Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL2025 033 MODIF PLU AVENANT 2 1
Déliberation - DEL2025 062 AVENANT 3 PLU
Déliberation - 99 DE DEL2023 058 REVISION PLU
Déliberation - 99 DE DEL 2023 063 LANCEMENT CONSULTATION MODIF PL
Déliberation - 99 DE DEL2024 058 1
Déliberation - 99 DE DEL2024 060 1
Déliberation - 99 DE DEL2024 061
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 105 MODIF PLAN LOCAL URBA
Déliberation - 99 DE DEL2024 040
Déliberation - 99 DE DEL2024 046
Déliberation - 99 DE DEL2024 073 Modif PLU Avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2024 073 Modif PLU Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241217-DEL2024-073-DE) Accusé
certifié
exécutoire
/
REGISTRE
[Réception
par
le
préfet
:23/12/2024]
AA
FAT
R
G
0
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
lo
pue
CE
N° 2024-073
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
17
décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
09
décembre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
—
Absents
: 8 —
Votants
: 13
Étaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Jacqueline
SERRE
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Michel
REDON
-
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
—-Mireille
AVENTIN
Etaient
représentés :
François
LUC
pouvoir
à Sylviane
LEVEQUE
Richard
PEZAT
pouvoir
à MAULUN
Frédéric
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME:
AVENANT
1
PORTANT
PROLONGATION
DU
DELAI
Considérant
la
délibération
n°
2023-059
en
date
du
20
juin
2023
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Langon
en
date
du
21
juin
2023
approuvant
le lancement
de
la procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Targon ;
Considérant
la délibération
n°2023-063
en
date
du05
septembre,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
07
septembre
2023,
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Targon
Considérant
la
délibération
n°
actant
la
proposition
du
Cabinet
Métropolis
pour
conduire
la
modification
n°3
du
PLU
Considérant
l’acte
d’engagement
signé
le
09
janvier
2024
portant
le
délai
d'exécution
du
marché
à
12
mois
à compter
le sa notification
à savoir
le 09 janvier
2024
[1Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
033-713305238
3024124 F-DEL2024-073-0E])
Accusé
certifié
exécultnire
Réception
par le préfet
: 23/4 212024]Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241217-DEL2024-073-DE .Accusé
certiflé
exécutoire
Considérant
que
le
cabinet
Métropolis
n’a
pas
terminé
les
modificat
{pi
.
.
.
|
.
Reception
par
le
préfet
:
23/
12
24
que
celles-ci
ne
soient
pas
terminées
avant
le
09
janvier
2025,
Monsieur
te
Maire
propose
de
prolonger
le délai
du
marché
via
un
avenant.
Ayant
été
destinataire
de
l’avenant
1 portant
prolongation
du
délai
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DE
PROLONGER
la
durée
d’exécution
du
marché
par
avenant
à
18
mois
pour
l’ensemble
des
lots
D’AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUNAccusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
033-713305238
3024124 F-DEL2024-073-0E])
Accusé
certifié
exécultnire
Réception
par le préfet
: 23/4 212024]