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Arrêté - Arrete 2025 44
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ü: Commune de Jougne
Jouy
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-44
Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement - Zone Réservée
Mise en place de la zone réservée
Manifestation Jougne Mémoire d'un lieu
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213.6, L2213-2 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 2 avril 2012 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire) : Vu la demande de l'association Comité d'Animation de Jougne ; Considérant que dans le cadre du plan vigipirate, pour permettre le bon déroulement de la manifestation "Jougne, mémoire d'un lieu", le 12 juillet 2025 à Jougne, et pour sécuriser la manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement et de créer une zone réservée ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 12 juillet 2025 à partir de 8h00 et jusqu'au 13 juillet 2025 à 12h00, le stationnement et
la circulation seront interdits rue des remparts.
Le 12 juillet 2025 à partir de 12h00 et et jusqu'au 13 juillet 2025 à 12h00, seront interdits
la circulation et le stationnement :
- place du Mont d'Or,
- Entre la salle des fêtes Charles ROBBE et la propriété MONNIER-BENOIT,
- Rue de l'église entre la place de la mairie et la place du Mont d'Or,
- Rue des soeurs entre la place de la mairie et la place du Mont d'Or.
Le 12 juillet 2025 à partir de 12h00, le stationnement sera interdit : sur le parking à côté de la porte de Jougne vers la Boulangerie, sur le parking en dessous de la porte de Jougne, vers la Poste.
| . Commune de Jougne
fn s cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
ve SUR, GES ire Tél : 03.81.49.11.75
“se Re uen accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr L2 Haut-Jure 20 Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Le 12 juillet 2025 dès 15h00, le stationnement sera interdit :
- rue des soeurs,
- rue de l'église,
- rue du Chatelet
- rue du Chateau,
- rue de la mairie,
- place de la mairie.
Le 12 juillet 2025, à partir de 16h00, la circulation sera interdite à tout véhicule y compris deux roues dans toute la zone réservée (voir plan joint) :
- rue des soeurs,
- rue de l'église,
- rue du Chatelet
- rue du Chateau,
- rue de la mairie,
- place de la mairie.
La circulation sera déviée par la place du centre, la rue de la fontaine et la RN57.
ARTICLE 2 : Le 12 juillet 2025 à 19h00 au 13 juillet 2025 à 01h00, le stationnement sur
les parking champ aux dames à Jougne, en bordure de la RN57, seront matérialisés et exclusivement réservés à la manifestation du 12 juillet 2025.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les véhicules d'intervention d'urgence sont autorisés à emprunter les voies fermées à la circulation rue des soeurs, rue de la mairie, …., et à accéder à la rue de
l'église depuis la place de la mairie ou la rue du Chatelet et en prenant toutes les
précautions nécessaires au niveau de la sécurité.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à: - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
- Le Comité d'Animation de Jougne.
Jougne, le 27 juin 2025
Le Maire,
L'Adoint (e) délégué (0)
GALLIOT Jean-Baptiste