Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Jarville-la-Malgrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies, 1 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE J ARVILLE -LA -MALGRANGE

- - -

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023

Sous la présidence de Monsieur Vincent MATHERON, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil Municipal de la Ville de Jarville-la- Malgrange s’est réuni en séance ordinaire, au Kiosque.

Le 06/12/2023, c’est-à-dire au moins 5 jours avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des délibérations a été affichée dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de Légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

- - - -

Etaient présents :

M. MATHERON, M. MANGIN, Mme DECAILLOT, M. GIACOMETTI, Mme WUCHER, M. CHATEAU, Mme DESFORGES, Mme CAHÉ, M. BAN, M. KIBAMBA, M. VIGO, M. GUYOMARCH, M. LAURENT, Mme PETOT, M. CARO, Mme BUFFET, Mme ESNAULT, Mme MANGIN, Mme LEMOINE M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD

M. LAVICKA, M. GECHTER

Etaient excusés et représentés :

M.ANCEAUX, excusé et représenté par M. MATHERON

Mme PERRIN, excusée et représentée par Mme DESFORGES

Mme BRONNER, excusée et représentée par M. GIACOMETTI

M. DARNE, excusé et représenté par M. DAMM

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 :

Le procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISIONS DU MAIRE

DECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS (ART. L.2122-22 4°)

Décision n° Objets Co-contractants Montants

49/2023

Signature d’un marché de maitrise d’œuvre pour

la construction d’un groupe scolaire nouvelle

génération à Jarville-la-Malgrange.

Société

XAVIER GEANT

Architectes

1 736 023,38 € TTC

73/2023

Signature d’un avenant à la convention en date

du 30 mars 2021 pour l’installation sur un terrain

d’un site radioélectrique amovible.

Cet avenant défini une prolongation de la durée

à titre précaire et révocable jusqu’au 31

décembre 2024

Société

BOUYGUES

TELECOM

11 000.00 € TTC

(droit d’entrée global et

forfaitaire)2 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

74/2023

Signature d’un contrat de maintenance pour

les 2 EPMR du gymnase Ferry.

Ce contrat prendra effet le 1 er janvier 2024, pour

une durée initiale de 2 ans

Société AMS 825,22 € TTC

85/2023

Signature d’un avenant au marché de travaux de

réfection de la toiture de la MJC l’Atelier à Jarville-

la-Malgrange

Entreprise BRUNELLI montant de l’ avenant : 25 426,76 € TTC

87/2023

Signature d’un avenant au marché de prestation

de service pour la gestion de l’accueil et

l’animation périscolaire du matin, du soir et du

temps de restauration scolaire (pause méridienne)

2022-2023 pour le recrutement d’un encadrant

supplémentaire à l’école élémentaire Louis

Majorelle, jusqu’au 22 décembre 2023, pour

assurer l’encadrement sur le temps de la pause

méridienne dans le respect des taux

d’encadrement réglementaires.

Association

LOR’ANIM

coût salarial global

d’un animateur jusqu’au

22 décembre 2023 : 1 584

€ T.T.C

88/2023

Signature d’un contrat de commande et de

cession des droits - réinterprétation

contemporaine d’une fresque, hommage aux

morts pour la France de la commune, aujourd’hui

disparue. Cette œuvre prendra place dans le hall

d’entrée de l’Hôtel de Ville.

Audrey ZEHER

Peintre en décors

Cité du Faire

4 400,00 € TTC

89/2023

Signature d’un contrat pour l’accès à la

plateforme « Atelier salarial », d’une durée de 3

ans.

Société ADELYCE 3 564,00 € TTC/an

91/2023 Signature d’un contrat de service - GVS contrôle du stationnement payant 5 unités. société LOGITUD Solutions 3 588,00 € TTC/an

92/2023

Signature d’un contrat de service - mise à

disposition du contrôle du stationnement RAPO

« recours administratif préalable obligatoire ».

Société LOGITUD

Solutions 676,60 € TTC/an

93/2023

Signature d’un marché concernant les travaux de

cloisons-isolation-faux plafonds pour le

réaménagement de l’Hôtel de Ville.

SAS ISO PLAQUISTE 38 467,20 € TTC

DECISIONS RELATIVES AUX LOUAGES DE CHOSES (ART. L.2122-22 5°)

Décision n° Objets Montants

75/2023

Signature d’une convention de mise à disposition de matériel ludique de la Ludothèque « Le Hérisson » avec l’école maternelle Calmette et Guérin dans le cadre de l’action « Atelier jeux » portée par l’école sur l’année scolaire 2023-2024.

Gratuit

76/2023 Signature d’un contrat de bail : Kiosque de distribution automatique - Société Les Quatre Saisons Distribution. Loyer annuel : 4 200 € TTC soit 350 € TTC par mois

77/2023 Signature d’un contrat de bail : Kiosque de distribution automatique de pizzas- société APITECH. Loyer annuel : 3 600 € TTC soit 300 € TTC par mois

78/2023

Signature d’une convention avec l’école spécialisée IME « Jean L’hôte » de Lunéville pour la mise en place de séances de jeux à destination d’un groupe d’élèves, en situation de handicap

intellectuel, au sein de la ludothèque « Le Hérisson », dans le cadre de la démarche de « médiation éducative par le jeu » portée par l’IME – école spécialisée « Jean L’Hôte ».

Gratuit3 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

81/2023

Signature d’une convention d’occupation temporaire du

domaine public avec l’association « Syndicat des Commerçants Non-sédentaires Marchés de France Meurthe et Moselle » pour la braderie du 11 juin 2023.

Montant de la redevance :

1000 € (forfait)

82/2023

Signature d’une convention de mise à disposition de matériel ludique (jeux) de la Ludothèque « Le Hérisson » avec l’école élémentaire Alexander Fleming dans le cadre de l’action « Atelier jeux » portée par l’école sur l’année scolaire 2023-2024

Gratuit

83/2023

Signature d’une convention de mise à disposition de matériel ludique de la Ludothèque « Le Hérisson » avec le Collège Albert Camus dans le cadre de l’action « Atelier jeux » portée par le Collège Camus sur l’année scolaire 2023-2024.

Gratuit

84/2023

Signature d’une convention pour l’animation d’une action de prévention d’hygiène bucco-dentaire au profit du Relais Petite Enfance mutualisé « La Bulle d’Air » lors de sa permanence au sein de la ludothèque « Le Hérisson » à Jarville-la-Malgrange.

Gratuit

86/2023

Signature d’une convention de collaboration pour la mise à disposition d’un tunnel non utilisé par la commune pour le

stockage de plantes du jardin pédagogique « Grandir

Dignement » pendant la période hivernale.

Gratuit

90/2023

Mise à disposition d’un véhicule de l’Institut des Sourds de

la Malgrange pour un déplacement à Paris les 22 et 23 novembre 2023.

Gratuit

94/2023

Signature d’une convention précaire et révocable d’un local situé au Centre de Maintenance - 7 rue Claude Debussy avec la société REVAL PREST.

Gratuit

DECISIONS RELATIVES AUX ALIENATIONS DE BIENS MOBILIERS (ART. L .2122-22 10°)

Décision n° Biens cédés

79/2023 Cession d’une tondeuse SCAG modèle SW36-13KA.

DECISIONS RELATIVES AUX DROITS DE PREEMPTION (ART. L .2122-22 15°)

Décision n° Biens préemptés

80/2023

Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement Public Foncier du Grand Est pour l’acquisition d’un bien immobilier sis à Jarville-la-Malgrange, 68 rue de la République, cadastré section AD n°123 pour une superficie de 475m².

Sur les décisions 91/2023 et 92/2023, Monsieur le Maire répond à Monsieur LAVIKCA que ces contrats permettent de mettre en œuvre le recouvrement des forfaits post stationnement.

Monsieur le Maire lui précise que l’objet des décisions 76/2023 et 77/2023 est tout simplement la location du domaine communal. Le différentiel de coût correspond à une régularisation, étant précisé que la redevance n’est pas calculée de la même manière selon la captation de clientèle.

Monsieur le Maire indique que la délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE), décision 80/2023, concerne le bâtiment où il y avait la boulangerie K’MIE en rez-de-chaussée avec les ateliers attenants et les appartements qui se situent à l’étage et en arrière cours. Ces immeubles se trouvent dans l’opération de l’OAP du quai de L’Ecluse qui fera partie de la procédure globale qui sera présentée en Conseil Municipal en février prochain.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des décisions du Maire.4 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire indique que cette séance du Conseil Municipal, la dernière de l’année, n’a pas vocation à être le débat d’orientations budgétaires qui aura lieu en début d’année prochaine, ni un bilan d’étape car il considère qu’il faut être dans l’action jusqu’à la fin du mandat. Pour autant, il souhaite faire observer que cette année a été intense, dense en projets, riche en évènements : dans le contexte international et national, avec un certain nombre de défis, qui sont véritablement les enjeux de demain en termes de transition écologique, de transition économique Les problématiques économiques et sociales importantes avec la crise, l’inflation qui continue et qui pèse lourdement sur les budgets de nos concitoyens, et qui provoque aujourd’hui des fermetures de commerces, d’entreprises. A cela s’ajoute un contexte international qui est difficile et c’est en ce sens qu’il sera proposé aux élus d’adopter une motion telle qu’elle a été adoptée à la Métropole du Grand Nancy, relative à la situation en Israël et en Palestine. Il faut également avoir à l’esprit que ces défis Posés devant nous, ces crises qui se succèdent, comme autant d’enjeux, appellent à un esprit de responsabilité beaucoup plus aiguisé de la part des uns et des autres mais aussi à un engagement plus fort en faveur des solidarités.

L’année 2023 aura permis de décliner le projet de Jarville-la-Malgrange qui se transforme en respectant les engagements fixés, à la fois en raison des mutations démocratiques, urbaines et des transition écologique, économique, sociale et culturelle sur les différents volets. L’année 2023 marque une étape puisque les travaux de l’Hôtel de Ville vont enfin permettre de livrer la « Maison commune » qui est aussi le lieu de travail des agents communaux ; les locaux du CCAS sont aussi en cours de réfection et permettront aux agents de retrouver un lieu plus fonctionnel et adapté à leurs missions, au cœur du quartier de La Californie. Ce sont également d’autres travaux qui se sont ouverts avec la crèche « Les Capucines » qui sera demain localisée sur le quartier de Montaigu et dont les locaux devraient être livrés au printemps 2024. En parallèle la Maison des Familles sera complétée par le lieu accueil parents enfants et l’appartement pédagogique.

Ce Conseil Municipal sera l’occasion aussi d’évoquer un autre projet majeur : la préfiguration du Centre Social avec la MJC Jarville-Jeunes qui s’engage dans ce dispositif, pour construire un projet de territoire qui associe les habitants à la définition de ce projet. De la même manière, la Maison de santé va voir le jour sur le quartier de La Californie avec une trentaine de professionnels, portée par l’ESP la Nouvelle Californie, à laquelle la Ville apporte son soutien ainsi que la Métropole du Grand Nancy car elle s’inscrit dans les dispositions actées par l’assemblée métropolitaine.

Un autre sujet fort ce soir avec la présentation du projet école nouvelle génération et, en appui au Plan République et au Plan Mémoire et Transmission, adopté en 2022, la proposition de dénommer le groupe scolaire Marcelle et Léon BORREDON. C’est en ce sens que sont présents Florent DIRINGER de « Tout un programme » et Xavier GEANT, Eléonore NICOLAS, Agnès HAUSERMANN et Stéphanie DUNANT du Collectif d’architectes Studiolada qui est l’équipe retenue pour le projet qui va être présenté ce soir.

Monsieur le Maire ajoute qu’en dépit de la crise économique évoquée, des faillites commerciales, la Ville de Jarville-la-Malgrange qui connait, elle aussi, parfois des difficultés, accueille aussi de nouveaux commerces, la transformation d’autres, l’arrivée du siège social du Crédit Mutuel, le marché « Place à vivre(s) » chaque mercredi qui s’étoffera dès 2024. C’est également le projet de la Cité du Faire : ce projet, tel qu’il a été construit, a permis d’obtenir des financements publics, notamment « Manufacture de proximité » à hauteur de 324 000 € et que depuis, retenu dans le Pôle territorial des industries créatives et culturelles, dans un consortium construit avec le CERFAV de Vannes-le-Chatel, avec la Ville de Jarville-la-Malgrange, la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le territoire de Colombey, le consortium a été retenu lauréat de la Région Grand Est. La Benne Idée et Le Pôle métiers d’art, La Cité du Faire, ont quasiment, en un peu moins d’un an d’existence, permis d’injecter un million d’euros dans le territoire local : A la Cité du Faire, ce sont 17 entreprises qui travaillent d’ores et déjà et d’autres qui devraient arriver dès le début de l’année 2024 et à La Benne idée, ce sont 14 emplois qui ont été créés, dont 13 emplois en insertion avec des Jarvillois qui ont pu « reprendre pied » au travail.

Sur le volet « Nature et éthique », c’est l’obtention de la 3 ème libellule et le prix « coup de cœur » du jury décernés par la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse qui démontre que la Ville a effectivement accéléré le cap sur la transition écologique et mis en exergue ce qui était nécessaire de faire en termes de protection de la biodiversité, de protection et de valorisation de la ressource en eau, mais est aussi allée plus loin sur la place de la nature en ville.5 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Si l’année 2023 a été dense, l’année 2024 le sera tout autant, avec des projets qui doivent se porter sur le volet « Innovante et engagée ». Après le succès du Budget participatif dans sa première édition, la deuxième édition va être lancée et parallèlement se poursuivent les différentes phases de concertation autour du parc urbain René Tardy et du parc urbain Szejman , de l’Hôtel de Ville.

Monsieur le Maire ajoute qu’à tous ces projets, à toutes les difficultés auxquelles la Ville doit faire face et répondre, que ce soit en termes de conditions climatiques, d’atteinte du pouvoir d‘achat des ménages, de difficultés sur l’isolement des personnes les plus âgées ou les plus en difficulté, il est effectivement à constater et à déplorer que des difficultés s’ajoutent parfois aux difficultés et il aura à présenter, à l’occasion d’une autre motion relative à la question de l’hébergement dans des conditions dignes et à l’accompagnement social de qualité, des propositions à l’Etat, à la Métropole du Grand Nancy.

Il y reviendra mais tient à préciser ici qu’il ne sera jamais et à aucun moment le Maire qui faillit face aux difficultés qui se dressent devant lui. Et même lorsqu’une décision s’impose à lui, sur réquisition de l’État, la Ville, tout en étant ni porteur, ni décideur d’un projet, n’a pas vocation à se taire, ni à se terrer mais au contraire à être offensive, pour garantir à la fois les conditions du bien vivre et du bon vivre ensemble, tant des personnes accueillies, et il parle du dispositif d‘hébergement d’urgence, que des riverains, et il aura à soumettre au Conseil Municipal, par l’intermédiaire de cette motion, des propositions pour aller plus loin pour que structurellement la question du logement en France et de la crise qu’elle suscite ne soit pas arrêtée sur un coin de table et dans l’urgence, ce qui reviendrait à opposer les publics que ce soit les riverains ou celles et ceux qui sont en difficulté et y compris même à opposer la nature des publics vulnérables. Il se refuse à entrer dans un débat nauséabond qui consiste à opposer les riverains à d’autres, qu’ils soient sans domicile fixe, migrants, en situation d’instruction de leur situation de séjour sur le territoire français ou qu’ils soient tout autre, mais que le plus petit dénominateur commun c’est qu’ils soient privés d’un logement qui leur rendrait une dignité s’ils en avaient un. C’est pourquoi il croit, même si la Commune de Jarville-la- Malgrange n’est pas et ne peut être à elle seule la solution, qu’elle doit être une partie de la solution et qu’il sera très attentif aux exigences et garanties sollicitées par la Ville auprès de l’Etat mais aussi à la réponse structurelle qui doit être apportée sur le long terme et il espère qu’à cette table, comme à la table de l’ensemble des assemblées de ce territoire, nombre d’élus prendront le courage nécessaire pour traiter cette problématique et aussi faire le chemin nécessaire pour pouvoir apporter des réponses pérennes. Jarville-la-Malgrange prendra sa part dans le débat public. Mais il le redit ici, cela ne pourra se faire ni à l’encontre des habitants, ni à l’encontre de leur tranquillité, de leur sécurité, mais ni à l’encontre des droits des personnes qui doivent être accueillies, et il appelle chacun à un esprit de responsabilité, de solidarité et d’humanité.

Avant de revenir sur ces différentes motions et à l’ordre du jour du Conseil Municipal, il laisse la parole à Madame DESFORGES pour introduire la première délibération relative à la création du groupe scolaire nouvelle génération qu’il proposera dans un deuxième temps de dénommer Marcelle et Léon BORREDON, puis la parole sera successivement donnée à M. DIRINGER qui rappellera la démarche engagée puis à l’équipe d’architectes qui présentera le projet qui verra le jour dans quelques mois.

N°1

CRÉATION D’UN GROUPE SCOLAIRE NOUVELLE GÉNÉRATION

VALIDATION DE L’AVANT PROJET DÉFINITIF ET DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Par délibération en date du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupe scolaire nouvelle génération sur les parcelles cadastrées AE 164, 166, 182, 184,186, 192, 195, 196, 197, rue du Moulin à Jarville-la-Malgrange.

Inscrit au Plan École Nouvelle Génération, la construction de ce nouveau groupe scolaire doit répondre aux enjeux et transitions de demain autour de quatre axes : une école partagée, une école engagée, une école décarbonnée et une école connectée.

Le Conseil Municipal a en outre décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre.6 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Pour mémoire, le programme de cette opération de construction comprend : - un établissement scolaire à direction unique composé d’un pôle maternelle et d’un pôle élémentaire et des locaux d’accompagnement à l’enseignement comprenant notamment un bureau de direction, une salle des enseignants, une salle des personnels ATSEM, une salle de réunion, une infirmerie, un local reprographie ;

- un pôle maternelle composé de six salles de classes devant accueillir 125 élèves au moins, sur des espaces modulables comprenant notamment des espaces pédagogiques et ludiques, des ateliers, une bibliothèque, des vestiaires avec sanitaires, une salle de motricité, deux salles de sieste ;

- un pôle élémentaire composé de sept salles de classes devant accueillir 155 élèves au moins sur des espaces modulables comprenant notamment des espaces pédagogiques et ludiques, des ateliers, une bibliothèque, des vestiaires et des sanitaires ;

- un pôle périscolaire et extrascolaire composé d’un bureau de direction, de cinq salles d’activités et d’une salle polyvalente, à vocation associative en dehors des temps péri et extrascolaires ;

- un restaurant scolaire à vocation intergénérationnelle pouvant accueillir jusqu’à 300 convives ainsi qu’une cuisine et des espaces de vie ;

- des cours de récréation renaturées et végétalisées, des jeux extérieurs, un jardin pédagogique, des potagers partagés, accessibles aux habitants en dehors des temps scolaires, péri et extrascolaires.

