Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 137 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 137 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 137 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Animaux, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2023-137

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023Sommaire

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2023-09-06-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant organisation

des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département

de l'Allier pour la campagne 2023-2024 (17 pages) Page 3

203_DDETSPP_Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2023-09-06-00001

Extrait de l'arrêté préfectoral portant

organisation des opérations obligatoires de

prophylaxie collective dans le département de

l'Allier pour la campagne 2023-2024

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-09-06-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le 3CHAPITRE I – Dispositions générales

ARTICLE 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine détenus dans toute exploitation située sur le territoire du département de l’Allier pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

Ces opérations de prophylaxie collective concernent :

• le(s) contrôle(s) sanitaire(s) individuel(s) prévu(s) par les dispositions réglementaires en vigueur, réalisé(s) à l’occasion de l’introduction d’un ou plusieurs animaux dans un cheptel ;

• les dépistages annuels incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvements et des actes suivant les modalités définies aux articles suivants, réalisés durant la campagne de prophylaxie ;

• la vaccination incluant la visite du vétérinaire sanitaire.

Les opérations de dépistage annuel s’étendent pour :

- les bovins : du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 mars 2024

- les caprins: du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 juillet 2024

- les ovins : du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 juillet 2024

- les porcins: du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024

- les sangliers : du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024.

ARTICLE 2 :

Les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire (vétérinaires sanitaires) pour le département de l’Allier sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sous l’autorité du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier. Ils s’engagent à en respecter les conditions techniques et administratives fixées par la réglementation.

ARTICLE 3 :

Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire ou des élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la formation reçue au cours du deuxième cycle d’études vétérinaires ou d’un diplôme qui en permet la dispense, eux-mêmes titulaires de l’habilitation sanitaire.

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2244/2023 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de l’Allier pour la campagne 2023 - 2024

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-09-06-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le 4ARTICLE 4 :

Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier, en cas de force majeure.

ARTICLE 5 :

Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire la déclaration écrite motivée au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier.

ARTICLE 6 :

Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant le rassemblement et la contention de leurs animaux et conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.

ARTICLE 7 :

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine qui, à titre permanent ou non et à quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie 2023-2024 telle que définie à l'article 1er un ou plusieurs animaux de ces espèces est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation.

CHAPITRE II – Dispositions applicables aux animaux de l’espèce bovine

ARTICLE 8 : Introduction dans un cheptel

Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l’identification bovine et aux qualifications et appellations du cheptel d’origine, les modalités du contrôle sanitaire à réaliser lors de l’introduction d’un ou plusieurs bovin(s) dans un cheptel sont définies dans le tableau suivant.

Maladie

Bovin âgé

de moins de

6 semaines

Bovin âgé de 6

semaines à 24

mois

Bovin de 24

mois et plus Contrôle à réaliser

Brucellose

bovine

Néant Néant Sérologie

individuelle

Dans les 30 jours précédant

le départ ou suivant la

livraison

Rhinotrachéïte

infectieuse

bovine

Sérologie

individuelle

Sérologie

individuelle

Sérologie

individuelle

Dans les 15 à 30 jours

suivant sa livraison (cas

particuliers spécifiés par

arrêté préfectoral)

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03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-09-06-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le 5Une dérogation au contrôle sanitaire à l’introduction pour la brucellose bovine est applicable pour les bovins provenant de cheptels « officiellement indemnes » et pour lesquels la durée de transfert entre l’exploitation de provenance et l’exploitation de destination n’excède pas 6 jours.

Si un bovin provient d’une exploitation à risque sanitaire particulier au regard de la brucellose, au sens de l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 sus-visé, les tests de dépistage de la brucellose bovine seront obligatoirement réalisés dans les 30 jours précédant le départ des bovins de l’exploitation à risque.

Si un bovin de plus de 6 semaines provient d’une exploitation à risque sanitaire au regard de la tuberculose, au sens de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 sus-visé, celui-ci ne peut être introduit qu’après obtention d’un résultat négatif à un test immunologique tel que défini à l’article 9 de l’arrêté du 8 octobre 2021 sus-visé. Ce test doit être pratiqué dans les 30 jours précédant l’introduction ou avoir été réalisé depuis moins de 4 mois si ce bovin provient d’un troupeau ayant fait l’objet d’un dépistage de la tuberculose organisé dans son département d’origine.

