération n° 2023-038 page 1/2 Publiée le 23/06/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. BUDGET ASSAINISSEMENT
D_2023 038
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes AVANT DECISION MODIFICATIVE 139 129.85€ | 139 129.85 €
Décision modificative n° 1
1641 Emprunts + 97.10
203 Frais d'études - 97.10
TOTAL DE LA SECTION D’’INVESTISSEMENT APRES DECISION MODIFICATIVE 139 129.85€ | 139 129.85 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE
AUTORISE la décision modificative n°1 du budget eau comme énoncé ci-avant et prend note que la section de fonctionnement reste inchangée.
AUTORISE la décision modificative n°1 du budget assainissement comme énoncé ci-avant et prend note que la section de fonctionnement reste inchangée.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire
ip
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabrice FO
Délibération n° 2023-038 page 2/2 Publiée le 23/06/2023
Selon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.