La surface bâtie envisagée pour le projet est de 3 658 m² pour 4 030 m² d’espaces extérieurs végétalisés. Le périmètre de l’opération s’étend sur une superficie totale d’environ 8 500 m². La Commune est propriétaire de la majeure partie des terrains nécessaires pour la construction, les autres étant propriété de la Métropole, en cours de transfert de propriété.

L’enveloppe financière prévisionnelle définitive pour l’ensemble des travaux décrits dans le programme, y compris les aménagements intérieurs et extérieurs ainsi que le matériel de cuisine et installation photovoltaïque, est fixée à 11 217 000 € HT (valeur novembre 2023). Le coût prévisionnel global de l’opération est établi sur cette base à 14 340 000 € HT, soit 17 210 000 € TTC. Cette enveloppe globale est donnée en coût final, et comprend les provisions pour aléas et évolutions des prix jusqu’à la livraison du projet.

Pour financer cette opération, des subventions seront sollicitées auprès des partenaires suivants : FEDER, État, Région Grand Est, Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, Métropole du Grand Nancy, Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle ainsi que tout autre organisme susceptible de financer le projet.

Sur proposition du jury de concours réuni le mercredi 9 novembre 2022, trois candidatures (sur 74 dossiers reçus) ont été admises à concourir pour la construction du groupe scolaire nouvelle génération :

Équipe 14, architecte mandataire : TRACKS, 47 rue Popincourt à Paris (75) Équipe 46, architecte mandataire : BAGARD & LURON, 1 rue Saint-Fiacre à Nancy (54) Équipe 54, architecte mandataire : STUDIOLADA, Xavier GEANT mandataire, 2 rue Lafayette à Nancy (54)

Les trois équipes ont remis leur projet dans les délais à savoir le 20 octobre 2022 à 12h00 heures.

Le jury du concours, réuni à nouveau le mardi 18 avril 2023, a examiné les trois projets sur esquisse. Au vu de l’analyse des projets faite par la commission technique et des critères de jugement déterminés dans le règlement de concours, le jury a porté son choix sur le projet de l’équipe STUDIOLADA, représenté par Xavier GEANT, mandataire.

Comme indiqué par délibération en date du 13 septembre 2022, il sera alloué aux trois candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours une prime de 40 000 € HT soit 50 000 € TTC. Cette somme viendra en déduction des honoraires versés à l’équipe lauréate.

Il est également proposé de définir le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre comme suit : - une mission de base : les études d’esquisse (ESQ), d’Avant-Projet Sommaire (APS) et d’Avant Projet Définitif (APD), de projet (PRO), l’Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), la Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET) et l’Assistance aux Opérations de Réception (AOR),7 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

- des missions complémentaires : les études d’exécution et de synthèse (EXE), l’Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage (OPC), la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), la Simulation Thermique Dynamique (STD), l’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

Une phase de négociation a été engagée avec l’équipe retenue, permettant des ajustements tant sur le projet, les missions que sur les montants de rémunération.

Après négociation, le taux de rémunération de la mission de base s’établit à 14,58 % (forfait de rémunération provisoire, rendu définitif à la validation de l’Avant-Projet Définitif)) ; les missions complémentaires et les prestations supplémentaires seront réglées sur la base d’un prix définitif.

Le coût de la mission d’un montant total de 1 446 686,15 € HT, soit 1 736 023,38 € TTC se décompose comme suit :

- mission de base : 1 152 091,85 € HT

- mission EXE : 148 785,00 € HT

- mission CSSI : 6 943,30 € HT

- mission STD : 9 919,00 € HT

- mission ACV : 29 757,00

- mission OPC : 99 190,00 € HT

Conformément à l’article 5.2.3 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre, la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre fera l’objet d’un avenant qui en fixera le montant, sur la base de l’estimation prévisionnelle définitive des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

PREND ACTE : que la mission de maîtrise d'œuvre de cette opération, conformément à la délibération n°1 du 13 septembre 2022, a été confiée à l'équipe

STUDIOLADA, représentée par Xavier GEANT, mandataire, pour un montant d’honoraires prévisionnel total de 1 446 686,15 € HT, soit 1 736 023,38 € TTC.

DIT : que cette mission se décomposera comme suit :

- mission de base : 1 152 091,85 € HT

- mission EXE : 148 785,00 € HT

- mission CSSI : 6 943,30 € HT

- mission STD : 9 919,00 € HT

- mission ACV : 29 757,00

- mission OPC : 99 190,00 € HT

APPROUVE : l’avant-projet définitif (APD) détaillé et le montant des travaux afférents.

DIT : que le coût global prévisionnel de l’opération au stade de l’APD s'établit à 17 210 000 € TTC.

AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la construction du groupe scolaire nouvelle génération, y compris les éventuels permis de construire modificatifs qui s’avéreraient nécessaires sur les parcelles cadastrées AE 164, 166, 182,184, 186, 192, 195, 196, 197.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à la construction du groupe scolaire nouvelle génération avec les entreprises choisies par la Commission d’appel d’offres sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d’exécution relative à ces marchés.

AUTORISE : Monsieur le Maire à attribuer et à signer les lots lancés en procédure adaptée ou qui seraient relancés en cas de procédure infructueuse sous réserve que les entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d’exécution relative à ces marchés.8 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

AUTORISE : Monsieur le Maire à solliciter les subventions et les participations au taux maximum auprès des différents partenaires.

INSCRIT : les crédits budgétaires au budget primitif 2024 et suivants.

Madame DESFORGES prend la parole (texte in extenso) :

« Chers Collègues,

Comme vous venez de le rappeler à juste titre M. le Maire, l’école est la priorité numéro 1 de notre mandat et ce depuis notre arrivée aux responsabilités à l’été 2020. Non seulement parce qu’il s’agit d’une compétence centrale dévolue aux communes, mais aussi parce que notre équipe sait à quel point c’est par ce biais qu’il est possible d’offrir à tous les élèves les moyens de leur plein épanouissement en tant que citoyens.

L’école est au croisement de l’ensemble de nos politiques publiques, et cela se manifeste par un effort budgétaire plus que conséquent en la matière. Et pour l’illustrer il me paraît essentiel de vous présenter un premier bilan de ce qui a déjà été entrepris en trois années.

La priorité donnée à l’école, c’est tout d’abord le développement d’un projet éducatif de territoire refondé, autour de grands axes. Nous avons travaillé à améliorer la qualité des temps de l’enfant notamment en proposant de créer un service unifié pour le périscolaire et extrascolaire pour garantir la continuité des projets éducatifs ou en développant les compétences des animateurs et des ATSEM. C’est également un temps d’aide aux devoirs pour les élèves en ressentant le besoin qui sera proposé.

C’est également associer des acteurs comme la ludothèque Le Hérisson, la MJC Jarville Jeunes et le TSB Jarville, à des actions en faveur des plus jeunes, ou encore recruter un coordinateur pour organiser des activités sportives sur le temps scolaire.

Stimuler l’engagement de nos plus jeunes, c’est leur offrir des occasions d’exercer pleinement leurs droits de jeunes citoyens. C’est le rôle du Conseil Municipal des Enfants, dont les nouveaux élus ont été installés au début de l’automne. Ils vont travailler tout au long de cette année sur un nouveau programme d’actions autour des questions liées au harcèlement scolaire, tout en continuant de participer activement à la vie de la cité, comme lors des manifestations patriotiques ou comme la semaine passée lors des fêtes de St Nicolas.

Enfin, dès l’année prochaine, une nouvelle mouture du PEDT vous sera soumise pour adoption, document cadre qui nous donnera des nouvelles ambitions et de nouveaux objectifs pour garantir à tous les petits Jarvillois un temps scolaire et périscolaire de qualité.

La priorité donnée à l’école, c’est garantir aux familles jarvilloises que les dépenses liées à la scolarité des leurs enfants ne viennent pas grever leur budget. C’est dans cet esprit que nous avons instauré dès septembre 2020 l’opération « Mon Cartable » offrant à tou.te.s, y compris aux classes moyennes parfois exclues de ce type de dispositifs, la gratuité des fournitures scolaires et pédagogiques.

Dans le même esprit, et malgré les hausses importantes des coûts liées à l’inflation que nous connaissons tous, pour les denrées alimentaires, nous avons réussi à maintenir le prix de la restauration scolaire pendant 2 ans, quand tant d’autres communes ont fait le choix de les relever. Mieux, depuis septembre 2023, nous avons introduit une tarification sociale et solidaire, avec un repas facturé 1€ pour les plus modestes, tout en plafonnant les tarifs les plus élevés.

La priorité donnée à l’école, c’est aussi faire en sorte que les conditions d’accueil soient améliorées. Mes collègues reviendront sur les investissements réalisés sur le bâti, mais permettez-moi de citer également le déploiement du socle numérique des écoles au travers de l’installation d’écrans numériques interactifs, la mise à disposition de classes numériques mobiles, ou encore le recrutement d’un Conseiller numérique proposant des ateliers d’initiation.

Enfin, La priorité donnée à l’école et plus largement aux enfants, c’est développer des actions en dehors du temps scolaire pour qu’on découvre de nouvelles choses à Jarville-la-Malgrange. Cela s’est notamment traduit par l’organisation de la fête annuelle du sport au Complexe sportif de Montaigu et l’année prochaine par l’organisation d’un village du sport olympique dans le cadre de9 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

l’obtention du label « Terre de jeux 2024 ». C’est aussi être sensibilisé à l’art avec « J’[ART]Ville dans la rue » et le Festival l’« Art d’en faire ». C’est encore la participation à des évènements populaires et festifs, comme lors de la St Nicolas ou Festivété.

Je ne serai pas plus longue sur cette partie mais il me paraissait essentiel de retracer le cadre que nous avons commencé à bâtir en seulement trois années.

Investissements dans les ressources humaines, le bâti, les équipements, politiques publiques solidaires : vous le voyez, l’action de notre équipe est volontariste et protéiforme, avec comme boussole le plein épanouissement des jeunes Jarvillois.

La construction prochaine d’un nouveau groupe scolaire est la prochaine étape de cette ambition. Et je crois pouvoir dire, pour avoir été associée au projet depuis son initiation, comme bon nombre de mes Collègues, que nous pouvons toutes et tous être fiers de voir notre Commune initier un tel programme, nouvelle preuve de son ambition pour les Jarvillois et pour Jarville-la-Malgrange ».

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DIRINGER qui précise que « Tout un Programme » accompagne la Ville depuis près d’un an et demi. Le travail sur les phases initiales a constitué notamment à échanger, à concerter avec la Municipalité et les équipes pédagogiques, les représentants des parents d’élèves pour construire ensemble le programme de la nouvelle école. Ce programme a été construit en étant à l’écoute des équipes pédagogiques, de leur volonté de fonctionnement et d’organisation des espaces, pour répondre au plus près des besoins. Ce travail s’est traduit dans un premier temps par l’établissement d’une étude de faisabilité d’un programme et a permis dans un second temps de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre. Les architectes du Collectif Studiolada, à l’issue d’un concours de maîtrise d’œuvre, avec plus de soixante-dix candidatures, ont été retenus avec un projet extrêmement qualitatif qui répondait de manière très pertinente aux contraintes du projet et aux ambitions fortes exprimées, en termes de pédagogie, d’usages mutualisés et de performances énergétiques et environnementales. Le projet travaillé aboutit aujourd’hui à cet avant-projet définitif qui est présenté ce soir, préambule au dépôt du permis de construire et aux phases suivantes qui mèneront dans quelques mois au démarrage du chantier.

Monsieur GEANT propose d’effectuer cette présentation en trois temps, la présentation de l’équipe et du travail effectué sur d’autres projets, le contexte du projet et la présentation en détail du projet.

Le collectif d’architectes est basé à Nancy depuis 2008. C’est une équipe d’environ 17 personnes qui travaillent sur des projets à travers tout le territoire. Il cite quelques projets et notamment le gymnase Jean Lamour à Nancy, entièrement construit en bois issu des forêts vosgiennes, donc en bois local et massif. Le collectif attache une importance particulière à la construction en bois massif pour des raisons de qualité de l’air et aussi de développement de filières locales.

Madame NICOLAS présente le programme qui comprend plusieurs volets : - Une place des parents, lieu de convivialité qui va permettre aux parents de déposer leurs enfants ;

- Une école maternelle qui accueillera six salles de classes avec trois ateliers et positionnée face au Bois de Renémont. Toutes les salles ont des accès et des vues sur la cour. Des locaux de repos sont également prévus ;

- Un accueil périscolaire et extra-scolaire qui propose plusieurs salles d’activités et une salle polyvalente ;

- Une école élémentaire qui accueillera six salles de classes, une salle d’arts plastiques et des ateliers ;

- Des locaux dédiés au corps enseignant ;

- A l’arrière se trouve la cantine, avec plusieurs salles, dont une cuisine, un accueil de livraison et une chaufferie bois.

Madame HAUSERMANN expose le travail effectué sur les espaces extérieurs : L’école maternelle va bénéficier d’une cours d’école tournée sur une dimension humide, avec un jardin de pluie, une gestion de pente et le maintien des arbres existants sur la parcelle. L’idée est également de tenir les terres par l’implantation d’un verger qui se trouvera à proximité d’une toiture productive qui est une toiture de potager lié à une serre de production. On retrouve également un jardin intérieur qui sera le jardin du périscolaire et qui va pouvoir permettre de faire un îlot de fraicheur. Sur la place des parents, l’arbre existant est maintenu et un autre sera planté. Enfin la cour des élémentaires, qui doit10 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

gérer la plus forte différence de niveaux et où seront installés des jeux dédiés aux enfants et qui permettront de passer de manière ludique d’un point haut à un point bas.

Ce sont donc différents milieux, différentes fonctions avec un enjeu très important de gestion de l’eau : une récupération des eaux de pluie, un ralentissement et une cuve de récupération, une gestion d’infiltration et une gestion du caractère inondable avec une cour des maternelles qui viendra, de par sa différence de niveaux, gérer le caractère inondable, le bâtiment étant pensé pour être pérenne et durable en cas de montée des eaux.

Monsieur GEANT revient sur la place des parents en précisant que c’est un espace très ouvert, avec quelques bancs. La place des parents donne accès à une circulation centrale qui est l’artère principale du projet et qui permet de relier l’ensemble des éléments de programme.

L’école maternelle est composée de six salles de classe, qui sont distribuées par une circulation qui va créer un espace tampon acoustique par rapport à la voie ferrée mais également par rapport à la rue du Moulin et qui vient mettre à distance les enfants dans les salles de classe. Cet espace, c’est plus qu’une circulation, c’est un lieu dans lequel les enfants vont pouvoir se changer, grâce aux vestiaires. Entre deux salles classe on va retrouver un atelier qui va permettre d’ouvrir des potentialités pédagogiques. Ce principe va également être retrouvé au niveau de l’école élémentaire. Chaque salle de classe dispose à proximité d’un point d’eau, de toilettes et une douche. Les salles de classe sont également en lien direct avec la cour qui est bordée par un platelage bois qui vient relier les différentes salles. Il y a aussi deux salles de sieste, un espace dédié aux assistantes maternelles, une salle d’activité, une bibliothèque, des locaux de stockage, le bureau de la direction.

La salle polyvalente de 190 m² est en lien direct avec la place des parents et a vocation à être ouverte au public en dehors du temps scolaire, tout comme les cours, le potager et le verger. C’est donc un bâtiment qui est plus qu’une école puisqu’ouvert au quartier et qui a vocation à être un nouvel équipement public.

Le potager vient prendre place sur le toit du restaurant scolaire qui fait face à l’école élémentaire et périscolaire. Dans la continuité du potager on retrouve un verger.

A l’école élémentaire, on retrouve le même principe qu’à l’école maternelle au niveau de la circulation. Toutes les salles de classes tournent le dos à la voie ferrée, et ont une vue directe sur le jardin intérieur puis sur le potager. On retrouve également différents espaces dédiés aux enseignants et une bibliothèque. La cour élémentaire avec un niveau bas et un niveau haut est équipée de différentes installations pour les enfants : des gradins, un toboggan… Certains jeux seront d’ailleurs réalisés avec les quelques arbres qui devront être coupés sur le site.

Le bâtiment de l’école, quant à lui, est entièrement réalisé en structure bois massif. La charpente est en bois massif, issu des forêts vosgiennes. L’habillage intérieur est majoritairement réalisé en bois, avec des lames de bois de pin en façade intérieure et en sous-face de plafond qui vont permettre de traiter l’acoustique intérieure des salles de classe. L’architecture permet aussi d’assurer un volume important afin de ventiler naturellement les salles de classe en ouvrant les fenêtres et ramener de la lumière au cœur des différentes salles de classe. On va également retrouver des parois terre, fil rouge de l’école, qui vont ramener de la masse au cœur du bâtiment pour permettre la gestion des différentes problématiques liées à l’hygrométrie et pour assurer aussi un déphasage thermique au cœur du bâtiment.

Monsieur le Maire remercie les différents intervenants pour leurs présentations et passe la parole à Monsieur LAVICKA qui s’interroge sur la présence de panneaux solaires et note que la pente est vers le nord alors que les panneaux sont plus efficaces lorsqu’ils sont positionnés vers le sud.

Monsieur GEANT précise qu’effectivement, il y a plusieurs pentes de toit et que les panneaux solaires ne sont pas représentés sur les différentes vues mais seront bien présents sur la toiture des élémentaires qui est orientée sud – sud-ouest et qui représente 600 m².

Monsieur GECHTER fait part de risques inondations importants du Fonteno. Par ailleurs, il demande où sont branchés les réseaux d’assainissement.11 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Monsieur GEANT évoque la prise en compte du risques inondation en lien étroit entre la Ville, la Métropole et les services de l’État.

Il répond que depuis la rue du Fonteno, il y a une canalisation d’eau usée qui traverse la parcelle, qui sera dévoyée. Deux bassins de rétention sont également prévus. Par ailleurs, il confirme qu’il y a trois poteaux d’incendie et que les pompiers ont été sollicités sur ce sujet.

Monsieur DAMM remercie les architectes pour leur présentation et leur demande si, dans le cadre de leurs activités, au-delà des programmes neufs, ils interviennent sur de rénovations car sa liste a comme perspective de rénover l’école existante, l’école Erckmann Chatrian, et pourrait faire appel à eux.

Monsieur GEANT lui confirme que le collectif travaille également sur de la rénovation et de la restructuration. Toutefois, il lui explique que dans certains cas, il est plus judicieux de construire une nouvelle structure visant à regrouper plusieurs bâtiments.

Madame POLLI demande si les études de sols effectuées ont fait émerger le besoin de fondations spéciales et Monsieur GEANT lui confirme que non. Les résultats des études montrent qu’on est face à un site qui est une ancienne ferme et qu’il y a un tas de gravats. Il s’agit en fait d‘un terrain de remblais.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LAVICKA (texte in extenso) :

« Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

Nous sommes d’accord avec vous pour dire que le patrimoine scolaire est une question centrale. C’est d’autant plus vrai, dans un contexte de transition écologique et d’exigence d’accessibilité. Il faut également renforcer le confort, pour toujours mieux accompagner les apprentissages des élèves et offrir les meilleures conditions de travail aux enseignants et équipes éducatives.

