Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 074 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 074 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 074 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2023-074

PUBLIÉ LE 17 MAI 2023Sommaire

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2023-05-16-00002 - DECISION DDETSPP/T/2023/003 du 16 mai 2023

portant organisation particulière de l’intérim pour une durée déterminée

dans l’unité de contrôle de l’inspection du travail de la direction

départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations du département de l’Allier (2 pages) Page 3

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /

03-2023-05-17-00003 - Arrêté n° 1238/2023 conférant subdélégation de

signature du DDSP de l'Allier à ses collaborateurs en matière de finances (1

page) Page 6

03-2023-05-17-00002 - Arrêté n°1237/2023 du 17 mai 2023 conférant

subdélégation de signature du DDSP de l'Allier à ses collaborateurs pour les

immobilisations et mises en fourrière de véhicules (1 page) Page 8

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Service Interministériel de Défense et de

Protection Civile

03-2023-05-17-00001 - RAA arrêté 1239 2023 (1 page) Page 10

203_DDETSPP_Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2023-05-16-00002

DECISION DDETSPP/T/2023/003 du 16 mai 2023

portant organisation particulière de l’intérim

pour une durée déterminée dans l’unité de

contrôle de l’inspection du travail de la

direction départementale de l’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations du département de l’Allier

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-05-16-00002 - DECISION DDETSPP/T/2023/003 du 16 mai 2023 portant organisation particulière de l’intérim pour une durée 3Direction départementale de l’emploi, du

E 3 _. travail, des solidarités et de la protection MINISTERE des populations DU TRAVAIL,

DU PLEIN EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

DECISION DDETSPP/T/2023/003 portant organisation particulière de l’intérim pour une durée

déterminée dans l’unité de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de

l’Allier

Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations par intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu la décision de la DREETS/T/2021/40 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle

et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations de l'Allier,

Vu la décision DREETS/T/2021/41 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du département de l'Allier, et gestion des intérims.

Vu l'arrêté n° 2023-11 de la DREETS du 12 avril 2023 portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Article 1

L'intérim de la section 1-1 est assuré pour les mines et carrières par la contrôleure du travail de la Section 1-2 et pour ce qui concerne les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur

du travail dans lesdits établissements par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de la section 1-1 est assuré pour ce qui concerne les chantiers du bâtiment par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de la section 1-1 est assuré par la contrôleure du travail de la section 1-2 pour les établissements occupants moins de 50 salariés et pour ce qui concerne les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail dans lesdits établissements par le responsable de l'unité de contrôle.

1:1:04.70.48.18.00

12 Rue de la Fraternité CS 51767 Cedex 03017 MOULINS

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-05-16-00002 - DECISION DDETSPP/T/2023/003 du 16 mai 2023 portant organisation particulière de l’intérim pour une durée 4L'intérim de la section1-1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1-3 pour les établissements occupants 50 salariés et plus.

Article 2

L'intérim de la section 1-5 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1-8 à l'exception du contrôle des activités de transport et des établissements de La Poste assuré par l’inspectrice de la section 1-4 et du contrôle des chantiers du bâtiment pour lesquels un plan de retrait de matériaux contenant de l'amiante a été déposé assuré par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 3

L'intérim de la section 1-6 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 1-7 à l'exception du contrôle des chantiers du bâtiment pour lesquels un plan de retrait de matériaux contenant de l'amiante

a été déposé assuré par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 4

La présente organisation est adoptée pour une durée de 3 mois.