Tous les bovins âgés de plus de six semaines, introduits dans un troupeau nouvellement créé ou dans le cadre d’un renouvellement de troupeau de bovins après un assainissement en abattage total, doivent avoir été soumis, avec résultats négatifs, à un test immunologique tel que défini à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 sus-visé, au cours des 30 jours précédant ou suivant leur introduction dans l’établissement, pour autant qu’ils aient été maintenus en isolement pendant cette période.

Dans les cheptels d’engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le contrôle sanitaire à réaliser lors de l’introduction n’est pas obligatoire.

Les cheptels d’engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.

Des modalités complémentaires d’introduction de bovins dans un cheptel au regard de la rhinotrachéïte infectieuse bovine (IBR) sont fixées en application de l’arrêté du 5 novembre 2021 sus-visé et précisées par l’arrêté préfectoral n° 2569/2021du 10 novembre 2021 précité.

ARTICLE 9 : Tuberculose bovine

Sont soumis à intra-dermotuberculination comparative (IDC), éventuellement complétée d’un test de dosage de l’interféron gamma (IFG), les bovins des cheptels présentant un risque sanitaire particulier au regard de la tuberculose bovine au sens de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 susvisé et les bovins des troupeaux dont au moins un animal a pâturé dans une zone à prophylaxie renforcée au sens du-dit arrêté ministériel.

Compte tenu du taux de prévalence, la dispense de dépistage collectif de la tuberculose dans les cheptels bovins assurant la production de lait cru destiné à la consommation humaine en l’état et/ou à la transformation (produits laitiers) est appliquée dans le département de l’Allier.

Dans les cheptels d’engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le dépistage de la tuberculose bovine n’est pas obligatoire. En revanche, les cheptels d’engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.

ARTICLE 10 : Brucellose bovine

Les opérations de dépistage annuel de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de l’Allier.

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03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-09-06-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le 6Dans tous les cheptels d’élevage, le rythme de dépistage est annuel et porte sur 20 % des bovins âgés de 24 mois et plus.

Dans les cheptels d’engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le dépistage de la brucellose bovine n’est pas obligatoire. En revanche, les cheptels d’engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.

Dans les cheptels à vocation exclusivement laitière, les bovins sont contrôlés par ELISA Indirect sur lait de grand mélange selon les protocoles définis au plan départemental (un test par an sur des prélèvements réalisés sous la responsabilité d’un laboratoire agréé). Ces bovins ne sont donc pas soumis à l’examen sérologique.

ARTICLE 11 : Leucose bovine enzootique

Les opérations de dépistage annuel de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de l’Allier. Elles sont réalisées selon un rythme quinquennal.

Pour la campagne 2023-2024, le dépistage est réalisé dans tous les cheptels d’élevage situés dans les communes figurant à l’annexe I. Il porte sur 20 % des bovins âgés de 24 mois et plus.

Dans les cheptels d’engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le dépistage de la leucose bovine enzootique n’est pas obligatoire. En revanche, les cheptels d’engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.

Dans les cheptels à vocation exclusivement laitière, les bovins sont contrôlés par épreuve de recherche de la leucose effectuée sur lait de grand mélange selon les protocoles définis au plan départemental (un test par an sur des prélèvements réalisés sous la responsabilité d’un laboratoire agréé). Ces bovins ne sont pas soumis à l’examen sérologique.

ARTICLE 12 : Rhinotrachéïte infectieuse bovine (I.B.R.)

Les opérations de prophylaxie de l’I.B.R. (dont la maîtrise d’œuvre est assurée par le Groupement de Défense Sanitaire de l’Allier) sont obligatoires dans l’ensemble du département conformément aux dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 5 novembre 2021, complétées par les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2569/2021 du 10 novembre 2021 susvisé.

ARTICLE 13 : Hypodermose bovine

Les opérations de prophylaxie de l’hypodermose bovine (dont la maîtrise d’œuvre est assurée par le Groupement de Défense Sanitaire de l’Allier) sont obligatoires dans l’ensemble du département de l’Allier conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 janvier 2009 modifié susvisé.

ARTICLE 14 : Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

La maîtrise d’œuvre des mesures de surveillance et de lutte contre la BVD est confiée au Groupement de Défense Sanitaire de l’Allier. Ces mesures sont rendues obligatoires conformément à l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD).