Le manque de résilience énergétique des bâtiments publics et leur inadaptation aux pics de canicule imposent un effort en faveur de notre bâti scolaire. Le coût de l'énergie souligne, si besoin est, l'urgence de cette action.

L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour l’ensemble des bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique : la presse a récemment qualifié la rénovation thermique des bâtiments publics français de « chantier du siècle ». Au sein des bâtiments publics, les écoles, collèges et lycées totalisent environ 140 millions de mètres carrés, soit la moitié du parc tertiaire des collectivités territoriales. Les écoles représentent environ 30 % de la consommation en énergie des bâtiments communaux. Ce sont les bâtiments les plus consommateurs d'énergie, avant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels

Une difficulté majeure de la transition écologique des bâtiments scolaires est l’évaluation du coût de ces travaux. En matière de rénovation, il n’existe pas de « budget type ». L’estimation du prix de ces investissements peut être comprise entre 300 € et 1 700 € au mètre carré. Pour la construction de bâtiments scolaires aux normes récentes, les estimations s’échelonnent entre 3 000 € et 4 600 € par mètre carré en fonction du type d’établissement. A JARVILLE le coût prévisionnel global de l’opération est établi sur la base à 14 340 000 € HT, soit 17 210 000 € TTC. Cette enveloppe globale est donnée en coût final, et comprend les provisions pour aléas et évolutions des prix jusqu’à la livraison du projet. Votre projet se situe au-delà de la fourchette haute à 4707 € du m²

Une première remarque : contrairement à ce qu’a prétendu votre adjointe aux écoles, l’étude Intracting du 20 avril 2022 montre qu’une rénovation était possible pour un coût bien moindre puisque le coût global des trois tranches se monte à 581 160 €. Il est indéniable qu’une rénovation globale, avec amélioration des équipements éducatifs, aurait été moins onéreuse pour le contribuable aussi bien français que Jarvillois. Oui, on peut « FAIRE DU BEAU AVEC DU VIEUX » pour reprendre votre expression !12 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Certes, il existe des subventions en matière de rénovation thermique, de développement des énergies renouvelables et de constructions bas carbone avec limitation des émissions de gaz à effet de serre. Certes, le Plan « 10 000 écoles », présenté par le gouvernement le 9 mai 2023, mise sur l’émergence de projets « totem » pour encourager des projets de rénovation dans d’autres communes, dans une logique d’émulation par l’exemple. Votre projet est-il un « totem » ?

De plus en plus il est demandé de l’équité dans l’attribution des subventions, on se dirige vers une logique de barème, en euro par mètre carré, en fonction du niveau de performance énergétique visé par le projet : il s’agit de mettre en place un système de subvention plus simple, équitable, transparent et prévisible. Le reste devra être financé par la commune.

Au printemps dernier, le gouvernement a donné une nouvelle impulsion dans le cadre du plan de rénovation de l'ensemble des écoles primaires d’ici 10 ans, qui repose en grande partie sur le programme EduRénov de la Banque des Territoires qui comprend une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts et d'avances et 50 millions d’euros de crédits d’ingénierie sur cinq ans. Encore faut- il que la commune ne soit pas trop endettée ...

Le jury du concours, réuni à nouveau le mardi 18 avril 2023, a examiné les trois projets sur esquisse. Au vu de l’analyse des projets faite par la commission technique et des critères de jugement déterminés dans le règlement de concours, le jury a porté son choix sur le projet de l’équipe STUDIOLADA, représenté par Xavier GEANT, mandataire. Nous avons eu accès au document seulement ce matin, alors que APS vous a été remis le 24 juillet 2023 et l’APD le 14 novembre 2023. Une toute commission en novembre nous aurait permis d’avoir davantage de temps pour étudier le projet en profondeur. L'école nouvelle génération nous est servie aujourd’hui avec son nom. Vous nous apportez le projet ficelé à prendre ou à laisser. Vous avez même choisi le nom « Marcelle et Léon Borredon ». Mais c’est certainement ce que vous appelez co-construction et respect républicain des Élus.

Sur le plan écologique l’étude « guide de gestion différencié des espaces verts » du 11 juillet 2023, indispensable pour votre troisième libellule, montre que la superficie d’espace vert est de 272 777 m², 108 481 m² gérés par la Métropole et 179 192 m² gérés par la commune dont 24 061 de bois, soit 29,48 m² par habitant. La moyenne nationale est de 51 m² par habitant. Outre ce déficit important d’espaces verts ce qui manque le plus à Jarville, au dire de l’expert, ce sont des espaces verts de grandes surfaces.

Comme de nombreux Jarvillois, nous ne sommes pas d'accord sur le lieu de réalisation de votre école nouvelle génération. Le plus grand espace vert de notre ville devient une réserve foncière où construire votre groupe scolaire. Le choix d’implantation rue du Moulin sur cet espace vert ne nous paraît pas des plus judicieux. Beaucoup de villes rêvent d'un tel espace central. Certes, il mérite d'être mis en valeur, mais sûrement pas de servir de réserve foncière. Vous prétendez lutter contre l’étalement urbain et préserver les espaces naturels ; dans le même temps, vous construisez votre groupe scolaire nouvelle génération sur le principal poumon vert de Jarville. Où est l’écologie ? Là encore, aucune concertation.

Vous n’êtes pas à une contradiction près : Lors de la végétalisation de l’école Majorelle vous coupez deux arbres, l’installation de votre camps conduit à abattre de nouveaux arbres. Votre école conduit à l’abattage de nouveaux arbres, on fera des jeux avec les rondins …dites-vous Et dans le même temps, vous écrivez dans le JAZ du 7 mai 2022 : « Parrainer un arbre : un geste éco-citoyen et symbolique. Voilà une belle idée éco-citoyenne ! Un geste simple, empreint de sens pour partager nos valeurs communes en faveur de la biodiversité et participer au bien-être des générations futures. La Ville de Jarville-la-Malgrange vous propose de parrainer symboliquement un arbre à l’occasion d’un événement : mariage, naissance, baptême républicain, décès, etc. » Cherchez la contradiction. Autre contradiction : Aujourd’hui, le plan vigipirate interdit aux parents d’entrer dans les écoles. Votre école de demain est ouverte aux quatre vents. Votre projet n’a pas pris en compte la sécurité des enfants !

Enfin, vous nous demandez de vous autoriser à solliciter les subventions. Oui, mais pas à n’importe quel prix. Pas au prix de l’installation d’un camp indigne pour migrants.

Pour toutes ces raisons financière et écologique, avec regret car cela aurait pu être un beau projet, nous voterons contre votre projet ».13 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire ne répondra pas à tous les points mais tient à souligner que c’est cette majorité qui, au terme du mandat, aura créé trois parcs urbains. Alors que lorsque Monsieur LAVICKA était adjoint, son équipe avait transformé le PLU pour que des logements soient construits sur ce site. Et comme il l’a dit lors de la réunion publique qui s’est tenue hier sur le PLU Intercommunal, c’est cette Majorité qui a arrêté le projet de construction de 900 logements sur le Sillon du Fonteno, dont 300 sur la Commune de Jarville-la-Malgrange, où il était projeté, n’en déplaise à l’équipe qui était en responsabilité dans le mandat d’avant, une route qui aurait traversé cette espace-là, pour rejoindre la rue du Moulin et pouvoir effectivement créer le réseau viaire nécessaire à la construction d’un nouveau quartier.

Cette Majorité n’a pas à rougir du fait qu’elle a mis fin à ces projets-là, n’a pas à souffrir de l’incohérence de Monsieur LAVICKA et ce qu’il appelle « nos contradictions » qui seraient aussi celles des élus de la Région Grand Est, celle de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse qui ont souligné que la Ville de Jarville-la-Malgrange, en peu de temps, moins de 18 mois, a fait un effort considérable en matière de transition écologique, au point de figurer parmi les 36 communes de la Région Grand Est qui bénéficient de la 3 ème libellule et du « coup de cœur du jury », avant même que les fameux parcs évoqués sortent de terre. Mais comme Monsieur LAVICKA n’est pas, lui, à une contradiction près, il fera partie de ceux qui s’opposeront au parc urbain car on remet en cause un réseau viaire et notamment une route districale qui, si utile qu’elle puisse avoir été, n’a plus de sens aujourd’hui et parle bien-sûr de la rue Léon Songeur.

Monsieur le Maire laissera les architectes et le programmiste répondre si besoin aux différentes questions mais il précise que ce n’est pas seulement une école qui va être créée : C’est un pôle maternelle, un pôle élémentaire, un pôle périscolaire et extrascolaire, un restaurant à vocation intergénérationnelle et des salles associatives. Cette école va venir créer des bâtiments qui n’existent pas et remplacer plus de six bâtiments qui pèsent lourdement dans le budget de la Commune. Et quand bien même Monsieur LAVICKA pourrait imaginer que l’école maternelle et élémentaire Erckmann Chatrian puisse être rénovée thermiquement, il n’a pas bien lu l’étude qui indiquait d’abord que seulement 600 000 € pouvaient être engagés en termes de rénovation avec un taux de retour inférieur à 13 années. Ce qui veut dire que tout autre opération de travaux de réhabilitation n’était pas financée. Ce qu’a conclu l’étude et qu’a rappelé Madame DESFORGES, c’est que cette école, quand bien même elle serait rénovée thermiquement, elle n’en sera jamais plus qu’une école non accessible, non fonctionnelle, non opérationnelle, car non dotée des mètres carrés nécessaires aujourd’hui, et dans un bâti ancien qu’il est cependant possible de transformer en autre chose.

A la remarque que l’APS, l’APD auraient pu être présentés en réunion toutes commissions, il répond qu’il ne travaille qu’avec des élus responsables, ceux qui acceptent de travailler. Lorsque des réflexions ont été mises sur la table sur différents sujets et que l’opposition les a transformées en propos mensongers et rumeurs, et a tenté de faire des polémiques, la Majorité a cessé d’avoir envie et intérêt de travailler avec elle. C’est fort dommageable car au-delà des élus d’opposition, les personnes qui ont travaillé sur ce projet, trouvent une grande émulation à y œuvrer.

Monsieur GACHENOT n’a pas de remarque particulière à faire aux architectes car ils ont présenté un programme et comme tous les architectes, ils se sont fait plaisir avec un budget qui leur a été donné… S’ils avaient eu un peu plus de millions, ils auraient peut-être installé une mini-ferme pédagogique, ou fait un peu plus de travaux.

Monsieur GEANT conteste ces propos qui sont déplacés.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DAMM (texte in extenso) :

« - L'adaptation de l'école aux enjeux climatiques occupe l'agenda parlementaire de cette fin d'année 2023. Deux rapporteures Mmes Melchior et Pasquini ont remis début décembre leur rapport sur le sujet, JCG en a parlé je n’y reviens pas. En rappelant tout de même que si la rénovation du bâti scolaire occupe le premier plan, c'est parce qu'elle a été identifiée par le Président de la République, (dont vous vous êtes furieusement rapproché les temps derniers), comme l'une des priorités de la planification écologique.

- Hier soir nous avons participé ici même à une réunion très intéressante de présentation du futur PLUintercommunal, actuellement encore en discussion et qui ne sera malheureusement voté qu’en 2025. C’est dommage que peu d’élus de notre commune était présent, parce que les services de la MGN nous ont présenté la double stratégie pour enclencher une transition écologique et14 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

climatique à laquelle M.Matheron et vous-mêmes, chers collègues, êtes tellement attachée, je lis la diapositive qui a été projetée et commentée « 1- Construire tout en consommant moins de foncier et rénover, 2- Construire/rénover différemment en favorisant le maintien de la nature dans le tissus urbain » A Jarville-la-Malgrange et notamment avec ce projet vous faites tout le contraire !

- Par ailleurs lors du CM du 13/09/2022 vous nous présentiez votre PENG pour un « budget global arrondi aléas compris à 15 Millions 280 € » ; Nous étions opposé à ce projet « pharaonique » inadapté à notre commune par son emplacement sur un espace vert central, largement utilisé par les familles et les jarvillois en général mais aussi par son coût ! Aujourd’hui vous nous présentez l’avant-projet définitif pour un montant de plus de 17 Millions d’€ ! 2 Millions supplémentaires en 14 mois ! Compte tenu des aléas dont le chiffrage est sous-estimé, la facture finale avoisinera les 20 Millions d’€. Comment la ville va financer cet investissement ? C’est inacceptable et insupportable pour une commune comme la nôtre, malgré les promesses que certains services de l’Etat ont pu vous faire « en échange de certains arrangements ». Nous restons fermement opposé à ce projet rue du Moulin et à un coût de 20 M d’€ et nous défendrons la rénovation et la réhabilitation de l’école historique Erckman Chatrian, à laquelle nombre de nos concitoyens, dont les anciens et « vrais » jarvillois, restent attachés ».

Monsieur MANGIN ne répondra ni à Monsieur DAMM, ni à Monsieur GACHENOT, frappés tous deux du syndrome de Pavlov. Ils ont décidé qu’ils étaient dans l’opposition et donc qu’ils ne construisaient plus et qu’ils s’opposaient. Ce n’est pas très intéressant car cela veut dire qu’au niveau du débat, y compris dans les commissions, on ne voit personne. Lors de la dernière commission, seul Monsieur LAVICKA était présent.

Il ne va pas rappeler à Monsieur LAVICKA tout ce qui a été fait depuis trois ans mais cite tout de même : la désimperméabilisation des cours d’écoles : 720 000 € entre l’école Fleming et l’école Louis Majorelle, la troisième libellule que la Ville de Jarville-la-Malgrange vient de recevoir et qui est le fruit d’un travail entre les élus et les services concernés. Il a d’ailleurs assisté au travail préparatoire de l’audit qui prend beaucoup de temps car il a une approche très rigoureuse et très minutieuse. Aussi, lorsqu’on obtient la troisième libellule, c’est-à-dire le plus haut niveau de reconnaissance du Grand Est, c’est une vraie satisfaction pour les gens qui ont travaillé sur ce projet et le « coup de cœur du jury » signifie aussi beaucoup.

S’agissant du calcul sur la rénovation, les chiffres dont disposent Monsieur LAVICKA sont des chiffres datant d’avant le conflit avec l’Ukraine. Concernant Intracting, il rappelle que les prêts qui sont octroyés par rapport à l’isolation seront de l’ordre de près d’un million qui sera réinvesti avec un taux de 0,2 %. Quand on voit les taux actuels qui sont d’environ de 4,5 %, on peut voir ce qu’on a gagné. Il ne fera pas l’addition de toutes les subventions obtenues mais parfois c’est de l’ordre de plus de 70 %.

Sur la partie boisée, il rappelle que des parcs vont être créés, que sur le Bois de Renémont, un audit va être réalisé et que les plaines de Meurthe sont aussi un bel espace vert qu’il faudra investir.

Monsieur MANGIN dit ne plus supporter d’entendre des arguments qui n’en sont pas. Les choses avancent mais ne peuvent aller « plus vite que la musique ». Toutefois, il préfère le bilan de la Majorité actuelle à trois ans et demi de mandat que le bilan de l’ancienne mandature après deux fois six ans de mandat. Si les élus de l’opposition pensent qu’ils ne se passent rien, c’est vraiment un problème de vision, ou de rencontres ou de débats.

Monsieur KIBAMBA remercie le programmiste et les architectes pour leurs présentations. Il pense en effet que l’équipe qui a été retenue est une chance pour la Ville. En effet, celle-ci a reçu de nombreux prix de l’architecture au niveau national et au niveau régional. Elle est dans une trajectoire architecturale qui consiste à la fois à travailler sur les matériaux du territoire, à faire attention aux dépenses : ce qu’on appelle la frugalité. L’équipe ne s’est donc pas fait plaisir comme il l’a entendu ; elle a simplement fait son travail.

S’agissant du coût de la construction, celui-ci est à ce stade estimé, le coût réel sera connu au moment de la consultation des entreprises. Quant à la rénovation, il a entendu ce soir tout et n’importe quoi. Il précise qu’une rénovation peut être sur site, sur bâti existant, après démolition et reconstruction et que cela peut être aussi ailleurs. Il rappelle le PRU qui a été fait sur le quartier de La Californie : il s’agissait bien d’une rénovation urbaine où il y a eu des démolitions et des reconstructions ailleurs. On peut donc bien remplacer un bâtiment existant par un autre plus performant, plus adapté aux besoins d’aujourd’hui. L’école Erckmann et Chatrian a été construit15 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

au siècle dernier et n’est plus adaptée. Il donne pour exemple le coût du chauffage de cette école pour cette année : 61 000 € à ce jour. Le projet présenté ce soir divise par douze ce coût. Lorsqu’on descend au niveau du passif, cela signifie qu’on ne consomme quasiment plus et qu’on amène un confort en hiver et un confort en été.

Sur la notion de groupe scolaire, Jarville-la-Malgrange n’est pas la seule commune de Meurthe-et- Moselle, de Lorraine et du Grand-Est à choisir le concept de groupe scolaire en regroupant plusieurs établissements dispersés.

Il est en train de travailler avec Batigère pour l’intégration d’une cage d’ascenseur dans un R+4 au Sancy et le coût est pharaonique. Alors comment faire avec l’école Erckmann Chatrian car ce sont des bâtiments très anciens, inadaptés ? Il faut être cohérent. Si on peut s’opposer à un projet parce que porter par le Maire, il trouve que c‘est tout de même incroyable ce qu’il se passe dans cette Ville. Lorsque l’ancienne majorité a construit le Fonteno Park, un R+5, derrière des parcelles de maisons individuelles, y-a-t-il eu des collectifs ? Non. L’opposition n’a pas monté de collectifs… L’opposition est contre l’école, c’est son droit mais il ne faut pas dire tout et n’importe quoi. Des projets inutiles il y en a eu dans les précédentes mandatures : cette salle des fêtes par exemple qui a été rénovée, sauf la toiture et il peut en citer d’autres.

Il revient sur la notion du coût de construction d’un bâtiment. Un bâtiment vit sur des décennies, au moins 30, voire 50 ans. Pendant sa durée de vie, il est touché par des coûts à la fois d’exploitation et de charges environnementales. Au final, l’exploitation et la maintenance coûteront 70 % du coût du bâtiment et la construction c’est 30 %. D’où le fait de bien choisir le type de bâtiment : est-ce qu’on fait un bâtiment basique qui coûte pas cher et dans deux ans on commence les entretiens ou est-ce qu’on va très loin dans la performance, dans le choix constructif, dans les matériaux pour qu’au final on ait moins d’entretien, moins de consommation. Lui, il croit en ce projet car il s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone qui consiste à la fois à décarboner l’industrie du bâtiment, à sortir des façons anciennes de construire.

