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Arrêté - Arrete 2025 47
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 47)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ü Commune de Jougne
Jouge
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-47
Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Rue des Barres - Les Echampés - Jougne Alternat
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 2 juillet 2025 émanant de l'entreprise TPHD à Dompierre les Tilleuls ;
Vu la DICT 2025070400143D en date du 4 juilletl 2025 :
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de viabilisation réseau PTT surl a parcelle 0078, rue des Barres aux Echamés à Jougne ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, de mettre en place un alternat et d'interdire le stationnement au droit du chantier réalisé par l'entreprise
TPHD, entre le 5 et le 11 rue des Barres, aux Echampés à Jougne :
ARRETE
Article 1 : À partir du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 11 juillet 2025
inclus, la circulation sera temporairement réduite à une voie par alternat par panneaux type B15-C18 à sens prioritaire (schéma CF22), ou alternat
manuel, rue des Barres, aux Echampés, à Jougne à la hauteur de la parcelle
78, entre le 5 et le 11 rue des Barres, afin de permettre à l'entreprise TPHD, de
réaliser les travaux de viabilisation réseau PTT ;
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au
droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
accueil@mairiedejougne.Îr / www.mairiedejougne.fr
; Commune de Jougne
C' 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Meet der Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12
LT ee. DE ire Tél : 03.81.49.11.75
du Het-Jare ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - huitième partie -
signaisation temporaire). La pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par l'entreprise TPHD.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par
procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
Mosnieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise TPHD.
Jougne,
Le 4 juillet 2025
Le Maire,
MOREL Michel