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ARTICLE 15 : Brucellose caprine

1 - Introduction dans un cheptel

Les caprins doivent provenir :

• soit d’un cheptel caprin ou mixte officiellement indemne de brucellose caprine et être accompagnés d’une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel lors de l’introduction,

• soit d’un cheptel mixte indemne, sous réserve qu’ils ne soient pas vaccinés contre la brucellose, et qu’ils soient soumis, pour les animaux âgés de plus de six mois, à un dépistage sérologique de la brucellose dans les trente jours suivant leur introduction.

2 - Dépistage annuel

Les opérations de dépistage de la brucellose caprine se font sur un rythme quinquennal dans le département de l’Allier. Pour la campagne 2023-2024, le dépistage sérologique concerne tous les cheptels caprins situés dans les communes figurant en annexe II du présent arrêté et s’applique à :

• tous les mâles non castrés âgés de 6 mois et plus,

• tous les animaux introduits (hors naissance) dans l’exploitation depuis le contrôle précédent, • 25% des femelles en âge de reproduction (sexuellement matures) ou en lactation, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation ; sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.

Les cheptels producteurs dont le lait est destiné à la consommation humaine en l’état et/ou à la transformation (produits laitiers) ont un rythme de dépistage quinquennal de la brucellose caprine, les animaux étant prélevés selon les modalités définies ci-dessus.

Ne sont pas concernés par les opérations de dépistage décrites ci-dessus les petits détenteurs, tels que définis comme suit :

a) détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois ;

Et b) ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ; Et c) ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple, des bovins) ; Et d) ne procédant à aucune vente, prêt, mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ; Et e) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.

CHAPITRE IV – Dispositions applicables aux animaux de l’espèce ovine

ARTICLE 16 : Brucellose ovine

1 - Introduction dans un cheptel

Les ovins doivent provenir :

• soit d’un cheptel ovin ou mixte officiellement indemne et être accompagnés d’une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel lors de l’introduction,

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2 - Dépistage annuel

Les opérations de dépistage de la brucellose ovine se font sur un rythme quinquennal dans le département de l’Allier. Pour la campagne 2023-2024, le dépistage sérologique concerne tous les cheptels ovins situés dans les communes figurant en annexe II du présent arrêté et s’applique à :

• tous les mâles non castrés âgés de 6 mois et plus,

• tous les animaux introduits (hors naissance) dans l’exploitation depuis le contrôle précédent,

• 25% des femelles en âge de reproduction (sexuellement matures) ou en lactation, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation ; sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.

Les cheptels producteurs, dont le lait est destiné à la consommation humaine en l’état et/ou à la transformation (produits laitiers), ont un rythme quinquennal de dépistage de la brucellose ovine, les animaux étant prélevés selon les modalités définies ci-dessus.

Ne sont pas concernés par les opérations de dépistage décrites ci-dessus les petits détenteurs, tels que définis comme suit :

a) détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois ;

Et b) ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ; Et c) ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (exemple, des bovins) ; Et d) ne procédant à aucune vente, prêt, mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ; Et e) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.

CHAPITRE V – Dispositions applicables aux animaux de l’espèce porcine

ARTICLE 17 : Maladie d’Aujeszky

Dans les élevages de type « naisseurs » et « naisseurs - engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 15 reproducteurs et/ou 20 porcs charcutiers.

Dans les élevages de type « engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 20 porcs charcutiers.

Dans les élevages de type « sélection » et/ou « multiplication » : les prélèvements sont réalisés 4 fois par an. Ils portent sur 15 reproducteurs. Pour un élevage où le nombre de reproducteurs est inférieur à 15, tous les animaux sont prélevés. Les prélèvements sont effectués obligatoirement sur des tubes secs.

Dans les élevages de sangliers : les prélèvements sont réalisés une fois par an et portent sur 15 animaux (reproducteurs ou à défaut un nombre équivalent d’animaux plus jeunes).

Toute introduction d’un ou plusieurs animal(aux) dans un élevage de sangliers est précédée de la réalisation de prélèvement et de l’obtention des résultats d‘analyse, dans les 15 jours précédant le départ. Dans l’attente de ces résultats, le ou les animaux doivent être isolés dans l’élevage d’origine. Cette obligation concerne toutes les catégories d’animaux (âge et sexe).

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La prise de sang sur tube sec est privilégiée. Néanmoins, les prélèvements de sang sur buvard pour les élevages de production en plein air restent autorisés. Concernant les élevages de type « sélection » et/ou « multiplication », seuls les prélèvements sur tube sec sont autorisés.