A Jarville-la-Malgrange, un terrain couvert de gazon devient un espace naturel : il n’a jamais vu ça. Ce n’est ni un espace boisé, ni un espace naturel. Dans les fouilles, on a découvert que sur ce site tout et n’importe quoi avait été mis et qu’il fallait tout enlever ; ce n’est donc pas un espace naturel.

Madame DECAILLOT s’insurge contre différents éléments entendus : L’opposition dit que l’équipe suit « comme des moutons » mais elle précise que l’équipe est capable de prendre des décisions. Quand l’opposition parle de non concertation sur certains dossiers, elle signale que l’opposition elle- même lors de certains dossiers dont elle avait la charge n’en a jamais fait. Quand l’opposition parle de construction de bâtiments pour se faire plaisir, on peut aussi parler de L’Atelier, du Kiosque, où rien n’est fonctionnel. Elle affirme que généralement l’opposition insulte l’équipe en place lorsqu’elle affirme que l’équipe suit le Maire ; l’équipe est capable de prendre ses décisions et suit le Maire parce qu’elle est d’accord avec lui sur les projets.

S’agissant de l’école Erckmann et Chatrian, la rénovation ne fera pas qu’il y ait plus de salles alors qu’il en manque pour les activités culturelles et sportives. Il faudrait refaire d’autres bâtiments. Le projet présenté ce soir est un équipement multi-usage, intergénérationnel et c’est cela aussi qui est important et elle regrette que l’opposition ne veut pas entendre cela, ne veut pas entendre les arguments présentés car elle est contre tout ce que la Majorité fait.

Concernant l’espace vert, cher à l’opposition, cela l’a fait sourire car Jarvilloise depuis fort longtemps, elle rappelle que lorsque le quartier de La Californie a été construit, beaucoup d’espaces verts ont été supprimés et souligne la présence des plaines de Meurthe que l’opposition a toujours tendance à oublier. L’aménagement des plaines de Meurthe est toujours dans le projet de l’équipe. Elle demande à l’opposition de cesser de toujours dire qu’il n’y qu’un seul espace à Jarville-la-Malgrange, c’est faux.

Par ailleurs, lorsque l’opposition indique que ce n’est pas sécurisé autour de la future école, elle leur demande si l’opposition trouve qu’autour de l’école Erckmann et Chatrian c’est sécurisé ? Elle demande si certains membres de l’opposition vont quelques fois à la sortie de l’école ?

Enfin, si être dans l’opposition c’est simplement être contre, c’est un peu simpliste et elle se demande si l’opposition a vraiment envie de faire quelque chose pour les habitants et ne pas toujours être dans l’opposition. Ce soir c’est un beau projet qui est présenté et l’opposition ne voit que du négatif et c’est bien dommage.16 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Monsieur GEANT revient sur les différents propos et notamment sur la parcelle qui a l’air de tant faire débat. En tant qu’architecte, à l’échelle de la Commune de Jarville-la-Malgrange, cette parcelle est plutôt un lieu de déblai et a du mal à en voir sa qualité. Pour lui, sa qualité première, c’est sa proximité avec le centre de la ville, et pouvoir construire un bâtiment de cette ampleur à proximité du centre c’est une réelle chance. Par ailleurs, dans le cadre du projet, l’équipe d’architectes a énormément travaillé sur la qualification et la recherche maximale et optimale d’espaces verts. Il précise en effet que sur les montants, il y a 1,2 million d’euros hors taxe qui est uniquement dédié aux aménagements extérieurs et au travail sur le jardin, le parc, les cours, les clôtures, les potagers. C’est quand même colossal puisqu’on est sur quasiment 12 % du budget qui sont dédiés seulement aux espaces extérieurs, au travail sur la topographie, sur les jeux, etc. C’est un point à avoir en tête par rapport à la valorisation du site, et pour lui c’est au contraire une véritable chance pour Jarville- la-Malgrange.

Il précise qu’une des qualités notables de la Commune, et elle en a énormément, c’est aussi l’ampleur de sa végétation : le bois de Renémont, les plaines de Meurthe. Il n’y a pas beaucoup, de communes à l’échelle de la Métropole qui bénéficient d’autant d’espaces verts de qualité.

Il revient également sur la rénovation et les coûts de construction car c’est un vrai débat. Il cite un exemple de projet sur lequel il a travaillé. Quelques fois, certains bâtiments doivent être reconstruits et ne peuvent être rénovés car impropres à recevoir les isolants nécessaires à la rénovation thermique. Tous les bâtiments ne peuvent pas être nécessairement rénovés. Il faut donc prendre avec précaution les coûts de rénovation et de construction et il partage l’avis de Monsieur KIBAMBA. D’expérience, lorsqu’on utilise des matériaux locaux, les coûts de construction liés aux matériaux n’augmentent pas au cours du projet. Avec des matériaux vertueux et proches, on est capable de construire des choses incroyables, sans avoir des coûts de construction délirants.

Madame HAUSERMANN ajoute qu’un projet, quel que soit sa taille, est travaillé en équipe et en corrélation avec des services, et en en tant qu’architecte conseil de l’Etat, elle précise que l’Etat est derrière ce type de projet pour vérifier la faisabilité tant règlementaire qu’opérationnelle. Et si on en est à ce stade là aujourd’hui du projet c’est bien qu’un certain nombre d’acteurs ont donné leur accord pour progresser dans la réflexion.

Monsieur le Maire conclut ce débat en énonçant quelques éléments. Il pourrait souligner les fortes contradictions qui sont celles de l’opposition dans leurs propos, comme celle qui consiste à lui reprocher un soutien au Président de la République alors que l’opposition ne cesse de citer le Président de la République ce soir. Il sera d’ailleurs attentif à transmettre au Président que Monsieur GACHENOT, dans son grand écart extraordinaire habituel, soutient autant la droite locale que le Président de la République, que l’extrême droite qui a manifesté devant le Kiosque ce soir. Il pourrait continuer à souligner l’ensemble des contradictions de l’opposition, de celles et ceux qui aujourd’hui, dénoncent le lieu choisi, sans jamais dire sur quel lieu ils construiraient cette école mais qui au fond revient pour eux à contester le projet même d’une école. Projet nécessaire pour l’épanouissement des enfants car lorsqu’on évoque le besoin d’accompagner les enfants, faut-il encore leur donner les moyens. Le bâti doit être aussi un acteur des apprentissages, un acteur de l’épanouissent des usagers, des enfants. C’est pourquoi le cahier des charges, tel qu’il s’est construit, a positionné un certain nombre d’ambitions le plus haut possible car il est intimement convaincu que le choix fait aujourd’hui, n’est pas seulement le projet d’une école.

Etonnamment l’opposition vient de contester ce que André BAILLY et son équipe avaient souligné, ce que Jean-Pierre HURPEAU et son équipe avaient aussi souligné, que la rue du Moulin est le cœur de ville, au sens cœur géographique.

En fait, aujourd’hui, Monsieur GACHENOT a une haine profonde à l’égard de celui qui a la responsabilité de conduire la destinée de cette Ville, et il est prêt à tout pour abîmer cette Ville : à abimer l’image de celle-ci, à amoindrir ce que la Majorité fait. Alors qu’en moins de trois ans de mandat, l’équipe actuelle a amené plus de subventions dans ce territoire que l’opposition en a amené lorsqu’elle était en responsabilité.

Et, par-delà les propos purement diffamatoires, mensongers, et parfois orduriers que d’imaginer que le Maire négocie sur un coin de table avec des services de l’Etat, avec le Secrétaire Général de la Préfecture, des subventions contre des projets sur lesquels il s’est opposé et a obtenu des garanties et il les énoncera lors de la présentation de la motion, c’est en réalité, masquer, ou tenter de masquer ce qui anime l’opposition, c’est qu’elle n’aime pas sa Ville. Elle est haineuse à l’égard des Jarvillois, haineuse à l’égard de leur Ville car si elle l’aimait, elle n’aurait pas lancer un plan école qui consistait à repeindre un classe d’école par an, sans jamais répondre à la question de la17 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

fonctionnalité, à la question de l’accessibilité, à la question de l’opérationnalité des bâtiments scolaires.

Lui n’a jamais dit que les bâtiments de l’école Erckmann et Chatrian maternelle et élémentaire, devenue le groupe scolaire Marcelle et Léon Borredon, allaient disparaitre. Et il précise que son équipe est déjà en train de travailler à l’avenir du site et a déjà posé les bases de ce qu’il allait devenir : un parc urbain structurant qui va renaturer le corridor écologique en faisant redécouvrir le ruisseau du Fonteno sur la rue de Renémont, en implantant un parc qui ira du parvis du Kiosque jusqu’au parvis de L’Atelier et qui sans doute, dans quelques années, suivra jusqu’à la plaine de Meurthe en enjambant le canal par la passerelle Abbé Pierre. En attendant, avec cette école, la Majorité fait le choix d’offrir un cœur de ville à cette Ville, de lui donner aussi une âme qui va réconcilier les Jarvillois avec leur Ville, leur rendre une fierté. Créer le tissu de proximité que la Majorité souhaite lui donner, tout en valorisant cette ville verte et cette ville d’eau.

Il ne va donc pas passer son temps à répondre à chacune des polémiques de l’opposition. Viendra chacune des étapes à accomplir, tant sur le plan de financement que sur le coût final. Et à chaque fois, il en sera débattu parce que cette Majorité, solide des engagements qui sont les siens, votera à chaque fois chacune de ces étapes pour confirmer le projet de cette nouvelle école, de cette école nouvelle génération, qui a été prise dans les engagements de l’équipe en septembre 2022.

Il reprendra simplement la phrase dite aux enfants du Conseil Municipal des enfants : « Du rêve d’une école nouvelle génération que nous avons fait ensemble, il nous fallait un programmiste pour l’écrire, des architectes pour la dessiner et des dizaines et des dizaines de compétences et d’expertises pour l’accomplir ».

Cette école verra le jour parce que ce Conseil Municipal, et avec lui la grande majorité des Jarvillois, en a déjà décidé ainsi et qu’il va le confirmer dans un instant.

Adopté à la majorité par :

22 voix pour

07 voix contre (M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, M. DARNE, excusé et représenté par M. DAMM, Mme LANGARD, M. LAVICKA, M.

GECHTER)

N°2

PARCOURS MEMOIRE ET TRANSMISSION

DENOMINATION DE L’ÉCOLE NOUVELLE GÉNÉRATION

GROUPE SCOLAIRE MARCELLE ET LEON BORREDON

En honorant, chaque année la mémoire de Marcelle et Léon BORREDON, Jarville-la-Malgrange

célèbre un esprit ; celui qui doit nous animer à chaque instant, l’esprit de résistance, de grandeur

et de dépassement, porté par des femmes et des hommes dont les récits – qu’il nous appartient de

retracer le plus fidèlement pour ne jamais oublier – portent l’héroïsme et soulèvent l’admiration.

Propriétaires du Café de la Gare à Jarville-la-Malgrange, Marcelle et Léon BORREDON s’engagent,

dès 1940, dans la Résistance à l’occupant nazi. Au péril de leur vie, ils ont permis à plusieurs milliers

de personnes, hommes, femmes et enfants, français ou étrangers de toutes nationalités, prisonniers

évadés et clandestins, malgré-nous, soldats des forces armées alliées, résistants, opposants

politiques, juifs… d’échapper à la déportation où une mort certaine les attendait. N’écoutant que

leur cœur, Marcelle et Léon ont organisé, pendant plus de deux ans, depuis leur café, un véritable

réseau pour leur venir en aide, leur procurant des vêtements, les nourrissant, les soignant pour

certains, leur trouvant un logement et leur établissant de faux papier avant le départ vers le chemin

de la liberté.

Le 12 décembre 1943, tout bascule. Des membres de la Gestapo font une descente au café de la

Gare ; Marcelle et Léon qui ont été dénoncés, sont arrêtés, jugés de manière sommaire et déportés.

Léon est envoyé au camp de Buchenwald. Marcelle au camp de femmes de Ravensbrück puis, de

Schlieben en juin 1944, jusqu’à la libération des camps par les Alliés en 1945.18 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Le 19 novembre 1948, Léon BORREDON reçoit la cravate de Commandeur de la Légion d’Honneur ainsi que la Medail of Freedom des États-Unis d’Amérique par le Président le Général EISENHOVER, le Diplôme anglais du Maréchal de l’Air TEIDDER, la Médaille des Déportés Résistants et la Médaille de Passeur. Il décède le 2 janvier 1985.

Marcelle BORREDON, quant à elle, malade et épuisée, décède en 1949, déclarée « Morte pour la

France » et promue au Grade de Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur.

Adopté par le Conseil Municipal, en février 20222, le « Parcours Mémoire et Transmission » porte

l’ambition de mettre en lien et en valeur les différents lieux de mémoire et d’hommage pour

transmettre le flambeau aux plus jeunes générations afin que nos héros et martyrs ne tombent

jamais dans l’oubli.

Aussi, est-il proposé de donner à l’école nouvelle génération le nom de

Marcelle et Léon BORREDON.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DENOMME : l’école nouvelle génération sise, rue du Moulin, « Marcelle et Léon BORREDON ».

Adopté à l’unanimité

M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, M. DARNE, excusé et représenté par M. DAMM et Mme LANGARD ne participent pas au vote

Monsieur le Maire remercie le programmiste et les architectes pour le travail extraordinaire qui est fait et pour le suivi de ce projet.

N°3

ENSEIGNEMENT

CLASSE OLYMPIQUE 2023-2024

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITE DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF

Les « Classes Olympiques » sont un programme du Comité National Olympique et Sportif Français, dont l’objectif est d’inclure les thématiques olympiques et sportives comme support des apprentissages, dans un projet de classe sur l’année scolaire.

Son objectif principal est la création des conditions d’une découverte de l’Olympisme à travers un projet de classe aboutissant à la réalisation de temps forts sportifs et culturels au sein des établissements bénéficiaires.

D’autres objectifs sont également poursuivis :

- Sensibiliser les jeunes à pratique de l’activité physique et à ses bienfaits ; - Favoriser l’accès à la pratique sportive et augmenter la pratique d’activités physiques des élèves ;

- Engager les élèves dans un cursus d’apprentissage et d’imprégnation dès le plus jeune âge ; - Sensibiliser les jeunes aux valeurs de l’Olympisme et diffuser ces valeurs ; - Mobiliser le sport et l’Olympisme comme vecteur d’éducation ; - Valoriser la liaison entre établissements scolaires, collectivités territoriales et acteurs du mouvement sportif.

En parallèle, ce dispositif « Classes olympiques » répond aux objectifs du Label « Terre de Jeux 2024 » lancé par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 reconnu à la Ville de Jarville- la-Malgrange.

Le projet du CDOS 54 est un projet collectif se déroulant sur toute l’année scolaire, qui intègre une partie « théorique » et une partie « pratique ».19 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Le programme mis en place par la CDOS comprend :

- Des activités physiques et sportives ;

- Des temps pédagogiques ;

- Des temps forts sur l’Olympisme au cours de l’année.

La Ville de Jarville-la-Malgrange et les 4 classes suivantes : CE1/CE2, CM1, CM1/CM2 et CM2 de l’école élémentaire Alexander Fleming ont été sélectionnées par un jury, composé de membres de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de Meurthe-et-Moselle (DSDEN 54), du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle(DDETS 54) et du Comité Département Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle (CDOS 54), pour participer au programme.

Le projet est soutenu financièrement par l’Agence Nationale du Sport, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, la DDETS 54 et les collectivités sélectionnées, dont la Ville de Jarville-la- Malgrange.

En conséquence, il est proposé de signer la convention de partenariat relatif au dispositif « Classes Olympiques » avec le Comité Départemental Olympique de Meurthe-et-Moselle et de verser une subvention d’un montant de 2 000 € (500€ par classe) au CDOS 54 afin qu’il puisse mener l’action avec ces 4 classes de l’école élémentaire Alexander Fleming, sur l’année scolaire 2023/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

SIGNE : la convention de partenariat pour le Dispositif « Classes Olympiques » avec le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Meurthe-et-Moselle.

APPROUVE : le versement d’une subvention de 2000€ (500€ par classe) au Comité Départemental Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle.

CONFIRME : que les crédits sont disponibles au Chapitre 65, article 6574 du Budget Primitif 2023.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LAVICKA : (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

Nous nous réjouissons du retour des classes olympiques. Toutefois nous regrettons que vous ayez choisi la fourchette basse 500€ par classe qui certes vous permettra de communiquer dans le JAZ de juillet 2024 sur le Label « Terre de Jeux 2024 » lancé par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024, reconnu à la Ville de Jarville-la-Malgrange. Pour notre part nous aurions préféré la fourchette haute de 1500€ qui aurait permis aux jeunes élèves de découvrir des sports plus onéreux, autres que le foot, le hand ball ou le volley.

Quand le même jour on nous présente un projet à 17 210 000 € TTC, gratter 1000€ est un peu mesquin.

Votre prédécesseur a supprimé les classes de neige pour financer les taps. Nous avions protesté. Vous aviez protesté. Les taps ont disparu. Quand rétablirez vous les classes de neige ? Attendez vous les jeux d’hiver de 2030 ? »

Monsieur le Maire indique à Monsieur LAVICKA qu’il faut bien lire les termes de la convention : c’est bien sur proposition des équipes enseignantes et soutien financier de la Vile et du Comité Départemental Olympique et Sportif. Le programme qui a été proposé par les équipes enseignantes n’a pas nécessité un chiffrage au-delà car il va aussi s’inscrire dans le dispositif Village olympique et dans les diverses manifestions qui vont se dérouler dans la Métropole du Grand Nancy.

Adopté à l’unanimité20 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

N°4

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE ET LA FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DE MEURTHE-ET-MOSELLE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UN CENTRE SOCIAL

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (Ctg) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle le 1 er janvier 2021 pour une durée de 5 ans, la démarche de préfiguration d’un centre social figure dans les objectifs du plan d’action pluriannuel.

Cet objectif s’inscrit en réponse aux constats posés par le diagnostic de territoire Ctg et propose une démarche de préfiguration d’un centre social s’appuyant sur un projet de développement reposant sur quatre grandes axes :

- Ouvrir l’équipement à l’ensemble de la population impliquant la participation des habitants ; - Organiser des lieux de rencontres pluri-générationnelles et familiales afin de dynamiser le tissu social ;

- Susciter la participation des usagers et des habitants à la définition des besoins et à la prise de décision ;

- Favoriser la concertation avec les acteurs locaux en vue de développer des initiatives novatrices.

La Ville de Jarville-la-Malgrange sollicite la Fédération des Centres sociaux pour travailler en lien étroit avec les partenaires repérés à l’élaboration du projet social de cette future structure et à l’acculturation des acteurs au projet « Centre social ».

