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Arrêté - AP CATNAT 30102024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Arrêté - AP CATNAT 30102024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2428510A Le ministre de l’intérieur, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ; Vu les avis rendus le 30 octobre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances, Arrêtent : Art. 1 er . – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées. Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr). Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Fait le 31 octobre 2024. Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. M ARION Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, M. L ANDAIS Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, S. D OUMEIX 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Alpes-Maritimes Aiglun Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Ascros Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Aspremont Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Auribeau-sur-Siagne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Bar-sur-Loup (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Bonson Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Broc (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Carros Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Châteauneuf-Grasse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Cipières Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Coursegoules Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Alpes-Maritimes Cuébris Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Entraunes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Falicon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Gaude (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Gilette Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Gourdon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Grasse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Gréolières Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Guillaumes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes M a n d e l i e u - l a - Napoule Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Mouans-Sartoux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Nice Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Opio Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Alpes-Maritimes Pégomas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Peymeinade Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Roquestéron Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Roquette-sur-Siagne (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes S a i n t - C é z a i r e - s u r - Siagne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-Martin-d'En - traunes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Tourrettes-sur-Loup Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vence Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Annonay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Arcens Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Astet Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Barnas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Béage (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Ardèche Beaumont Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Beauvène Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Belsentes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Borée Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Borne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Boulieu-lès-Annonay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Brossainc Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Burzet Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Cellier-du-Luc Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Chalencon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Chambonas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Chanéac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Cheylard (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Ardèche Coucouron Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Cros-de-Géorand Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Davézieux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Désaignes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Devesset Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Félines Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Gravières Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Issanlas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Issarlès Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Labastide-sur-Bésor - gues Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Ardèche Labégude Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lac-d'Issarlès (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lachapelle-Graillouse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Ardèche Lachapelle-sous-Cha - néac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lanarce Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Laveyrune Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lavillatte Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lespéron Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Limony Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Loubaresse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Malarce-sur-la-Thines Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Mayres Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Mazan-l'Abbaye Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Meyras Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Ardèche Monestier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Montpezat-sous-Bau - zon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Ardèche Peaugres Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Peyraud Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans. Ardèche Plagnal (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Prades Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Quintenas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Rochepaule Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Roiffieux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Roux (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Sablières Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Sagnes-et-Goudoulet Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Agrève Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Alban-d'Ay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche S a i n t - A n d é o l - d e - Fourchades Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Ardèche Saint-André-en-Viva - rais Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche S a i n t - C i r g u e s - e n - Montagne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Clair Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Clément Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Cyr Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Étienne-de-Lug - darès Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Fortunat-sur- Eyrieux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Jacques-d'Atti - cieux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Julien-d'Intres Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Just-d'Ardèche Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche S a i n t - L a u r e n t - d u - Pape Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche S a i n t - L a u r e n t - l e s - Bains-Laval-d'Au - relle Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche S a i n t - M a r c e l - l è s - Annonay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Ardèche Saint-Martial Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Martin-d'Ardè - che Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Martin-de-Vala - mas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Maurice-d'Ar - dèche Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche S a i n t - M a u r i c e - e n - Chalencon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Michel-de-Cha - brillanoux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche S a i n t - P i e r r e - d e - Colombier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Ardèche Saint-Pierre-sur-Doux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche S a i n t - S a u v e u r - d e - Montagut Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Sainte-Eulalie Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Salelles (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Sampzon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Satillieu Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Ardèche Savas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Serrières Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Souche (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Thueyts Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Usclades-et-Rieutord Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Valgorge Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Vanosc Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Vans (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Vernosc-lès-Annonay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Villevocance Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Vinzieux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Vocance Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Chamboulive Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Corrèze Dampniat Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Lagleygeolle Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Meyssac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze S a i n t - J u l i e n - M a u - mont Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Aunay-sous-Auneau Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Auneau-Bleury-Saint- Symphorien Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir C h a m p r o n d - e n - Gâtine Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Corvées-les-Yys (Les) Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Denonville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Droue-sur-Drouette Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Écrosnes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Épernon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Fresnay-le-Gilmert Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Eure-et-Loir Hanches Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Moinville-la-Jeulin Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Mondonville-Saint- Jean Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Nogent-le-Roi Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Ouarville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Roinville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir S a i n t - L é g e r - d e s - Aubées Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir S a i n t - M a r t i n - d e - Nigelles Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir V i l l a g e s V o v é e n s (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Villiers-le-Morhier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Andrézieux-Bouthéon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Bessey Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Boisset-lès-Montrond Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Loire Bourg-Argental Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Burdignes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Cellieu Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Chagnon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Chalain-le-Comtal Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Chambéon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Chapelle-Villars (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Châteauneuf Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Chavanay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Chuyer Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Colombier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Dargoire Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Doizieux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Loire Farnay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Feurs Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Genilac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Graix Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Grand-Croix (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Horme (L') Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Lorette Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Lupé Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Maclas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Malleval Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Montrond-les-Bains Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Pavezin Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Pélussin Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Loire