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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 164 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 164 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2023-164
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2023-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 2534/2023 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Louvaine FERRAND (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
03-2023-10-16-00001 - arrêté n°2607/2023 du 16 octobre 2023 (1 page) Page 5
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2023-10-19-00002 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du
19-10-2023 (2 pages) Page 7
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2023-10-06-00003
Arrêté préfectoral n° 2534/2023 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Louvaine
FERRAND
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 2534/2023 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louvaine FERRAND 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2534/2023
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Louvaine FERRAND
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Louvaine FERRAND, née le 21 décembre 1998 à COLMAR (68)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 34288.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Le Docteur Louvaine FERRAND s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Louvaine FERRAND pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 6 octobre 2023
Pour la préfète de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de
l’environnement,
Signé,
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-10-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 2534/2023 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louvaine FERRAND 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2023-10-16-00001
arrêté n°2607/2023 du 16 octobre 2023
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-16-00001 - arrêté n°2607/2023 du 16 octobre 2023 5 PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté n°2607/2023 du 16 octobre 2023 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l’électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d’électricité dans le département de l’Allier
Article 1 - Liste des usagers prioritaires « P1 »
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P1, annexée au présent arrêté, devant
bénéficier du maintien de l’électricité en cas de délestage sur les réseaux électriques est
approuvée.
Article 2 - Liste des usagers prioritaires « P2 » en cas de délestage programmé
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté, devant
bénéficier du maintien de l’électricité en cas de délestage programmé sur les réseaux
électriques est approuvée.
Article 3 - Notification
Les usagers inscrits sur les listes définies à l’article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont
avisés de leur inscription.
Article 4 – Transmission aux gestionnaires du réseau de l’électricité
Les listes définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du
réseau départemental de l’électricité.
Article 5 – Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 2061/2022 du 30 septembre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l’électricité dans le département de l’Allier est abrogé.
Article 6 – Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture à
l’exception de ses annexes.
Article 7 – Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Moulins, le 16 octobre 2023
signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-16-00001 - arrêté n°2607/2023 du 16 octobre 2023 6 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-10-19-00002
SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du
19-10-2023
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-19-00002 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 19-10-2023 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 19 octobre 2023
modifiant l’arrêté du 18 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du SPIP de L’Allier
Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP de l’Allier les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice SANCELME Fabrice RICARD Vanessa
UFAP UNSa Justice ROUSSET Hélène GOT Géraldine
SNEPAP-FSU BIJOUX Catherine PEZRON Carole
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-19-00002 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 19-10-2023 8 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de l’Allier est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de L’Allier.
Fait le 19 octobre 2023
Le directeur,
Corinne CAPELLO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-19-00002 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 19-10-2023 9