Cet accompagnement méthodologique, conclu pour une durée d’un an, fait l’objet d’un co- financement par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de sa politique de soutien et de développement de l’animation de la vie sociale. Ainsi, déduction faite de l’aide financière allouée par la CAF de Meurthe-et-Moselle à la Fédération des Centres Sociaux, à hauteur de 80%, le reste à charge pour la Commune de Jarville-la-Malgrange s’élève à 3 156,80 €.

Dans la continuité de la démarche d’accompagnement des familles et du développement du lien intergénérationnel engagée par la Ville de Jarville-la-Malgrange, il est proposé d’approuver la convention partenariale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec la Fédération des Centres sociaux de Meurthe-et-Moselle, représentée par sa Présidente, Madame Annick GIRARD.

PRECISE : le coût global de 3 156,80 € à la charge de la Commune réparti ainsi : 470,70€ versés sur l’exercice 2023 et 2 686€ versés sur l’exercice 2024.

CONFIRME : que les crédits correspondants sont disponibles au budget primitif 2023, en dépenses, chapitre 65.

CONFIRME : que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024, en dépenses, chapitre 65.

Adopté à l’unanimité

N°5

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

AVENANT PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE « FINANCEMENT DE NOUVEAUX ETP DE CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG »

La Ville de Jarville-la-Malgrange a signé la convention cadre « Convention Territoriale Globale » (Ctg) avec la CAF de Meurthe-et-Moselle en décembre 2021. Cette convention cadre s’appuie sur le diagnostic partagé et sur les échanges entre les acteurs locaux qui ont mis en avant les problématiques du territoire. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des21 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

actions en direction des habitants du territoire, par une vision décloisonnée sur les champs d’intervention mobilisés par la CAF dont la petite enfance, l’enfance-jeunesse, la parentalité et l’animation de la vie sociale.

Lors de sa séance du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention d’Objectifs et de Financement – Pilotage du projet de territoire, établie par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2025.

Toutefois, au regard des moyens humains mobilisés par la Ville de Jarville-la-Malgrange sur le poste de chargé de coopération Ctg (actuellement de 0,30 ETP) et considérant les priorités définies par la CNAF dans la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027, la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle a validé le renforcement de la prise en charge de ce poste à hauteur de 0,50 ETP portant la prise en charge financière de cette dernière à 0,80 ETP, du 1 er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de sa mission de « pilotage de projet de territoire », le chargé de coopération Ctg répond à la nécessité de renforcer la coordination entre les différents acteurs du territoire autour de la co-construction et du suivi des projets de territoire. Il s’investit sur des projets transversaux menés à l’échelle du territoire qui répondent à certains objectifs parmi lesquels : - L’accompagnement des familles monoparentales ;

- L’inclusion des enfants en situation de handicap ;

- L’optimisation du fonctionnement des services aux familles existant ; - Le soutien aux parents ;

- L’investissement social en faveur des enfants des familles pauvres pour rééquilibrer les chances ;

- Le développement des services en territoires prioritaires ;

- La facilitation de l’accès aux droits.

Il est proposé d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement – pilotage du projet de territoire, établie par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et- Moselle, l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement pour le versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire » relative au financement de nouveaux ETP de chargé de coopération Ctg.

PRÉCISE : que l’avenant à la convention de financement s’applique à compter du 1 er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette recette sera imputée chaque année au chapitre 70 du budget principal de la Commune.

Adopté à l’unanimité

N°6

LUDOTHÈQUE « LE HÉRISSON »

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Depuis novembre 2021, la Ludothèque « Le Hérisson » a emménagé à la Maison des Familles « Olympe de Gouges ». Le règlement de fonctionnement adopté le 19 octobre 2021 proposait de réaliser une évaluation des modalités de fonctionnement au sein de la ludothèque, au bout de quelques mois d’utilisation, et, si nécessaire, de proposer des amendements à ce dernier de manière à adapter, au mieux, les modalités de fonctionnement, les conditions de jeu et les interactions entre les différents utilisateurs du lieu.22 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Forte de son offre ludique et proposant un espace de plus de 300 m² dédié au jeu sous toutes ses formes à un large public (familles, structures collectives, professionnels de la petite enfance, établissements d’enseignement ou à vocation sociale et/ou pédagogique), la ludothèque rencontre depuis sa réouverture à la Maison des Familles « Olympe de Gouges » un succès grandissant auprès de ces publics.

Au regard d’une hausse importante de la fréquentation, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement.

Ce principe répond à plusieurs obligations :

- Veiller à sécuriser cet équipement accueillant du public afin de respecter la jauge d’accueil ;

- Garantir des conditions d’accueil et de jeux agréables permettant aux adhérents de bénéficier de tout l’apport pédagogique et ludique proposé au sein des différents espaces ;

- Respecter les objectifs sur lesquels s’appuie la structure, à savoir, demeurer un lieu de socialisation, d’éveil, d’apprentissage des règles et de partage entre tous les publics fréquentant la ludothèque ;

- Garantir un accompagnement vers le jeu, efficace et adapté aux spécificités des différents publics, par l’équipe d’animation.

L’équipe d’animation de la ludothèque s’est engagée avec les adhérents dans une phase d’expérimentation pendant le mois novembre 2023. Cette démarche a permis de les sensibiliser à cette problématique de « surfréquentation » et a permis de valider les nouvelles modalités de fonctionnement proposées : la limitation des séances par semaine et la réservation préalable des créneaux.

Il est demandé d’approuver le projet modifiant le Règlement Intérieur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la modification du Règlement Intérieur de la Ludothèque « Le Hérisson » qui prendra effet dès son adoption.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame POLLI : (texte in extenso)

« Monsieur, Chers collègues

Il est indéniable que les commissions municipales ne revêtent pas un caractère obligatoire. Nul besoin de revisiter le code général des collectivités territoriales, cette lacune étant expérimentée depuis près de quatre ans désormais. Pour quelqu'un qui se fait le fervent défenseur de la démocratie participative et qui prêche l'esprit républicain de Jean Jaurès, vos paradoxes continus ne manquent jamais de susciter notre étonnement.

En effet, nous aurions apprécié la possibilité d'un échange au sein de la commission concernant cette délibération. Tout au moins, aurions-nous souhaité disposer d'un document de travail où les modifications seraient mises en évidence, afin de pouvoir les comparer avec le règlement initial ».

Monsieur le Maire répond que comme les élus d’opposition refusent le débat en commission, Madame POLLI peut toujours l’initier en Conseil Municipal. Il observe qu’il doit y avoir un intérêt à une intervention qui se conclut par un vote unanimement favorable mais avoue que cette subtilité lui échappe.

Adopté à l’unanimité23 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

N°7

APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE L’ENGAGEMENT

La Ville de Jarville-la-Malgrange considère que les associations locales comptent parmi les acteurs essentiels de la vie de la cité et du vivre-ensemble car elles participent à la vitalité du territoire en soutenant les plus fragiles et en agissant au quotidien en faveur de l’accès de toutes et de tous à la culture, aux sports et aux loisirs, comme à la citoyenneté ou à l’emploi.

Dans un contexte budgétaire très contraint et incertain en raison de l’inflation et notamment, de l’envolée des coûts de l’énergie, du gaz, de l’électricité et des carburants, la Ville de Jarville-la- Malgrange a renforcé, cette année encore, son soutien en faveur des associations et de leurs adhérents en sacralisant l’enveloppe globale des subventions allouées aux associations après sa revalorisation de 25% en 2020.

La Ville de Jarville-la-Malgrange souhaite continuer à accompagner davantage les associations pour leur permettre de développer leurs projets et activités par la création de la Maison des Associations et de l’Engagement qui s’inscrit totalement dans cette volonté forte d’encourager et de soutenir les associations locales qui font vivre le vivre-ensemble par l’engagement de leurs bénévoles et adhérents.

Située au 8 rue François Evrard, au cœur du quartier du Sancy, la Maison des Associations et de l’Engagement a pour objet de promouvoir et faciliter la vie associative locale. Espace d’accueil et de rencontre, de dialogue et de réflexion, d’aide et de conseil, elle s’affirmera au fil du temps comme un pôle de compétences et de services aux associations, par son offre de bureaux et d’espaces partagés et d’outils mutualisés. Son intérêt s'étend bien au-delà du quartier qui l’accueille et s’ouvre aux associations de toute la ville.

Ainsi, il est proposé d’approuver le règlement de fonctionnement de la Maison des Associations et de l’Engagement garantissant à la fois la jouissance des locaux par les associations dans le respect des différentes règlementations en vigueur et le contrôle des coûts de fonctionnement (fluides, chauffage...) assurés par la Ville.

Sur avis favorable de la Commission « Culture, Sport, Vie associative et Rayonnement » en date du 29 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : le règlement de la Maison des associations et de l’engagement, 8 rue François Evrard.

Monsieur le Maire indique à Monsieur LAVICKA, qui se demande s’il peut voter ce projet, qu’il n’y a pas matière à mettre en cause un risque de conflit d’intérêt puisqu’il s’agit d‘un règlement de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité

N°8

BUDGET PARTICIPATIF

ORGANISATION DE LA DEUXIÈME ÉDITION DU BUDGET PARTICIPATIF ET ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le budget participatif, un dispositif qui s’inscrit désormais dans la durée.

Par délibération du 1 er février 2023, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la mise en place de la 1 ère édition du budget participatif de Jarville-la-Malgrange, doté d’une enveloppe budgétaire de 50 000 € et adopté le règlement intérieur élaboré notamment avec le Conseil Coopératif (CoCoop).24 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Par une nouvelle délibération du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé, là aussi à l’unanimité, la liste des lauréats de cette 1 ère édition du budget participatif est réévaluée son montant à 65 000 €.

L’organisation de ce dispositif a connu un réel succès, avec 74 idées déposées et 422 votants via la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne et les urnes mises à disposition dans différents sites de la ville.

La Ville de Jarville-la-Malgrange - par ailleurs adhérente au réseau national des budgets participatifs dont les rencontres nationales se tiendront, en 2024, à Nancy -, a désormais l’ambition d’institutionnaliser le dispositif et propose la mise en place d’une deuxième édition, à compter du 5 février 2024, dotée d’une enveloppe budgétaire de 65 000 €, soit 6,75 € par habitant, permettant ainsi de retenir davantage de projets.

Pour mémoire, le montant proposé reste en cohérence avec la moyenne nationale relevée de 6,07€ par habitant pour les Communes de 5 000 à 20 000 habitants.

Des premiers retours d’expérience qui permettent d’adapter le règlement intérieur.

La Commission mixte du budget participatif, composée d’élus municipaux et de citoyens, s’est réunie le 1 er décembre dernier afin d’évaluer le dispositif 2023, sur la base de l’enquête ouverte entre le 13 et le 26 novembre 2023.

De manière générale, l’organisation du dispositif est jugée satisfaisante, voire très satisfaisante à 84%. En outre, la durée du budget participatif, entre la phase de dépôt des idées (1 er février 2023) et la fin de la phase de vote (17 septembre 2023) est estimée suffisante à 81%. La communication est également considérée comme suffisante à 68% avec les mentions du magazine d’information municipale J/AZ, de la page Facebook de la ville et de l’affichage comme principales sources d’information.

Les résultats complets de l’enquête, accessibles sur la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne et les réflexions de la commission mixte du budget participatif suite à cette première expérience, permettent de proposer plusieurs modifications au règlement intérieur, parmi lesquelles :

- Une meilleure distinction entre les termes projet et idée ;

- La précision de la participation des enfants sous la responsabilité des parents (ou du responsable légal) ;

- La mention des établissements scolaires comme porteurs d’idées ; - L’intégration des lauréats volontaires au sein de la commission mixte ; - L’ajout d’une étape relative au dépouillement des votes et la désignation des lauréats ; - La mise à jour de l’article 10, relatif à la protection des données personnelles.

La Commission mixte a par ailleurs acté les différentes phases du budget participatif pour l’année 2024 de la manière suivante :

- Appel à idées (5 février 2024 au 31 mars 2024) permettant aux citoyens de déposer leurs idées de manière physique ou dématérialisée ;

- L’analyse des idées (1 er avril 2024 au 16 juin 2024), réalisée par la commission mixte, chargée de vérifier notamment la recevabilité des idées et de sélectionner celles qui, devenant des projets, seront soumises au vote des citoyens ;

- Le vote des projets (17 juin 2024 au 15 septembre 2024) par les habitants, via des bulletins papier ou sur la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne ;

- Le dépouillement des votes assuré par la Commission Mixte et la désignation des lauréats (16 septembre 2024 au 27 octobre 2024) ;

- La mise en œuvre des projets (à partir du 28 octobre 2024). Cette dernière étape se traduit par un travail régulier entre les services et les porteurs de projets et des inaugurations publiques des réalisations ;25 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

- L’évaluation, effectuée en interne et en externe, sur les aspects qualitatifs et quantitatifs du dispositif afin de l’adapter, avant de lancer un nouveau cycle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la mise en place de la deuxième édition du budget participatif.

ADOPTE : le règlement intérieur.

CONFIRME : le montant du budget participatif, d’un montant de 65 000 €, au titre de l’année 2024.

Adopté à l’unanimité

N°9

PROLONGATION DU DISPOSITIF D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Le dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) bénéficiant aux bailleurs sociaux a été créé en 2001 par l’État. Il s’applique aux patrimoines situés au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

En contrepartie, les bailleurs sociaux bénéficiaires doivent mettre en place des programmes d’actions dans ces quartiers, d'un montant équivalent à l'abattement, et dont l’objectif est d’améliorer la qualité de service et du cadre de vie de leurs habitants. Depuis la loi de finances de 2015, ils constituent des annexes du contrat de ville.

Ces programmes ont fait l’objet de conventions signées entre les différents partenaires concernés, la Ville de Jarville-la-Malgrange, la Métropole du Grand Nancy et les services de l’État qui assurent un pilotage conjoint.

Le cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB a été établi, de manière partenariale par les associations nationales représentants les bailleurs sociaux et les collectivités locales, le 29 avril 2015. Il a permis de préciser les principes d’utilisation de l’abattement, les types d’actions qui en relèvent et les modalités d’évaluation. Ce cadre a été actualisé en 2021 suite à un travail engagé entre l’État, Union et Solidarité et les associations représentant les collectivités.

Ainsi, faisant suite à la délibération du Conseil Métropolitain datée du 9 décembre 2016, les conventions d’utilisation d’abattement de la TFPB ont été signées le 16 décembre 2016 par l’ensemble des partenaires (État, Métropole du Grand Nancy, Communes, UeS, bailleurs sociaux), sur les huit quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles ont été annexées au contrat de ville. Ces conventions ont été actées initialement pour la période triennale 2016-2018, conformément au cadre national établi.

Au regard du niveau de l'abattement, les bailleurs sociaux se sont fortement engagés pour la réalisation d’actions de renforcement de gestion du patrimoine et du lien social dans les quartiers. Suite à la loi de finances rectificative pour 2016, le dispositif d'abattement sur la TFPB s’applique désormais sur la durée du contrat de ville et non plus sur une période triennale. Ce dernier qui couvrait initialement la période 2015-2020 a été prorogé une première fois en 2019 jusque fin 2022. Depuis, la loi de finances pour 2022 a prescrit une nouvelle prolongation de l'application de ce document jusque fin 2023.

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains accordant un temps supplémentaire jusqu’au 31 mars 2024 pour la conclusion des contrats de ville ;

Vu le projet de loi de finances pour 2024 qui permet la finalisation des nouveaux contrats de ville au plus tard le 31 mars 2024 et qui prévoit la prorogation en 2024 du bénéfice de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux dans les QPV pour 2024 concernant les contrats en cours avec une reconduction de ce dispositif sur la durée de26 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

la prochaine génération de contrats de ville ;

Il convient de proroger la durée de la convention sur la nouvelle échéance du contrat de ville par la signature d'un avenant, ceci avant le 1 er janvier 2024, afin de permettre le maintien du bénéfice du dispositif d'abattement de la TFPB.

Sur avis favorable de la Commission « Projet de Ville, Transition écologique et Mutations Urbaines » en date du 27 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la prolongation par avenant de la durée de la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sein du Quartier Politique de la Ville La Californie au bénéfice du bailleur social Meurthe & Moselle Habitat jusqu'à l'échéance de fin 2024.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

Adopté à l’unanimité

N°10

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Pour ce faire, une des dispositions est de demander aux Communes d’identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permet de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique, tout en redonnant la main aux élus locaux.

L’article L.141-5-3 du code de l’énergie précise que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les Communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, une concertation publique à partir de la plateforme de participation citoyenne de la Métropole du Grand Nancy a été organisée du 30 novembre 2023 au 11 décembre 2023.

Cette consultation a permis de recueillir les observations annexées à la délibération présentée en séance du Conseil Municipal, compte-tenu des délais contraints.

Sur avis favorable de la Commission « Projet de Ville, Transition écologique et Mutations Urbaines » en date du 27 novembre 2023,27 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : les cartes formalisant le classement des zones nommées au titre des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Monsieur MANGIN présente les différents avis qui ont été émis sur la plateforme de concertation citoyenne et les réponses apportées :

1 – « Comment envisager de donner le moindre avis sur le sujet en ne connaissant rien des projets de la ville que ce soit ses projets propres comme de ceux des promoteurs avec qui elle est en lien ? La méthanisation à Ludres dont on nous a parlé et dont on ne nous parle plus ? - Hors sujet, le site de méthanisation concerne la ville de Ludres. Si le projet abordé en conseil municipal présente bien des points d'achoppement, des solutions nouvelles se présentent régulièrement et si la sécurité du transport routier n'est pas encore totalement résolue, des solutions pourraient s'envisager comme par exemple pour les ordures ménagères des barges empruntant le canal sur le territoire métropolitain jusqu'à l'usine d'incinération de Ludres réduisant d'autant le trafic routier et sa pollution. C'est du moins une solution guère plus utopique me semble-t-il que l'utilisation de vélos cargos Quel projet photovoltaïque pour les bâtiments publics (hors groupe scolaire de la Californie réalisé dernièrement) ?

- Tous les bâtiments sont référencés dans la carte qu’ils appartiennent à la commune ou à des particuliers, et ce dans le souci de faciliter les démarches des pétitionnaires qui souhaiteraient effectuer des projets.

La rénovation de l'Atelier s'accompagnera-t-elle d'un équipement en panneaux solaires ? - L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit n’est pas prévue. Les travaux récents visaient en effet à régler un problème de sécurité par rapport à un problème de charge dû à un défaut de structure. Quand les travaux de sécurisation seront finalisés, une étude pourra être envisagée pour l’implantation de panneaux.

Le bâtiment ayant le plus gros potentiel dans le domaine du photovoltaïque serait semble-t-il la Cité du Faire mais sans doute faudra-t-il encore attendre un moment les subventions espérées (4 millions je crois) pour faire de cette passoire énergétique un lieu convenable et moins dispendieux pour y recevoir nos artistes en devenir.

Autre bâtiment potentiel ; le "pôle multimodal" où l'offre de transport est tout aussi importante que ne l'est l'isolation du bâtiment pourtant électriquement chauffé. Quid d'une école à énergie positive ?