Rivas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Rive-de-Gier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Roisey Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Appolinard Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Chamond Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Cyprien Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Joseph Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Julien-Molin- Molette Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire S a i n t - J u s t - S a i n t - Rambert Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Martin-la-Plaine Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire S a i n t - M i c h e l - s u r - Rhône Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Paul-en-Jarez Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Pierre-de-Bœuf Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Loire Saint-Régis-du-Coin Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire S a i n t - S a u v e u r - e n - Rue Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Sainte-Croix-en-Jarez Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Tartaras Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Terrasse-sur-Dorlay (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Thélis-la-Combe Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Valla-en-Gier (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Véranne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Vérin Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Versanne (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Vougy Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Araules Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Aurec-sur-Loire Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Loire Bas-en-Basset Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Beauzac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Brives-Charensac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Chadrac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Chadron Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire C h a m a l i è r e s - s u r - Loire Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Chambon-sur-Lignon (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Champclause Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Chaspinhac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Chaudeyrolles Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Coubon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Cussac-sur-Loire Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Dunières Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Loire Estables (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Fay-sur-Lignon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Freycenet-la-Cuche Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Freycenet-la-Tour Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Goudet Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Lantriac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Laussonne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Lavoûte-sur-Loire Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Loudes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Mas-de-Tence (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Mazet-Saint-Voy Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire M o n a s t i e r - s u r - Gazeille (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Monteil (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Loire Montregard Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Montusclat Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Polignac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Présailles Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Raucoules Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Retournac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Riotord Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Roche-en-Régnier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Bonnet-le-Froid Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire S a i n t - G e r m a i n - Laprade Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Tence Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Vastres (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Loire Villeneuve-d'Allier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Vorey Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Cordemais Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique S a i n t - A n d r é - d e s - Eaux Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Treillières Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Vigneux-de-Bretagne Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Allenc Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Altier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Bastide-Puylaurent (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Chaudeyrac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Gabriac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Langogne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Luc Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Lozère Molezon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Mont Lozère et Gou - let Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Montbel Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Pied-de-Borne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Prévenchères Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint Bonnet-Laval Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint-Étienne-Vallée- Française Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint-Flour-de-Mer - coire Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint-Michel-de-Dèze Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint-Privat-de-Val - longue Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Ventalon en Céven - nes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Vialas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Lozère Villefort Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Ampuis Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Beauvallon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Brignais Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Brindas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Chabanière Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Chaponnay Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Chaponost Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Charly Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Condrieu Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Couzon-au-Mont-d'Or Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Échalas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Francheville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Rhône Givors Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Grigny Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Haies (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Irigny Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Loire-sur-Rhône Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Longes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Marennes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Messimy Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Rhône Millery Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Montagny Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Mornant Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Neuville-sur-Saône Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Rhône Orliénas Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Rhône Oullins-Pierre-Bénite Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône R o c h e t a i l l é e - s u r - Saône Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Didier-au-Mont- d'Or Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Genis-Laval Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Laurent-d'Agny Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Romain-en-Gal Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Romain-en-Gier Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Saint-Symphorien- d'Ozon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Sainte-Foy-lès-Lyon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Simandres Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Soucieu-en-Jarrest Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Taluyers Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Tassin-la-Demi-Lune Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Rhône Thurins Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Rhône Trèves Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Tupin-et-Semons Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Ablis Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Auffargis Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Beynes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Boinville-le-Gaillard Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans Yvelines Bonnelles Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Bréviaires (Les) Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Bullion Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Carrières-sur-Seine Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Celle-les-Bordes (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Cernay-la-Ville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Yvelines Chatou Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Chevreuse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Choisel Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Dampierre-en-Yveli - nes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Émancé Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Essarts-le-Roi (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Falaise (La) Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Houilles Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Jouars-Pontchartrain Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Lévis-Saint-Nom Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Longvilliers Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Maurepas Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Mesnil-Saint-Denis (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Yvelines Neauphle-le-Château Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Orcemont Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Orgeval Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Orphin Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Orsonville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Paray-Douaville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Perray-en-Yvelines (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Ponthévrard Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Prunay-en-Yvelines Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans Yvelines Rambouillet Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Rochefort-en-Yveli - nes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Saint-Arnoult-en-Yve - lines Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Saint-Forget Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Yvelines Saint-Hilarion Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Saint-Lambert Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Saint-Martin-de-Bré - thencourt Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Saint-Rémy-lès-Che - vreuse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Yvelines Sainte-Mesme Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Sartrouville Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Senlisse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Sonchamp Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Toussus-le-Noble Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Villiers-Saint-Frédéric Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Bièvres Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Brétigny-sur-Orge Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Breuillet Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Essonne Briis-sous-Forges Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Forges-les-Bains Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Gif-sur-Yvette Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Gometz-le-Châtel Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Limours Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Molières (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Saint-Chéron Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Saint-Maurice-Mont - couronne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Sermaise Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Ulis (Les) Inondations et coulées de boue 08/10/2024 13/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Ulis (Les) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Val-Saint-Germain (Le) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Essonne Vaugrigneuse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. 5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95