Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 291 VOIRIE AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1269 VOIRIE AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1395 VOIRIE AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 982 EAUX USEES 195 AV DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 474 ENEDIS 735 AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1347 ENEDIS 8 AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1219 ASSAINISSEMENT 195 AVENUE DU MAREC
Arrêté - ARRETE 1511 EAUX USEES 195 AVENUE DU MARECHAL
Arrêté - ARRETE 908 FIBRE OPTIQUE AVENUE DU MARECHAL JU
Arrêté - ARRETE 497 FIBRE OPTIQUE AVENUE DE LENS ET RUE
Arrêté - ARRETE 1464 EAUX USEES 645 Avenue du Marechal Juin
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1464 EAUX USEES 645 Avenue du Marechal Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY N° 13-2024-1464 CIRCULATION RESTREINTE STATIONNEMENT INTERDIT EAUX USEES Hôtel de Ville 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex Tél. 03 2163 00 00 bethune.fr N°645 AVENUE DU MARECHAL JUIN Acte publié le 2 6 NOV, 2024 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10, VU la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'aggtomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le démarrage des travaux par l'entreprise concernée. Considérant La demande de La SADE CGTH - 62540 MARLES LES MINES, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de création d'une boîte de branchement pour eaux usées au N°645 avenue du Maréchal Juin, du 2 au 23 décembre 2024 et prévenir Les accidents, DU 2 AU 23 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Artice1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°645 avenue du Maréchal Juin, du 2 au 23 décembre 2024 pour l'opération susmentionnée Article 2: Ces restrictions consisteront en: - Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores, - Limitation de La vitesse à 30km/h. Article 3: Le stationnement sera interdit : - Le long et aux abords du chantier, - Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. "Une ville collaborative durable et innovante’ Article 4: Article 5: Article 6 : Article 7: Article 8 : SMART CITY Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise La SADE CGTH - rue du Centre — 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur site Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr. POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 18 novembre 2024 Le Maire, N° 13-2024-1464