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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2024 Circulation alternee Rue Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 173/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan Breidt
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de pose de canalisation souterraine HTAS, rue Général de Gaulle, du croisement rue de la Lorraine jusqu’à la sortie d'agglomération, afin de
garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du 18 novembre au 28 décembre 2024, la circulation sur ledit tronçon se fera par demi- largeur de chaussée et sera réglementée par des feux tricolores. Tout stationnement et dépassement seront également interdits, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par la Société WETP en charge des travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 06 novembre 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Sté WETP, Régies des Transports.
U.TT,, Riverains.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
TS : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr » Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr