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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 131 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 131 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2023-131
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2023-08-25-00005 - Extrait de l'arrêté N° 2023/2163 portant
renouvellement de l’agrément 03 048 920R du centre de rassemblement
de bovins à destination du marché national (1 page) Page 3
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2023-08-25-00005
Extrait de l'arrêté N° 2023/2163 portant
renouvellement de l’agrément 03 048 920R du
centre de rassemblement de bovins à
destination du marché national
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-08-25-00005 - Extrait de l'arrêté N° 2023/2163 portant renouvellement de l’agrément 03 048 920R du centre de 3 Article 1er : L’agrément numéro 03 048 920 R est délivré à l’établissement de Monsieur DUCHEZEAU Guy sis « La Palisserie» à CERILLY (03350), pour le centre de rassemblement de bovins à destination du marché national,
Article 2 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrements des opérateurs commerciaux.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueurs.
Article 4 : L’exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’État dès qu’intervient : - un changement d’adresse du local,
- un changement de statut,
- une cessation d’activité,
- une transformation de l’établissement.
Article 5 : L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R.233- 3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental chargé de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Guy DUCHEZEAU et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2163/2023
Portant renouvellement de l’agrément 03 048 920R du centre de rassemblement de bovins à destination du marché national
Yzeure, le 25 Août 2023,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des
animaux et de l’environnement,
Signé,
Vincent Spony.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-08-25-00005 - Extrait de l'arrêté N° 2023/2163 portant renouvellement de l’agrément 03 048 920R du centre de 4