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Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17 06 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
INFORMATIONS SUR LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016
Absents excusés : Claude FAIVRE et Philippe VERNIER ont donné procuration de vote, respectivement à Philippe LACROIX et Louis GESTER.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité les points suivants :
I - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le 29 mars 2016, le Préfet a arrêté le SDCI. Il est possible de le consulter sur http://www.doubs.gouv.fr Les mesures inscrites au SDCI prendront effet au 1er janvier 2017.
Le rattachement de notre commune avec PMA est désormais quasi inéluctable. Néanmoins à ce stade, les modalités d’intégration ne sont pas encore connues.
II - DOSSIER VIDEO PROTECTION
Suite à de nouveaux actes de délinquance, le dispositif de vidéo protection sera étendu (par 4 caméras supplémentaires) sur le parking du Moulin et les principaux axes de circulation du Village.
Une demande de subvention va être sollicitée.
III - DEMANDES DE SUBVENTION
En réponse à leur demande, les associations de l'ACCA et de la gymnastique obtiendront une subvention du même montant que les autres associations du Village.
IV - LOTISSEMENT SUR LES POULOTS
L’achèvement du lotissement des Poulots débutera le 23 juin et durera 3 semaines environ.
V - TRANSPORT MATERIAUX DE LA CARRIERE
Pour des raisons règlementaires, le transport de matériaux de la carrière chez l'habitant par les employés communaux est supprimé définitivement. En effet, la commune n'est pas habilitée pour effectuer ce service de transport et n'est pas couverte par une assurance en cas de problème.
…/… INFORMATIONS
- L'Opération Brioches aura lieu du 5 au 9 octobre 2016 ; des volontaires seraient les bienvenus pour aider les deux personnes de DUNG qui s'en occupent. S'adresser à Yves JEAND'HEUR au 03.81.92.34.12
- Depuis début juin, le gouvernement propose un nouveau service aux usagers qui s'opposent au démarchage téléphonique. Pour cela, il suffit de s'inscrire sur le site : https://conso.bloctel.fr/
- Rappel des horaires autorisés pour les machines bruyantes (tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs...) - arrêté préfectoral du 19 avril 2005 :
8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30 les jours ouvrables
9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h30 les samedis
10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
- Bois de chauffage 2016 : A cause du mauvais temps persistant, la forêt est impraticable et la livraison du bois est repoussée. Nous ne pouvons donner de date à ce jour.
- Commandes bois de chauffage 2017 : Pour commander le bois de l'année prochaine, vous pouvez, dès à présent et avant le 30 septembre 2016, vous présenter au secrétariat de mairie ou envoyer un mail avec vos coordonnées à l'adresse suivant : mairie.dung@wanadoo.fr Comme d'habitude, le prix du stère ne sera connu que fin 2016 lorsque le bûcheron et le débardeur auront communiqué leurs tarifs.
- Canicule : Un registre est mis à jour annuellement pour répertorier les personnes âgées, handicapées, vulnérables, isolées qui en font la demande. Ce registre permet de faciliter l'intervention des services sanitaires et sociaux en cas d'alerte canicule importante. Les informations nécessaires sont : identité de la personne, âge, domicile, le cas échéant coordonnées du service intervenant à domicile, personne à prévenir en cas d'urgence, coordonnées du médecin traitant. N'hésitez pas à vous renseigner en mairie.
- ETAT CIVIL
* décès de Jean GAINON le 20.04.2016 : nous renouvelons nos sincères condoléances à la famille.
FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
du 1er août au 28 août 2016
En cas d'urgence, s'adresser au Maire : 06.70.27.28.98
*****Bonnes vacances à toutes et à tous*****
La Commission Information