Article 5

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. | Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

Article 6

Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Yzeure le 16 mai 2023

Le directeur départemental de l'Emploi,

du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations par intérim,

aLaurent CLAUDET

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-05-16-00002 - DECISION DDETSPP/T/2023/003 du 16 mai 2023 portant organisation particulière de l’intérim pour une durée 503_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2023-05-17-00003

Arrêté n° 1238/2023 conférant subdélégation de

signature du DDSP de l'Allier à ses collaborateurs

en matière de finances

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-05-17-00003 - Arrêté n° 1238/2023 conférant subdélégation de signature du DDSP de l'Allier à ses collaborateurs en matière de finances 6Extrait de l’arrêté 1238-2023 du 17 mai 2023 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier en matière de finances

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Benjamin AGBASSA, attaché d’administration de l’État, chef du service de gestion opérationnelle, à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de MONTLUÇON, et à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CSP de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cédric PEROTEAU, commandant divisionnaire de police, adjoint au chef de la CSP de MOULINS, ou en son absence à Mme Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du Service de Voie Publique de la CSP MOULINS, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MOULINS.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CSP de MONTLUCON pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MONTLUÇON.

Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CSP de VICHY, ou en son absence à Monsieur Frédéric PILLON, commandant de police, adjoint au chef de la CSP de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de VICHY.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 17 mai 2023

Le DDSP de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-05-17-00003 - Arrêté n° 1238/2023 conférant subdélégation de signature du DDSP de l'Allier à ses collaborateurs en matière de finances 703_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2023-05-17-00002

Arrêté n°1237/2023 du 17 mai 2023 conférant

subdélégation de signature du DDSP de l'Allier à

ses collaborateurs pour les immobilisations et

mises en fourrière de véhicules

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-05-17-00002 - Arrêté n°1237/2023 du 17 mai 2023 conférant subdélégation de signature du DDSP de l'Allier à ses collaborateurs pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules 8Extrait de l’arrêté 1237-2023 du 17 mai 2023 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cédric PEROTEAU, commandant divisionnaire de police, Adjoint au Chef de la CSP de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Christian LE SAGESSE, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Mickaël DELBOS, capitaine de police, Chargé de mission auprès du directeur départemental de la sécurité publique, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, Adjoint au Chef de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Madame Nadia LABETOULE, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Antonio MILLAN, major de police, Adjoint au Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Montluçon, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, Chef de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Frédéric PILLON commandant de police, Adjoint au Chef de la CSP de Vichy, ou en son absence Madame Caroline RABILLER, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Dominique PHILIBERT, capitaine de police, Adjoint au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Madame Valérie BOYER, major RULP de police, Adjointe au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Sébastien LAUNAY, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Vichy, ou en son absence à Madame Hélène LANGLOIS, capitaine, Adjoint au Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Vichy, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 17 mai 2023

Le DDSP de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-05-17-00002 - Arrêté n°1237/2023 du 17 mai 2023 conférant subdélégation de signature du DDSP de l'Allier à ses collaborateurs pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules 903_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2023-05-17-00001

RAA arrêté 1239 2023

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-05-17-00001 - RAA arrêté 1239 2023 10Extrait de l’arrêté n° 1239-2023 du 17 mai 2023, portant nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de Montluçon-Domérat

Article 1 – Monsieur Alain SILLON, président de l’aéroclub de Montluçon-Domérat, est nommé « référent sûreté » sur l’aérodrome de Montluçon-Domérat. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à un remplacement par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté.

Article 2 – Ses missions sont :

- de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour tout ce qui concerne les aspects

liés à la sûreté ;

- d’être l’interlocuteur des services de l’Etat pour l’élaboration de l’arrêté préfectoral

relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Montluçon-Domérat; - d’informer les autorités de cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ; - de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plateforme ; - de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de Montluçon-Domérat (dans le cas où plusieurs entités sont utilisatrices de la plateforme considérée).

Article 3 – Il participe, de droit, aux réunions de concertation organisées par le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.

Article 4 – L’arrêté n° 833/2023 du 31 mars 2023 est abrogé.

Article 5 – Le Directeur de cabinet de la préfecture de l’Allier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’intéressé.

Moulins, le 17 mai 2023

signé

Pascale TRIMBACH

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-05-17-00001 - RAA arrêté 1239 2023 11