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Arrêté - ARRETE 1395 Voirie Avenue du Marechal Juin
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1395 Voirie Avenue du Marechal Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY N° 13-2024-1395 CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS VOIRIE Hôtel de Ville 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex Tél. 03 2163 00 00 bethune.fr AVENUE DU MARECHAL JUIN Acte publiéle 12 NOV. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire. Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le démarrage des travaux par l'entreprise concernée Considérant la demande de l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD EST - 59700 MARCGQ-EN-BAROEUL, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'installation de deux ralentisseurs avenue du Maréchal Juin, du 31 octobre au 5 novembre 2024 et prévenir Les accidents, DU 31 OCTOBRE AU 5 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Article 1: Abroge l'arrêté N°13-2024-1345 précédemment établi Article 2: La circulation des véhicules sera interdite avenue du Maréchal Juin, du 31 octobre au 5 novembre 2024 pour l'opération susmentionnée. Article 3: Ces restrictions consisteront en : Circulation interdite, Une déviation sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD EST. “Une ville collaborative durable et innovante SMART CITY Article 4: Le stationnement sera interdit: - Le long et aux abords du chantier, - Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. Article5: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD EST - N°165 bis avenue de La Marne - 59700 Marcq-en-Barœul en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992. Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article /: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Article 8: Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur site. Article 9: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (6 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr. POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 30 octobre 2024 Le Maire, N° 13-2024-1395