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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 05 11 RAA N°73 2022 084 SPECIAL
Document publié le Mercredi 11 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 05 11 RAA N°73 2022 084 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-084
PUBLIÉ LE 11 MAI 2022 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2022-05-10-00001 - AP suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la
Savoie (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-05-10-00001
AP suppléance du poste de Monsieur le Préfet de
la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-10-00001 - AP suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 17-2022 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie le vendredi 13 mai 2022 à partir de 18 h jusqu’au dimanche 15 mai 2022 inclus
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 décembre 2020 portant nomination de M. Christophe HERIARD en qualité de sous-préfet d‘Albertville,
Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie,
Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 108-2020 du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Juliette PART, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 27-2021 du 28 juin 2021 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD, sous-préfet d‘Albertville,
Considérant l'absence du préfet de la Savoie et de la secrétaire générale le vendredi 13 mai 2022 à partir de 18 heures jusqu’au dimanche 15 mai 2022 inclus,
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-10-00001 - AP suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie 4 A R R ÊT E
Article 1er : M. Christophe HERIARD, sous-préfet d’Albertville, est désigné pour assurer la suppléance du préfet de la Savoie le vendredi 13 mai 2022 à partir de 18 heures jusqu’ au dimanche 15 mai 2022 inclus.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Christophe HERIARD sous- préfet d’Albertville en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et M. le sous-préfet d’Albertville désigné pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
Chambéry, le 10 mai 2022
Le Préfet
Signé : Pascal BOLOT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-05-10-00001 - AP suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Savoie 5