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Arrêté - ARRETE 1269 Voirie Avenue du Marechal Juin
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1269 Voirie Avenue du Marechal Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2024-1269
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. _ 03 2163 00 00
bethune.fr
AVENUE DU MARECHAL JUIN
Acte publié le 14 OCT. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD EST -
59700 MARCQ-EN-BAROEUL,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'installation
d'une grue avenue du Maréchal Juin, Le 16 octobre 2024 de 8H00 à 16H00 et
prévenir Les accidents,
LE 16 OCTOBRE 2024 DE 8H00 À 16H00
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite avenue du Maréchal Jüin, Le 16 octobre 2024 de 8H00 à 16H00 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
Une déviation sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD EST.
durable et innovante Articles :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD
EST - N°165 bis avenue de La Marne - 59700 Marcq-en-Barœul en charge des travaux, aux extrémités de
la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de Ls commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAÎT CONFORME BETHUNE, le 2 octobre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Oelégoé
N° 13-2024-1269