Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Route departementale 423 Jougne
Arrêté - Arrete 2024 40
Arrêté - Arrete 2025 44
Arrêté - Arrete 2025 43
Arrêté - Arrete du Maire 2024 36
Arrêté - Arrete municipal n°2025 26 T cir Rue des Rempart.
Arrêté - Arrete Temporaire 2025 60 Rue des soeurs
Arrêté - Arrete municipal n°2025 39 Temporaire de circulati
Arrêté - ARR2026 31 Arrete circulation rue du Faubourg modi
Arrêté - arrete 2024 80 reglementation stationnement parkin
Arrêté - arrete route
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET irecti é DU DOUES Pecton départementale he es territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N° 25-2021-12-09-00003
Arrêté portant restriction de circulation
sur la Route Nationale 57
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment l’article R411-18 ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiées par la loi du 13 août 2004 ;
Vu la loi 82-263 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 82-213 du 02/03/1982 ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD») ;
Vu le décret du 23 juin 2021portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n°2013-059-0017 de Monsieur de préfet du Doubs du 28 février 2013 portant réglementation permanente de circulation sur la route nationale 83 ;
Vu l'arrêté 25-2016-09-27-017 de Monsieur le Préfet du Doubs du 27 septembre 2016 portant réglementation permanente de circulation sur la route nationale 57.
Vu l'arrêté n° 2021-29 EMIZ/DREAL du Préfet de la Zone de défense et de sécurité du 15 novembre 2021 Est relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière ;
Vu le plan intempéries départemental approuvé le 19 décembre 2018 ;
Considérant les difficultés prévisibles liées aux conditions météorologiques attendues sur le département du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 18 Direction départementale des territoires du Doubs
Considérant que ces difficultés de circulation sont susceptibles d'entraîner une forte dégradation des conditions de circulation particulièrement pour les poids lourds,
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières sur le réseau routier national,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur 7,5 tonnes est interdite sur la route RN57 entre Etalans et la frontière Suisse dans le sens Besançon vers la Suisse à compter du 9 décembre à partir de minuit.
Article 2 : Les zones de stockage suivantes sont activées :
en premier lieu, MG4-42-Croix de pierre — Hôpital du Grosbois ;
en second lieu, MG4-42-Aire de pesée de La Vèze.
Article 3 : Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à ces dispositions :
les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,
les véhicules des services incendie et secours,
les véhicules des gestionnaires de réseau routier,
les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier, les véhicules de dépannage et remorquage agréés sur le réseau routier et ferroviaire, les véhicules assurant des transports d'urgence,
les véhicules de transport de personnes,
les véhicules assurant la collecte de lait,
les véhicules assurant le transport d'animaux vivants.
Article 4 : Le préfet ou son représentant dûment habilité pourra, si les circonstances le nécessitent,
accorder une dérogation limitée à ces dispositions.
Article 5: Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pourrez former soit un recours administratif, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 218 Direction départementale
des territoires du Doubs
présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
Mme la Présidente du Conseil Départemental,
M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
M. le Sous-Préfet de Pontarlier,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs, M. le Directeur Départemental de la sécurité publique,
M. le responsable de la Division d'Exploitation de Besançon de la Dir Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie conforme sera transmise à :
MM. les Préfets des départements limitrophes,
M. le Directeur de la Société des Autoroutes PARIS RHIN RHONE,
A Besançon, le 09 décembre 2021
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 313