- Le bâtiment de l’école sera un bâtiment passif, avec une chaudière à bois. La géothermie est soumise à nombre de restrictions contraignantes et suivant la carte disponible l'endroit le plus favorable (?) serait la partie rue du Moulin/sillon du Fonteno. - C’est l’inverse, la carte proposée facilite les démarches en faveur de la géothermie dans toute la zone urbaine, et pas dans la zone naturelle du sillon du Fonteno. La géothermie dans la zone de la métropole se heurte à deux problèmes, la couche de sel entre 150 et 300 m en moyenne et l'eau fortement ferrugineuse dans la nappe d'eau souterraine présente à plus de 800 m deux éléments qui posent un important problème dans la longévité du sondage et de l'ouvrage de récupération et d'exploitation.

Je m'étonne toujours du nombre de mètres cubes qui se déversent de l'écluse inutilisée tout comme ceux du barrage-régulateur sur la Meurthe. Les solutions de mini-centrales sont nombreuses, adaptables mais on se retranche toujours sur un monopole (obsolète) de V N. F. ou sur des terrains "pas à nous" mais sur lesquels on a des projets communaux. Allez comprendre. Un exemple d'une de ces centrales avait été transmis à la municipalité concernant un projet de navette fluviale sur le canal entre Jarville et Maxéville.

Vastes sujets sur lequel nos écolos (pas toujours gaucho-rigolos… parfois un peu quand même) continuent à se diviser allégrement et qu'on voudrait nous voir résoudre, au moins partiellement sinon totalement en 10 jours en supposant que chacun d'entre nous dispose d'une connaissance fine et d'une expertise de l'ensemble des sujets. Belle confiance à l'égard de nos concitoyens ».

2 – « Je fais confiance aux différentes cartes créées par l'IGN et le Cerema toutefois je pense qu'il serait bien d'intégrer pour les cartes photovoltaïques en ombrière la voie verte du Fonteno et celles à venir (le long du canal).

- Lieux réaménagés par la Métropole, qui n’a pas souhaité inclure de système d’ombrières dans le projet. Si cela est décidé par la suite, le projet devra être approuvé par un comité de projet.28 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Cela permettrait en plus de produire de l'électricité d'avoir de l'ombre en été, d'être à l'abri de la pluie sur ces voies voir de récupérer de l'eau de pluie pour les plantations le long de la voie. Je me permets de présenter quelques remarques merci si elles sont pertinentes de les prendre en considération

remarque 1 : il n 'y a pas de cartes concernant la production d’électricité via des éoliennes et de production de biomasse pour la production de chaleur ?

- Les éoliennes en milieu urbain sont trop bruyantes et s’agissant de la biomasse, cela concerne Ludres et non Jarville-la-Malgrange.

le calendrier pour définir les zones étant très court : fin prévue premier semestre 2024 le dépôt des projets et des demandes de financement devrait commencer peu après remarque 2 : Il serait bien d'anticiper et d'établir sur les bâtiments communaux la réelle potentialité de production en utilisant le cadastre solaire du Grand Nancy afin de pouvoir planifier d'éventuels projets de production photovoltaïque.

- Une étude Intracting a été réalisée sur la majorité des bâtiments communaux, prenant en compte le cadastre solaire. La ville a prévu d’investir plus d’un million six cent mille euros pour la rénovation énergétique de ces bâtiments. Ces éléments sont à retrouver sur le site internet de la commune « Plan énergie et patrimoine »

remarque 3 : prévoir d'informer les habitants de Jarville des aides financières associées à ces zones - A chaque fois qu’un habitant dépose un dossier de travaux de rénovation énergétique, il est invité à se rapprocher de la Maison de l’Habitat et du Développement Durable. Une communication dans le JAZ Magazine et sur le site internet sera prévue prochainement.

Monsieur LAVICKA pense qu’il serait bon de faire aussi des réunions d’information pour les personnes intéressées.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DAMM qui émet une remarque : (texte in extenso)

« Une concertation a été engagée par la MGN du 30/11(30 Novembre !) au 11/12 (hier)! A JLM nous avons reçu un mail à ce propos le 8/12, 3 jours avant la fin de la consultation ! ».

Monsieur le Maire confirme qu’effectivement la concertation a été réalisée dans des délais contraints et tout le monde en a parfaitement conscience. A l’origine, il avait été projeté la perspective qu’il n’était pas obligatoire de se prononcer sur les ENR aussi vite et finalement, il en a été décidé autrement. Toutefois, il précise que ce n’est pas parce que les méls que reçoivent les élus arrivent après une publication qui a été faite par ailleurs au profit du grand public, que cela doit les empêcher de regarder les informations qui sont diffusées au grand public. La date, dès qu’elle a été arrêtée, a été communiquée à tous, dès le premier jour de l’ouverture de la concertation citoyenne, sur le site internet, sur les panneaux d’affichage, sur les réseaux sociaux par exemple.

La Ville va prendre sa part concernant les dispositifs des énergies renouvelables puisque l’ensemble des bâtiments publics seront équipés de panneaux photovoltaïques, c’est le cas à l’école Alexander Fleming et à l’école Calmette et Guérin. C’est également le cas sur la nouvelle école : 600 m² de panneaux photovoltaïques qui seront aussi générateurs de recettes puisque producteurs d’énergie. Madame WUCHER présentera à l’approche du DOB la perspective d’évolution du bâtiment de La Cité du Faire et de ce qui est projeté aussi aux abords. Des panneaux sont également en cours d’installation sur la Maison des Familles et une étude a été lancée pour le toit de l’Hôtel de Ville. Monsieur KIBAMBA travaille aussi avec les bailleurs sociaux à l’idée que les toits terrasses des immeubles puissent être équipés.

La Ville prendra donc sa part d’abord dans le plan patrimoine mais aussi, et cela sera abordé dans le DOB, dans l’aide qui peut être apportée aux propriétaires privés qui souhaitent se doter de ce dispositif. L’idée peut être aussi de lancer des coopératives pour pouvoir mettre à disposition des surfaces aveugles pour que soient installés, aux frais de la coopérative, des panneaux photovoltaïques, qui génèrent des recettes, qui génèrent du coup des parts sociales de ceux qui sont membres de la coopérative.

Adopté à l’unanimité29 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

N°11

APPROBATION DU PROJET DU NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

L’article L. 621-30 du code du patrimoine offre la possibilité d’adapter le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques en créant un périmètre délimité des abords (PDA) qui permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa mise en valeur.

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Métropole du Grand Nancy, l’unité départemental de l’architecture et du patrimoine a proposé cette procédure aux Communes disposant d’un monument historique ou étant concernées par un périmètre de protection. Ainsi, ses services se sont rapprochés de la Ville de Jarville-la-Malgrange pour définir conjointement un périmètre délimité des abords.

La proposition de périmètre a été élaborée à la suite de ces différentes réunions de travail.

Jarville-la-Malgrange est concernée par le périmètre du Château de Montaigu, inscrit au titre des monuments historiques. Actuellement le périmètre des 500 mètres s’applique sur une superficie de 109 hectares dont 28 hectares sur le territoire de Jarville-la-Malgrange. Le périmètre délimité des abords propose de cibler les enjeux historiques et urbains du territoire et de réduire cette superficie à 49 hectares dont 23 hectares sur le territoire communal.

Le périmètre proposé cible les enjeux historiques et urbains du territoire, qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent. En revanche, le périmètre délimité des abords proposés exclut les zones pavillonnaires sur le territoire de Laneuveville-devant-Nancy qui sont gérées par les règles du plan local d’urbanisme.

La procédure d’approbation d’un périmètre délimité des abords se mène conjointement à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal. Aussi, il sera proposé au Conseil de la Métropole du Grand Nancy ce nouveau périmètre, après avis de la Commune, en vue d’une enquête publique conjointe avec le PLUi-HD.

Une fois le périmètre approuvé par arrêté du Préfet de Région, tous les travaux situés à l’intérieur seront soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), alors que ceux situés à l’extérieur d’un périmètre ne seront plus soumis à l’avis de l’ABF.

Pour autant, la Commune pourra faire appel aux services de l’ABF ou à ceux du CAUE pour des projets qu’elle jugerait sensibles au regard des enjeux patrimoniaux.

Sur avis favorable de la Commission « Projet de Ville, Transition écologique, Mutations Urbaines » en date du 27 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : le projet de nouveau périmètre délimité des abords tel que proposé et conformément au plan joint à la délibération.

Adopté à l’unanimité

M. GACHENOT absent au moment du vote.

N°12

AUTORISATION D’OUVERTURES DOMINICALES

Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et permet dorénavant au Maire d’autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l’année.30 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

La liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l’article L. 3132-36 du code du travail, avant le 31 décembre de l’année en cours après avis du Conseil Municipal, et, dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de l’organe délibérant de l’Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre.

La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie afin d’accorder la possibilité aux commerces de détail de déroger au repos dominical aux dates suivantes :

- Pour un socle commun d’ouvertures dominicales sur l’ensemble du Grand Nancy : • Les 6 dimanches des fêtes de fin d’année 2024 : 24 novembre 2024, 01 décembre 2024, 08 décembre 2024, 15 décembre 2024, 22 décembre 2024, 29 décembre 2024.

• Les 2 dimanches d’ouverture des soldes 2024 : 07 janvier 2024 (soldes d’hiver) et 30 juin 2024 (soldes d’été)

- Pour les évènements commerciaux, festifs ou culturels rythmant la vie locale de Jarville-la- Malgrange :

• Le 9 juin 2024

• Le 13 octobre 2024

La décision d’ouvertures dominicales ne pourra se faire en 2024 qu’aux dates mentionnées ci- dessus.

Sur avis favorable de la Commission « Culture, Sport, Vie associative et Rayonnement » en date du 29 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ÉMET : un avis favorable sur les dates proposées ci-dessus afin de permettre aux commerces de détail présents sur le territoire de la Commune de Jarville-la-Malgrange de déroger à 10 reprises, pour l’année civile 2024, à l’obligation au repos dominical, conformément à l’article L. 3132-36 du code du travail.

Adopté à l’unanimité

N°13

FINANCES LOCALES

ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2024

Le référentiel Budgétaire et comptable M57 devient le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables de toutes les collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs au 1 er janvier 2024.

La M7 reprend sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Cette instruction qui résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux, présente plusieurs avantages :

1 - Des règles budgétaires assouplies

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

- Une gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement ; adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la31 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

durée du mandat ; vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget ; présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- Une fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- Une gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

2 - Des principes comptables plus modernes

- Des états financiers enrichis ;

- Une vision patrimoniale améliorée par ces dispositions normatives éclairant les décisions des gestionnaires ;

- Un support motivant pour poursuivre l’amélioration de la fiabilité des comptes.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

Par ailleurs, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable des immobilisations et amortissements avec la mise en place de la règle du prorata temporis. Elle fait ainsi évoluer le calcul de l’amortissement en passant du mode linéaire au prorata temporis ce qui signifie qu’à compter du 1 er janvier 2024, l’amortissement d’un bien débutera à partir de sa date de mise en service et non plus à partir du 1 er janvier de l’année suivante de son acquisition.

4 – Le règlement budgétaire et financier

Le référentiel M57 impose également l’adoption d’un règlement budgétaire et financier.

Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Il assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Ce règlement pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.

Ce règlement budgétaire et financier (RBF) doit être adopté au plus tard, lors de la séance du Conseil Municipal qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.

Vu l’avis favorable du Comptable public en date du 25 septembre 2023 à l’adoption du référentiel M57 par la Ville de Jarville-la-Malgrange au 1 er janvier 2024,

Sur avis favorable de la Commission « Ressources et Moyens » en date du 29 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ARROUVE : la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2024 pour le budget principal.

CONSERVE : un vote par nature et par chapitre globalisé à compter à compter du 1 er janvier 2024.

FIXE : les durées d'amortissement pour les catégories de bien du patrimoine de la collectivité dans le règlement budgétaire et financier (RBF).32 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

AUTORISE : le Maire à procéder, à compter du 1 er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

AUTORISE : le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

N°14

FINANCES LOCALES

ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

L’adoption au 1 er janvier 2024 du référentiel budgétaire et comptable M57 nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.

Le passage à cette nouvelle nomenclature impose ainsi la rédaction d’un règlement budgétaire et financier qui doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, plus particulièrement avant la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le premier budget primitif (BP) relevant de cette nomenclature est voté.

Document unique de référence des règles budgétaires, comptables et financières, le règlement budgétaire et financier a pour objets de :

- Décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; - Combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Le règlement budgétaire et financier comporte plusieurs parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier :

- Titre I : Le cadre juridique du budget communal

- Titre II : L’exécution budgétaire

- Titre III : Les régies

- Titre IV : La gestion pluriannuelle

- Titre V : Les provisions

- Titre VI : L’actif et le passif

- Titre VII : Le contrôle des collectivités territoriales

IL est précisé que toute mise à jour du règlement budgétaire et financier fera l’objet d’une délibération.

Sur avis favorable de la Commission « Ressources et Moyens » en date du 29 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ADOPTE : le règlement budgétaire et financier.

AUTORISE : le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité33 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

N°15

FINANCES LOCALES

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2023

Une décision budgétaire modificative permet d’ajuster, en cours d’année, les prévisions budgétaires.

Ainsi, la décision budgétaire modificative n°1 (DM 1) ajuste les crédits en recettes et en dépenses comme suit :

En section de Fonctionnement :

 + 84 648 € au chapitre 014 – Atténuations de produits.

Prélèvement pour compensation pour hausse du taux de la taxe d’habitation entre 2017 et 2019 (article 16 de la loi de finances pour 2020) ;

 + 27 461 € au chapitre 66 – Charges financières.

Ajustement de crédit suite à la variabilité des taux d’intérêt et le rattachement des intérêts courus non échus ;

 + 44 334 € au chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses. Ajustement des crédits suite à la perception de redevances d’occupation du domaine public, droits de stationnement et redevances de nettoiement pour dépôts sauvages ;

 + 30 498 € au chapitre 73 – Impôts et taxes.

Ajustement de crédit correspondant à la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;

 + 37 710 € au chapitre 74 – Dotations, subventions et participations. Suite à la notification du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGFA).

La présente décision modificative tient compte également des transferts de crédits budgétisés suivants,

En section d’investissement :

 + 433 € au chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées.

Un transfert de crédit du chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses pour rembourser un cautionnement reçu ;

 + 1 516 € au chapitre 26 – Participations et créances rattachées à des participations. Un transfert de crédit du chapitre 23 – Immobilisations en cours pour l’acquisition de parts à la Coopérative funéraire la Batelière et à la SPL-XDEMAT.

L’équilibre entre les deux sections nécessite l’opération d’ordre suivante :

D-023-01 Virement à la section d’investissement : + 433 €

R-021-01 Virement de la section de fonctionnement : + 433 €

La présente décision modificative est équilibrée :

 En Fonctionnement : + 112 542 €

 En Investissement : + 433 €

 Au global : + 112 975 €

Sur avis favorable de la Commission « Ressources et Moyens » en date du 29 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2023, résultant de l’exposé des motifs et selon le tableau ci-joint.34 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DAMM pour une remarque : (texte in extenso)

« Nous avons reçu la version correcte de cette DM le 7/12 ! La commission « Ressources et Moyens » du 29/11 a donné un avis favorable sur une version erronée, hors vous mentionnez cet avis sur cette nouvelle version qui n’a pas été examinée lors de cette commission ! Nous voterons contre cette délibération ».

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LAVICKA : (texte in extenso)

« Les votes du budget et des décisions modificatives sont des autorisations qui sont données à Monsieur le Maire pour engager des dépenses, une sorte de chèque en blanc. Ceci nécessite de la confiance. Comme déjà exprimé, nous n’avons plus confiance. Nous ne voterons pas favorablement cette DBM n°1 ».

Adopté à la majorité par :

22 voix pour

05 voix contre ( M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, M. DARNE, excusé et représenté par M. DAMM, Mme LANGARD)

02 abstentions (M. LAVICKA, M. GECHTER)

N°16

FINANCES LOCALES

AUTORISATION D’UTILISATION PARTIELLE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS 2024

Si les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget primitif dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente, il en va différemment des dépenses d’investissement qui nécessitent une autorisation spéciale d’engagement, de liquidation et de mandatement des crédits.

En effet, l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées qu’après le vote effectif du budget, sauf délibération du Conseil Municipal autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel liées à une autorisation de programme votée antérieurement, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus sur l'exercice par l'autorisation de programme.

Aussi, pour permettre aux services d’engager les dépenses d’investissement dès le 1 er janvier 2024 et améliorer le taux de réalisation de cette section, il est proposé d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, à compter du 1er janvier 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2023 selon les montants et les imputations suivantes :

Chapitre

Crédits ouverts au budget 2023

(hors autorisations de programme

et hors RAR)

Ouverture anticipée

des crédits en 2024 Affectation

20 - Immobilisations

incorporelles 122 241,65 € 30 560,00 € art. 2031

21 - Immobilisations

corporelles 2 530 223,86 € 632 555,00 € art. 2188

23 - Immobilisations

en cours 1 396 698,66 € 349 174,00 € art. 2313

Sur avis favorable de la Commission « Ressources et Moyens » en date du 29 novembre 2023,35 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : par anticipation, l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’Investissement 2024 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au Budget 2023.

Adopté à l’unanimité

N°17

FONCTION PUBLIQUE

INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ

Le Conseil Municipal a approuvé, le 19 octobre 2021 l’actualisation du régime indemnitaire des agents communaux et notamment la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des agents de l’office municipal de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité et confirmé les conditions générales d’application de l’indemnité spéciale de fonctions (ISF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Pour mémoire, les primes et indemnités liées au dispositif indemnitaire de ces agents sont maintenues en vigueur :

- Indemnité Spéciale de Fonctions (ISF)

Est instituée, au bénéfice des agents de police municipale, une indemnité spéciale de fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale.

- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Est instituée au bénéfice des agents de police municipale, une indemnité d’administration et de technicité en fonction des montants de référence annuels prévus par un arrêté ministériel du 14 janvier 2002 et conformément au décret n°2002-61 et au décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des agents de police municipale. Cette indemnité pourra être suspendue ou modulée selon les dispositions particulières prévues à l’article 29 sans pouvoir excéder 8 fois le montant de référence annuel du grade de l’agent.

Le fonctionnement de l’IAT dépend essentiellement de deux plafonds et de modalités d’attribution :

- Le taux maximal d’attribution individuelle doit être inférieur ou égal au maximum réglementaire établi à 8.

- Il appartient à la collectivité de fixer un crédit global d’attribution d’IAT qui est calculé en multipliant le montant de référence applicable à chaque cadre d’emplois par un coefficient compris entre 0 et 8 et par l’effectif de ce grade.

- Le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

- L’attribution individuelle tient compte des fonctions exercées, notamment des responsabilités, contraintes et conditions spécifiques de travail.