ARTICLE 18 : Peste Porcine Classique

Dans les élevages de type « sélection » et/ou « multiplication » : les prélèvements sont réalisés une fois par an. Ils portent sur 15 reproducteurs. Pour un élevage où le nombre de reproducteurs est inférieur à 15, tous les animaux sont prélevés. Les prélèvements sont effectués obligatoirement sur des tubes secs.

ARTICLE 19 : Syndrome Dysgénésique Respiratoire Porcin (SDRP)

- Pour les élevages hors sol

Dans les élevages de type « naisseurs » en hors sol : les prélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 10 % des reproducteurs avec un minimum de 15 animaux.

Dans les élevages de type « naisseurs-engraisseurs » en hors sol : les prélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 10 % des reproducteurs avec un minimum de 15 animaux et 5 porcs charcutiers.

Dans les élevages de type « engraisseurs » en hors sol : les prélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 5 porcs charcutiers.

Dans les élevages qui détiennent moins de 15 reproducteurs et/ou moins de 5 porcs charcutiers, tous les animaux doivent être prélevés.

- Pour les élevages en plein air

Dans les élevages de type « naisseurs » et « naisseurs - engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 15 reproducteurs et/ou 20 porcs charcutiers.

Dans les élevages de type « engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont réalisés, une fois par an, sur 20 porcs charcutiers.

Dans les élevages qui détiennent moins de 15 reproducteurs et/ou moins de 20 porcs charcutiers, tous les animaux doivent être prélevés.

- Pour les élevages à vocation particulière :

Dans les élevages de type « sélection » et/ou « multiplication » : les prélèvements sont réalisés 4 fois par an. Ils portent sur 15 reproducteurs et 5 porcs charcutiers. Pour un élevage où le nombre de reproducteurs est inférieur à 15, tous les animaux sont prélevés. Les prélèvements sont effectués sur des tubes secs.

- Support des prélèvements :

La prise de sang sur tube sec est privilégiée. Néanmoins, les prélèvements de sang sur buvard pour les élevages de production restent autorisés. Concernant les élevages de type « sélection » et/ou « multiplication », seuls les prélèvements sur tube sec sont autorisés.

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Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l'Allier est désigné comme maître d’œuvre de la prophylaxie du syndrome dysgénésique respiratoire porcin (SDRP), de la rhinotrachéïte infectieuse bovine (IBR), de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) et de l’hypodermose bovine (Varron).

A ce titre, il est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative au syndrome dysgénésique respiratoire porcin (SDRP), de la rhinotrachéïte infectieuse bovine (IBR), de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) et de l’hypodermose bovine (Varron) concernant les cheptels du département et notamment tout résultat d’analyse. Il établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les mesures prévues du présent arrêté n’ont pas été réalisées, y compris pour les maladies visées aux articles 9, 10, 11, 16 et 17 du présent arrêté. Le maître d'œuvre est chargé d'effectuer les premières relances administratives et d'informer les éleveurs des sanctions encourues.

Le GDS établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les résultats du dépistage prévu aux articles 8, 12, 13 14 et 20 du présent arrêté sont favorables et la liste des exploitations pour lesquelles ces résultats sont défavorables. Il tient ces listes à disposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et des vétérinaires sanitaires pour les exploitations qui les concernent.

CHAPITRE VI – Dispositions finales

ARTICLE 21 :

En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuvent être appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités et des délais prescrits par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier

ARTICLE 22 :

Les tarifs de rémunération des agents qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui concernent les visites ou actes mentionnés aux articles 8 à 21 ci-dessus sont fixés par convention (annexe III).

Les participations de l’État et du département, fixées hors taxes, viennent en déduction de ces tarifs.

ARTICLE 23 :

L’arrêté préfectoral n° 1621/2022 du 9 août 2022, portant organisation des opérations de prophylaxie obligatoire dans le département de l’Allier pour la campagne 2022-2023 est abrogé.

ARTICLE 24 :

Cet arrêté comporte 27 articles et 3 annexes :

• Annexe I : prophylaxie de la leucose bovine enzootique – campagne 2023-2024 – liste des communes à contrôler (1 page)

• Annexe II : prophylaxie de la brucellose des petits ruminants (ovins, caprins) – campagne 2023-2024 – liste des communes à contrôler (1 page)

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ARTICLE 25 :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2023.

