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Arrêté - ARRETE 291 Voirie Avenue du Marechal Juin
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 291 Voirie Avenue du Marechal Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publiéle D 2 AVR 205
EXTRAIT
SMART CITY
DU REGISTRE AUX ARRETES DÙÜ MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2025-291
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, DEMONTAGE GRUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
12213-1et12215-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10, 62407 Béthune Cedex
PE : 65 00 00 Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de echune.fr
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
ROUTE BARREE
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de BOUYGUES BATIMENT - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le
démontage d'une grue avenue du Maréchal Juin, Le 9 avrit 2025 de 7h00 à
17h00 et prévenir Les accidents,
AVENUE DU MARECHAL JUIN
LE 9 AVRIL 2025 de 7h00 à 17h00 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite avenue du Maréchal Juin, Le 9 avril 2025 de 7h09 à 17h00 pour
l'opération susmentionnée.
Artcle2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation interdite,
- Mise en place d'une déviation par l'entreprise vers rue Reine Astrid.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante" Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT —
avenue du Maréchal Juin - 62400 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire des routes approuvée le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Sous-préfet de l'arrondissement de Béthune, Monsieur le Maire ainsi que Monsieur Le
Directeur Général des services de La commune de Béthune, Monsieur Le Commissaire Général de Police
de Béthune, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citouens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 6 mars 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléqué
PAONNIER Sge-Cs\®
N°13-2025-291