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Arrêté - 138 2024 circulation alternee rue du Gal de Gaulle le 22 aout 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2024 circulation alternee rue du Gal de Gaulle le 22 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°138/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Paganotto
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales : VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison d’un curage et du passage de caméra situés entre les numéros 110 et 126 rue du Général de Gaulle, et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de
règlementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Le jeudi 22 août 2024 de 8h à 18h, tout stationnement sera interdit au droit des
travaux, sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera par demi-
largeur de chaussée, règlementée par feux tricolores.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par la Société MALEZIEUX en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, chef de circonscription de Sécurité Publique
de Forbach, par intérim, ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 19 août 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Sté Malézieux, CAFPF, Régies des Transports, UTT.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr » Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr