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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 11 2016
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 11 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
INFORMATIONS SUR LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016
I – DISSOLUTION DE LA CCVR
Dans le cadre de la loi NOTRé, les communautés de communes avaient obligation de se regrouper de façon à former des établissements publics de coopération intercommunale d'un minimum de 15 000 habitants. Les communes de la CCVR étaient contre. Cependant après de nombreuses réunions pour essayer de trouver des solutions, 5 communes ont choisi de se diriger soit vers la communauté de communes du Pays d'Héricourt, soit vers celle qui regroupera le Pays de Rougemont, les Isles du Doubs et le Pays de Clerval, les 9 autres communes, dont Dung, intègrent PMA à compter du 01.01.2017.
La CCVR a voté sa dissolution le 2 novembre. Chaque commune membre doit également délibérer. Le Conseil Municipal de Dung a voté à l'unanimité la dissolution.
II – CONVENTION AVEC PMA POUR ADS (autorisation des droits aux sols)
A compter du 1er janvier 2017, suite à notre intégration à PMA, la Direction Départementale des Territoires du Doubs n'instruira plus les documents d'urbanisme de la commune, c'est-à-dire les permis de construire, déclarations préalables, certifi- cats d'urbanisme… Une convention sera donc établie pour que ce service soit dorénavant fourni par PMA. Les dossiers seront toujours à déposer en mairie.
III – DEVENIR CONVENTION FRANCAS
Suite à la dissolution de la CCVR, le conseil municipal a décidé de ne pas signer de nouvelle convention avec les FRANCAS.
IV - LOGEMENTS COMMUNAUX
Les deux logements au-dessus de l’école sont libres. Il s’agit d’un T1 et d’un T2. Pour tout renseignement et demande de location, s’adresser en Mairie.
V – VIDEO-PROTECTION
Le projet de vidéo-protection avance. Les caméras à lecture de plaques prévues dans la Grande rue, au carrefour de la Grande rue avec la rue de Montbéliard et sur le parking du Moulin, permettront de faciliter les identifications des véhicules en cas de vols dans la commune. INFORMATIONS DIVERSES
- La quête du Souvenir Français a rapporté 97,69 € pour DUNG. En 2015, elle était de 116,16 €. Cette somme a contribué à la rénovation du monument aux morts (14- 18) de Présentevillers.
- Le frelon asiatique a été introduit accidentellement en France en 2004. Il a été détecté dans le pays de Montbéliard le 20 octobre 2016.
Les actions possibles pour limiter l'emprise du frelon asiatique sont le piégeage sélectif (suivant plan disponible sur internet) au printemps et en été, le repérage et la destruction des nids. Les nids sont construits à la cime des arbres et sont plus facilement visibles l'hiver puisqu'il n'y a plus de feuille. Si vous repérez un nid, merci de prévenir en mairie, nous ferons suivre l'information.
- Voisinsvigilants.org : Adhérez à ce dispositif totalement gratuit pour accroître la sécurité de votre quartier !
Le principe : Fondé sur la solidarité entre voisins, ce dispositif vise à signaler tout fait de délinquance, tout fait anormal (voiture en repérage par exemple) ou même tout autre événement marquant comme travaux pour fuite d'eau, fumées, pannes de courant…
L'engagement de chacun permettra ainsi une diffusion rapide de l'information (via sms) et une réaction appropriée face à l'événement constaté. Référent Voisinsvigilants.org sur Dung : Olivier FAIVRE (faivre.olive46@free.fr)
- Dimanche 11 décembre 2016 de 9 heures à 12 heures, sur le parking de la salle des fêtes aura lieu :
* une vente de sapins par un producteur local
* et une vente de bière (bières en bouteille, coffrets cadeaux, bière de Noël) par la Brasserie Nimbus de Dung
- L’association DUNG'ANIMACTION vous propose de commander des produits festifs pour la fin d’année (volailles, jambons, escargots, foie gras, huîtres…) Un bon de commande a été distribué dans chaque boîte aux lettres.
ETAT CIVIL :
- Décès de Maurice RICHARD le 12 novembre 2016. Le Conseil Municipal présente ses sincères condoléances à la famille.
**** Salutations à toutes et à tous****
La commission information