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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241116 Cloture Budget Annexe Centre de Sante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241116 Cloture Budget Annexe Centre de Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20241
128-202411
16-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
:10/12/2024
COMMUNAUTE
DE
C
OMMUN
ES
d
GT
A
ME
T
À
D
SANT
IT
Délibération
N°20241116
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
novembre
à 20
h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Saint
Gervais
de
Vic
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc
DUPIN
Christian,
FOUCAULT
Yves,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
20
novembre
2024
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Date
d'affichage
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes,
20
novembre
2024
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise
Nombre
de
conseillers
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
En
exercice
: 42
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Présents:
34
Votants :
A0
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
M.
CHÉRON
Michel
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
Isabelle
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à M.
MARIAIS
Jean-Pierre
Monsieur
DUPIN
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
CLOTURE
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
DE
SANTE
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
proposition
de
la commission
Finances
du
16
septembre
2024,
Dans
un
objectif
de
simplification
de
l'exécution
budgétaire,
Monsieur
le
Président
propose
de
clôturer
le budget
annexe
Centre
de
santé.
Ainsi,
les opérations
budgétaires
et comptables
se feront
sur
le
Budget
Principal,
à compter
de
l'exercice
2025. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
CLOTURE
le budget
annexe
Centre
de
santé
(SIRET
200
072
692
00151)
au
31
décembre
2024,
-
TRANSFERE
la
valeur
de
l'actif
et
du
passif
au
Budget
Principal
conformément
à
la
balance
réglementaire
des
comptes,
- _
TRANSFERE
les
résultats
et
les
restes
à
réaliser
du
budget
annexe
Centre
de
santé
au
Budget
Principal,
-_
TRANSFERE
la
régie
de
recettes
« Centre
de
santé
» et
la
sous-régie
de
recettes
« Antenne
du
Centre
de
santé
», du
budget
annexe
Centre
de
santé
au
Budget
Principal,
-
DIT
que
l’activité
de
ce
service
est
transférée
au
Budget
Principal
à compter
du
01/01/2025.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christian
DUPIN
Michel
LEROY
c
COMMHMAUTÉ
de-COMMUNES
des
LUSS
de
la-BRAYE
et de
l'ANILLE
|Rue
Saint-Pierre
AS
120 SAINT-CALAIS