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Déliberation - 99 DE DEL2024 073 Modif PLU Avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2024 073 Modif PLU Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241217-DEL2024-073-DE) Accusé
certifié
exécutoire
/
REGISTRE
[Réception
par
le
préfet
:23/12/2024]
AA
FAT
R
G
0
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
lo
pue
CE
N° 2024-073
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
17
décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
09
décembre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
—
Absents
: 8 —
Votants
: 13
Étaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Jacqueline
SERRE
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Michel
REDON
-
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
—-Mireille
AVENTIN
Etaient
représentés :
François
LUC
pouvoir
à Sylviane
LEVEQUE
Richard
PEZAT
pouvoir
à MAULUN
Frédéric
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME:
AVENANT
1
PORTANT
PROLONGATION
DU
DELAI
Considérant
la
délibération
n°
2023-059
en
date
du
20
juin
2023
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Langon
en
date
du
21
juin
2023
approuvant
le lancement
de
la procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Targon ;
Considérant
la délibération
n°2023-063
en
date
du05
septembre,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
07
septembre
2023,
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Targon
Considérant
la
délibération
n°
actant
la
proposition
du
Cabinet
Métropolis
pour
conduire
la
modification
n°3
du
PLU
Considérant
l’acte
d’engagement
signé
le
09
janvier
2024
portant
le
délai
d'exécution
du
marché
à
12
mois
à compter
le sa notification
à savoir
le 09 janvier
2024
[1 Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
033-713305238
3024124 F-DEL2024-073-0E])
Accusé
certifié
exécultnire
Réception
par le préfet
: 23/4 212024] Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241217-DEL2024-073-DE .Accusé
certiflé
exécutoire
Considérant
que
le
cabinet
Métropolis
n’a
pas
terminé
les
modificat
{pi
.
.
.
|
.
Reception
par
le
préfet
:
23/
12
24
que
celles-ci
ne
soient
pas
terminées
avant
le
09
janvier
2025,
Monsieur
te
Maire
propose
de
prolonger
le délai
du
marché
via
un
avenant.
Ayant
été
destinataire
de
l’avenant
1 portant
prolongation
du
délai
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DE
PROLONGER
la
durée
d’exécution
du
marché
par
avenant
à
18
mois
pour
l’ensemble
des
lots
D’AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
033-713305238
3024124 F-DEL2024-073-0E])
Accusé
certifié
exécultnire
Réception
par le préfet
: 23/4 212024]