Elle est modulée pour tenir compte de l’engagement et de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.

En vue de valoriser les responsabilités et les contraintes des missions au sein de la Police Municipale et de rester attractif dans un contexte de forte tension sur l'emploi, il est proposé d'augmenter le coefficient multiplicateur de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) de la manière suivante :

Grade Coefficient multiplicateur

Chef de Service de Police Municipale Principal de 1 ère

classe

8

Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème

classe

836 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Chef de Service de Police Municipale 8

Brigadier-Chef Principal (avec encadrement) 8

Brigadier-Chef ¨Principal 5.32

Gardien-Brigadier de Police Municipale 5.32

Vu l’avis du comité technique date du 8 octobre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACTUALISE : le coefficient multiplicateur d’indemnité d’administration et de technicité pour les grades de la filière police municipale.

APPROUVE : les coefficients multiplicateurs pour les différents grades de la filière police municipale.

CONFIRME : que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal 2023 et suivants.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur LAVICKA : (texte in extenso)

« Nous réitérons notre demande. Nous souhaitions connaître la part IFSE et CIA par groupe de catégories A, B et C. Information que Monsieur le Maire avait pris l'engagement de nous donner. Là encore pas de transparence. Promesse non tenue. Pourquoi ? ».

Monsieur le Maire indique que la police municipale ne bénéficie pas du RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, puisque les décrets ne la rendent pas éligible. Quant à connaitre la part IFSE et CIA qui est allouée aux agents, la cotation de postes figure dans la délibération du 6 juillet 2021. Il rappelle que chaque année l’enveloppe CIA est votée ; pour cette année celle-ci s’élève à 80 000 € distribués aux agents sous forme de primes.

Adopté à l’unanimité

N°18

COMMANDE PUBLIQUE

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. POUR LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT

Les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, relative aux marchés publics, précisent les dispositions particulières pour la mise en œuvre de groupement de commandes entre plusieurs entités publiques. Ces mesures visent à la fois à obtenir de meilleurs tarifs et à favoriser la concurrence entre les candidats à un marché.

En ce sens, la Commune de Jarville-la-Malgrange et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) souhaitent constituer un groupement de commandes afin de satisfaire leurs propres besoins par l’achat de titres-restaurant au profit de leurs agents. La Commune de Jarville-la-Malgrange assurera, à ce titre, les fonctions de coordonnateur du groupement.

Cette création doit cependant être tempérée par des règles communes, que chaque membre s’engagera à respecter pendant la durée du groupement, définie dans une convention constitutive.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la convention constitutive du groupement de commandes et autoriser l’adhésion à un tel groupement.37 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

ACTE : la désignation de la Commune de Jarville-la-Malgrange comme coordonnateur du groupement, en vue de la passation des marchés publics conformément aux règles de fonctionnement prévues par la convention constitutive.

AUTORISE : Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les modifications éventuelles s’y rattachant.

AUTORISE : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte dans le cadre de l’exécution des marchés publics à intervenir.

Adopté à l’unanimité

N°19

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

MANDATS SPECIAUX ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Par délibération en date du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a adopté les modalités de remboursement de frais des élus engagés à l’occasion de déplacements hors du territoire de l'agglomération nancéienne dans le cadre de mandats spéciaux.

Les frais engagés par l’élu / les élus, figurant en annexe, ouvrent droit à remboursement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

AUTORISE : le remboursement, à chaque membre de l’assemblée concerné, des frais de séjour et de déplacement ainsi que des autres frais réels exceptionnels engagés au cours des mandats spéciaux.

CONSIDÈRE : que la durée du déplacement correspond aux dates de la mission augmentée des délais de transport nécessaires.

CONFIRME : que les crédits de paiement correspondant figurent au budget primitif et sont inscrits au chapitre 011, article 6256.

Monsieur LAVICKA demande si des Conseillers Municipaux pourront l’an prochain accompagner Monsieur le Maire au Salon des Maires ?

Monsieur le Maire confirme qu’effectivement il l’a proposé, aux élus de la Majorité.

Adopté à la majorité par :

22 voix pour

07 abstentions (M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, M. DARNE, excusé et représenté par M. DAMM, Mme LANGARD, M. LAVICKA, M. GECHTER)

MOTION SUITE A L’ATTAQUE TERRORISTE DU HAMAS CONTRE ISRAËL

Le 7 octobre dernier, le Hamas attaquait brutalement l’État d’Israël.

La Ville de Jarville-la-Malgrange a immédiatement condamné sans réserve cette attaque terroriste

d’une barbarie extrême : un pogrom nous ramenant à des temps que l’on croyait révolus, perpétré

notamment contre des cibles civiles indifférenciées, au sein de kibboutzim et lors d’un festival de

musique.38 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Lors de cette attaque, 1 200 Israéliens ont été assassinés et plus de 240 personnes enlevées et prises

en otage, dont des enfants, des femmes, des personnes âgées et des bébés. Nous renouvelons

notre soutien aux familles des victimes et à la population israélienne, et demandons la libération

immédiate et inconditionnelle de l’ensemble des otages.

Face à l’émotion immense générée par cette offensive, les élus que nous sommes avons la

responsabilité de porter une parole de paix. Nous apportons notre soutien à la population d’Israël,

comme à toute population frappée par le terrorisme. Pour autant, le droit d’Israël de se défendre

ne peut se faire que dans le respect du droit international. La riposte ne peut se muer en drame

humain et les civils palestiniens de Gaza doivent bénéficier pleinement du droit international

humanitaire.

Nous formons le vœu que la France et l’Union européenne poursuivent l’initiative diplomatique

engagée pour un cessez-le feu, afin d’entraîner la désescalade de ces violences insupportables

subies par les populations civiles israéliennes comme palestiniennes, et à plus long terme contribuent

activement à rétablir les conditions d’une paix durable.

Le Hamas, organisation considérée comme terroriste par l’Union européenne, porte la totale responsabilité de ces actes de terrorisme et de guerre. Ses agissements doivent être condamnés, tout comme son projet politique qui exclut toute forme de paix et n’a comme seul dessein la

destruction de l’État d’Israël, cherchant à entraîner la région dans un conflit généralisé, et qui

impose un projet de société à l’encontre totale de l’émancipation de la population palestinienne.

Trente ans après les accords d’Oslo, la Ville de Jarville-la-Malgrange, fidèle à ses valeurs humanistes

et solidaires envers les peuples, engagée en faveur de la paix, rappelle sa position inchangée : une

solution à deux États, fondée sur le droit international. Elle apporte son soutien aux associations qui,

sur le terrain, continuent à œuvrer pour la coopération de civils des deux camps et pour un juste

processus de paix.

Face au risque d'embrasement, la protection de tous les civils, la libération des otages et le respect du droit humanitaire doivent être aujourd'hui notre priorité commune pour la paix, la sécurité et la liberté de tous au Proche-Orient.

Les élus Jarvillois refusent toute importation du conflit israélo-palestinien en France, et condamnent de toutes leurs forces la terrible résurgence de la haine des juifs et des actes antisémites, comme nous refusons les actes de haine visant les musulmans, sur notre territoire national.

Aujourd’hui plus encore, le maintien du dialogue est fondamental.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LAVICKA : (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

Comme vous, nous condamnons fermement Le Hamas et ses agissements. C’est un véritable crime contre l’humanité qui a été perpétré le 7 octobre dernier. Nos pensées vont aux familles des victimes et à l’ensemble de la population israélienne.

Nous exigeons la libération immédiate de tous les otages. Si Le Hamas porte la totale responsabilité de ces actes de terrorisme et donc du conflit qui en découle, nous craignons que l’éradication du Hamas se transforme en drame humain vis à vis des civils palestiniens de Gaza. Nous ne saurions approuver tout esprit de vengeance. Oui, les habitant de Gaza doivent bénéficier pleinement du droit international humanitaire.

Avec vous, nous formons le vœu que la Communauté Internationale apporte une solution durable pour la paix, la sécurité et la liberté de tous sur l’ensemble du Proche-Orient.

Avec vous, nous refusons toute importation du conflit israélo-palestinien en France, et condamnons la terrible résurgence de la haine des juifs et les actes antisémites, comme nous refusons les actes de haine visant les musulmans, sur notre territoire national.39 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Nous voterons cette motion en espérant qu’elle soit entendue ».

Adopté à l’unanimité

MOTION POUR UN HEBERGEMENT DIGNE ET UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE QUALITE

La loi engage les pouvoirs publics (État et Collectivités territoriales) et implique les associations à accueillir les personnes sans abri ou en situation de précarité sociale dans des conditions de vie garantissant leur dignité et leur sécurité, à veiller au respect de leurs droits les plus essentiels (accès à l’eau et à l’alimentation, accès à l’hygiène et aux soins…) ainsi qu’à leur assurer un accompagnement social global adapté à leurs besoins.

Dans un contexte de saturation et de fortes tensions sur les dispositifs d’hébergement d’urgence, de difficultés de mobilisation du foncier et d’absence de visibilité sur les pérennisations potentielles de places, la mise à l’abri des personnes vulnérables encourage aujourd’hui le développement d’alternatives.

L’habitat transitoire, modèle apparenté au dispositif d’hébergement d’urgence, consiste à donner la possibilité à des personnes en situation de fragilité ou nécessitant une protection particulière, de bénéficier d’un hébergement pour une courte ou moyenne durée, en créant du logement temporaire sur des terrains ou des locaux entièrement ou partiellement inoccupés.

C’est en ce sens que le 17 novembre dernier, à l’issue d’une réunion d’information des élus municipaux et des riverains des rues Jacqueline Auriol, Hélène Boucher, Marie Marvingt, César Franck et Jean-Philippe Rameau, Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de l’installation temporaire d’un dispositif d’hébergement d’urgence transitoire à l’appui du « 115 », par réquisition de la parcelle aux références cadastrales 274 AC 511, propriété de la Métropole du Grand Nancy, Quartier de La Californie à Jarville-la-Malgrange.

Dès l’annonce de cette décision Monsieur le Maire a fait part de ses inquiétudes quant au lieu d’implantation choisi et a obtenu de l’État des engagements fermes : - Un dispositif d’hébergement temporaire répondant aux conditions d’un accueil digne et sécurisé ;

- Une capacité d’accueil limitée à 60 places pour une durée de 16 mois, le dispositif devant prendre fin au plus tard le 30 avril 2025 ;

- Un accueil progressif des personnes vulnérables devant être mises à l’abri ; - Une gestion du site confiée à l’association ARS (Accueil et Réinsertion Sociale), reconnue pour son expertise et son accompagnement social des personnes vulnérables ; - Une présence de personnels continue sur site 24H/24 et 7J/7 ; - Une gouvernance partagée à plusieurs niveaux avec la mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi technique, associant la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et les services de l’État, le Maire et les élus municipaux, les services municipaux et métropolitains, les associations partenaires et les représentants des riverains.

Dans l’intérêt des personnes accueillies comme des riverains, le Maire et les élus municipaux de Jarville-la-Malgrange sont en effet pleinement mobilisés pour garantir à toutes et à tous les conditions du bien vivre-ensemble.

Par ailleurs, ils demandent à l’État, à la Métropole du Grand Nancy et aux Communes qui la composent de s’engager sur les principes suivants :

- Garantir les conditions d’accueil et d’accompagnement dignes lors des mises à l’abri temporaire des personnes vulnérables ;

- Associer les personnes accompagnées pour l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement dans les structures dédiées (veille sociale, centres d’hébergement, logements adaptés…) ;

- Impliquer les personnes accompagnées et les riverains pour construire les conditions du bien vivre-ensemble ;

- Se mobiliser pour proposer des solutions pérennes sur le territoire du Grand Nancy avec le souci d’un rééquilibrage territorial des places d’hébergement d’urgence via un portage politique fort pour la mobilisation du foncier et du bâti disponible ;40 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

- Poursuivre la mise en œuvre du dispositif « Logement d’abord » adopté par la Métropole du Grand Nancy en cohérence avec sa stratégie métropolitaine d’insertion et de lutte contre la pauvreté ;

- Renforcer les mesures d’accompagnement pour le maintien dans le logement de personnes cumulant des difficultés financières et sociales ;

- Créer une plateforme de captation de logements du parc privé à proposer à des publics en grandes difficultés ;

- Accélérer la production de logements neufs pour répondre à la fois aux besoins d’un habitat digne et à la construction des parcours résidentiels des ménages dans le respect de l’exigence de la mixité sociale comme équilibre territorial ;

- Ouvrir une réflexion commune entre la Métropole du Grand Nancy, la Ville de Jarville-la- Malgrange et les riverains sur le devenir de la parcelle réquisitionnée avec le concours de l’État.

Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion de cette motion il aimerait d‘abord exprimer non pas le sentiment qui est le sien mais l’exigence qui doit être celle des élus, une exigence de concorde. Il considère que le Maire, que les élus de la Majorité, comme d’opposition doivent être habités par un esprit de concorde. A fortiori, sur des sujets aussi difficiles, aussi sensibles, régulièrement objets d’instrumentalisation : à la fois des inquiétudes légitimes, des peurs qui le sont peut-être aussi car il y a toujours une forme de peur de l’inconnu, que des risques d’instrumentalisation qui amèneraient, et c’est regrettable, à des expressions de haine qui pourraient elles-mêmes amener à des expressions de violence. Il se désole que dans sa ville, aujourd’hui, des riverains qui expriment des inquiétudes légitimes, sans même avoir pu le voir venir, car cela aurait été de la responsabilité de tous les élus de les mettre en garde, soient instrumentalisés par des militants d’extrême droite car c’est ce qu’il se passe aujourd’hui. Et contrairement à ce que certains disent, ce sont ceux qui étaient pour partie aussi devant Le Kiosque en début de soirée. A cette occasion, d’autres n’ont d’ailleurs pas hésité à user des inquiétudes des riverains, non pas pour se soucier de ce qu’ils expriment mais seulement pour se donner l’occasion d’exister. Il trouve dommageable que lorsque Madame le Préfet accepte légitimement, et il lui avait demandé qu’elle le fasse puisqu’il rappelle que c’est une décision par réquisition de l’Etat, de recevoir le collectif, que l’on s’invite à ce rendez- vous sans être un riverain, sans se présenter comme un élu et encore moins comme un élu d’opposition, alors même qu’elle lui avait refusé cette entrevue tout comme son prédécesseur et dont le seul sujet de l’élu a été de démonter le projet de l’école présentée toute à l’heure.

Lui, a pris les choses avec sérieux et a pour habitude de dire qu’il ne travaille pas « tambour, fanfare et trompette » : à bas bruit peut-être mais quand il le fait, il le fait avec le sérieux du sujet dans toutes ses dimensions et il souhaite ici rappeler quelques points : La loi engage les pouvoirs publics (État et Collectivités territoriales) et implique les associations à accueillir les personnes sans abri ou en situation de précarité sociale dans des conditions de vie garantissant leur dignité et leur sécurité, à veiller au respect de leurs droits les plus essentiels (accès à l’eau et à l’alimentation, accès à l’hygiène et aux soins…) ainsi qu’à leur assurer un accompagnement social global adapté à leurs besoins. La loi nous fait cette obligation car malheureusement, il fallait une loi pour faire obligation, là où la morale, où l’humanité qui devraient nous habiter, auraient dû déjà nous faire obligation.

Jamais personne ne l’entendra opposer des personnes vulnérables selon leurs qualités de français ou pas, de citoyens français ou pas sur le territoire national, de sans domicile fixe ou de personnes privées momentanément d’un logement parce que le point commun à toutes ces personnes est d’être aujourd’hui privées d’un logement qui leur ôte toute perspective de dignité et de réinsertion sociale, et que quand il existe des dispositifs d’hébergement d’urgence saturés, qu’il existe des difficultés de mobilisation de foncier ou d’absence de visibilité sur les pérennisations possibles de places d’hébergement d’urgence alors oui, l’obligation qui est faite aux collectivités peut engager le développement d’alternatives et c’est le sens même de l’habitait transitoire, tel qu’il est pensé et qui va être installé sur le territoire de Jarville-la-Malgrange.

Sauf que Jarville-la-Malgrange, comme il l’a dit précédemment, n’a été ni décideur, ni porteur de ce projet. Lorsque, par politesse, il a été informé de ce dispositif, n’étant ni le propriétaire du terrain, ni le responsable, il n’a pas sauté de joie et il n’a pas non plus, comme le laisse entendre certains dans des formules abjectes, essayer de mettre en balance des subventions sur un quelconque projet pour accueillir ce dispositif. Si tel était le cas, il imagine que le Maire de Vandœuvre-lès-Nancy en dix ans a dû amasser « un sacré pactole », comme prétendent certains. Mais si c’était le cas, pourquoi les maires refuseraient-ils donc ce projet ? Mais si c’était le cas, pour en faire quoi ? : Financer un parc urbain qui sera intégralement financé par la Métropole du Grand Nancy ?41 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Financer une école dont il n’a pas attendu le 17 novembre pour commencer à discuter projet de financement et dont il rappelle que les subventions répondent à des critères, à des objectifs et il ne croit pas que dans les grilles d’attribution des subventions il soit écrit « Monsieur le Maire at-il oui ou non accordé la possibilité qu’on réquisitionne un des terrains de la commune qu’il en soit ou non propriétaire pour y installer l’hébergement d’urgence ? » Et prétendre que le Maire y a retiré un bénéfice personnel, particulier, y mettre dans la balance un traitement différencié des quartiers de cette Ville, c’est être dans le début de l’instrumentalisation qui conduit à la haine, qui conduit au rejet, qui conduit aux violences et l’opposition en porte une large part de responsabilité lorsqu’elle est derrière.

Alors que le 14 novembre, à sa demande, le Secrétaire Génal, sous l’autorité de Madame le Préfet, a organisé une réunion publique, et que contrairement à ce qu’il a pu aussi entendre, le Secrétaire Général n’a pas signé lui seul sur un coin de table cet arrêté de réquisition, d’abord parce que cet arrêté a été signé par Madame le Préfet elle-même et il a eu la transparence de le mettre en ligne dès sa réception et que contrairement à ce qu’il entend aussi, il précise que Madame le Préfet détient ses ordres de Madame la Première Ministre. Il est en outre étrange que des élus ou des fonctionnaires d’Etat ne sachent pas ce que signifie le mot « réquisition » et il serait ravi de voir comment en qualité d’élus ou de fonctionnaires d’Etat, certains vont s’opposer à cette réquisition, avec les risques de sanctions encourus. S’opposer pour s’opposer, c’est sans doute s’éloigner déjà d’un objectif essentiel qui est celui, au-delà des désaccords qui peuvent être exprimés, de discuter. Aussi, a-t-il demandé aux services de l’Etat un certain nombre de garantir qui ont été ré-exprimés dans ce projet de motion :

- Un dispositif d’hébergement d’urgence qui doit répondre aux conditions d’un accueil digne et

sécurisé, et entendre là aussi que ce sont « des algécos mis derrière des grillages », il rappelle

que ce que certains appellent « grillages », ce sont les mêmes clôtures qu’on peut retrouver sur

la résidence en face : Ce qui est grillage chez les uns est clôture chez les autres… Cela est déjà

stigmatiser un mythe autour du dispositif d’hébergement d’urgence plutôt que de se dire que

ces personnes devraient être regardées pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire des personnes qui ont

besoin d’être aidées.