ARTICLE 26 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa publication, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la publication du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

ARTICLE 27 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les vétérinaires sanitaires, Madame la directrice du laboratoire SAEML EUROFINS Cœur de France de l’Allier, Monsieur le président du Groupement de Défense Sanitaire de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État du département de l’Allier.

Yzeure, le 06/09/2023

P/La préfète et par délégation,

Le Directeur,

signé

Noël Quipourt

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

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ANNEXE I de l'ARRETE N° 2244/2023 du 06/09/2023

N° INSEE Commune N° INSEE Commune

03004 ANDELAROCHE 03171 MERCY

03005 ARCHIGNAT 03177 MONETAY-SUR-LOIRE

03022 BELLENAVES 03182 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT

03028 BILLEZOIS 03184 MONTILLY

03035 LE BOUCHAUD 03186 MONTMARAULT

03039 BRESNAY 03188 MONTORD

03045 BUSSET 03197 NEUILLY-LE-REAL

03047 LA CELLE 03204 PARAY-SOUS-BRIAILLES

03049 CESSET 03214 ROCLES

03054 CHAPEAU 03216 RONNET

03058 CHAPPES 03218 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL

03061 CHARMES 03222 SAINT-CAPRAIS

03074 CHEVAGNES 03234 SAINT-GERAND-DE-VAUX

03092 CRESSANGES 03236 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

03098 DESERTINES 03239 SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE

03100 DIOU 03241 SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY

03107 EBREUIL 03246 SAINT-MARTINIEN

03116 FOURILLES 03250 SAINT-PIERRE-LAVAL

03126 HAUTERIVE 03257 SAINT-PRIX

03132 JALIGNY-SUR-BESBRE 03263 SAINT-VOIR

03143 LETELON 03268 SAULZET

03145 LIGNEROLLES 03283 THIEL-SUR-ACOLIN

03147 LODDES 03285 TORTEZAIS

03151 LOUROUX-DE-BEAUNE 03291 TREZELLES

03152 LOUROUX-DE-BOUBLE 03295 VALIGNAT

03155 LURCY-LEVIS 03301 VAUX

03159 MALICORNE 03307 VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS

03165 LE MAYET-DE-MONTAGNE 03309 LE VEURDRE

03170 MEILLERS 03320 YGRANDE

PROPHYLAXIE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE

CAMPAGNE 2023 - 2024

COMMUNES A CONTROLER

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ANNEXE II de l'ARRETE N° 2244/2023 du 06/09/2023

N° INSEE Commune N° INSEE Commune

001 ABREST 087 COULEUVRE

003 AINAY LE CHÂTEAU 090 COUZON

004 ANDELAROCHE 091 CRECHY

006 ARFEUILLES 093 CREUZIER LE NEUF

007 ARPHEUILLES ST PRIEST 094 CREUZIER LE VIEUX

009 AUBIGNY 096 DENEUILLE LES CHANTELLLE

015 BAGNEUX 118 GANNAT

016 BARBERIER 120 GARNAT SUR ENGIEVRE

018 BAYET 122 GIPCY

022 BELLENAVES 131 ISSERPENT

027 BEZENET 132 JALIGNY SUR BESBRE

031 BIZENEUILLE 136 LAMAIDS

032 BLOMARD 139 LAPRUGNE

033 BOST 141 LAVOINE

036 BOURBON L'ARCHAMBAULT 143 L'ETELON

041 BRETHON (Le) 154 LUNEAU

043 BROUT VERNET 163 MARIOL

046 BUXIERES LES MINES 173 MOLINET

047 CELLE (La) 175 MONESTIER

048 CERILLY 179 MONTAIGU LE BLIN

052 CHAMBLET 190 MOULINS

054 CHAPEAU 210 POUZY MESANGY

056 CHAPELLE (La) 236 ST GERMAIN DES FOSSES

057 CHAPELLE AUX CHASSES (La) 238 ST HILAIRE

062 CHARROUX 239 ST LEGER SUR VOUZANCE

066 CHATEL MONTAGNE 248 ST NICOLAS DES BIEFS

071 CHAVROCHES 253 ST POURCAIN SUR BESBRE

076 CHEZY 261 STE THERENCE

078 CHOUVIGNY 269 SAUVAGNY

080 COGNAT LYONNE 278 TAXAT SENAT

082 COMMENTRY 291 TREZELLES

084 COSNE D'ALLIER 313 VILHAIN (Le)

PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE OVINE-CAPRINE

CAMPAGNE 2023 - 2024

COMMUNES A CONTROLER

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