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Conseil Municipal - 2022 70 BUDGET PRIMITIF AEU DM N°2
Déliberation - 2022 68 bp Commune dm N°2
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 68 bp Commune dm N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saïint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEËL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Philippe MONDEME. Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Céline GROSY, Paul PERCETTTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET,
Absents : Christelle JOVOVIC,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 2 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 novembre 2022 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 22
DELIBERATION N°2022 - 68. BP COMMUNE DM N°2
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE OBSERVATIONS Salaires, . 2. 012/6411 appointements + 35 000 Ajustement de crédits
022/022 Dépenses imprévues - 35 000 Ajustement de crédits
TOTAL O O
Section d’Investissement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE OBSERVATIONS
21/2188 Autres Immob +51 000 Ajustement de crédits corporelles
Immobilisations en - 2 4: 23/2313 cours : constructions -51 000 Ajustement de crédits
TOTAL O O
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune conformément aux indications portées dans les tableaux ci-dessus. À
Le Maire,
Certifié exécutoire, compte tenu : 5 Ro A
de la transmission en Préfecture le : Œ| mn |
et l'affichage le : 1 4 NOV TE NOV. 2077 EN
Le présent acte, à supposer 1 2072 grief, peut faire l'objet, dans ur
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini
J 2
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221109-20221109_202268-DE
Reçu le 14/11/2022