- Une capacité d’accueil limitée à 60 places. Il a exigé des services de l’État que contrairement

au projet présenté quelques jours précédant la réunion publique, qu’il n’y ait pas plusieurs

niveaux d’algécos, qu’il soit totalement de plein pied et ce faisant, contenir le nombre de

places.

Il était essentiellement prévu au départ que ce dispositif devait s’inscrire sur deux années

compètes, à la fin 2025. Durée ramenée en réunion publique par Monsieur le Secrétaire Général

de la Préfecture au 30 avril 2025 et il informe que Madame le Préfet lui a fait confirmé par sa

Directrice de Cabinet, sous réserve de difficultés, qu’elle s’engageait à la fermeture du dispositif

au plus tard à l’été 2024.

- Un accueil progressif des personnes vulnérables devant être mises à l’abri car il ne souhaitait pas

que 60 personnes arrivent en une seule fois au même endroit, pour permettre d’une part au

dispositif de se mettre en place, de fonctionner et d’autre part que « l’effet masse » ne soit pas

justement ce qui provoque légitimement des inquiétudes.

- Un dispositif confié à une association reconnue par son expertise. Il a été décidé de confier ce

site à l’Association ARS – Accueil et réinsertion sociale qui est connue et reconnue pour son

expertise et son accompagnement social des personnes vulnérables ; lesquels salariés de l’ARS

ont d’ailleurs manifesté car tout d’abord ils préféraient rester à Faron car les structures étaient en

dur alors qu’effectivement les modulaires les inquiètent mais également parce qu’on leur avait

promis non pas 60 places mais 180 places dès le 1 er décembre.

- La présence de personnel continu sur site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. - Après échanges avec les riverains, une gouvernance partagée à plusieurs niveaux, avec la mise ne place d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi technique afin de faire, ce qu’on sait faire à Jarville-la-Malgrange, de l’accueil avec du lien.

Aussi, parce que dans sa responsabilité de Maire, éloignée de celles et ceux qui polémiquent, qui instrumentalisent, il a continué à avoir des exigences qui sont transcrites dans cette motion. - Il a demandé à l’Etat, à la Métropole et va demander aux communes voisines, si la motion est adoptée, de garantir les conditions d’accueil et d’accompagnement dignes lors des mises à l’abri temporaire des personnes vulnérables car lui aussi s’interroge sur des dispositifs modulaires, sur le lieu choisi, non pas comme il a pu l’entendre où il consisterait à cumuler difficultés sur difficultés, à venir casser une forme de mixité sociale qui a été engagée, à venir casser les efforts42 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

de l’ANRU… Mais qui n’a pas vu que l’ANRU n’a pas produit ce qu’il devait produire à Jarville- la-Malgrange ? Mais qui n’a pas vu qu’il faut tout faire à Jarville-la-Malgrange pour la mixité sociale ? Il donne un scoop aux élus de l’opposition : le projet essentiel qui va créer la mixité sociale - et l’opposition a voté contre toute à l’heure ! - c’est l’école. Un autre projet qui va créer la mixité sociale, c’est la crèche ! Là aussi l’opposition est contre. Un autre projet qui va créer la mixité sociale, c’est la Maison des Familles.

En mettant en place différents services publics structurants où les différentes populations sont amenées à se rencontrer, à vivre ensemble, on crée la mixité sociale. On ne crée pas une mixité sociale en créant des logements, fussent-ils des habitations individuelles en lisière d’immeubles collectifs. Il rêve du jour où on rénovera des immeubles entiers et où une partie des logements sera de l’accession à la propriété et une autre partie, du logement social parce qu’il l’a toujours dit et le défend, la seule chose qui doit différencier un logement social d’un autre c’est le loyer. Et c’est pour cela, que la Majorité a exigé la résidentialisation de tous les logements sociaux de cette Commune.

- Il a également demandé que soient associés les personnes accompagnées pour que soient améliorées les conditions d‘accueil et d’accompagnement dans les structures dédiées. Même si ces personnes sont là de manière provisoire, cela n’en fait pas des sous-habitants et des sous- citoyens. Ils doivent être associés à la qualité de vie du lieu.

Il a également souhaité que les riverains soient impliqués afin de construire les conditions du bien

vivre ensemble. Un jardin boot’choux sera installé non loin du terrain et il espère qu’il sera un lieu

de rencontre autant pour les riverains que pour les personnes accueillies.

Se mobiliser pour proposer des solutions pérennes sur le territoire du Grand Nancy avec le souci d’un

rééquilibrage territorial des places d’hébergement d’urgence via un portage politique fort pour la

mobilisation du foncier et du bâti disponible. La différence fondamentale du dispositif tel qu’il l’avait

exprimé à l’Etat ne pouvait pas durer plus de 24 mois, c’est que ce terrain est une propriété privée,

certes d’un acteur public contrairement à la caserne Faron qui est une propriété publique, certes

pas du Ministère de l’Intérieur mais du Ministère de la Défense et comme il l’expliquait aux services

de l’État, il est étrangement concevable qu’on commence à vider un lieu en se disant qu’on se

sonne deux ans pour réfléchir à une implantation plus pérenne et en attendant on déplace. Donc

Madame le Préfet a confirmé que la caserne Faron ne fermera pas tout de suite et elle engage

donc les maires à trouver une solution.

Cette solution, elle passe par le programme « Logement d’abord » qui a été adopté par la

Métropole du Grand Nancy. Ce dispositif part du principe qu’il convient de rendre une dignité aux

habitants parce qu’ils ont un logement et pour rendre un logement aux habitants, il faut répondre

aux vraies problématiques du logement. La première des problématiques c’est qu’on ne construit

pas assez de logements ; on consomme plus de mètres carrés habitables aujourd’hui qu’on en

consommait avant par habitant, en raison notamment des phénomènes de cohabitation mais aussi

pour plus de confort. Il y a aussi une vacance du logement privé même si à Jarville-la-Malgrange,

celui-ci a diminué ces deux dernières années. En même temps à Jarville-la-Malgrange, comme

dans d’autres communes de la Métropole, on est confronté au fait qu’il n’y a pas de logement qui

offre un parcours résidentiel, c’est-à-dire que, tout au long de la vie, une personne ou un ménage

fait évoluer son habitat en déménageant pour répondre à ses besoins : c’est par exemple les

résidences seniors et rappelle la résidence senior proposée par l’ancienne majorité qui ne s’est

jamais construite…

Il ajoute que comme l’a rappelé Madame LUCAS, Conseillère Métropolitaine déléguée à

l'Urbanisme et à la Stratégie Foncière, lors de la réunion publique relative au PLUi, et contrairement

aux idées reçues, 70 % des Français sont éligibles au logement social. Le logement social n’est pas

seulement conditionné aux revenus, mais est aussi fonction de la situation de vie : personne en

situation de handicap, sénior avec difficulté de se mouvoir… Il rappelle d’ailleurs que les résidences

sociales pour seniors sont aujourd’hui des logements sociaux. Il précise en outre que sur le quartier

de L’Ecluse, 100 logements seront construits et c’est la part que Jarville-la-Malgrange va prendre,

avec une résidence sociale senior mais aussi une résidence à l’autonomie pour les jeunes atteints

de trisomie 21 (40 logements) et 60 logements en accession à la propriété. Alors oui, de l’autre côté

de la rue de la République il y aura du logement social car la mixité c’est aussi accepter que les

logements sociaux ne soient pas tous sur le même quartier, et il est intimement convaincu que

lorsque le Conseil Municipal aura à débattre de la création de logements sociaux à La Malgrange,43 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

l’opposition « applaudira des deux mains » et ira dire aux riverains, dont elle a tenté de faire croire

qu’elle se souciait de leurs intérêts qu’elle sera favorable à la création de ces logements sociaux

dans le quartier de La Malgrange qui est le seul qui n’en compte pas car même Montaigu en

compte puisqu’il y a la maison de retraite. Il va donc y remédier dans ce mandat.

Par ailleurs, il souhaite aussi interpeller les élus du Grand Nancy sur le renforcement des mesures dans

le maintien du logement et c’est en ce sens que la Ville de Jarville-la-Malgrange a mis en place un

dispositif d’aide inédit : 150 000 € pour aider les gens à payer leurs factures d’énergie, et celles et

ceux qui commenceraient à dire que ce sont toujours les mêmes qui en bénéficieraient, il rappelle

que nombre de personnes bénéficiaires aujourd’hui sont souvent des femmes seules, dans leurs

maisons à Montaigu qui ne sont pas isolées et qui ont vu leurs factures énergétiques flambées et

Monsieur LAVICKA le sait puisqu’il participe aux travaux de la commission mixte chargée d’accorder

de manière régulière ces aides.

Il souhaite également demander que soit créée la plateforme de captation de logements du parc

privé pour les proposer à des publics en grande difficulté ; c’est à cela que vont servir les logements

vacants à Jarville-la-Malgrange.

Il va également, et c’est un engagement qu’il a pris avec les riverains, ouvrir une réflexion commune

entre la Métropole du Grand Nancy, la Ville de Jarville-la-Malgrange, les riverains, et avec le

concours de l’Etat, il l’espère aussi financier, sur le devenir de la parcelle réquisitionnée.

Il en a pris son partie et dit que sur ce mandat, rien ne lui sera épargné mais comme il a du tempérament, il n’a pas pour habitude de se terrer et encore moins de se taire mais de traiter les problèmes qui se posent à lui. Bien évidemment, le revers, c’est que quelque fois, on fait appel à lui alors qu’il n’est pas compétent ou n’a pas la connaissance technique mais il a toujours fait les choses avec le même principe et ce n’est pas l’opposition qui le fera changer, ce n’est pas ses diatribes, ses propos nauséabonds et les tracts nauséabonds qui le feront changer d’avis. Il a des convictions, n’en déplaise à certains, et dans ces convictions, c’est qu’on doit permettre à chaque femme et à chaque homme, quelle que soit sa qualité, d’avoir les conditions pour s’accomplir. Et dans l’accomplissement, la première des conditions est le lien à autrui.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur LAVICKA : (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

De nombreux Jarvillois et des acteurs sociaux, sont en colère face à l'installation d'un dispositif d'accueil, dans des « Algeco », de 60 personnes vulnérables, sans domicile fixe, en majorité migrants, au cœur du quartier prioritaire de la politique de la ville, sur un terrain inondable.

Un dispositif qui va clairement à l'opposé des propos de Madame la Première Ministre, dans son discours du 27 octobre 2023 lors du comité interministériel des villes. Je cite ses propos :

"Toutes les difficultés ne peuvent pas être rassemblées au même endroit. La mixité est une chance. Elle est nécessaire", a martelé Madame Borne. Non, contrairement à ce qui a été prétendu à la réunion du 14 novembre, ce ne sont pas des logements pour femmes battues mais un hébergement pour personnes vulnérables ne pouvant pas être hébergées en autonomie. Un grillage et une surveillance sont même prévus, en réalité cela ressemble à un accueil indigne dans un camp ! L’avancée des travaux d’installation le montre.

Il n’y aurait pas d’autre solution ! Là encore c’est faux. Tout semble prouver que Mathieu Klein, Président de la Métropole, s’est défaussé du mistigri. Vous nous dites que dès l’annonce de cette décision vous avez fait part de vos inquiétudes quant au lieu d’implantation choisi et avez obtenu de l’État des engagements fermes. Beaucoup de ceux qui assistaient à la réunion de novembre n’ont pas eu cette impression.

Oui, il existe d’autres solutions plus décentes, un terrain mieux situé rue Marcel Brot, des places sur le site de la caserne Kléber par exemple. Nous aurions préféré une motion plus nette, demandant l’arrêt immédiat des travaux et la recherche de solutions plus dignes que ce camp insalubre ».44 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MANGIN (texte in extenso) :

« Monsieur le Maire,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mesdames messieurs,

Suite à la réquisition par la préfecture de Meurthe et Moselle d’un terrain appartenant à la Métropole pour y installer un site d’accueil pour des personnes en grande difficulté, nous avons assisté à un déferlement de contrevérités et d’interrogations douteuses. S’il est compréhensible que cette situation puisse interpeller, nous ne saurions admettre qu’un quarteron d’agités utilisent à dessein politique cette information et par ailleurs font fi de notre devise républicaine : liberté égalité et FRATERNITE….

Le temps des questions :

Comment imaginer qu’en ce début du XXI siècle l’on puisse distribuer des tracts anonymes, synonymes de courage politique, sur un sujet qui appelle à la responsabilité et à la décence ?

Comment peut-on imaginer que des personnes qui fuient leurs pays, des dictatures, les violences, la faim, les viols puissent être chassées hors de nos sociétés ?

Comment peut-on dans un tract appeler à la mobilisation des Jarvillois et d’ailleurs pour faire quoi alors qu’au contraire, il nous faut miser sur la concorde locale et nationale ?

Comment ne pas répondre et rester sourd à cette violence physique et psychologique qui divise notre humanité ?

Comment oublier l’universalisme si cher à la France et qui se traduit au fil des décennies par l’engagement de femmes et d’hommes venus d’ailleurs, qui ont fait le choix de servir la France et notamment lors des deux derniers conflits mondiaux ?

Au niveau national, l’extrême droite exploite politiquement la mort de Thomas et La France Insoumise fait de même avec l’agression au cutter de Mourad. Propos nauséabonds qui ont pour seul but d’attiser le feu. Si nous n’y prenons garde nationalement et localement le risque est grand d’un embrasement.

Dans ces périodes compliquées, il nous faut au contraire assumer et assurer une exigeante lucidité.

Personne ici comme ailleurs ne souhaite une importation du conflit du proche orient. C’est pourquoi les tensions alimentées par certains sont fortement préjudiciables. Face à cette agitation, face à cette indécence politicienne une réponse nous encourage : la résilience des Français garantissant ainsi le calme dans notre société.

Au niveau local, Jarville-la Malgrange s’enorgueillit de posséder une passerelle qui a pour nom celui de l’Abbé Pierre. De cette passerelle et au-delà du symbole, émane aussi l’idée de faire lien entre le quartier de la Californie avec le centre de la ville. Faire lien cela signifie aussi garantir l’unité dans Jarville-la-Malgrange et ainsi rappeler à toutes et à tous les fondements du vivre ensemble. Il semblerait que dans ce cadre républicain une opposition municipale a perdu son horizon…

Les villes, communautés de proximités doivent être des creusets de rencontres et de réflexions dans la façon que nous aurons à tendre la main à ces migrants et à toutes personnes exclus de notre société.

Pour conclure, je vous informe que nous travaillons avec le service concerné à la mise en place d’un jardin Boot’choux en proximité du lieu d’accueil retenu. C’est un premier pas vers d’autres marches. Des initiatives peuvent être prises en lien avec les accompagnateurs de l’ARS mais également avec les services de la ville.

Alors que l’Europe connait à nouveau les guerres et où notre pays se fragmente sur la question identitaire, il nous appartient élus, associations et bénévoles de solidifier ainsi notre lien social ».45 Conseil Municipal du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GUYOMARCH qui partage aussi son indignation envers les propos nauséabonds entendus, en lien avec l’installation de ce centre d’hébergement d’urgence et qui concernent la stigmatisation de certaines personnes désignées comme des migrants qui seront potentiellement accueillis. Cette catégorisation, ces discours de peur, de haine, ce racisme revendiqué, il le condamne fermement. Il est en effet pour son part attaché à des valeurs de solidarité, d’accueil et d’entraide en particulier en direction de personnes qui vivent des difficultés, soit parce qu’elles fuient un pays en guerre, la pauvreté extrême ou parce qu’elles sont dans un moment de vie qui ne leur offre pas le minimum auquel tout le monde a droit. Faut-il rappeler que ce centre accueillera toute personne se trouvant démunie, sans avoir besoin de catégoriser ou de stigmatiser ? Faut-il rappeler à celles et ceux qui attisent et véhiculent cette haine à quel point il s’agit d’un jeu dangereux ?

Pour le reste, les revendications qui sont exprimées, il les partage en grande partie car effectivement, il ne s’agit pas de conditions d’habitats satisfaisantes, le choix fait par l’Etat de localiser ce centre d’hébergement sur un quartier prioritaire n’est pas opportun. Cela étant dit, il y avait deux options : Soit s’insurger contre ce projet, potentiellement le bloquer et la conséquence était de prendre le risque que les soixante personnes aujourd’hui dans la rue le restent ; Soit accepter cette réquisition de l’Etat que la Ville a subi, témoigner du souhait d’accueillir et des valeurs de solidarité vis-à-vis des personnes qui arriveront dans quelques semaines et créer du lien, et en même temps faire tout ce qui est possible pour que ce centre puisse être installé ailleurs au plus vite, y compris sur la Commune si un lieu existe afin que les conditions pour ces personnes comme pour les riverains soient meilleures. Sans hésiter, c’est la deuxième option qu’il choisit.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il n’a qu’une peine et un mot. Une peine, c’est qu’à cette occasion, Monsieur GACHENOT n’a trouvé que prétexte à s’attaquer à sa personne et qu’un mot, que Monsieur GACHENOT est prêt à tout et honteux de rien.

Adopté à l’unanimité

M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, M. DARNE, excusé et représenté par M. DAMM et Mme LANGARD ne participent pas au vote

INFORMATION DIVERSE :

Une décision du Conseil d’Etat, dans une affaire qui opposait le Centre Communal d’Action Sociale à un agent de la Ville dans le traitement qui lui avait été réservé lors mandat précédent car le travail a été totalement repris par les services qu’il remercie, ainsi que les avocats. Le Conseil d’Etat a donné raison au CCAS tout en accordant à l’agent de ne pas être redevable des frais engagé pour cette procédure.

AGENDA :

- Semaines féériques jusqu’au 17 décembre 2023, avec le vendredi 15 décembre 2023 à 18 h 00 au Kiosque un FlashMob des enfants du fouettard (organisé par la MJC Jarville-Jeunes).

- Dimanche 17 décembre 2023 à 15 h 30 sur le Mail central de La Californie : Spectacle de rue par la troupe Les hommes improbables, la Compagnie Etoi-Emoi / Collectif Autrement Dit.

- Mercredi 20 décembre 2023 à 18 h 00 à l’Institut des Sourds de La Malgrange : Ateliers participatifs relatifs au parc urbain René Tardy.

- Mercredi 31 janvier 2024 - Cérémonie des Vœux.

- Mardi 13 février 2024 : Réunion Publique – Présentation du projet Ecole Nouvelle Génération.

Séance levée à 21 h 50.

Cindy MANGIN

Secrétaire de Séance

Vincent MATHERON

Maire de Jarville-la-Malgrange