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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 143 2024 circulation alternee 60 Rue du general de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE VILLE D € PETITE-ROSSELLE ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION N°143/2024 Pôle Technique Affaire suivie par Bryan Breidt Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ; VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route CONSIDERANT qu’en raison de travaux de chauffage au 60 rue du Général de Gaulle, et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation comme suit : ARRETONS Article 1 : Le vendredi 13 septembre de 7h à 12h, tout stationnement sera interdit au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera par demi-largeur de chaussée. Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par la Société Moderne Énergie en charge des travaux. Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Petite-Rosselle, le 10 septembre 2024 Le Maire : Eric FEDERSPIEL Copies à : S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle, CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale, Site Internet, CAFPF, Régies des Transports, UTT. Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE T : 0387 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr